Compte-Rendu - COMPTE RENDU 25072019

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 25072019 Document publié le Dimanche 19 décembre 1982 par la commune de Sisteron. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 25072019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Ruralité, Banque,

1

COMPTE RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2O19

ÉTAIENT PRÉSENTS : MM/MMES SPAGNOU D. TEMPLIER JP. PELOUX N. TOUCHE C. GARCIN F.

DENIE C. BRUNET M. AILLAUD M. BAGARD M. BOY JP. REYNIER C. SAOUDI S. RODRIGUEZ C.

GARNIER C. JAFFRE S. LOUVION C .LAUGIER N. ODDOU S. GULLY K. CLEMENT JL. DERDICHE

C.

PROCURATIONS : Monsieur Franck PERARD à Monsieur Jean-Pierre TEMPLIER Monsieur Bernard CODOUL à Monsieur Daniel SPAGNOU Madame Christiane GHERBI à Monsieur Michel AILLAUD

Monsieur Christophe LEONE à Madame Nicole PELOUX

Monsieur Christian GALLO à Monsieur Marcel BAGARD

Monsieur Jean-Noel ALPHONSE à Madame Christiane TOUCHE Madame Stéphanie SEBANI à Monsieur Jean-Louis CLEMENT

ABSENT EXCUSE : Monsieur Jean-Philippe MARTINOD

Monsieur Jean-Pierre TEMPLIER ouvre la séance en félicitant Monsieur le Maire pour sa distinction

d’Officier de la Légion d’Honneur. Monsieur Daniel SPAGNOU remercie son Premier Adjoint, les

Sisteronais, les élus avec lesquels il a travaillé en disant qu’il dédiait cette distinction à tous ceux qui lui

ont fait confiance depuis toutes ces années, à ses parents et à son épouse.

Monsieur le Maire fait part ensuite des informations suivantes :

*Décés de Monsieur Marcel EYSSAUTIER, employé communal à la retraite.

*Décés du beau-frère de Madame Chantal VICENTE, employée communale

*Décés du père de Monsieur Pascal BUNAND, employé communal

*Décés de la mère de Monsieur Alain GRIOZEL, employé communal

*Décés du grand-père de Madame LATIL, ATSEM au Thor

*Décés de la mère de Madame Jeanine ARTHAUD, employée communale à la retraite et belle-mère de Monsieur Paul ARTHAUD, employé communal à la retraite.

Monsieur le Maire prononçait l’allocution suivante :

« C’est avec beaucoup de tristesse que nous avons appris le décès de Monsieur Marcel EYSSAUTIER,

un Sisteronais connu et apprécié de tous. Monsieur Marcel EYSSAUTIER est entré à la Mairie de

Sisteron en qualité d’ouvrier d’entretien de la voie publique le 1 er juin 1959. Il a terminé sa carrière

municipale le 1 er janvier 1989 au grade d’agent de maîtrise principal.

Homme de qualité, travailleur et sérieux, Marcel EYSSAUTIER aura marqué profondément de son

empreinte les services techniques de la ville de Sisteron. Je garde le souvenir dans mon cœur d’un

homme jovial, gentil, toujours prêt à rendre service, un employé modèle.

En parallèle de sa carrière municipale, Marcel EYSSAUTIER a exercé en qualité de sapeur-pompier

volontaire de 1960 à 1982, avec un dévouement qui force l’admiration. Le 19 décembre 1982, je lui

remettais avec le Lieutenant Joseph VOLPE, les galons de Sous-lieutenant.

A son épouse, à ses fils et petits-fils et à toute sa famille, je transmets mes plus sincères condoléances

et mes affectueuses pensées. »

2

Monsieur le Maire demande qu’une minute de silence soit observée.

Monsieur le Maire adresse ses plus sincères condoléances aux familles endeuillées.

*Mariage de Monsieur Alexandre MICHEL, employé communal.

Monsieur le Maire adresse toutes ses félicitations et tous ses vœux de bonheur aux jeunes mariés.

********************

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur Robert GAY et de Madame Isabelle MORINEAUD, Conseillers Départementaux nous faisant part des subventions obtenues lors de la session plénière et de la commission permanente du Conseil départemental du 21 JUIN 2O19 : - Construction d’une nouvelle salle de l’alcazar pour 2OO OOO €

- Actualisation du schéma directeur d’assainissement communal 27 OOO € soit 2O % du montant plafonné à 135 OOO €

- Etude pour la création du centre de secours 5O OOO €.

Monsieur le Maire rappelle que le projet de la caserne des sapeurs-pompiers va être lancé. Les études sont subventionnées à 7O % : 4O % par l’Etat et 3O % par le Conseil Départemental O4. Le terrain a déjà été acheté derrière les ETS VOLPE par la Commune. La caserne actuelle est en mauvais état et mal située.

- Association Arts Théâtre Monuments 1O OOO €

- Ecole de Musique 41 OOO €.

-

Monsieur le Maire remercie M GAY et Mme MORINEAUD pour avoir soutenu ces dossiers.

Monsieur le Maire informe ensuite l’assemblée que le Comité Régional de la Marque (CRGM) Qualité

Tourisme a examiné la candidature de SISTERON à l’obtention de la marque Qualité Tourisme pour la

filière lieu de visite de Musée Gallo-Romain et a rendu un avis favorable.

Monsieur le Maire fait part du compte rendu de la Commission des Travaux qui s’est réunie le 23

JUILLET dernier qui est à la disposition des élus.

Monsieur le Maire met au vote le précédent compte rendu du Conseil Municipal du 2O JUIN qui est

approuvé à l’UNANIMITE.

1°) Compte rendu des actes passés entre le 21.06.2019 et le 15.07.2019 conformément à la délibération du 24.11.2016 de délégation du conseil municipal au maire de certaines de ses attributions

Monsieur Jean-Pierre TEMPLIER présente la liste des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation de pouvoirs qui lui est consentie par le Conseil Municipal et dont la liste était jointe à la convocation.

2°) Compte rendu des actes passés entre le 21.06.2019 et le 15.07.2019 (marché) conformément à la délibération du 24.11.2016 de délégation au maire en matière de marchés publics en application de l‘article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur Marcel BAGARD présente la liste des marchés.

3

3)Motion de soutien au service des urgences du CHICAS (site de SISTERON)

Depuis 38 ans, Monsieur le Maire, Président du conseil d’administration du centre hospitalier de

SISTERON soutient l‘Hôpital de SISTERON.

Témoignant d'un profond malaise dans les services d'urgences hospitalières français, Monsieur le Maire informe qu’un mouvement de contestation d'une ampleur inédite a débuté il y a près de quatre mois. Le mouvement de grève des urgentistes se poursuit dans de nombreux hôpitaux français. La profession dénonce une situation critique alors que les solutions continuent de se faire attendre... Le jeudi 6 juin 2019, les personnels des urgences de la France entière ont manifesté à Paris. Depuis la mi-mars, ces personnels dénoncent leurs conditions de travail et sont en grève illimitée. A ce jour environ 200 services d’urgences sont en grèves sur 500 en France.

Monsieur le Maire rappelle donc qu’à l'image des dysfonctionnements dénoncés par la profession, depuis le lundi 15 juillet dernier, en raison d'un absentéisme médical inopiné et de difficultés de recrutement, l'organisation du service d'accueil d'urgences du site de Sisteron du CHICAS est fermé la nuit entre 20h30 et 8h30 même si le service du SMUR (Service Mobile d’Urgence et de Réanimation) demeurera disponible en composant le 15 ; 24 heures sur 24.

Monsieur le Maire rajoute qu’il est à noter la mobilisation de médecins généralistes de la ville qui ont accepté d’assurer exceptionnellement à tour de rôle, des permanences médicales de soins, tous les jours jusqu’à minuit.

Monsieur le Maire déplore cette situation qui implique que :

- Ce sont donc près de 4 médecins qui manquent à l’appel au CHICAS et l’impossibilité d’en recruter un en particulier qui viennent de mettre le service des urgences de Sisteron en tension. - Les personnels de l'établissement dénoncent ce qu'ils estiment être des carences «à la limite du supportable». Les représentants des personnels, syndiqués ou non, se montrent particulièrement préoccupés. Les citoyens aussi car « ce sont des vies qui sont en jeu » comme le soulignait le 15 juillet dernier devant l’hôpital, une maman désemparée.

- La grande activité des urgences à Sisteron avec 18 000 entrées par an en journée et 4 500 la nuit, faisant de Sisteron, l’un des sites les plus actifs des deux départements 04 et 05, est remise en cause temporairement bien que les catégories les plus fragiles s’y rendent davantage. Dans le contexte actuel, le rôle de ce service est essentiel dans la lutte contre les inégalités d’accès aux soins.

- une ville classée Station Tourisme comme Sisteron ne peut se satisfaire, en pleine saison, d’une situation aussi grave remettant en cause la prise en charge des patients potentiels et d’une population qui s’accroit fortement en période estivale.

- avec la présence du site Sanofi classé « SEVESO 2», il est impossible que la ville ne puisse disposer d’un service des urgences fonctionnant 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Ces préoccupations ont, semble-t-il, déjà été entendues et devraient apparemment trouver des solutions grâce à la mobilisation du Préfet, de l’Agence Régionale de Santé et du Directeur du CHICAS qui a mobilisé cinq agences d’intérim pour recruter le médecin manquant.

Considérant que l’égal accès pour tous aux soins et tout particulièrement aux soins urgents est un des principes fondamentaux des politiques de santé ;

4

Considérant la problématique dramatique de la désertification médicale ;

Considérant l’importance du service des urgences du site de Sisteron du CHICAS tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif ;

Considérant l’accroissement de population en période estivale et le caractère touristique fort de Sisteron ;

Considérant la présence sur le territoire de la ville de l’usine Sanofi classée « SEVESO 2 » ;

Le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE, affirme par cette motion

- Son soutien au mouvement citoyen et des personnels du CHICAS pour le rétablissement sans délai des conditions de réouverture des urgences de nuit sur le site de Sisteron ;

- La nécessité pour le gouvernement d’apporter une réelle réponse sanitaire et sociale à la désertification médicale dont souffrent les zones rurales et de montagne ainsi que des mesures fortes pour inciter les jeunes médecins nouvellement diplômés à découvrir la pratique de la médecine dans nos campagnes, à y effectuer leur stage, voire s’installer dans les zones en tension médicale ; la loi Santé votée définitivement le 16 juillet dernier au parlement se doit de porter ses fruits dans ce sens.

- L’urgence de sortir la santé de la spirale de l’austérité.

Monsieur le Maire s’insurge sur le fait que l’on ne trouve plus de médecins qui veulent s’installer dans nos communes. D’après lui on devrait imposer aux jeunes médecins de venir au moins deux ans dans les zones rurales et de montagne.

Monsieur Jean-Louis CLEMENT demande quel est le médecin de permanence ?

Monsieur le Maire lui répond qu’on n’a pas le droit de donner son nom. Il faut appeler le 15 qui se met en relation avec le médecin qui assure son tour de garde.

Monsieur Cyril DERDICHE demande si cela ne pose pas de problème par rapport à SANOFI ?

Monsieur le Maire lui répond que cela ne porte pas atteinte à SANOFI. Il y a juste une obligation d’avoir le SMUR par rapport à l’usine et que le médecin du SMUR soit présent. Effectivement si on venait à n’avoir plus de SMUR ça poserait de gros problèmes par rapport à SEVESO 2.

Monsieur Michel AILLAUD annonce d’ailleurs que la commission d’urbanisme le mois dernier a émis un avis favorable à l’extension d’un bâtiment sur le site SANOFI pour créer un atelier de production de molécules innovantes. Les travaux débutent à partir du 15 AOUT.

4)Motion pour la sauvegarde des services publics dans nos territoires ruraux.

Considérant que la présence des services publics constitue :

La garantie de cohésion sociale face à notre isolement,

La garantie d’accès égalitaire au service de tout le territoire,

La garantie de qualité du service rendu sur tout le territoire.

Considérant le droit pour nos concitoyens à un service public complet et de qualité

5

Considérant que l’Etat est le garant d’un égal accès aux services publics sur l’ensemble du territoire national.

Considérant l’étendue de notre département et sa faible densité, il est indispensable d’avoir une approche spécifique pour le maintien et la sauvegarde des services publics en zone rurale et de montagne,

Considérant que la présence des services publics participe à l’attractivité de nos territoires ruraux et de montagne

Considérant que l’éloignement des services publics tend à nuire à la qualité des services proposés à nos administrés, nos entreprises et collectivités

Considérant que cet éloignement compromet l’activité économique de nos territoires et empêche l’installation de nouvelles populations,

Considérant que le texte fondateur de notre modèle social : « Les jours heureux par le Conseil National de la Résistance présidé par Jean MOULIN » qui garde aujourd’hui toute sa pertinence, est porteur d’une éthique dans la vie sociale, d’une primauté accordée à l’intérêt général, d’un renforcement des droits de l’homme »

Considérant que, le niveau de richesses produits en France s’est considérablement accru depuis la libération, les idéaux du CNR qui honorent les devises de notre république, peuvent d’autant mieux être mis en œuvre et même consolidés.

Monsieur le Maire annonce et déplore que de nombreux bureaux de poste fermeront après les prochaines élections municipales.

Pour les services des impôts, Monsieur le Maire prend l’exemple de la Perception-Centre des Impôts de SISTERON. A la demande de l’Etat, la Communauté de Communes a effectué pour 8OO OOO € de travaux et la commune a acheté les locaux pour près de 3OO OOO €.. Un étage doit être supprimé pour partir ailleurs. La perception de LARAGNE sera fermée en début d’année. Il n’y a plus qu’un seul service des Impôts, celui de DIGNE pour les particuliers et un autre pour les entreprises à MANOSQUE (5O employés). Les employés de SISTERON dépendront de DIGNE ou FORCALQUIER. Monsieur le Maire annonce avec force que la ruralité doit être mieux traitée que cela. La situation est grave. La dématérialisation a supprimé beaucoup de postes : déclaration d’impôt faite sur internet.

Monsieur Cyril DERDICHE interpelle Monsieur le Maire et dit que bien qu’il soit d’accord avec la majeure partie des éléments de la motion, il regrette que Monsieur le Maire, lorsqu’il était député, n’ait pas toujours défendu avec autant de verve les services publics et qu’il se réveille aujourd’hui.

Monsieur le Maire lui répond qu’il a toujours défendu les services de proximité et qu’il a parfois voté contre certaines dispositions législatives qui allaient à l’encontre. Son attaché parlementaire à l’époque, présent ce soir et élu peut en attester. Même le parti communiste avec le programme commun de la gauche avait déjà commencé en son temps à attaquer les services publics » rajoute Monsieur le Maire.

Monsieur Jean-Louis CLEMENT : on n’a plus droit aux mêmes services mais on ne paye pas les mêmes impôts !

6

Monsieur le Maire soutient les dires de Monsieur JL CLEMENT qui affirme que le modèle républicain ne correspond plus à celui fondé par le conseil national de la résistance.

A l’UNANIMITE, le conseil municipal demande au Président de la République, au gouvernement et aux parlementaires du département de mettre un terme à toutes nouvelles dégradations des services publics de proximité en milieu rural en suspendant toute décision de suppression ou d’éloignement des services.

5°) Présentation du rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité des services de l’eau et de

l’assainissement.

Résumé du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité des Services « Eau et Assainissement »pour 2018

élaboré par Monsieur Michel AILLAUD :

1/ Eau Potable

-Qualité : Eau de bonne qualité pour l’ARS

100% des analyses bactériologiques et 100% des analyses physico-chimiques sont

conformes.

-Rendement satisfaisant : 76% dans le réseau de distribution :

-Prix moyen eau potable : 1,65€/m3 TTC

Prix moyen Eau potable+ Assainissement +redevance Agence de l’Eau : 3,74 €/m 3 TTC pour

un prix moyen en France (2017) : 4,06 €/m3 TTC

-des investissements importants

Réservoir chaumiane de 350m3- sécurisation pompage bassin du THOR- renouvellement de réseau.

2/ Assainissement

Réseau Ville + Station St LAZARE

Exigences règlementaires respectées

Améliorations à apporter :

-Terminer les réseaux « séparatifs » et finaliser le Schéma directeur d’Assainissement

-poursuivre l’équipement de déversoirs d’orages

Station d’Epuration du Parc d’Activités

Des non conformités par rapport à l’exigence règlementaire

Générées par des pannes importantes sur la turbine d’aération

Investissements importants en cours : construction d’un bassin « clarificateur » pour améliorer le

fonctionnement global de la Station et son rendement.

7

Fin des travaux : octobre 2019.

Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport annuel 2018 du Maire sur le prix et la qualité

des services de l’eau et de l’assainissement.

Le rapport est mis à la disposition du public au service des eaux, aux heures d’ouverture de la Mairie.

Ce rapport ne donne pas lieu à vote.

Monsieur Jean-Louis CLEMENT intervient et interroge sur les conséquences du passage intégral en régie.

Monsieur Michel AILLAUD confirme que la Commune assure en régie la totalité du service depuis le 1 ER

JUILLET.

6°) Présentation du rapport annuel 2018 de la SEM de Sisteron par Monsieur Michel AILLAUD,

Président et Marianne DIDIER, Directrice de la SEM

Rappels des missions de la SEM :

-1/ Gestion et entretien de 12 Bâtiments, représentant un patrimoine de 7M€ pour la Commune, destinés à l’accueil des porteurs de projets

- 2/Management du développement économique des 3 Parcs d’activités de la CCSB, SISTERON – LARAGNE - LE POET et marketing territorial correspondant.

-3/Productions d’énergies renouvelables, principalement photovoltaïque.

Indicateur1

Taux de remplissage de 95% pour les 2000m² d’ateliers : 18 ateliers occupés sur 19 98% pour les 2500m² de bureaux : 94 bureaux occupés sur 96

Nécessité d’investir dans de nouveaux bâtiments pour répondre à la demande d’implantation, toujours soutenue.

Indicateur 2

Le Bâtiment 11, « Maison de l’Entreprise, Evad- Affaires » a été entièrement modernisé en 2017-2018, par rénovation énergétique et rénovation esthétique : cela a conduit sur 2018 à

-réduire la facture d’électricité de plus de 50%, soit une économie de 6500€ net.

-augmenter le chiffre d’affaires de la location des salles de réunions de 49% à 11265€

Indicateur 3

14 nouvelles structures installées sur le Parc de SISTERON en 2018

Soit 138 entreprises qui génèrent 1258 salariés

Indicateur 4 (résultats financiers)

C.A. 553 993€ charges de fonctionnement + personnel : 264 313€

Impôts et taxes : 70 660€ amortissements : 215 224€ résultats exercice : 25 517€ (5%)

Indicateur 5

Les 4 centrales de production photovoltaïque intégrées en toiture, représentent une recette de 118 637€ en 2018, soit 21,4% du C.A .

8

Indicateur 6

Obtention du label « Parc+ » pour le parc SISTERON Val de Durance , décerné par l’ARPE, agence environnementale de la Région SUD, seul label des départements 04 et 05, avec 4 autres parcs : 1 dans le 06, 1 dans le 83 et 1 dans le 13.

En conclusion

Résultats solides grâce à une gestion rigoureuse.

Nécessité de diversifier ses activités et développer son rôle d’acteur économique du territoire local , en assurant des prestations pour ses collectivités actionnaires et donneuses d’ordre : CCSB – Commune de SISTERON.

Monsieur Cyril DERDICHE demande : 12 nouvelles entreprises sont arrivées, combien ont fermé ?

Madame DIDIER lui répond qu’on constate un mouvement aux alentours de 6 entreprises par an.

Monsieur le Maire félicite M AILLAUD et Mme DIDIER pour ces beaux résultats. D’ailleurs, un certain

nombre d’agglomérations vont créer une SEM comme celle de SISTERON.

7°) Présentation du rapport annuel 2018 de la SPL Sisteronais-Buëch par Monsieur Michel

AILLAUD Président et Marianne DIDIER Directrice

Rappel Historique SPL

Elle a été créée en décembre 2016 et mandatée par la CCSB en juillet 2017 pour commercialiser le foncier des 3 ZAE :

-SISTERON Val de Durance

-Eco-pôle de LARAGNE

-Parc d’activités du POET

Indicateur 1 de l’activité

Une centaine de rendez-vous pris en 12 mois avec les porteurs de projets ou chefs d’entreprises Cela conduit à la situation suivante :

Parc de SISTERON Val de Durance

2 terrains vendus

6187m² représentant 188 175€ HT

5 terrains en PUV

31929m² représentant 742 515€ HT

4 terrains en attente de PUV

23000m² représentant 805 000€ HT

Parc du POET

2 terrains en PUV (promesse de vente)

2844m² représentant 48 348€HT

3 contacts sérieux

ECOPOLE LARAGNE

2 terrains en « approche »

9

Indicateur 2 financier

C.A. 10 698€ Charges de fonctionnement : 35437€

Résultat de l’exercice : -24726€

Ce résultat s’explique :

-par le mécanisme du versement de la commission l’année N+1 de la vente, les frais étant engagés en amont de la vente

-par l’allongement significatif du délai entre le premier contact et la signature de la vente

Indicateur 3

La vente d’une des 2 parcelles « en apport » dans le capital de SPL permettrait de réaliser une opération de recette exceptionnelle dans le compte de résultat, tout en conservant la valeur au capital. Nous espérons réaliser la vente en 2020.

En Conclusion

Résultat négatif de l’exercice, car une seule activité « mandatée » par ses collectivités actionnaires

Nécessité de diversifier les activités, en particulier pour la réalisation de projets pour le compte de ses 2 actionnaires : cette faisabilité est à regarder sur les projets du futur proche.

8°) Délibérations du Service Comptabilité

a) Charge exceptionnelle

Monsieur Jean-Pierre TEMPLIER rappelle que pour la manifestation sportive du Roadshow de Formule 1 le 10 mai, un arrêté d’interdiction du stationnement sur la Place de la République a été pris du jeudi 9 mai à 18h jusqu’au vendredi 10 mai à 24h pour l’organisation de cet évènement. Dans ce cadre la police municipale a verbalisé plusieurs véhicules pour stationnement gênant et fait intervenir le service de fourrière pour les évacuer.

Parmi les véhicules verbalisés et mis en fourrière une propriétaire s’est signalée a posteriori et a justifié de circonstances de force majeure (hospitalisation pendant plusieurs jours couvrant la période d’affichage de l’arrêté et la manifestation sportive) ayant empêché l’évacuation de son véhicule et demande le remboursement de l’amende de stationnement gênant qu’elle a dû acquitter.

Au regard de cette circonstance particulière il y a lieu d’accepter cette demande de remboursement de l’amende de stationnement gênant présentée par Mme Célestina POLONI pour un montant de 35 €. Cette dépense exceptionnelle sera prise en charge par la commune et les crédits seront prévus au budget au compte d’imputation 678.

Accord du conseil municipal à l’UNANIMITE.

b) Demande du Groupe ActionLogement UNICIL pour une garantie de prêt d’un montant de 346 559 € à hauteur de 100 % destiné à financer des travaux de réhabilitation du groupe Les Claux du Thor à SISTERON.

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 2019-05-04 SF DU 23/05/2019

CONSIDERANT le refus du Département des Alpes de Haute-Provence de se porter garant à hauteur de 50% le précédent contrat de prêt n° 75860 ayant été annulé.

10

Vu la demande formulée par UNICIL SA HABITATION LOYER MODERE par courrier du 19 juin 2019 et tendant à solliciter la garantie à hauteur de 100 % d’un prêt d’un montant de 346 559 € destinés à financer des travaux de réhabilitation du groupe Les Claux du Thor à SISTERON.

ARTICLE 1 : Le Conseil Municipal accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 346 559 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt n° 97850 constitué de 1 ligne du prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

ARTICLE 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

ARTICLE 3 : Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt

Monsieur Jean-Pierre TEMPLIER met au vote : accord du conseil municipal à l’UNANIMITE.

c)Budget principal exercice 2O19-virement de crédits 2

Monsieur Jean-Pierre TEMPLIER expose au conseil municipal qu’Il y a lieu de voter les virements de crédits ci-dessous :

Accord du conseil municipal par 27 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION.

sect ion int it ulé gest ion naire

art icle /

imput at io

n

dest inat io

n

fonct io

n

Opér

at io

n

Chapit r

e

Réel ou

d'ordre

prévu BP

+ DM + VC VIREMENT

T ot al après

modificat ion

DF virement à sect ion d'invest issement GEN 023 GENDIV 020 023 ER 1 974 916,96 € 23 850,00 € ###########

23 850,00 €

RF remboursement sinist re véhicule GEN 7788 VERT 823 77 ER 0,00 € 23 850,00 € 23 850,00 €

recettes de fonctionnement 23 850,00 €

DI camion service t echnique T EC 2182 EQVOI 821 781 ER 1 500,00 € 29 350,00 € 30 850,00 €

1 500,00 € 29 350,00 € 30 850,00 €

DI plancher cinéma Rex BAT 2135 GENDIV 020 797 ER 45 000,00 € -45 000,00 € 0,00 €

45 000,00 € -45 000,00 € 0,00 €

DI plancher cinéma Rex BAT 2135 FEST AC 33 905 ER 0,00 € 45 000,00 € 45 000,00 €

0,00 € 45 000,00 € 45 000,00 €

29 350,00 €

RI cession mat ériel services t echniques T EC 024 VERT 823 024 ER 0,00 € 5 500,00 € 5 500,00 €

RI virement de sect ion de fonct ionnerment GEN 021 GENDIV 020 021 ER 1 974 916,96 € 23 850,00 € ###########

29 350,00 € recettes d'investissement

dépenses de fonctionnement

s/total opération 781 véhicules

dépenses d'investissement

s/total opération 797 bâtiments communaux

s/total opération 905 cinéma Rex

11

d) Virement de crédits N°1 – Budget Eau

Monsieur Jean-Pierre TEMPLIER expose à l’assemblée qu’Il y a lieu de voter les virements de crédits

ci-dessous :

Accord du conseil municipal à l’UNANIMITE.

e) Virement de crédits N°1 – Budget Assainissement

Monsieur Jean-Pierre TEMPLIER expose aux conseillers municipaux qu’Il y a lieu de voter les

virements de crédits ci-dessous :

Accord du conseil municipal à l’UNANIMITE.

f) Virement de crédits N°1 – budget Camping

Monsieur Jean-Pierre TEMPLIER expose au conseil municipal qu’Il y a lieu de voter les virements de

crédits ci-dessous :

Accord du conseil municipal à l’UNANIMITE.

sect ion int it ulé gest ion naire

art icle /

imput at io

n

dest inat io

n

fonct io

n

Opér

at io

n

Chapit r

e

Réel ou

d'ordre

prévu BP

+ DM + VC VIREMENT

T ot al après

modificat ion

0,00 €

0,00 €

0,00 €

DI divers T EC 21561 75 ER 143 609,04 € -2 100,00 € 141 509,04 €

143 609,04 € -2 100,00 € 141 509,04 €

DI consignat ion Gazéchim bout eilles chlore gazeux T EC 275 27 ER 0,00 € 2 100,00 € 2 100,00 €

0,00 €

0,00 € recettes d'investissement

dépenses de fonctionnement

recettes de fonctionnement

s/total opération 75 Matériel divers

dépenses d'investissement

sect ion int it ulé gest ion naire

art icle /

imput at io

n

dest inat ion fonct io n

Opér

at io

n

Chapit r

e

Réel ou

d'ordre

prévu BP

+ DM + VC VIREMENT

T ot al après

modificat ion

DF virement à sect ion d'invest issement GEN 023 GENDIV 020 023 ER 89 514,00 € 6 246,00 € 95 760,00 €

6 246,00 €

RF remboursement sinist re assurance T EC 778 77 ER 0,00 € 6 246,00 € 6 246,00 €

6 246,00 €

DI T EC 21562 ST EP AZN 83 ER 604 960,73 € 6 246,00 € 611 206,73 €

604 960,73 € 6 246,00 € 611 206,73 €

6 246,00 €

RI virement de sect ion de fonct ionnerment GEN 021 GENDIV 020 021 ER 89 514,00 € 6 246,00 € 95 760,00 €

6 246,00 €

dépenses d'investissement

recettes d'investissement

dépenses de fonctionnement

recettes de fonctionnement

s/total opération 83 Clarificateur STEP Parc Activités

sect ion int it ulé gest ion naire

art icle /

imput at io

n

dest inat io

n

fonct io

n

Opér

at io

n

Chapit r

e

Réel ou

d'ordre

prévu BP

+ DM + VC VIREMENT

T ot al après

modificat ion

DF aut res impôt s et t axes GEN 637 011 ER 0,00 € 18 900,00 € 18 900,00 €

DF charges de gest yion courant e GEN 658 65 ER 22 010,00 € -18 900,00 € 3 110,00 €

18 900,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

dépenses d'investissement

recettes d'investissement

dépenses de fonctionnement

recettes de fonctionnement

12

9°) Délibérations Secrétariat Général

a) Promesse de Bail Emphytéotique – Terrains Communaux Forestiers sise Mallefougasse (04) – Projet de Centrale Photovoltaïque

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la société ALOE ENERGY, société par actions simplifiée au capital de 1 155 300,00 €, dont le siège social est sis ZI Athélia I, Bâtiment C, 420 rue des Mattes, 13705 La Ciotat Cedex, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 803 739 044 (ci-après désignée « ALOE ENERGY »), envisage de réaliser un projet d’installations photovoltaïques sur la commune de Mallefougasse.

Les terrains forestiers concernés cadastrés N° 624 section A et N° 001 section B lieu-dit Les Vignasses sur la commune de Mallefougasse et propriétés de la Commune de Sisteron (d’une contenance totale d’environ 20ha), qui sont inclus dans le périmètre du projet de la société « ALOE ENERGY » ont une emprise foncière « minoritaire » s’insérant dans un projet global de plus de 70 hectares. Le dit-projet a été validé par l’Office National des Forêts, partie prenante et cosignataire de la promesse de bail

Concernant :

- Les opérations de défrichement : Après formation du Bail par la levée d’option, la Société « ALOE ENERGY » s’engage à informer la commune propriétaire et l’ONF du commencement de tous travaux de défrichement, lesquels se dérouleront comme suit :

o La coupe du bois sera réalisée sous le contrôle du Propriétaire et de l’ONF qui se réservent le droit de commercialiser le bois (pour le compte de la Commune)

o Les travaux de défrichement se feront sous le contrôle de l’ONF.

- Les compensations sylvicoles : Les éventuelles mesures de compensations sylvicoles relatives au défrichement et des impacts environnementaux exclusivement liées aux Biens de la Commune auront de préférence lieu sur le territoire de Sisteron. La Société « ALOE ENERGY » mettra en œuvre ses meilleurs efforts à cette fin.

- Les compensations environnementales : Les mesures de compensations environnementales liées aux Biens du Propriétaire se feront sur le territoire de Sisteron.

En cas d’abandon du projet et de contentieux qui remettrait en cause les actes administratifs engageant les parties et la réalisation du projet, la société « ALOE ENERGY » s’interdira de demander des dommages et intérêts à la Commune de Sisteron.

Il y a lieu d’autoriser la société « ALOE ENERGY » à procéder aux études préalables, nécessaires à la réalisation du Projet et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la future promesse de bail emphytéotique avec la société ALOE ENERGY relativement au Projet.

La promesse de bail emphytéotique est d’une durée de 5 (CINQ) ans à compter de la signature de l’ensemble des parties.

Une fois l’option levée par la société, le bail emphytéotique d’une durée de 30 (TRENTE) ans, sera effectif avec le versement à la commune de Sisteron d’un loyer annuel de 4 000€/MWc installé.

Monsieur le Maire annonce que cela représente pour la commune un potentiel de plus de 4O OOO€ de recettes par an.

Accord du conseil municipal à l’UNANIMITE.

b) Aide transports scolaires

Monsieur Jean-Pierre TEMPLIER rappelle que la compétence transport scolaire a été transférée des

départements à la Région dans le cadre de la loi NOTRe. Pour l’exercice de cette compétence lors de

la prochaine année scolaire 2019/2020 la Région uniformise le tarif demandé à chaque famille à savoir

110 € par an par enfant (tarif social de 55 € pour les foyers modestes sous conditions de niveau de

13

revenu fiscal de référence) ; ce tarif est directement facturé aux familles par la Région lors de

l’inscription par internet.

Compte-tenu du lourd impact financier pour les familles, la Communauté de communes du Sisteronais-

Buëch a décidé de l’attribution d’une aide de 85% du montant aux familles qui en feront la demande

après avoir complété un dossier de demande de remboursement partiel.

Monsieur le Maire rappelle que la gratuité était la règle pour les enfants scolarisés en école primaire.

Monsieur le Maire propose donc que la commune prenne en charge le différentiel du coût du transport

scolaire pour les élèves scolarisés en primaire en octroyant aux familles qui en feront la demande une

aide complémentaire de 15% en plus de celle attribuée par la Communauté de communes du

Sisteronais-Buëch.

Il y a lieu d’approuver l’attribution d’un aide financière aux familles sisteronaises de 15% du coût du

transport scolaire des enfants scolarisés en école primaire sur Sisteron.

Monsieur Cyril DERDICHE demande si cela est réalisable.

Monsieur Jean-Pierre TEMPLIER rappelle que 85 % sont pris par la CCSB et 15 % supplémentaires

par la commune uniquement pour les primaires pris en charge donc à 1OO %.

Madame Françoise GARCIN demande combien il y a de circuits concernés ?

Réponse : deux circuits.

10°) Délibérations Services Techniques

a) Subvention OPAH/RU Cœur de Ville au bénéfice l’immeuble 22 Rue du Docteur Niel (parcelle

AS 29) appartenant à Mme MOREAUX Geneviève.

Madame Colette DENIE indique à l’assemblée que dans le cadre de l’OPAH/RU et notamment des

aides allouées aux particuliers par la Commune pour la mise aux normes réglementaires, il est

nécessaire d’avoir l’autorisation du Conseil Municipal pour l’immeuble situé au 22 rue du Docteur Niel

(parcelle AS 29) appartenant à Mme MOREAUX Geneviève.

Pour un montant de travaux retenu de 1 310.00 € HT, il y a lieu d’accepter d’allouer une aide de 655.00

€ de la Commune à Mme MOREAUX Geneviève pour la mise aux normes de l’immeuble sis au 22 Rue

du docteur Niel ; d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ces subventions et de

dire que les crédits sont prévus au budget.

Accord du conseil municipal à l’UNANIMITE.

b) Subvention OPAH/RU Cœur de Ville au bénéfice de Mr et Mme MELLOUKI, pour la rénovation de l’immeuble sis au 51 Rue de la Coste.

Madame Colette DENIE indique à l’assemblée que dans le cadre de l’OPAH/RU et notamment des aides allouées aux particuliers par la Commune et la Région PACA pour des travaux de toiture isolée, il est nécessaire d’avoir l’autorisation du Conseil Municipal pour la rénovation de l’immeuble située au 51 Rue de la Coste (parcelle AS 262) appartenant Mr et Mme MELLOUKI Rachid et Danielle née IMBERT .

14

Pour un montant de travaux retenu de 18 439.65 € TTC, Il y a lieu d’allouer une aide de 921.98 € du Conseil Régional PACA, ainsi qu’une aide de la commune de 3 363.97 € à Mr et Mme MELLOUKI Rachid et Danielle née IMBERT pour la rénovation de l’immeuble sis au 51 Rue de la Coste, d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ces subventions et de dire que les crédits sont prévus au budget.

Accord du conseil municipal à l’UNANIMITE.

c) Subventions OPAH/RU Cœur de Ville au bénéfice de Mr PONSARD Gérard. Annule et remplace la délibération 2018-1-11 ST du 18 JANVIER 2018

Madame Colette DENIE indique à l’assemblée que dans le cadre de l’OPAH/RU et notamment des aides allouées aux particuliers par la commune et la Région PACA pour la rénovation de leur habitation au 188 Rue de la Coste, il est nécessaire d’avoir l’autorisation du Conseil Municipal.

Pour un montant de travaux retenu, après achèvement et production des factures acquittées de 21 6O4 €TTC, les aides sont les suivantes :

-ANAH : 7 83O €

-COMMUNE : 2 482 €

-REGION : 387 €.

Il y a lieu d’allouer une prime de 387€ du Conseil Régional PACA, ainsi qu’une prime de 2 482 € de la Commune de Sisteron au bénéfice de Mr PONSARD pour la rénovation de leur habitation au 188 rue de la Coste ; d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ces subventions et de dire que les crédits sont prévus au budget.

Accord du conseil municipal à l’UNANIMITE.

d)Subvention OPAH/RU au bénéfice de Mme GIRARD Claudie, locataire au 212 Rue des Combes

Madame Colette DENIE indique à l’assemblée que dans le cadre de l’OPAH/RU et notamment pour

l’octroi d’une aide à Mme GIRARD Claudie locataire au 212 Rue des Combes, il est nécessaire d’avoir

l’autorisation du Conseil Municipal pour les dossiers d’adaptation du logement et du maintien à domicile.

Pour un montant de travaux retenu de 8 764.81 € TTC, il est proposé les aides suivantes : ANAH : ...................... 3 087.00 €

Commune : ............... 926.10 €

Il y a lieu d’accepter d’allouer une aide de 926.10 € de la Commune à Mme GIRARD Claudie locataire

au 212 rue des Combes ; d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ces

subventions. Les crédits sont prévus au budget.

Accord du conseil municipal à l’UNANIMITE.

11°) Délibération Service des Eaux

a) Nouveaux règlements de service de l’eau potable et de l’assainissement collectif

Compte tenu de l’évolution de la règlementation dans le domaine de l’eau potable et de l’assainissement collectif et des nouvelles modalités de fonctionnement du service des eaux de la commune de Sisteron, en particulier la reprise en régie de l’ensemble des réseaux et ouvrages d’eau

15

potable et d’assainissement communaux au 1 juillet 2019, le rapporteur précise qu’il y a lieu de procéder à une mise à jour des règlements du service de l’eau potable et du service de l’assainissement collectif de la commune de Sisteron.

Le rapporteur propose que ces nouveaux règlements soient mis à disposition du public au service des eaux, mis en ligne sur le site internet de la commune de Sisteron,

Il y a lieu d’approuver les nouveaux règlements de service de l’eau et de l’assainissement et les modalités de mise à disposition des règlements aux abonnés du service des eaux.

Monsieur Cyril DERDICHE demande quels sont les changements par rapport aux anciens règlements.

Monsieur Jean-Charles MINETTO, Directeur des Services Techniques, répond que le règlement prend en compte les nouveaux textes de lois notamment la loi WARSMANN. La commune a réadapté le règlement de la SEERC datant de 1989 en prenant exemple sur les règlements réactualisés de la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes de Réseaux.

Monsieur Michel AILLAUD remercie MM PHILIPPE et MINETTO pour leur travail.

Monsieur Michel AILLAUD met au vote : accord du conseil municipal à l’UNANIMITE.

12°) Délibération Département Jeunesse

a)Demande de subventions d’investissements et de fonctionnement à la CAF 04 pour l’acquisition d’un logiciel de gestion pour les Accueils Collectifs de Mineurs et Multi-Accueils municipaux

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite aux nouveaux critères forfaitaires d’attribution de subventionnement de la CAF en investissement et en fonctionnement, il y a lieu de re-délibérer et de soumettre un nouveau dossier de demande de subventions pour l’acquisition de logiciels de gestion pour les Accueils Collectifs de Mineurs et Multi-Accueils Municipaux et d’un Portail Familles ». sur les bases suivantes :

- Investissement : Forfait de 2 500 € par structure dans la limite de 80% des dépenses subventionnables.

- Fonctionnement : Forfait de 800 € par structure dans la limite de 80% des dépenses subventionnables.

Les structures concernées sont :

- L’Accueil de loisirs – 11 avenue Alsace Lorraine

- Le nouvel Accueil de loisirs périscolaire et vacances (ouverture courant septembre) – 67, avenue Paul Arène

- Le Multi-Accueils « les P’tits Voli »

- Le Multi accueil « Clair de lune ».

Le Conseil Municipal sera invité à se prononcer à nouveau sur le plan de financement en cours de finalisation qui prévoit un taux maximum d’intervention de la CAF sur ce dossier qui sera opérationnel dès la rentrée de septembre 2019.

Monsieur Cyril DERDICHE demande s’il y a un logiciel par structure ?

Réponse de Monsieur le Maire : oui.

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Monsieur le Maire met au vote : accord du conseil municipal à l’UNANIMITE.

13°)Questions diverses

Aucune à ce jour.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 2O Heures. Monsieur le Maire souhaite de bonnes vacances à l’assemblée.