Compte-Rendu - COMPTE RENDU 12022020

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 12022020 Document publié le Mardi 19 décembre 2017 par la commune de Sisteron. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 12022020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Démocratie,

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COMPTE RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2O2O

ÉTAIENT PRÉSENTS : MM/MMES SPAGNOU D. TEMPLIER JP. PELOUX N. PERARD F. TOUCHE

C. CODOUL B. GHERBI C. GARCIN F. DENIE C. BRUNET M. AILLAUD M. GALLO C. BOY JP.

ALPHONSE JN. REYNIER C. SAOUDI S. RODRIGUEZ C. LOUVION C. LAUGIER N. ODDOU S.

GULLY K. CLEMENT JL. SEBANI S. DERDICHE C.

PROCURATIONS : Monsieur Christophe LEONE à Monsieur Jean-Pierre TEMPLIER Monsieur Marcel BAGARD à Monsieur Daniel SPAGNOU

Madame Céline GARNIER à Madame Christine REYNIER

ABSENTS EXCUSÉS : Messieurs Jean-Philippe MARTINOD , Sylvain JAFFRE.

**********************************************************************************************************************

Pour conclure la mandature, Monsieur le Maire prononce l’allocution suivante : «

Mesdames, Messieurs, Chers collègues,

Nous avons donc conclu ce soir le dernier conseil municipal de la mandature et une nouvelle équipe

sera dans cette même salle le 28 mars prochain au plus tard.

Quel que soit le résultat des prochaines élections, je voulais vous dire combien j’ai été heureux de

partager avec vous tous ces six années de travail en commun, visant uniquement à offrir une belle

destinée à Sisteron et du bien-être à nos administrés.

Naturellement, l’exercice du jeu démocratique n’exclut pas des heurts ou des tensions. C’est arrivé

parfois et cela me semble toutefois témoigner d’une bonne santé de notre démocratie. Car de ces

confrontations aussi, sont nées des idées porteuses et ont profilé de nouveaux projets pour le bien de

notre commune qui reste le champ ouvert de la démocratie locale, un espace privilégié de la

participation populaire à la vie politique.

Je voulais donc tous vous remercier, mes chers collègues, pour le travail que vous avez tous fourni au

sein de ce conseil, pour votre implication active qui n’a eu qu’un seul but : celui de servir les

Sisteronaises et les Sisteronais.

Je vous remercie ».

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux l’autorisation de rajouter en questions diverses,

une délibération « modification de l’article B1O du Plan Particulier des Risques Naturels

(PPRN). Accord du conseil municipal à l’UNANIMITE.

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée des informations suivantes :

-Décès de la maman de Monsieur Gérard BURLE, employé communal à la retraite. Monsieur le Maire adresse en son nom personnel et au nom du conseil municipal ses plus sincères

condoléances à la famille.

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-Mariage de Monsieur Cédric PAYNAT, employé communal.

Monsieur le Maire adresse toutes ses félicitations et meilleurs vœux de bonheur aux époux.

Monsieur le Maire donne lecture des diverses réunions :

-commission des travaux : 1O FEVRIER 2O2O

-Commission d’urbanisme : 1O FEVRIER 2O2O en précisant que les comptes rendus sont à la

disposition des élus.

Madame Sylvia ODDOU, élue secrétaire de séance, donne lecture du dernier procès-verbal qui est

approuvé à l’UNANIMITE.

O R D R E DU J O U R

1°) Compte rendu des actes passés entre le 23.O1.2O et le O3.O2.2O conformément à la

délibération du 24.11.2016 de délégation du conseil municipal au maire de certaines de ses

attributions.

Monsieur Jean-Pierre TEMPLIER présente la liste des décisions prises par le Monsieur le Maire en

vertu de la délégation de pouvoirs qui lui est consentie par le conseil municipal et dont la liste était jointe

à la convocation.

2°) Compte rendu des actes passés entre le 23.O1.2O et le O3.O2.2O (marché) conformément à

la délibération du 24.11.2016 de délégation au maire en matière de marchés publics en

application de l‘article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur Jean-Pierre TEMPLIER présente la liste des décisions prises par le Maire en vertu des lé

délégation de pouvoirs qui lui est consentie par le conseil municipal et dont la liste était jointe à la

convocation.

3°)Délibérations secrétariat général :

a)RAM Fruits de la Passion. Convention de mise à disposition de locaux par la Commune de

SISTERON

Par délibération n° 316-17 du 19 décembre 2017, au titre de la compétence optionnelle « action sociale », le conseil communautaire a défini d’intérêt communautaire la mise en place d’un réseau de relais Assistantes Maternelles (RAM). Dans ce cadre, elle a confié en 2017 à l’association Alpe, la réalisation d’une étude de faisabilité qui a permis d’établir les modalités de fonctionnement d’un RAM itinérant.

Sur le territoire de la Communauté de Communes Sisteronais-Buech (CCSB) situé dans les Alpes de Haute Provence, une convention d’objectifs a été établie avec l’association Fruits de la Passion pour la gestion du RAM. Dans ce cadre, l’association interviendra sur la commune de Sisteron (mais aussi par ailleurs à Mison, La Motte-du-Caire et Turriers) afin d’organiser des permanences administratives et des ateliers de rencontre et de professionnalisation à destination des familles et des professionnels.

Cette organisation nécessite la mise à disposition de locaux.

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La CCSB s’est rapprochée de la Commune de Sisteron pour ce dispositif, qui vient en complément de l’offre d’accueil de la petite enfance sur la ville et renforcer la politique de qualité de l’accueil de la commune.

L’occupation annuelle de locaux, s’organise ainsi :

- Permanences administratives :

Semaine 1 : Sisteron - le jeudi de 13 h 30 à 17 h 30 - Salle des Jeunes

Semaine 2 : Sisteron - le jeudi de 13 h 30 à 17 h 30 - Salle des Jeunes

- Ateliers :

Semaine 1 : Sisteron - le jeudi de 9 h 30 à 11 h 30 - Salle Alain Prieur

Semaine 2 : Sisteron - le jeudi de 9 h 30 à 11 h 30 - Salle Alain Prieur

Cette mise à disposition doit faire l’objet d’une convention tripartite entre la commune d’accueil, l’association Fruits de la Passion et la CCSB. Elle est consentie à titre gracieux et conclue pour une durée d’un an, hors vacances scolaires. Cette convention pourra être renouvelée deux fois une année, par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une des parties dans les deux mois précédant la date anniversaire.

Il y a lieu d’accepter les termes de la convention de mise à disposition des locaux communaux et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention .

Madame Stéphanie SEBANI demande en quoi consiste cette RAM ?

Réponse de Monsieur J-Noël ALPHONSE : un atelier pour accueillir les professionnels des crèches Réponse de Monsieur le Maire : pour former le personnel et réunir toutes les crèches existantes. Mr J-Noël ALPHONSE : c’est un lieu d’échanges entre professionnels et familles.

Monsieur le Maire : d’autant qu’il existe plusieurs structures dans la communauté de communes. Et le but c’est de les réunir régulièrement.

Monsieur Jean-Noël ALPHONSE met au vote : accord du conseil municipal à l’UNANIMITE.

b) Convention de partenariat relative à la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires de

SISTERON sur le temps périscolaire et prise en charge de leur(s)enfant(s).

Les sapeurs-pompiers de Sisteron peuvent parfois rencontrer des difficultés de disponibilité, notamment

en journée les jours ouvrés, en raison de leur activité professionnelle et/ou des horaires scolaires de

leurs enfants. Les parents sapeurs-pompiers volontaires ne peuvent pas toujours se rendre disponibles

pour remplir des missions opérationnelles à certaines heures de la journée compte-tenu du fait qu’ils

doivent assurer la garde de leur(s) enfant(s).

L’amélioration et le maintien de la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires sisteronais pourraient

être renforcés par un partenariat entre la commune de Sisteron et le Service départemental d’incendie

et de secours des Alpes de Haute-Provence afin de faciliter l’accès des services périscolaires aux

enfants de sapeurs-pompiers volontaires.

Aussi, Monsieur le Maire soumet à l’assemblée un projet de convention qui vient définir les modalités de

cet éventuel partenariat. Celui-ci est le reflet des conventions déjà signées d’ores et déjà avec d’autres

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collectivités dans le département comme le SIVU de la Vallée de l’Asse et les communes du Brusquet

et de Saint-André-les-Alpes.

Cette convention a pour but de fixer les conditions dans lesquelles les sapeurs-pompiers volontaires,

sollicités dans le cadre d’une mission opérationnelle, sont susceptibles de bénéficier, ponctuellement,

de la garderie scolaire et du temps méridien de la restauration scolaire (Cantine) pour leurs enfants. En

cas d’utilisation des services dans le cadre de la convention, la commune de Sisteron prend en charge

les frais de garderie scolaire. Les frais de restauration restent à la charge de la famille.

Il y a lieu d’approuver les termes de la convention de partenariat avec le SDIS 04 et d’autoriser

Monsieur le Maire à signer ladite convention et à exécuter celle-ci à compter de la date de signature de

cette dernière.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a signé la semaine dernière la convention cadre avec le

SDIS O4, le Conseil Départemental O4 et Monsieur le Préfet pour la construction des casernes de

sapeurs-pompiers construites par les communes. La première caserne qui va voir le jour est celle de

SISTERON. D’ailleurs, Monsieur le Maire se réjouit de cette signature. Le terrain a été acheté il y a une

dizaine d’années à SISTERON. Elle sera située en dehors du centre-ville. 9 communes sont

concernées avec une participation au prorata du nombre d’habitants.

Monsieur le Maire met au vote : accord du conseil municipal à l’UNANIMITE.

c)Modification du Règlement Intérieur de la Commande Publique de la Commune de SISTERON

(suite décret N°2019.1344 du 12 DECEMBRE 2019).

Conformément aux principes du droit communautaire et de droit interne applicables à la commande publique, la Commune est tenue au respect des principes de liberté d'accès, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures quel que soit le montant des contrats, afin d’assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.

À cet effet, les dispositions applicables aux marchés publics font obligation aux collectivités de définir les modalités de publicité et de mise en concurrence des marchés passés selon la procédure adaptée en fonction du montant et de la nature du marché en cause, travaux, fournitures ou services.

Par délibération du 11 JUIN 2015 notre Assemblée a approuvé le Règlement Interne de la Commande Publique de la Ville de Sisteron et sa nomenclature.

Par délibération du 23 JUIN 2016 notre Assemblée a adopté une version révisée du Règlement Interne de la Commande Publique (RICP) pour prendre en compte l’abrogation du Code des marchés publics intervenue le 1 er avril 2016 et intégrer dans son RICP les nouvelles dispositions en vigueur, à savoir, l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et son décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Les textes ont de nouveau évolué et une nouvelle réforme de la commande publique est intervenue, avec la parution du Code de la commande publique entré en vigueur le 1 er avril 2019.

En outre, le décret portant le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour les marchés de 25.000 € à 40.000 € a été publié au Journal officiel de la République française du 13 décembre

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2019. Ce décret, est entré en vigueur le 1er janvier 2020, il convient donc d’intégrer cette évolution du droit de la commande publique dans notre Règlement Interne de la Commande Publique.

Il est en conséquence apparu nécessaire d’adapter notre dispositif interne aux nouveaux textes applicables.

La mise en œuvre de la Nomenclature et du Règlement Interne de la Commande Publique tels que modifiés au terme de la présente délibération, s’imposera en tant qu’instruction générale à l’ensemble des services, ainsi qu’à l’ensemble des personnes qui sont habilitées à engager les procédures de passation des contrats soumis à des obligations de publicité et de mise en concurrence.

Les concessions et concessions de services publics pour ce qui les concerne seront dévolues en application des dispositions qui leur sont propres au sein du Code de la commande publique et n’entrent pas dans le champ d’application des dispositifs ici approuvés.

Vu la Directive 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics ; Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la commande publique ;

Vu le Décret n° 2019-1344 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances.

Il y a lieu d’adopter le Règlement Interne de la Commande Publique et la nomenclature des achats ci- après annexés à la présente délibération ; de dire que la mise en œuvre par les services des règles du RICP, intervient sous l’autorité du Maire, du Conseiller municipal délégué en qualité de Pouvoir Adjudicateur et du Directeur général des services ; et que le Règlement Interne de la Commande Publique et la nomenclature des achats ainsi révisés sont applicables à l’ensemble des services acheteurs et mandataires de la Commune de Sisteron à compter du 15 février 2020 et pour les procédures engagées à compter de cette date.

Monsieur Cyril DERDICHE s’étonne que bien que l’Etat relève les seuils, on soit obligé de les suivre. Pour lui c’est un affaiblissement de la démocratie.

Monsieur J-Pierre TEMPLIER : on ne fait qu’appliquer la loi. Le seuil est à 4O OOO €. Monsieur le Maire rétorque que c’est à la demande de l’Association des Maires de France : on ne fait qu’appliquer la loi. Il faut s’adresser à Monsieur MACRON qui s’était engagé à relever les plafonds. On n’est plus obligé de demander trois devis mais nous à SISTERON on continuera à les demander autant que faire se peut.

Monsieur Cyril DERDICHE : on n’est pas obligé de relever ces seuils ?

Monsieur le Maire souligne que c’est à la demande de toutes les associations des maires de France et approuvé. La loi c’est la loi.

Monsieur Jean-Pierre TEMPLIER met au vote : 24 VOIX POUR-1 VOIX CONTRE-2 ABSTENTIONS

d)Dotation de soutien à l’Investissement Local 2O2O, demande de subvention.2ème phase des

travaux d’aménagement de la Chapelle des Missionnaires de la Croix.

Monsieur Franck PERARD rappelle que la Commune peut bénéficier au titre de la Dotation de Soutien

à l’Investissement Local (DSIL) pour l’année 2020 d’une subvention à hauteur de 40 % pour un projet

d’investissement.

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Il est proposé d’inscrire pour cette demande de subvention la 2 ème phase des travaux d’aménagement

de la Chapelle des Missionnaires de la Croix dont le montant des travaux s’élève à 240 000.00 € H.T.,

Maîtrise d’œuvre incluse. Le projet prévoit la reprise de l’escalier d’accès à la Chapelle, l’aménagement

du rez-de-chaussée avec le changement des menuiseries extérieures, la rénovation de la façade Ouest

du bâtiment qui donne sur la rue de la Mission.

Il y a lieu de solliciter de l’Etat au titre du DSIL une subvention suivant le plan de financement ci-

dessous :

ETAT 40 % 96 000.00 €

COMMUNE 60 % 144 000.00 €

MONTANT TOTAL H.T. 240 000.00 €

et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette demande de subvention. Les

crédits seront prévus au budget.

Monsieur le Maire rappelle que l’auditorium a été inauguré le 8 FEVRIER dernier et que c’est une pure

merveille. Cet auditorium avait fait l’objet d’un appel aux dons en 2O18 par le biais de la Fondation du

Patrimoine et son projet de rénovation avait été retenu dans le cadre du loto du patrimoine. Le projet a

été scindé en deux parties. La première comprenait la restauration des décors de gypserie et la

structure. Cette tranche a été subventionnée à 5O % par la fondation de Stéphane BERN, par 73

particuliers, par la Région, le Département et la DRAC. La deuxième partie consistera à ouvrir un

nouvel escalier et un sas d’accueil au fond de la salle. On espère 4O % de subvention.

Monsieur Cyril DERDICHE demande s’il a été fait un appel aux dons ?

Monsieur Franck PERARD : oui. 73 Sisteronais ont participé avec l’appui de la Fondation du Patrimoine.

Monsieur Cyril DERDICHE : par rapport à la convention d’usage ?

Monsieur Franck PERARD répond que ces conventions sont à destination des associations utilisatrices des locaux.

4°)Délibérations service comptabilite :

a)Demande du Groupe Action Logement UNICIL pour une garantie de prêt d’un montant de

2OO OOO € à hauteur de 5O %destiné à financer des travaux de remplacement de chauffage

individuel des 44 logements de la résidence“Les Terrasses de l’Alcazar“à SISTERON

Vu la demande formulée par UNICIL SA HABITATION LOYER MODERE par courrier du 20 janvier 2020 et tendant à solliciter la garantie à hauteur de 50 % d’un prêt d’un montant de 200 000 € destinés à financer des travaux de remplacement de chauffage individuel des 44 logements de la résidence « Les Terrasses d’Alcazar » à SISTERON.

Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du Code Général des Collectivités territoriales,

Vu l’article 2298 du Code Civil,

Vu le Contrat de Prêt n° 103319 en annexe signé entre UNICIL SA HABITATION LOYER MODERE ci- après l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations,

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Le conseil municipal doit délibérer :

ARTICLE 1 : Le Conseil Municipal de SISTERON accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 200 000 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt n° 103319 constitué de 1 ligne du prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

ARTICLE 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

ARTICLE 3 : Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

Monsieur le Maire dit que les Terrasses de l’Alcazar ont 3O ANS.

Monsieur Jean-Louis CLEMENT : chauffage individuel ?

Monsieur Cyril DERDICHE demande quand cela est prévu pour Beaulieu ?

Monsieur le Maire répond : cela ne dépend pas de la mairie. Voir H2P.

Monsieur J-Pierre TEMPLIER met au vote : accord du conseil municipal à l’UNANIMITE .

b)Tarifs entrées Citadelle

Conformément à l’article 21 du contrat de Délégation de Service Public en date du 25-10-2019, et suite au courrier reçu de l’association A-T-M, il y a lieu de réviser les tarifs des entrées à la Citadelle pour l’année 2020

ENTREES A LA CITADELLE

Plein tarif

Tarif 1 enfant :

Tarif 2 enfants :

Groupes adultes :

Groupes enfants :

Sisteronais (carte annuelle)

TARIFS

2018 et

2019

6.60 €

2.90 €

1.90 €

5.60 €

3.20 €

6.00 €

(inchangé

depuis

2013)

TARIFS

2020

6.70 €

3.00 €

2.00 €

5.70 €

3.30 €

7.00 €

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et d’approuver les tarifs des entrées à la Citadelle pour l’année 2020.

Monsieur le Maire rappelant qu’il s’agit d’une DSP précise que c’est ATM qui demande au conseil

municipal d’approuver les tarifs.

Monsieur Franck PERARD souligne que c’est le délégataire qui fait une proposition qui doit être

adoptée au conseil municipal.

Monsieur Franck PERARD a fait un comparatif avec d’autres villes comme BESANCON où l’entrée est

facturée à 8,8O € en basse saison et à 1O,9O € en haute saison ; pour la citadelle ST Louis dans le

Morbihan l’entrée est de 8 €.

En ce qui nous concerne il y a des augmentations mais on reste sur un tarif correct.

Madame Stéphanie SEBANI demande à partir de combien d’adultes peut -on bénéficier du prix de groupe ?

Réponse de Monsieur F PERARD : à partir du 1Oe adulte.

Pour groupe d’enfants : à partir du 1Oe enfant avec un autre tarif au 2 e enfant.

Monsieur Franck PERARD met au vote : accord du conseil municipal à 26 VOIX POUR ET 1

ABSTENTION.

c) Remboursement quote-part emprunt suite au transfert compétence aire accueil gens du

voyage à la CCSB

Par délibérations n°2018-01-05 SG du 18 janvier 2018 et n° 13.18 du 25 janvier 2018 la commune de Sisteron et la Communauté de Communes Sisteronais-Buëch ont respectivement approuvé le procès- verbal de transfert de la compétence Aire d’Accueil des Gens du Voyage. Dans son rapport du 25 septembre 2017, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées a évalué les charges liées à ce transfert de compétence avec les conséquences inhérentes sur l’attribution de compensation.

Lors de la réalisation de l’infrastructure de l’Aire d’Accueil des Gens du Voyage une quote-part de la dépense a été financée par emprunt pour un montant de 193.529.50 € sur l’emprunt global Caisse d’Epargne de 1382252 € contracté en 2011 au taux de 4.56% pour une durée de 15 ans selon les données comptables ci-dessous :

9

La commune de Sisteron assume le remboursement de la totalité de cet emprunt global. Par voie de conséquence, conformément aux dispositions du rapport de la CLECT il y a lieu d’acter le remboursement par la Communauté de Communes Sisteronais-Buëch à la commune de Sisteron de la quote-part afférente de cet emprunt liée au transfert de la compétence Aire d’Accueil des Gens du Voyage depuis le 1 er janvier 2017 à savoir un capital restant dû de 153836.38 € selon tableau d’amortissement ci-dessous :

Il y a lieu d’approuver la clé de répartition de la quote-part d’emprunt afférente au transfert de la compétence Aire d’Accueil des Gens du Voyage à la Communauté de Communes Sisteronais-Buëch à

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savoir un capital restant du de 153836.38 € au 1 er janvier 2017 sur l’emprunt global Caisse d’Epargne de 1382252 € contracté en 2011 au taux de 4.56% pour une durée de 15 ans et d’accepter que la commune de Sisteron conserve l’emprunt global et refacture à la Communauté de Communes Sisteronais-Buëch chaque année la quote-part d’annuité selon le tableau d’amortissement mentionné ci-dessus.

Monsieur Jean-Pierre TEMPLIER met au vote : accord du conseil municipal à l’UNANIMITE.

5°)Délibérations services techniques :

a) Acquisition parties de parcelles BE 1283 et BE 1255 (VC6-La Chaumiane)

Monsieur Bernard CODOUL expose à l’assemblée qu’à la suite des travaux de pose d’un collecteur

d’assainissement sur la VC N° 6 à la Chaumiane, lors de la réfection de la chaussée, il a été empiété sur

une propriété privée cadastrée BE 1283 et BE 1255 appartenant à l’indivision DEYGLUN. Les parties de

parcelles à régulariser représentent une surface totale de 75 m² sur les parcelles BE 1283 (7 m²) et BE

1255 (68 m2) au profit de la Commune de Sisteron. La cession de cette surface totale de 75 m²

s’effectuera à l’euro symbolique. Le plan de l’emprise à acquérir est présenté au Conseil Municipal.

Il y a lieu d’acquérir l’emprise de la VC6 d’une surface totale de 75 m² sur les parties de parcelles BE

1283 (7 m²) et BE 1255 (68 m2) appartenant à l’indivision DEYGLUN ; d’accepter que cette acquisition

soit effectuée à l’euro symbolique. Les frais afférents à cette procédure seront pris en charge par la

Commune.

Il y a lieu d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à cette affaire, notamment l’acte

notarié chez Me Evelyne MALET CLÉMENT, Notaire à SISTERON. Les crédits seront prévus au

budget.

Monsieur Bernard CODOUL met au vote : accord du conseil municipal par 26 VOIX POUR ET 1

ABSTENTION.

b)Acquisition parcelles BD 174 (une partie) et BD 155 (en totalité)(voirie communale N°27

chemin des mondrons)

Monsieur Bernard CODOUL expose à l’assemblée qu’à la suite des travaux de pose d’un collecteur

d’assainissement sur la VC N° 27 chemin des Mondrons, lors de la réfection de la chaussée, il a été

empiété sur une propriété privée cadastrée BD 714 et BD 155 appartenant à Monsieur GIANNINI Eric et

Madame PORCHER Monique. La partie de la parcelle BD 714 à régulariser représente une surface de

33 m² et la parcelle totale BD 155 représente une surface de15 m² ; soit un total des deux parcelles de

48 m².

La cession de cette surface totale de 48 M2 s’effectuera à l’euro symbolique.

Le plan de l’emprise à acquérir est présenté au Conseil Municipal.

Il y a lieu d’acquérir une partie de la parcelle BD 714 d’une surface de 33 m² et la totalité de la parcelle

BD 155 d’une surface de 15 m² toutes deux appartenant à Monsieur GIANNINI Eric et Mme PORCHER

Monique, d’accepter que cette acquisition soit effectuée à l’euro symbolique. Les frais afférents à cette

procédure seront pris en charge par la Commune.

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Il y a lieu d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à cette affaire, notamment l’acte

notarié chez Me MARTELLI Notaire à SISTERON. Les crédits seront prévus au budget.

Accord du conseil municipal par 26 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION.

Délibération service comptabilité

d)Autorisation budgétaire spéciale d’ouverture anticipée de crédits.

L’article L.1612-1 du CGCT et l’article 7 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 complété et modifié par l’article 37 de la loi n°2512-1510 du 27 décembre 2012 permettent aux collectivités territoriales d’ouvrir par anticipation au vote du budget primitif des crédits d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et aux restes à réaliser, par délibération budgétaire spéciale.

Considérant que le dernier conseil municipal avant les prochaines élections municipales est organisé le 12 février, que le budget primitif 2020 ne sera pas voté avant la fin du mois d’avril et que les crédits reportés d’investissements ne seront pas suffisants pour payer les factures d’ici fin avril sur deux opérations il y a lieu d’ouvrir par anticipation les crédits suivants :

 2ème phase Base de loisirs = SPOT 2128-618 BASELOI (414) pour 400.000 € TTC  complément vidéo-protection centre-ville = TEC 21568-913 PM (112) pour 150.000 € TTC

Les crédits budgétaires des dépenses réelles d’investissement inscrites au budget primitif 2019 et aux délibérations de virements de crédits du budget principal hors remboursement de la dette et restes à réaliser se sont établis à :

 TOTAL CREDITS DEPENSES RELLES D’INVESTISSEMENT = 11.913.125,17 €  MOINS CREDITS DE REMBOURRSEMENT DE LA DETTE = 1.505.691 €

 MOINS RESTES A REALISER = 5.178.255,21 €

 CREDITS OUVERTS EN 2019 SERVANT DE BASE A AUTORISATION BUGETAIRE SPECIALE = 5.229.178,96 €

 PLAFOND DE L’AUTORISATION BUDGETAIRE SPECIALE = 1.307.297,74 €  MONTANT DE LA PRESENTE AUTORISATION SPECIALE = 550.000 €

Il y a lieu d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement par anticipation au vote du budget primitif à concurrence de 400.000 € TTC pour l’opération 618 2 ème phase Base de loisirs et 150.000 € TTC en complément de l’opération 913 vidéo-protection, soit un total de 550.000 € TTC inférieur au quart des crédits ouverts pour les dépenses d’investissement réelles 2019 hors remboursement de la dette et restes à réaliser. Les crédits correspondants seront repris au budget primitif 2020.

Monsieur Cyril DERDICHE trouve que cela entame beaucoup le budget !

Monsieur le Maire répond que cela était prévu.

Accord du conseil municipal par 26 VOIX Pour et 1 ABSTENTION.

Délibérations services techniques :

c) Mission de mandat de délégation de maîtrise d’ouvrage publique pour l’opération THIRORI

immeubles MAILLIARD-CLARES.Avenant N°2 convention de mandat avec la Société Habitation

de Haute Provence

12

Vu la convention de Mandat de délégation de Maitrise d’Ouvrage Publique signée le 22 mars 2017

entre la Commune de SISTERON et la Société Habitations de Haute Provence, pour une opération

RHI-THIRORI sur l’immeuble MAILLIARD à SISTERON ;

Vu l’avenant N° 1 à la convention de Mandat signé le 25 septembre 2018 entre la Commune de

SISTERON et la Société Habitations de haute Provence, comprenant l’élargissement du périmètre

d’intervention de la mission de Maîtrise d’Ouvrage Déléguée par le rajout de l’immeuble CLARÈS,

venant modifier l’enveloppe financière de l’opération et les honoraires y rattachés ;

Vu l’état d’avancement de ce dossier : acquisition du foncier par la commune, et désignation de l’équipe

de maîtrise d’œuvre « DRAGON GAUTIER » de MARSEILLE ;

Il a été décidé dans le courant de l’année 2019, lors d’une réunion d’étude de requalification du centre

ancien de SISTERON, d’un commun accord entre les parties :

- D’inclure dans la convention de mandat la gestion financière et comptable de l’opération pour les deux immeubles MAILLIARD/CLARÈS (hormis les locaux commerciaux au rez-de-chaussée des immeubles),

- Et de déterminer la fréquence des appels de fonds des marchés passés afin de faciliter le fonctionnement financier de la collectivité.

- Le montant de prestation fixée dans le cadre de l’avenant N° 1 reste inchangé.

Il convient donc de modifier, par avenant, la convention de Mandat, et d’en préciser les modalités au

sein de ses articles. Le projet d’avenant est présenté au conseil municipal.

Il y a lieu d’approuver l’avenant N° 2 à passer avec Habitation de Haute Provence, dans le cadre de la

convention de mandat de délégation de Maîtrise d’Ouvrage Publique signée le 22 mars 2017 entre la

Commune de SISTERON et la Société Habitations de Haute Provence et d’autoriser Monsieur le maire

à signer toutes pièces relatives à cet avenant.

Monsieur le Maire rappelle que la Commune a racheté 3 immeubles dans la Rue Mercerie pour n’en

faire qu’un pour y construire une résidence étudiants. 3 commerces au rez-de-chaussée vont être

réhabilités. La Commune pourra bénéficier de subvention à 4O % plus celle de la Région.

Accord du conseil municipal à l’UNANIMITE.

d)Rapport marchés publics 2O19

Monsieur J-Pierre TEMPLIER expose à l’assemblée la liste des marchés publics passés par la

Commune en 2019. Ces marchés sont les suivants :

OBJET Mode de passation ATTRIBUTAIRES MONTANT H.T.

Travaux de stabilisation superficielle d'un talus au quartier des

combes MAPA SARL EQUILIBRE 31 912,00 €

Extension de la videoprotection sur le centre -ville et le parc

d'activités Sisteron MAPA

SAS

GUERIPEL/CITEOS 399 900,53 €

13

Travaux de sécurisation et de confortement du Rocher de la

Baume MAPA

VERSANT TRAVAUX

SPECIAUX 383 930,00 €

AMELIORATION DE LA RESSOURCE EN EAU DE LA BASE

DE LOISIRS DES MARRES : Lot 1 : Canalisations et Regards MAPA

ENTREPRISE

MINETTO SAS 197 716,34 €

AMELIORATION DE LA RESSOURCE EN EAU DE LA BASE

DE LOISIRS DES MARRES : Lot 2 : Electromécanique MAPA

LES TECHNICIEN DE

L’EAU 67 340,55 €

AMELIORATION DE LA RESSOURCE EN EAU DE LA BASE

DE LOISIRS DES MARRES : Lot 3 : Arrosage MAPA

LES TECHNICIEN DE

L’EAU 12 272.23 €

AMENAGEMENT PARC NATURE ET LOISIRS DE LA BASE

DE LOISIRS DES MARRES : Lot 1 : CREATION DE

PARCOURS DE SANTE

MAPA SAS ROUTIERE DU MIDI 263 326,64 €

AMENAGEMENT PARC NATURE ET LOISIRS DE LA BASE

DE LOISIRS DES MARRES : Lot 2 : CREATION DE

PLATEFORME

MAPA SAS ROUTIERE DU MIDI 59 379,39 €

AMENAGEMENT PARC NATURE ET LOISIRS DE LA BASE

DE LOISIRS DES MARRES : Lot 3 : CREATION DE

FONTAINE ET SOCLES

MAPA SAS ROUTIERE DU MIDI 39 564.52 €

Acquisition d'une balayeuse de voirie d'occasion MAPA

SARL LOCATION

VOIRIE

ENVIRONNEMENT

99 400,00 €

FOURNITURE D'AGRÈS DE FITNESS ET D'UNE PYRAMIDE

A CORDES : Lot 1 : FOURNITURE ET MISE EN PLACE

D'AGRES DE FITNESS

MAPA WIN'OVATIO 16 964,20 €

FOURNITURE D'AGRÈS DE FITNESS ET D'UNE PYRAMIDE

A CORDES : Lot 2 : FOURNITURE ET MISE EN PLACE

D'UNE PYRAMIDE A CORDES

MAPA SARL KASO 16 737.00 €

Aménagements rue Droite MAPA ADTP 42 315,00 €

Étude Diagnostique et Schéma Directeur du système de

collecte des eaux usées MAPA CHLEAUÉ 141 958,60 €

Acquisition d'une tondeuse autoportée MAPA FORET JARDIN SERVICE 31 012,64 €

CRÉATION DU JARDIN DES VESTIGES : Lot 5 : Faux -

plafonds-Revêtements de sol-Peintures MAPA REYNIER Philippe 12 542,00 €

CRÉATION DU JARDIN DES VESTIGES : Lot 4 : Elévateur MAPA SAS ERMHES 23 950,00 €

14

CRÉATION DU JARDIN DES VESTIGES : Lot 3 : Menuiseries

extérieures – métalliques-Serrurerie MAPA

SEE COULLET

METALLIER 29 810.00 €

CRÉATION DU JARDIN DES VESTIGES : Lot 2 : Gros œuvre -

étanchéité-façades MAPA SAS THOMET 131 095.02 €

CRÉATION DU JARDIN DES VESTIGES : Lot 1 :

Terrassements-espaces verts MAPA SAS MINETTO 180 485.69 €

CRÉATION DU JARDIN DES VESTIGES : Lot 6 : Electricité MAPA SARL PELESTOR ELECTRICITE 2 910.00 €

CRÉATION DU JARDIN DES VESTIGES : Lot 7 : Plomberie

Sanitaires-traitement d’air MAPA SARL SANITEC 9 951.00 €

Acquisition et maintenance d'une solution de supervision des

installations d'eau potable et d'assainissement du service des

eaux

MAPA OTV SUD CAD EAU 51 192,00 €

Prise en charge et compostage des boues de la station

d'épuration de saint Lazare MAPA SUEZ ORGANIQUE 72 377,20 €

Chapelle des Missionnaires de la Croix Lot : Électricité MAPA SARL PELESTOR ELECTRICITE 32 610,00 €

RÉFECTION DE LA COUVERTURE DE L'ANCIENNE ECOLE

DU TIVOLI MAPA SARL GARCIN 55 566,91 €

Fourniture de charbons actifs pour l'unité de désodorisation de

la station d'épuration de la Zac Val Durance MAPA OTV Services France 21 990,00 €

Fourniture d'une grande roue et participation à l'animation avec

tickets pour le marché de noël MAPA PROFIT Eric 31 226,00 €

CRÉATION D'UN LOTISSEMENT DES PRÈS -HAUTS MAPA SAS MINETTO 326 263,35 €

Réfection de la couverture polycarbonate de l'auvent de la

bergerie de l'abattoir MAPA KINGSPAN LIGHT AIR 34 820,00 €

Création d'un réseau pluvial au carrefour giratoire du Thor MAPA SAS BATRAMA - CLARES 70 124,70 €

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la mise en conformité du

plan d'eau de Sisteron MAPA SARL SERET 30 792,00 €

Travaux d'extension de la cantine scolaire au bâtiment Tivoli :

Lot 1 : Démolition-Gros œuvre MAPA SAS THOMET 60 656,00 €

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Travaux d'extension de la cantine scolaire au bâtiment Tivoli :

Lot 2 : Etanchéité MAPA

SARL DUBOIS

ETANCHEITE 6 811.23 €

Travaux d'extension de la cantine scolaire au bâtiment Tivoli :

Lot 3 : Menuiseries MAPA

SAS PROVENCE

ALPES FERMETURES 5 700.00 €

Travaux d'extension de la cantine scolaire au bâtiment Tivoli :

Lot 4 : Electricité MAPA

PONS ELECTRICITE

ENERGIES 5 920.00 €

Travaux d'extension de la cantine scolaire au bâtiment Tivoli :

Lot 5 : Carrelages-Faïences MAPA REYNIER Philippe 5 522.28 €

Travaux d'extension de la cantine scolaire au bâtiment Tivoli :

Lot 6 : Peintures MAPA SARL ARC EN CIEL 1 547.40 €

Acquisition d'un camion grue 19 Tonnes MAPA DAGA MERCEDES - BENZ 142 400,00 €

Prestations de services relatifs à l'exploitation de lignes

régulières et occasionnelles de transport à destination des

Écoles, centres d'accueils et de loisirs et activités périscolaires

: Lot 1 : Lignes régulières de desserte et rabattement scolaires

MAPA SARL PAYAN AUTOCARS 130 000.00 €

Prestations de services relatifs à l'exploitation de lignes

régulières et occasionnelles de transport à destination des

Écoles : Lot 2 : Affrètements à la demande pour les

déplacements périscolaires, sportifs et culturels

MAPA SARL PAYAN AUTOCARS 30 000.00 €

Prestations de services relatifs à l'exploitation de lignes

régulières et occasionnelles de transport à destination des

Écoles, centres d'accueils et de loisirs : Lot 3 : Affrètement à la

demande pour le service municipal de navette "centre-ville"

MAPA SARL PAYAN AUTOCARS 10 000.00 €

Concession portant Délégation de Service Public pour

l’exploitation, l’animation, le développement et la valorisation

de la Citadelle

DSP ATM 30 000.00 €

Il y a lieu de prendre acte de la communication qui est faite.

e)Subvention OPAH/RU Coeur de Ville au bénéfice de Madame TOBAL Juana, propriétaire

bailleur pour la rénovation de l’habitation sise au 67 Rue Droite parcelle AS 288.

Madame Colette DENIE indique à l’assemblée que dans le cadre de l’OPAH/RU et notamment des

aides allouées aux particuliers par la Commune et la Région PACA pour la rénovation de logement, il

16

est nécessaire d’avoir l’autorisation du Conseil Municipal pour la rénovation de l’habitation située au 67

Rue Droite (parcelle AS 288) appartenant à Madame TOBAL Juana.

Pour un montant de travaux retenu de 5 400,00 € HT, il est proposé une aide globale de 780.00 €, cette aide se décompose de la manière suivante :

Région : ............................................................ 180.00 €

Commune ......................................................... 600.00 €

Il y a lieu d’accepter d’allouer une aide de 180.00 € du Conseil Régional PACA, ainsi qu’une aide de

600.00 € à Mme TOBAL Juana, pour la rénovation de l’habitation sise au 67 Rue Droite et d’autoriser

Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ces subventions. Les crédits sont prévus au budget.

Monsieur le Maire rappelle que cette opération marche très bien. Les particuliers bénéficient ainsi de

nombreuses subventions de la Commune et de la Région jusqu’à 5O%.

Accord du conseil municipal à l’UNANIMITE.

f)Subvention OPAH/RU Coeur de Ville au bénéfice de “la copropriété de la Tour“pour le

financement de travaux de réfection de façade de l’immeuble sis au 5 Place du Docteur Robert

parcelle AS442.

Madame Colette DENIE indique que dans le cadre de l’OPAH/RU et notamment des aides allouées

aux copropriétés par la Commune et la Région PACA pour la rénovation de logement, il est nécessaire

d’avoir l’autorisation du Conseil Municipal pour la rénovation de l’habitation située au 5 Place du

Docteur ROBERT (parcelle AS 442).

Pour un montant de travaux retenu de 11 232.73 € TTC, il est proposé une aide globale de 5 720 € TTC. Cette aide se décompose de la manière suivante :

Région : ............................................................ 1 430.00 €

Commune .......................................................... 4 290.00 €

Cette aide sera allouée à « La copropriété de la Tour », pour des travaux de réfection de façade de

l’immeuble sis au 5 Place du Docteur ROBERT.

Il y a lieu d’accepter d’allouer cette aide et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives

à ces subventions. Les crédits sont prévus au budget.

Accord du conseil municipal à l’UNANIMITE.

g) Subvention OPAH/RU Coeur de Ville au bénéfice de la SCI EXTRAPOLES, Madame MAURICE

Marie-Josée, syndic bénévole, propriétaire occupant au 18 Place du Docteur Robert parcelles AS

406 408.

Madame Colette DENIE indique à l’assemblée que dans le cadre de l’OPAH/RU et notamment pour l’octroi d’une aide à la copropriété SCI EXTRAPÔLES, Madame MAURICE Marie-Josée syndic bénévole, propriétaire occupant au 18 Place du Docteur ROBERT, il est nécessaire d’avoir l’autorisation du Conseil Municipal pour un dossier d’aide à l’amélioration énergétique.

Pour un montant de travaux de 7 078.36 € TTC, il est proposé les aides suivantes : Commune : ............... 1 297.28 €

Région : ................... 353.92 €

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Il y a lieu d’accepter cette aide et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ces

subventions. Les crédits sont prévus au budget.

Accord du conseil municipal à l’UNANIMITE.

h)Subvention OPAH/RU Coeur de Ville au bénéfice de Monsieur LIEUTIER André, propriétaire

occupant pour la rénovation de son habitation sise 100 rue des Combes parcelle AS 1145

Madame Colette DENIE indique que dans le cadre de l’OPAH/RU et notamment des aides allouées aux

particuliers par la Commune et la Région PACA pour la rénovation de logement, il est nécessaire

d’avoir l’autorisation du Conseil Municipal pour la rénovation de l’habitation située au 100 Rue des

Combes (parcelle AS 1145) appartenant à Monsieur LIEUTIER André, propriétaire occupant.

Pour un montant de travaux retenu de 10 798.59 € TTC, il est proposé une aide globale de 3 280.00 €. Cette aide se décompose de la manière suivante :

Commune : ...................................................... 2 460.00 €

Région : .......................................................... 820.00 €

Il y a lieu d’accepter d’allouer cette aide et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives

à ces subventions. Les crédits sont prévus au budget.

Accord du conseil municipal à l’UNANIMITE.

i)Subvention OPAH/RU Coeur de Ville au bénéfice de Madame Edith ROBERT, propriétaire au 6

Place du Docteur Robert parcelle AS 417.

Madame Colette DENIE indique que dans le cadre des aides allouées aux particuliers pour la réfection

des façades, toitures et portes de valeur historique, il est nécessaire d’avoir l’autorisation du conseil

municipal.

Il est proposé une aide pour réfection de porte de valeur historique à Madame Edith ROBERT pour un

montant de 668.36 € euros.

Pour un montant de travaux retenu de 3 341.80 € TTC, il est proposé une aide globale de 1 002.54 €. Cette aide se décompose de la manière suivante :

Commune : ......................................................... 668.36 €

La Région : .......................................................... 334.18 €

Il y a lieu d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ces subventions. Les crédits

sont prévus au budget.

Accord du conseil municipal à l’UNANIMITE.

j)Subvention OPAH/RU au bénéfice de Madame MURRIS Maryse, locataire occupant au 2 Avenue

des Arcades parcelle AS 79O.

Madame Colette DENIE indique que dans le cadre de l’OPAH/RU et notamment pour l’octroi d’une aide

à Madame MURRIS Maryse, locataire au 2 avenue des Arcades, il est nécessaire d’avoir l’autorisation

du Conseil Municipal pour les dossiers d’adaptation du logement et du maintien à domicile.

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Pour un montant de travaux retenu de 15 512.20 TTC, il est proposé les aides suivantes : ANAH : ...................... 7 267.14 €

Commune : .................. 2 037.64 €

Ces aides seront allouées à Madame MURRIS Maryse, locataire au 2 avenue des Arcades pour un

dossier d’adaptation du logement et du maintien à domicile. Les dites aides conditionnent la

participation de la caisse de retraite en fonction du reste à charge.

Il y a lieu d’accepter d’allouer une aide de 2 037.64 € de la Commune à Madame MURRIS Maryse

locataire au 2 avenue des Arcades et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à

ces subventions. Les crédits seront prévus au budget.

Accord du conseil municipal à l’UNANIMITE.

k) Subvention OPAH/RU au bénéfice de Madame POUTET Nicole, propriétaire occupant au 4O

Rue Chapusie parcelles AS 573 574.

Madame Colette DENIE informe l’assemblée que dans le cadre de l’OPAH/RU et notamment pour

l’octroi d’une aide à Madame POUTET Nicole, propriétaire occupant au 40 rue Chapusie, il est

nécessaire d’avoir l’autorisation du Conseil Municipal pour les dossiers d’adaptation du logement et du

maintien à domicile.

Pour un montant de travaux retenu de 13 999.03 € TTC, il est proposé les aides suivantes : ANAH : ...................... 5 022.50 €

Commune : ............... 1 806.75 €

Région : ................... 1 004.50 €.

Ces aides seront allouées à Madame POUTET Nicole, propriétaire occupant au 40 rue Chapusie, pour

un dossier d’adaptation du logement et du maintien à domicile.

Il y a lieu d’accepter cette aide et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ces

subventions. Les crédits sont prévus au budget.

Accord du conseil municipal à l’UNANIMITE.

6°)Délibération service des eaux :

a)Acquisition parcelle 468 section B pour la construction d’un réservoir d’eau potable quartier la

chaumiane.

Monsieur Michel AILLAUD expose à l’assemblée qu’à la suite d’un projet de nouveau réservoir d’eau

potable dans le secteur de la Chaumiane, celui-ci empiète sur une propriété privée cadastrée B 468

appartenant à Monsieur DIDIER Henri. La partie à régulariser représente une surface de 743 m 2 au profit

de la commune de Sisteron. La cession de cette surface s’effectuera au prix de 743 €.

Il y a lieu d’approuver cette acquisition, d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à

cette acquisition, notamment l’acte notarié chez Me François Bayle, Notaire à SISTERON. Les frais de

géomètre et d’actes sont à la charge de la commune. Les crédits sont prévus au budget.

Monsieur Cyril DERDICHE demande si le propriétaire n’est pas lésé ?

19

Monsieur Bernard CODOUL lui répond qu’il s’agit d’un terrain naturel sans valeur et que la propriétaire

est d’accord.

Accord du conseil municipal à l’UNANIMITE.

b)Appel à projet Santé Environnement. Demande d’aide financière dans le cadre de la réalisation

d’un Plan de Gestion de Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE).

La commune de Sisteron souhaite s’engager dans la réalisation d’un Plan de Gestion de Sécurité Sanitaire des Eaux (P.G.S.S.E.), qui constitue une démarche visant à garantir, de façon durable et pérenne, la sécurité sanitaire de l’eau destinée à la consommation humaine.

Cette démarche, qui recouvre toutes les étapes d’approvisionnement en eau (de la ressource jusqu’au robinet), repose sur un renforcement des connaissances et des compétences via une approche anticipative plutôt que curative.

L’objectif 2.2 de l’appel à projet Santé Environnement 2020 vise à permettre à la Personne Responsable de la Production et la Distribution d’Eau (P.R.P.D.E.) d’être en possession de l’ensemble des informations qui auront été produites (patrimoine, dangers, risques mesures à mettre en œuvre pour maitriser les risques). L’intérêt de la démarche réside dans l’appropriation des informations recueillies par le personnel réellement en charge de la gestion de l’eau potable.

Les PGSSE permettent aussi de sensibiliser le plus grand nombre aux enjeux liés à l’eau potable à la préservation de sa qualité dès la ressource.

La présente demande d’aide concerne la réalisation d’une analyse de risque et de danger pour l’année 2020. Une seconde demande pourra compléter cette analyse sur l’année 2021 avec notamment une amélioration de la cartographie des réseaux ou autres points qui auront été mis en exergue cette première phase. Le montant global estimé de l’opération s’élève à 50 000 € H.T.

Il y a lieu d’approuver la participation à l’appel à projet Santé Environnement pour s’inscrire dans la

démarche de mise en place d’un Plan de Gestion de Sécurité Sanitaire des Eaux (P.G.S.S.E.) ; de

solliciter une aide de l’Agence Régionale de Santé PACA, de l’Agence de l’Eau RMC et de la DREAL

PACA et d’autoriser Mr Le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette demande de subvention

selon le plan de financement suivant :

A.R.S. P.A.C.A 17 500,00 € 35%

A.E.R.M.C. 17 500,00 € 35%

COMMUNE 15 000,00 € 30%

Cout total du projet 50 000,00 € 100 %

Les crédits sont prévus au Budget.

Accord du conseil municipal à l’UNANIMITE.

20

7°)Délibération pôle petite enfance, périscolaire, loisirs :

a)Modification du Règlement intérieur du temps méridien de la restauration scolaire municipale

Madame Cécilia LOUVION expose que le Règlement Intérieur du temps méridien de la restauration

scolaire municipale précise que les repas réservés ne seront ni remboursés, ni reportés pour les

enfants absents qui ne font pas appel au service minimum mis en place par la Mairie lors de grèves de

Éducation Nationale.

Il est procédé de même en cas d’absence d’un enseignant, l’Éducation Nationale étant tenue de

remplacer l'enseignant ou de répartir les enfants sur d'autres classes.

Ce point du règlement s'avère être en défaveur :

- des familles qui prennent le soin de réserver les repas préalablement et dans les délais impartis et qui sont en mesure de garder leurs enfants à domicile les jours de grève ou d'absence de professeurs;

- la Mairie qui doit mettre du personnel en nombre pour le service minimum et l'encadrement des enfants sur le temps méridien de la restauration scolaire car les parents mettent d'office leurs enfants au service minimum pour ne pas perdre le repas réservés et payés.

Afin de laisser libre choix aux familles, qui le souhaitent, de garder leurs enfants à domicile plutôt que

de surcharger les effectifs du service minimum ou des autres classes tout en ne perdant pas le

bénéfice des repas réservés et payés, il y a lieu de modifier le Règlement Intérieur du temps méridien

de la restauration scolaire comme suit :

L'ARTICLE 8 – Service minimum : En cas de grève de l’Éducation Nationale, un service minimum d’accueil est mis en place par la Mairie. Les repas réservés ne seront ni remboursés, ni reportés pour les enfants absents qui ne font pas appel au service minimum. Il sera procédé de même en cas d’absence d’un enseignant, l’Éducation Nationale étant tenue de remplacer l'enseignant ou de répartir les enfants sur d'autres classes.

Devient

ARTICLE 8 – Grève de l'Éducation Nationale ou absence d'un professeur : En cas de grève de

l’Éducation Nationale ou d'absence d'un professeur, les repas réservés ne seront pas remboursés. Ils

pourront être reportés, à condition que les familles en informent, au plus tard la veille , les

responsables (coordonnées à l'article 5).

Néanmoins, les repas peuvent également être pris s'ils ont été réservés puisque :

- dans le cas d'une grève de l'Éducation Nationale, la Mairie met en place un service minimum comprenant le temps méridien de la restauration scolaire;

- dans le cas d’absence d’un enseignant, l’Éducation Nationale est tenue de remplacer l'enseignant ou de répartir les enfants sur d'autres classes. La Mairie assurant, comme les autres jours, le service du temps méridien de la restauration scolaire.

Il y a lieu d’autoriser, d’approuver le nouveau Règlement Intérieur du temps méridien de la restauration scolaire municipale; de décider que ce Règlement Intérieur soit reconduit d’année en année jusqu’à une délibération contraire; de préciser que ce nouveau Règlement Intérieur prendra effet à compter de la

21

rentrée des vacances d'hiver, soit le 02 mars 2020 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'organisation et au fonctionnement du temps méridien de la restauration scolaire municipale.

Monsieur Cyril DERDICHE demande si à titre exceptionnel on peut se faire rembourser ?

Madame Cécilia LOUVION répond par l’affirmative.

Accord du conseil municipal à l’UNANIMITE.

Monsieur le Maire dresse un bilan du Restaurant Scolaire et il annonce qu’entre 2O18 et 2O19, la cantine a réalisé 28OO repas de plus ( 4OO repas par jour). « Cela montre bien que les familles ont besoin d’envoyer leurs enfants à la cantine car le prix du repas pratiqué à SISTERON est le plus bas du département. Cela veut dire que la décision qu’on a pris est de garder la cantine municipale telle qu’elle est. Dans les années à venir, on va construire une cuisine centrale ; à l’école du Thor et de la Baume un restaurant scolaire comme aux plantiers. Chaque école aura son propre restaurant scolaire. A noter qu’il n’existe pas ou peu de subvention pour les cuisines centrales »rajoute Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire annonce qu’ une journée de découverte des métiers de la santé et de l’action sociale a été organisée par le Service Initiative Emploi de la ville en collaboration avec le Centre Associé Cité des Métiers en partenariat avec la Mission Locale. 4 intervenants (Soins infirmiers SISTERON, CCAS SISTERON, GRETA-CFA SISTERON, EHPAD L’OUSTAOU DE LURE PEIPIN ). Les participants au nombre de 3O ont été ravis de cette opération, première opération réalisée par le Centre Associé. Monsieur le Maire remercie Monsieur SAOUDI, conseiller municipal délégué en charge de ce dossier pour sa totale implication.

8°)Questions diverses :

a)Modification de l’article B10 du Plan Particulier des Risques Naturels (PPRN).

Monsieur Jean-Noël ALPHONSE ne prend pas part au vote

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que dans le cadre de la modification du PLU,

notamment afin d’inclure les prescriptions qui s’appliqueront sur l’ensemble de la zone du quartier des

Marres ;

Il est nécessaire de modifier le règlement de l’article B10 du PPRN au droit de cette zone afin d’alléger

les contraintes impactant les terrains (remplacement de la règle de majoration de surélévation des

constructions de + 0,70 quelle que soit l’altimétrie du terrain, par la fixation d’une côte minimale de

plancher à la côte 463,30 NGF sur l’ensemble de la zone.

Cette disposition a été validée par les services de la Direction Départementale des Territoires sur le

fondement des études hydrauliques de bureaux d’études spécialisés fournies par la Commune.

Il y a lieu de demander aux services de l’Etat de procéder à une modification ponctuelle de l’article B10

du PPRN sur cette zone et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette

procédure.

Il y a lieu de solliciter auprès des services de l’Etat la modification partielle du règlement de l’article B10

sur la zone des Marres et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette

procédure.

22

Accord du conseil municipal par 25 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION.

Monsieur le Maire souhaite retrouver tous ses collègues après les élections. « Bonne campagne

électorale et dans la dignité ».

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 38.