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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 230119
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 230119)
Thèmes du document : Jeunesse, Travail et emploi, Eau et assainissement,
1
COMPTE RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2O19
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM/MMES SPAGNOU D. TEMPLIER JP. PERARD F. TOUCHE C. CODOUL
B. GHERBI C. GARCIN F. DENIE C. BRUNET M. AILLAUD M. BAGARD M. BOY JP. ALPHONSE JN.
REYNIER C. SAOUDI S. RODRIGUEZ C. JAFFRE S. LOUVION C. LAUGIER N. ODDOU S. GULLY K.
CLEMENT JL. MARTINOD JP. SEBANI S. DERDICHE C.
PROCURATIONS : Madame Nicole PELOUX à Monsieur Daniel SPAGNOU
Monsieur Christophe LEONE à Monsieur Jean-Pierre TEMPLIER
Monsieur Christian GALLO à Monsieur Franck PERARD
ABSENTE EXCUSÉE : Madame Céline GARNIER .
Madame Sylvia ODDOU, élue secrétaire de séance, donne lecture du procès-verbal du précécent
conseil municipal qui est approuvé à l’ UNANIMITE .
Monsieur le Maire fait part des informations suivantes :
Décès de la belle-mère de Madame Karima GULLY, conseillère municipale.
Décès de la maman de Madame Sylvie GAUTHIER, employée communale.
Décès du beau-père de Monsieur Philippe GASSEND, employé communal.
Décès du père de Monsieur Christian GALLO, Conseiller Municipal
Décès de Madame Yamina MAZOUNI, maman de Madame Jacqueline MAZOUNI, retraitée , de Monsieur Michel MAZOUNI, employé communal et grand-mère de Madame Fatima MAZOUNI, employée communale.
Décès du beau-frère de Madame Colette RODRIGUEZ, conseillère municipale.
Décès de Madame Margaret DUCHENE, membre du Quadrille Sisteronais, ancien membre du Rotary, membre du Comité de Jumelage avec Herbolzheim.
Décès de l’épouse de Monsieur DANI, ancien Proviseur du Lycée Paul Arène.
Monsieur le Maire adresse ses plus sincères condoléances aux familles endeuillées.
En son nom personnel et au nom des conseillers municipaux, Monsieur le Maire adresse toutes ses félicitations à Madame Sylvia ODDOU qui a brillamment réussi le concours d’expert-comptable.
Monsieur le Maire est heureux de voir que MM GULLY et CLEMENT ont une meilleure santé et leur adresse au nom du conseil municipal tous ses vœux de prompt rétablissement.
Monsieur le Maire annonce que le guide culturel 2O19 va être distribué dans toutes les boites aux lettres de SISTERON. 7O manifestations culturelles organisées par l’AGAC, le Comité des Fêtes, auxquelles s’ajoutent des expositions ateliers, des concerts, du théâtre, de la danse, la fête provençale, le festival des marionnettes, des rencontres ....avec les Journées du Patrimoine, exceptionnelles cette année, puisque le thème en sera pour la première fois « SISTERON Antique ». Une culture qui se décline sous toutes ses formes. Une culture à la portée de tous.
Monsieur le Maire donne ensuite lecture d’un courrier de Monsieur Renaud MUSELIER, Président de la Région qui attribue à la commune une subvention de 2OO OOO € pour la réalisation de la 1 ère tranche- phase 2 de l’aménagement du nouveau Parc Nature et Loisirs des Marres.
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Monsieur le Maire adresse ses remerciements à Monsieur Renaud MUSELIER qu’il aura le plaisir d’accueillir le 25 JANVIER prochain dans le cadre d’une visite à SISTERON.
Monsieur le Maire fait part des comptes rendus de réunions mis à la disposition des élus qui le souhaitent :
-Commission d’Urbanisme : 21 JANVIER 2O19
-Commission des Travaux : 21 JANVIER 2O19.
Monsieur Cyril DERDICHE rentre dans la salle et prend place.
O R D R E DU J O U R
1°) Compte rendu des actes passés entre le 2O.12.18 et le 16.O1.19
Monsieur Jean-Pierre TEMPLIER présente la liste des décisions prises par le Maire en vertu de la
délégation de pouvoirs qui lui est consentie par le conseil municipal.
2°) Compte rendu des actes passés entre le 2O.12.18 et le 16.O1.19 (marché)
Monsieur Marcel BAGARD présente la liste des marchés.
3°)Présentation des modalités de gestion future de l’exploitation des services d’eau et
assainissement
La commune doit se positionner quant aux modalités de gestion future de l’exploitation des services
d’eau et d’assainissement.
Monsieur LAMOTTE du Bureau d’Etudes “ à propos“ –conseil aux collectivités, présente son rapport de
mission d’assistance sur l’exploitation des services d’eau et d’assainissement, une réflexion sur la
gestion future des deux services dont les deux contrats s’achèvent au 3O JUIN 2O19.
Monsieur le Maire invite l’assemblée à débattre et à poser des questions.
Monsieur le Maire précise que la décision du conseil municipal porte donc sur l’opportunité ou pas que
le service soit mis en régie à 100% dès achèvement des contrats de prestation de service de production
d’eau potable et de Délégation de Service Public d’assainissement avec la société SUEZ.
Monsieur Cyril DERDICHE prend la parole : Si je ne me trompe pas, on m’avait fait la réflexion lors
d’une précédente séance du Conseil Municipal avec la présentation du rapport annuel sur l’eau, de
matériel trop cher que la commune ne pouvait assumer seule. Qu’en est-il ?
Monsieur LAMOTTE acquiesce et précise que selon, les taches sont exterrnalisées car cela nécessite
d’avoir du matériel très coûteux notamment sur des interventions de curage et de terrassement par
exemple.
Par ailleurs, Monsieur le Maire rappelle que l’agenda de transfert de la compétence eau-assainissement
est prévu en 2O26 et que le conseil municipal a décidé de sursoir au transfert en 2O2O.
3
Après les débats, Monsieur le Maire met au vote et le Conseil Municipal à l’UNANIMITE des membres
présents décide que l’ensemble des services d’eau potable et d’assainissement de la commune de
Sisteron sera géré en régie dès achèvement des contrats la liant à la société SUEZ.
Monsieur Cyril DERDICHE trouve que c’est une très bonne chose. Il félicite les employés pour avoir
aussi bien travaillé sur ce projet.
4°)Bilan forêt communale de SISTERON 2O18 (ONF)
Monsieur Marcel BAGARD rappelle que l’ONF a proposé en 2O18 à la commune un programme
annuel de travaux et un programme annuel d’état d’assiette des coupes en application de
l’aménagement. Plusieurs rencontres ont eu lieu en mairie et en forêt communale. Ces rencontres ont
eu pour objectif de suivre l’exploitation de la parcelle 7a du Molard et de réceptionner des travaux dans
la forêt communale de SISTERON.
La commune fait partie de la communauté de communes du Sisteronais-Buech qui intervient avec le
département pour la gestion des itinéraires de promenade et de randonnées pédestres.
Les limites de la forêt sont régulièrement visitées. En 2O18, aucune anomalie n‘a été constatée et la
contenance de la forêt n’a subi aucune modification.
5°)Délibération Secrétariat Général :
a)Création d’un centre associé de la Cité des Métiers à SISTERON
Monsieur Saïd SAOUDI informe qu’une Cité des métiers est un espace intégré de conseils et de ressources au service du public en recherche de repères, d'orientation et d'information sur les métiers et la vie professionnelle. Dans un contexte de profonde mutation où les formes de travail et de contractualisation ne cessent de se transformer et où l'on n'exercera plus le même métier tout au long de sa vie, l'ambition d'un tel espace est d'aider les usagers à devenir plus acteurs de leur vie professionnelle. Une Cité des métiers a pour mission d'aiguiller les usagers vers tous les moyens d'élaboration et de réalisation d'objectifs professionnels et de les accompagner dans leurs choix. Pour réaliser ces missions, un espace " Cité des métiers " ne peut que s'appuyer sur une alliance de compétences et de ressources apportées par des partenaires aux vocations complémentaires. Ceux-ci conjuguent ainsi leurs efforts pour accueillir le public, l'informer et l'aider à construire des stratégies d'action selon trois modalités :
• des entretiens avec des professionnels des institutions compétentes dans les domaines de l'orientation et de la vie professionnelle,
• une documentation en libre-service sur l'emploi, les métiers et les formations,
• des journées d'information, des colloques et des rencontres organisés par l'ensemble des partenaires, ou coproduits avec des partenaires extérieurs.
La Ville de Sisteron dispose déjà de deux atouts et dispositifs importants qui permettent d’envisager l’ouverture d’un centre associé de la Cité des Métiers qui viendrait les renforcer dans leurs missions respectives ;
• la première est le Service Initiative Emploi dont l’objectif est, en coordination des partenaires économiques et des acteurs de l’emploi du territoire, d’apporter une réponse en matière de recrutement et d’information aux droits des personnes âgées de 18 à 30 ans agissant comme un tremplin pour les personnes éloignées du monde de l’entreprise sans bien évidemment se substituer à Pôle Emploi.
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• La seconde est le Pôle Jeune dont l’objectif premier est l’accueil des publics jeunes en quête d’information et d’accompagnement.
A travers ce Centre Associé de la Cité des Métiers qui serait le premier dans les Alpes de Haute
Provence, l’idée est de profiter des locaux du Pôle Jeune qui déjà aujourd’hui constitue un véritable
bureau unique d’entrée de ces publics ainsi que de l’expertise, le personnel et les missions du SIE qui
permettront de garantir non seulement l’animation de ce Centre Associé mais aussi son efficacité et le
suivi du dispositif et des jeunes accueillis.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer en faveur de l’ouverture de ce Centre
Associé de la Cité des Métiers à Sisteron ; d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention y
afférente. Les crédits nécessaires au fonctionnement du Centre Associé seront prévus au Budget.
Accord du conseil municipal à l’ UNANIMITE.
Monsieur Cyril DERDICHE demande ce que cela va offrir de plus par rapport au Pôle Jeunes ?
Monsieur Saïd SAOUDI lui répond que cela est complémentaire. C’est une délocalisation de la Cité des
Métiers dans le O4. Cela s’adresse à un public accueilli par le S.I.E et à tout public (collégiens,
lycéens...).Cela va nous apporter toute la ressource nécessaire, tout le volet formation professionnelle.
6°)Délibérations service Comptabilité :
a)Remboursement achats à la FNAC Madame TOUREILLE-Directrice Ecole Maternelle
E.Delaplane
Monsieur Jean-Pierre TEMPLIER expose au conseil municipal que Madame Catherine TOUREILLE,
Directrice de l’école maternelle Edouard Delaplane, a réglé des achats (livres et CD de Noël) qu’elle a
effectués sur le site de la FNAC pour son école, pour un montant total de 73.29 €. Il y a donc lieu de lui
rembourser cette somme. La dépense est prévue au Budget Primitif 2018.
Accord du conseil municipal à l’ UNANIMITE.
b)Remboursement achats à la SARL MARSEILLE FESTIVITES Monsieur GAILLARD Rodolphe-
Employé des Services Techniques
Monsieur Jean-Pierre TEMPLIER expose au conseil municipal que Monsieur GAILLARD Rodolphe,
Employé des Services Techniques, a réglé des achats (Décoration de Noël) qu’il a effectués sur place
à la SARL MARSEILLE FESTIVITES, pour un montant total de 84.89 €. Il y a donc lieu de lui
rembourser cette somme. La dépense est prévue au Budget Primitif 2019.
Accord du conseil municipal à l’ UNANIMITE.
7°)Délibérations Services Techniques :
a)Biens vacants et sans maître-Intégration dans le domaine communal 2O19
Monsieur Bernard CODOUL expose à l’assemblée que par arrêté en date du 7 décembre 2018, le
Préfet des Alpes de Haute Provence a dressé la liste des biens vacants et sans maîtres sur l’ensemble
5
de la commune de Sisteron. Cet arrêté fait suite à un affichage réglementaire de six mois en Mairie.
Aucun propriétaire n’a fait valoir ses droits ni revendiqué un bien listé.
La commune de Sisteron peut intégrer tout ou partie de ces biens dans le patrimoine communal par
délibération dans un délai de 6 mois à compter de la date de l’arrêté préfectoral soit jusqu’au 7 juin
2019.
Les parcelles à intégrer dans le patrimoine communal sont en grande partie limitrophes avec les
terrains communaux permettant un groupement de parcelles.
Les parcelles à incorporer dans la propriété de la commune de Sisteron sont les suivantes : Section B N° 245
Section BE N°15, 29, 39, 52, 58, 60,65.
Section D N°174 .
Il y a lieu d’accepter l’intégration de ces parcelles et leur incorporation dans la propriété de la commune
de Sisteron . Cette incorporation sera constatée par un arrêté municipal. Il y a lieu d’autoriser Monsieur
le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
Accord du conseil municipal à l’ UNANIMITE.
b)Aide financière à l’organisation de copropriété parcelles AS 41O-411-412.Opération OPAH-RU
Madame Colette DENIE rapporte que la Commune de Sisteron a engagé une politique volontariste pour
la réhabilitation des immeubles et habitations du centre ancien de SISTERON. Dans le cadre de
l’OPAH-RU il est prévu un accompagnement à l’organisation des copropriétés suivant l’article 3.4
annexe IV de la convention et l’article 5.1.1 du chapitre V financement des opérations.
Une des mesures est de financer à hauteur de 50% l’organisation de copropriétés avec un
plafonnement à 3 000 euros TTC.
Cette aide a été créée par délibération N° 2016-3-35 ST en date du 17 mars 2016 et il est nécessaire d’avoir l’autorisation du Conseil Municipal afin de verser cette subvention à :
La copropriété constituée de la parcelle AS 411, 18 Place du docteur ROBERT pour un montant de 859,41 €.
La copropriété constituée de la parcelle AS 410, 12 Place du docteur ROBERT pour un montant de 1 419,80 €.
La copropriété constituée de la parcelle AS 412, 12 Place du docteur ROBERT pour un montant de
1 818,40 €.
Il y a lieu d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives au versement de ces
subventions aux comptes ouverts au nom des copropriétés. Le versement de ces aides se fera sur
présentation des factures aux comptes ouverts au nom des copropriétés. Les crédits sont prévus au
budget communal.
Accord du conseil municipal à l’ UNANIMITE.
c)Aide financière à l’organisation de copropriété parcelle AS 448. Opération OPAH-RU
6
Madame Colette DENIE rapporte que la Commune de Sisteron a engagé une politique volontariste pour
la réhabilitation des immeubles et habitations du centre ancien de SISTERON. Dans le cadre de
l’OPAH-RU il est prévu un accompagnement à l’organisation des copropriétés suivant l’article 3.4
annexe IV de la convention et l’article 5.1.1 du chapitre V financement des opérations.
Une des mesures est de financer à hauteur de 50% l’organisation de copropriété avec un plafonnement
à 3 000 euros TTC.
Cette aide a été créée par délibération N° 2016-3-35 ST en date du 17 mars 2016 et il est nécessaire
d’avoir l’autorisation du Conseil Municipal afin de verser cette subvention à la Copropriété constituée de
la parcelle AS 448 au 20/22 Place du Docteur ROBERT, pour un montant de 1 720,00 €.
Il y a lieu d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives au versement de cette
subvention de 1 720,00 € au compte ouvert au nom de la copropriété. Le versement de l’aide se fera
sur présentation des factures. Les crédits sont prévus au budget communal.
Accord du conseil municipal à l’ UNANIMITE.
d)Aide financière à l’organisation de copropriété parcelle AS 728. Opération OPAH-RU
Madame Colette DENIE rapporte que la Commune de Sisteron a engagé une politique volontariste pour
la réhabilitation des immeubles et habitations du centre ancien de SISTERON. Dans le cadre de
l’OPAH-RU il est prévu un accompagnement à l’organisation des copropriétés suivant l’article 3.4
annexe IV de la convention et l’article 5.1.1 du chapitre V financement des opérations.
Une des mesures est de financer à hauteur de 50% l’organisation de copropriétés avec un
plafonnement à 3 000 euros TTC.
Cette aide a été créée par délibération N° 2016-3-35 ST en date du 17 mars 2016 et il est nécessaire
d’avoir l’autorisation du Conseil Municipal afin de verser cette subvention à la Copropriété constituée
de la parcelle AS 728 au 11 Rue de la Mission, pour un montant de 2 200,00 €.
Il y a lieu d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives au versement de cette
subvention de 2 200,00 € au compte ouvert au nom de la copropriété. Le versement de l’aide se fera
sur présentation des factures. Les crédits sont prévus au budget communal.
Accord du conseil municipal à l’ UNANIMITE.
e) Subvention OPAH-RU Coeur de Ville au bénéfice de Madame SAN CIRILO Martine
Madame Colette DENIE indique que dans le cadre de l’OPAH/RU et notamment des aides allouées aux
particuliers par la commune pour la rénovation de leur habitation au 94 rue de Provence, il est
nécessaire d’avoir l’autorisation du Conseil Municipal.
Ces dispositions relèvent :
- du Code Général des Collectivités Territoriales articles L.2122-22, L.2311-7, D.1617-19, - du Décret 62-1587 du 29 décembre 1962 sur la comptabilité publique,
- du Décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 sur la gestion budgétaire et la comptabilité publique, - de la convention OPAH/RU N° 004 PRO 008 en date du 10 mai 2017.
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-
Pour un montant de travaux retenu de 6 994,89€ TTC, il est proposé une aide globale de 3 852,00 €.
Cette aide se décompose de la manière suivante :
ANAH : ............................................................ 2 247,00 €
ANAH (programme « habiter mieux ») : ..................... 642,00 €
Commune : ......................................................... 963,00 €
Il est proposé une aide de la Commune de Sisteron d’un montant de 963,00 €. Cette aide sera allouée à
Mme SAN CIRILO Martine.
Il y a lieu d’accepter d’allouer une aide à Mme SAN CIRILO Martine pour la rénovation de son habitation
au 94 Rue de Provence de 963,00 € de la Commune de Sisteron ; d’autoriser Monsieur le Maire à
signer toutes pièces relatives à ces subventions. Le versement de cette aide se fera sur présentation
des factures acquittées. Les crédits sont prévus au budget.
Accord du conseil municipal à l’ UNANIMITE.
f)Convention entre le Conseil Départemental des AHP et la Commune de SISTERON pour
l’entretien de l’éclairage et nettoyage des parois du tunnel de la RD N°4O85.
Monsieur Michel AILLAUD relate au conseil municipal que l’ensemble des appareils nécessaires à l’éclairage public du tunnel de l’actuelle RD 4085 à Sisteron a été remis par l’Etat, gestionnaire de la RN85 à l’époque, à la commune par la convention du 30 décembre 2004.
Cette convention prévoyait également l’organisation de la prise en charge des coûts d’électricité et de nettoyage des parois entre l’Etat et la Commune de Sisteron.
Il convient de transposer cette organisation entre le Conseil Départemental, gestionnaire de la voirie départementale et la Commune de Sisteron.
L’ensemble de l’installation d’éclairage public reste à la charge de la commune qui assure l’entretien à sa charge exclusive ; le Département prendra en charge les dépenses du nettoyage du tunnel, voute et piédroits, une fois tous les 4 ans et que les dépenses d’électricité pour l’éclairage du tunnel seront réparties pour moitié entre la Commune et le Département, Il y a lieu d’approuver l’ensemble des dispositions de la présente convention et de signer ladite convention pour l’entretien de l’éclairage et le nettoyage du tunnel avec le conseil Départemental ainsi que tous les actes y afférents. Le financement est prévu au budget.
Accord du conseil municipal à l’UNANIMITE.
8°)Délibérations service du personnel :
a)Tableau indicatif des emplois permanents communaux à temps complet et à temps non
complet au 1er JANVIER 2O19.
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu‘il convient d’établir la liste des emplois permanents
communaux à temps complet et à temps non complet au 01 janvier 2019. Il précise que des postes
doivent être supprimés du tableau indicatif des emplois permanents communaux suite à leurs transferts
à la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch à compter du 01/01/2019.
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Les tableaux indicatifs des emplois permanents à temps complet et à temps non complet sont fixés au 01/01/2019.
TOTAL DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET = 197
TOTAL DES EMPLOIS A TEMPS NON COMPLET = 25
Les dépenses afférentes à ces emplois seront imputées au Budget Communal.
Accord du conseil municipal à l’ UNANIMITE.
Monsieur le Maire rappelle qu’en 2O18 il y a eu 10 emplois de moins, en 2O19 on ne remplacera pas
l’ensemble des départs à la retraite. Il est évident que la commune préférerait créer des emplois, faire
travailler les jeunes mais le mot d’ordre du gouvernement est de supprimer des emplois.
b)Régime indemnitaire et absences
Monsieur le Maire indique à l’assemblée que les indemnités pouvant être attribuées au personnel
communal, sont définies dans les délibérations n°2018-06-12-SG du 28 juin 2018 et n°2015-3-43-SP
du 31 mars 2015.
La délibération n°2018-06-12-SG relative à la mise en œuvre du RIFSEEP, prévoit dans ses articles 5
et 11, le sort de l’IFSE et du CIA en cas d’absences.
La délibération n°2015-3-43-SP ne prévoit pas le sort des indemnités ou primes en cas d’absences et que dans le cadre d’une uniformisation des règles d’attributions de toutes les indemnités ou primes applicables au personnel communal, il y a lieu d’amender cette délibération comme suit : - En cas de congé de maladie ordinaire et d’accident de service, les indemnités ou primes
suivront le sort du traitement.
- Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant
ou pour adoption, les indemnités ou primes seront maintenues intégralement.
- En cas de congés de longue maladie, longue durée et grave maladie, le versement des
indemnités et primes est suspendu.
Il y a lieu de décider d’amender la délibération n°2015-3-43-SP du 31 mars 2015 comme défini ci-
dessus.
Accord du conseil municipal à l’ UNANIMITE.
9 °)Questions diverses :
Aucune à ce jour