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Arrêté - AM 617 AT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montbrison.
Lien du pdf (Arrêté - AM 617 AT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
@ Mairie de Montbrison Tél : 04 77 9%6 1818 @ mairie@ville-montbrison.fr 1place de l'Hôtel de Ville - CS 50179 Fax : 04 77 58 00 16 42605 Montbrison Cedex Ville=montbrison:fr
VILLE DE
sl MONTBRISON
MpecrioN) DES SERVICES TECHNIQUES
SD/LV/SB - 2026/617/AT
DOCUMENTS/ARRETES/2026/TEMPORAIRES/CIRCULATION/TRAVAUX/E -
F/0633EIFFAGEROUTERUESTEXUPERY(REFECTIONCHAUSSEE).DOC
LE MAIRE DE MONTBRISON,
- VU le code de La route,
- VU le code pénal et son article R 610-5,
- VU les articles L 2212-1et suivants du code général des collectivités territoriales,
- VU l'arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
- VU Les arrêtés municipaux temporaires et permanents, postérieurs à l'arrêté de
circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et la circulation sur
l'agglomération,
- VU La délibération du conseil municipal en date du 18 décembre 2025 fixant Les
tarifs municipaux pour l'année 2026,
- CONSIDERANT la demande en date du 29 juillet 2026 de l'entreprise EIFFAGE
ROUTE, représentée par Monsieur Francis BLANCHON, domiciliée à ANDREZIEUX-
BOUTHEON (42160) 17 bd Charles Voisin pour la réalisation de travaux réfection de
chaussée, rue St Exupery, pour Le compte de Loire-Forez agglomération et de La
ville, en modifiant Les conditions de circulation et de stationnement, du 24 août au
4 septembre 2026,
- CONSIDERANT que ces travaux ne pourront pas être réalisés sans modifier Les
conditions de circulation et de stationnement dans le secteur,
- CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour
la sécurité des piétons et véhicules circulant sur Le territoire communal,
ARRETE
ARTICLE 1: L'entreprise EIFFAGE ROUTE sera autorisée à occuper Le domaine public
et à modifier Les conditions de circulation et de stationnement pour La réalisation de
ces travaux suivant Les prescriptions du présent arrêté municipal.
ARTICLE 2 : RUE SAINT EXUPERY
2-1 CIRCULATION
- Elle sera interdite à tous véhicules autres que l'entreprise, police, secours et
riverains en accord avec Le conducteur du chantier.
La vitesse de circulation sera limitée « au pas » pour Les véhicules autorisés et
tout dépassement sera interdit.
2-2 OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC - STATIONNEMENT
- Le stationnement sera interdit à tous véhicules sauf entreprise sur La zone de
chantier.
- Les piétons seront invités à se déporter des zones de chantier.
- Les accès riverains devront être maintenus pendant toute La durée des travaux en
accord avec Le conducteur du chantier. ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS
- La durée des présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 24
AOÛT 2026 et seront maintenues jusqu'au VENDREDI 4 SEPTEMBRE 2026 de 7
heures à 18 heures, y compris soirs, week-end et jours fériés si Le chantier ne
permet pas une libération du domaine public.
- Dans la mesure du possible, l'entreprise rétablira des conditions de circulation à
vitesse limitée du vendredi soir au lundi matin.
- L'entreprise s'engage à rétablir Les conditions normales d'occupation du domaine
public dès que l'avancée du chantier Le permettra et à réduire au maximum La
durée de son intervention.
- En cas d'interruption de chantier pour une longue durée, Le domaine public devra
être rendu à son utilisation première (circulation et stationnement).
ARTICLE 4 : SIGNALÉTIQUE - SECURITÉ - INFORMATION
- La signalisation appropriée, ainsi que La pré signalisation, seront mises en place
par l'entreprise au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et
sécurité des usagers du domaine public.
- Les indications « RUE BARREE » et « RUE BARREE A XXX METRES » seront mises
en place allée de Charlieu et Avenue Alsace Lorraine.
- Le chantier sera interdit au public.
- Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté et non détérioré.
- L'information aux riverains est à la charge de l'entreprise et de son donneur
d'ordre.
ARTICLE 5 : SANCTIONS
Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et
pourront être mis en fourrière.
ARTICLE 6 : REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
- Le pétitionnaire devra s'acquitter des droits d'occupation du domaine public en
vigueur au moment des travaux, fixés par délibération du Conseil Municipal.
- Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour Le compte du Loire-Forez
agglomération, il ne sera pas perçu de redevance.
ARTICLE 7 : RECOURS
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant Le tribunal administratif de LYON
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale et/ou internet
ARTICLE 8 : PUBLICATION
Le présent arrêté municipal sera publié sur Le site Internet de La ville à compter du
ARTICLE 9 : RECOURS
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale et/ou internet
(www.telerecours.fr).
2026/617/AT
633EIFFAGEROUTERUESTEXUPERY(REFECTIONCHAUSSEE).DOC ARTICLE 10 : PUBLICATION
Le présent arrêté municipal sera publié sur Le site Internet de La ville à compter du .5] lo S]Jase
ARTICLE 11 : Monsieur le Directeur général des services, Madame la Commandante de
la brigade de Gendarmerie de Montbrison et Monsieur Le chef de La Police Municipale
sont chargés chacun en ce qui Le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 12 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Monsieur Le chef de la Police Municipale,
- Ambulances ALLIANCE,
- Le centre de secours,
-_ EIFFAGE ROUTE /francis.blanchon@eiffage.com,
- Pôle CTM / Espace public
- LFa/voirie-éclairage,
- LFa/OM etTRI,
- LFa/mobilités,
- Transports KEOLIS,
- Direction des Affaires Générales/ recueil des actes administratifs
- La Presse.
Le 13 août 2026
Pour Monsieur le Maire
Luc VERICEL
Adjoint-délégué
2026/94/AT
0129EIFFAGEROUTERUEVANGOGH(AMENAGEMENTVOIRIE). DOC