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Arrêté - AM 616 AT Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montbrison. Lien du pdf (Arrêté - AM 616 AT)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, @) Mairie de Montbrison Tél : 04 77 9% 1818 mairieQ@ville-montbrison.fr 1place de l'Hôtel de Ville - CS 50179 Fax : 04 77 58 00 16 42605 Montbrison Cedex vVille=montbrison:fr.

VILLE DE

mi MONTBRISON

DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES

SD/LV/SB - 2026/616/AT

DOCUMENTS/ARRÊTÉS/2026/TEMPORAIRES/CIRCULATION/TRAVAUX/A-

B/632BOUYGUESE&SRUESTJEAN(REPRISESFIBREOPTIQUE)PROROGATION.DOC

LE MAIRE DE MONTBRISON

- VU le code de La route,

- VU Le code pénal et son article R 610-5,

- VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,

- VU l'arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,

- VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l'arrêté municipal de

circulation urbaine précité, réglementant la circulation et Le stationnement sur

l'agglomération,

- VU là délibération du conseil municipal en date du 18 décembre 2025 fixant les tarifs

municipaux pour l'année 2026,

- VU l'arrêté municipal 2026/526/AT en date du ler juillet 2026 délivré à l'entreprise

BOUYGUES E&S représentée par Monsieur Mathias THEVENON, domiciliée à BONSON

(42160) ZAC DES PLAINES - route des Chênes, portant autorisation d'occuper Le domaine

public et de modifier Les conditions de circulation pour effectuer des travaux sur Le réseau

de fibre optique (reprise en façades) rue Saint-Jean du 13 juillet au 2 août 2026,

- CONSIDERANT qu'il convient de proroger ladite autorisation du lundi 31 août au vendredi 11

septembre 2026,

- CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans modifier les conditions de

stationnement et/ou de circulation dans la rue,

- CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la

sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

ARRETE:

ARTICLE 1: L'entreprise BOUYGUES E&S sera autorisée à occuper le domaine public et à

modifier les conditions de circulation et/ou de stationnement dans le cadre des travaux

précités suivant Les prescriptions du présent arrêté municipal et de son donneur d'ordre.

ARTICLE 2 : RUE SAINT-JEAN

2-1 CIRCULATION :

- Elle se fera sur chaussée rétrécie à hauteur des zones de chantier.

- La vitesse de circulation sera Limitée « au pas » pour tous Les véhicules.

2-2 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC/ STATIONNEMENT

- Le stationnement restera interdit à tous véhicules sauf entreprise sur La zone de chantier.

- Le personnel occupera le domaine public par sa présence et celles de véhicules et

matériel de chantier.

- Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté et sans détérioration.

- Un périmètre de sécurité sera mis en place.

- Les piétons seront invités à se déporter de la zone de chantier.

ARTICLE 4 : SECURITE ET SIGNALETIQUE

4-1- SIGNALETIQUE

- La pré signalisation sera mise en place par l'entreprise BOUYGYES E&S au minimum 48

heures auparavant pour information préalable aux usagers du domaine public.

- Un panneau indiquant les coordonnées du ou des personnes responsables du chantier

devra être affiché en permanence sur place ainsi que Le présent arrêté municipal.

4-2 - SECURITE

- Le chantier sera interdit au public et l'entreprise BOUYGUES E&S mettra en place un

périmètre de sécurité.

- L'entreprise BOUYGUES ESS fera son affaire pour l'information des riverains.- Le chantier devra être dûment signalé jour et nuit par signalisation lumineuse.

ARTICLE 5 : DUREE DES DISPOSITIONS

- Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 31 AOÛT 2026 à 7 heures

et seront maintenues jusqu'au VENDREDI 11 SEPTEMBRE 2026.

- L'entreprise BOUYGUES ESS s'engage à rétablir Les conditions normales de circulation dès

que l'avancée du chantier le permettra et fera son possible pour libérer Le domaine public

Le plus rapidement possible.

- En cas d'interruption de longue durée du chantier, Le domaine public sera rendu à son

utilisation première.

ARTICLE 6 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE

Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.

ARTICLE 7 : REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

- Le pétitionnaire devra s'acquitter des droits d'occupation du domaine public en vigueur à La

date de La réalisation des travaux.

- _ Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour Le compte du SIEL, il ne sera pas perçu

de redevance.

ARTICLE 8 : SANCTIONS

- Les contrevenants au présent arrêté municipal seront verbalisés et leurs véhicules

pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 9 : RECOURS

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant Le tribunal administratif de LYON dans un

délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet.

ARTICLE 10 : PUBLICATION

Le présent arrêté municipal sera publié sur Le site internet de La ville à compter du 1108 | 2026

ARTICLE 11: Monsieur le Directeur général des services, Madame la commandante de la

brigade de Gendarmerie de Montbrison, et Monsieur le chef de la Police Municipale sont

chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 12 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur Le chef de la Police Municipale,

- Ambulances ALLIANCE,

- Le centre de secours,

- BOUYGUES E8S / mthevenon@bouygues-es.com, byes-banson-d@demat.sogelink.fr,

- Pôle CTM / Espace public,

- LFa/voirie-éclairage,

- LFa/OMetTRI,

- Direction des Affaires Générales/ recueil des actes administratifs,

- Association Montbrison Mes Boutik,

- La Presse.

GE MOWS Le 13 août 2026

PO 2) onsieur Le Maire,

2026/526/AT

552BOUYGUESESSRUESTJEAN(REPRISESFIBREOPTIQUE)