Arrêté - AM 619 AT

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Arrêté - AM 619 AT Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montbrison. Lien du pdf (Arrêté - AM 619 AT)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, @)

VILLE DE

MONTBRISON

MELSNCNDES SERVICES TECHNIQUES

SD/MC — 2026/619/AT

ARRETES\2026\TEMPORAIRES\STATIONNEMENT\AUTRES\DEMENAGEMENTS\

635TRANSPORTSCARREDEMECODEMENAGEMENT4BAVALSACELORRAINE22-23SEPT

LE MAIRE DE MONTBRISON

- VUle code de La route,

- VU Le code pénal et son article R 610-5,

- VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,

- VU l'arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,

- VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l'arrêté

municipal de circulation urbaine précité, réglementant La circulation et le

stationnement sur l'agglomération,

- VU La délibération en date du 18 décembre 2025 fixant Les tarifs communaux pour

l'année 2026,

- CONSIDERANT la demande formulée le 5 août 2026 par laquelle l'entreprise

TRANSPORTS CARRE DEMECO, sollicite l'autorisation d'occuper Le domaine public par

Le stationnement d'un véhicule poids lourd à hauteur du 46 avenue Alsace Lorraine

pour assurer des opérations de chargement ou de déchargement les 22 et 23

septembre 2026 pour Le compte de son client,

- CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prendre Les mesures nécessaires pour La

sécurité des piétons et véhicules circulant sur Le territoire communal,

ARRETE:

ARTICLE 1 : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT / CIRCULATION

46 AVENUE ALSACE LORRAINE

1-1-STATIONNEMENT - CIRCULATION

- Il sera interdit sur trois (3) emplacements de stationnement à tous les véhicules

autres que celui nécessaire aux opérations de chargement où de déchargement.

- La circulation devra être maintenue dans La rue.

ARTICLE 2 : DUREE DES DISPOSITIONS

- Les présentes dispositions seront effectives Les mardi et mercredi 22 et 23 septembre

2026 de 7 heures à 19 heures.

- L'entreprise TRANSPORTS CARRE DEMECO s'engage à libérer Le domaine public Le

plus rapidement possible.

ARTICLE 3 : SECURITE - SIGNALETIQUE

3-1-SIGNALETIQUE

- La signalisation sera mise en place par les services techniques municipaux pour

information préalable aux usagers du domaine public.

3-2- AFFICHAGE

- Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place au minimum 48 heures à

l'avance.

Mairie de Montbrison Tél : 04 77 96 1818 © mairie@ville-montbrison.fr

place de l'Hôtel de Ville - CS 50179 Fax : 04 77 58 00 16

42605 Montbrison Cedex Ville-montbrison:frARTICLE 4 : SANCTIONS

- Les contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et Leurs véhicules pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 5 : CLAUSES FINANCIERES

5-1 DROITS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

- Le pétitionnaire devra s'acquitter de la redevance d'occupation du domaine public en

vigueur.

- Compte-tenu de La nature de l'occupation du domaine public

(déménagement/emménagement), il ne sera pas perçu de droit d'occupation du domaine

public.

5-2-SIGNALETIQUE

- La mise en place de la signalétique assurée par La ville de Montbrison sera facturée

62 euros à l'entreprise TRANSPORTS CARRE DEMECO.

ARTICLE 6 : RECOURS

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant Le tribunal administratif de LYON dans

un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet

(www.telerecours.fr).

ARTICLE 7 : PUBLICATION

Le présent arrêté municipal sera publié sur Le site internet de La ville à compter du 1 Jo3 l2026

ARTICLE 8 : Monsieur Le Directeur général des services, Madame La Commandante de La

Brigade de Gendarmerie de Montbrison et Monsieur chef de La Police Municipale sont chargés

chacun en ce qui Le concerne de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le chef de La Police Municipale,

- L'entreprise TRANSPORTS CARRE DEMECO - contact@transportscarre.fr

- Pôle CTM / Espace public,

- Direction Finances,

- Direction des Affaires Générales / recueil des actes administratifs,

- LFa/facturation eau et assainissement,

- La Presse.

Le 13 août 2026

Luc VERICEL

Adjoint délégué

2026/619/AT

ARRETES\2026\TEMPORAIRES\STATIONNEMENT\AUTRES\DEMENAGEMENTS\

635TRANSPORTSCARREDEMECO46AVALSACELORRAINE22-23SEPT