Compte-Rendu - COMPTE RENDU 250219

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 250219 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sisteron. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 250219)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Économie et finances,

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COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2O19

ÉTAIENT PRÉSENTS : MM/MMES SPAGNOU D. TEMPLIER JP. PELOUX N. PERARD F. TOUCHE

C. CODOUL B. GHERBI C. LEONE C. GARCIN F. DENIE C. BRUNET M. AILLAUD M. BAGARD M.

GALLO C. BOY JP. ALPHONSE JN. REYNIER C. JAFFRE S. LOUVION C. ODDOU S. GULLY K.

DERDICHE C.

ABSENTS EXCUSES : MM/MMES SAOUDI S. GARNIER C. CLEMENT JL. MARTINOD JP. SEBANI

S.

PROCURATIONS : Madame Colette RODRIGUEZ à Madame Christine REYNIER Monsieur Nicolas LAUGIER à Madame Sylvia ODDOU ;

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée des informations suivantes :

*Décès de Madame GUERRA REGANA Natividad, belle-mère de Monsieur Marc LERDA, employé communal.

*Décès maman de Monsieur Rainer BOCQUER, employé communal

*Décès de Monsieur Joseph BARROS, oncle de Madame Eugénie CAPITANIO, employée communale *Décès de Monsieur Philippe CATANESE, oncle de Madame Stéphanie BREMOND, employée communale.

*Décès de la grand-mère de Monsieur Dylan BERNARD, employé communal

*Décès de l’oncle de Monsieur Xavier GALLIANO, employé communal

*Décès du père de Mesdames Alia et Louisa HAMRI, employées communales.

Monsieur le Maire adresse en son nom personnel et au nom du conseil municipal ses plus sincères

condoléances aux familles endeuillées.

*Naissance de la fille de Monsieur Brahim ABERKANE, employé communal

*Naissance de la petite-fille de Monsieur et Madame SAN CIRILLO, employés communaux.

Monsieur le Maire adresse ses plus sincères félicitations aux heureux parents et tous ses meilleurs

vœux de bonheur aux bébés.

Monsieur le Maire a une pensée bien chaleureuse pour Monsieur Jean-Louis CLEMENT à qui il

souhaite un prompt rétablissement.

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée des diverses commissions qui se sont réunies : - Commission urbanisme : 2O FEVRIER 2O19

- Commission des travaux : 2O FEVRIER 2O19

- Commission finances, économie, tourisme, commerce : 2O FEVRIER 2O19.

Tous ces comptes rendus sont à la disposition des élus qui le souhaitent.

Madame Sylvia ODDOU, élue secrétaire de séance, donne lecture du dernier compte rendu du conseil

municipal qui est approuvé à l’UNANIMITE.

1°)Compte rendu des actes passés entre le 24.O1.19 et le 14.O2.19.

Monsieur Jean-Pierre TEMPLIER présente la liste des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation de pouvoirs qui lui est consentie par le conseil municipal et dont la liste était jointe à la convocation.

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2°)Comptes de gestion 2O18

Monsieur Jean-Pierre TEMPLIER présente les résultats des comptes de gestion 2O18 : -compte de gestion budget principal : adopté par 23 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION -compte de gestion budget cimetière :adopté à l’UNANIMITE

-compte de gestion budget eau : adopté par 23 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION

-compte de gestion budget assainissement : adopté par 23 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION -compte de gestion budget abattoir : adopté à l’UNANIMITE

-compte de gestion budget camping : adopté à l’UNANIMITE

-compte de gestion budget lotissement Les Claux du Thor : adopté à l’UNANIMITE -compte de gestion budget lotissement Prayous : adopté à l’UNANIMITE.

3°) Comptes Administratifs 2O18

Monsieur le Maire quitte la séance et donne la présidence à Monsieur Jean-Pierre TEMPLIER qui présente les différents comptes administratifs 2O18 :

-compte administratif budget principal : adopté par 22 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION -compte administratif budget eau : adopté par 22 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION -compte administratif budget assainissement : adopté par 22 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION -compte administratif budget abattoir : adopté par 22 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION -compte administratif budget camping : adopté par 22 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION -compte administratif budget cimetière : adopté par 22 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION -compte administratif budget lotissement les claux du thor : adopté par 22 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION

-compte administratif budget lotissement Prayous : adopté par 22 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION.

Monsieur le Maire revient en séance.

Monsieur Jean-Pierre TEMPLIER remercie MM les membres des commission finances, travaux, économie, tourisme, commerce, culture, MM les Adjoints, MM Sylvia ODDOU, MM Pascal BUNAND, Jean-Charles MINETTO, Elise PHILIPPE, Jean-Christian GRIMAUD qui ont tous oeuvré à l’établissement des budgets et plus particulièrement Monsieur le Maire.

4°) Affectation des résultats

Monsieur Jean-Pierre TEMPLIER propose les affectations suivantes :

-Budget principal : adopté par 23 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION

-Budget cimetière : adopté par 23 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION

-Budget eau : adopté par 23 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION

-Budget assainissement : adopté par 23 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION

-Budget abattoir : adopté par 23 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION

-Budget camping : adopté par 23 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION

-Budget lotissement les Claux du Thor : adopté par 23 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION -Budget lotissement Prayous :adopté par 23 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION

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5°)Budgets primitifs 2O19

Monsieur Jean-Pierre TEMPLIER présente et met au vote les budgets :

-Budget primitif principal : adopté par 23 VOIX POUR ET 1 VOIX CONTRE

-Budget primitif eau : adopté par 23 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION

-Budget primitif assainissement : adopté par 23 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION

-Budget primitif abattoir : adopté par 23 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION

-Budget primitif camping : adopté par 23 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION

-Budget primitif cimetiere : adopté par 23 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION

-Budget primitif lotissement N°4HT Les Claux du Thor : adopté par 23 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION -Budget primitif lotissement N°5HT Les Prayous : adopté par 23 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION

Monsieur Jean-Pierre TEMPLIER prononce ces quelques lignes :

DETTES

CAPITAL RESTANT DU AU 01/01/2019 12 987 M€

Remboursements 2019 _ 1740M€

Emprunts 2019 + 1400M€

CAPITAL RESTANT DU 01/01/2020 12 647 M€

REDUCTION DETTE DE - 340 M€

CAPITAL RESTANT DU AU 01/01/2014 13 741 M€

CAPITAL RESTANT DU AU 01/01/2020 12 647 M€

REDUCTION DETTE DE -1 094 M€

En 2020 - FIN EMPRUNTS TAUX ENTRE 4,06% ET 4,86% -178 M€

En 2021 - FIN EMPRUNTS TAUX ENTRE 3,27% ET 3,85% - 205 M€

SOIT REDUCTION DETTE - 383 M€

TOTAL INVESTISSEMENTS ANNEE 2019

BUDGET PRINCIPAL 3 916 654 €

BUDGET EAU 349 488 €

BUDGET ASSAINISSEMENT 157 033 €

BUDGET ABATTOIR 143 234 €

BUDGET CAMPING 77 041 €

BUDGET LOTISSEMENT PRAYOUS 409 651 €

TOTAL INVESTISSEMENTS 5 053 101 €

SUBVENTIONS 653 925 € 13%

EMPRUNTS 1 400 000 € 28 %

AUTOFINANCEMENT 2 999 176 € 59 %

BEAUCOUP DE TRAVAIL POUR LES SERVICES TECHNIQUES EN 2019

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Monsieur le Maire prononce l’allocution suivante :

« Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux, mes chers concitoyens,

OUF !!! Oui nous pouvons lâcher un grand cri de soulagement, sans nul doute temporaire mais qui

nous permet de reprendre un peu notre souffle .

Devant le tôlé généré par les annonces de l’Etat fin 2017, celui-ci a fort heureusement décidé de faire

une petite pause sur les ponctions énormes et sans cesse accentuées qu’il fait supporter aux

communes et tout particulièrement à notre ville de Sisteron.

Je dis petite pause car comme vous l’a présenté Jean-Pierre Templier, il nous a supprimé près de

100 000 € de dotations supplémentaires en 2018 et puis surtout parce que depuis 2014, toutes les

mesures de l’Etat contre les finances communales nous ont fait perdre 8,5 millions d’€uros soit

un Centre Aquatique flambant neuf...

Cependant, l’Etat a renoncé à l’application de reclassement indiciaire des agents de fonction publique

(PPCR) en le remettant d’une année en 2019... et qui nous coûtera 65000 € par an dès 2019 jusqu’en

2021...

Nous avons pu aussi constater avec satisfaction qu’il n’avait toujours pas touché à la compensation de

l’ancienne Taxe Professionnelle (DCRTP) alors qu’il comptait le faire et 2019 pourrait être la première

année de ponction... avec à la clé un potentiel de perte de 7,5 millions € cumulés d’ici 10 ans...

Nous pouvons aussi nous réjouir de l’effet bénéfique de la fusion intercommunale qui nous a fait gagner

en 2018, 112 000 € supplémentaires par rapport à 2017, compensant ainsi la mauvaise nouvelle de la

DGF.

Cependant, la vraie satisfaction réside avant tout dans la mobilisation de tous les services, de tous les

agents, de tous les cadres, de tous les élus et ce depuis 2015 avec un objectif précis :

« Comment faire plus et mieux avec moins ? »

Nous pouvons dire que cet objectif a été rempli parfaitement puisque depuis 2014, nous avons

baissé notre charges de fonctionnement de 1,6 millions €uros par an soit -10% sans remettre en

cause la qualité des services rendus, bien au contraire, puisque nous en avons créé des nouveaux

comme la Navette Trèfle, le Service Initiative Emploi ou encore la Maison Médicale.

Je me réjouis de voir qu’en 2018, cette tendance s’est confirmée avec :

- LA BAISSE DE -4.24% des CHARGES DE GESTION COURANTE qui correspond à une économie de -122 000€.

- LA BAISSE DE -1.97% DES CHARGES DE PERSONNEL soit -173 000€.

- UNE CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT maîtrisée à 1 million €

Je tiens à saluer ces très bons résultats et au premier chef Jean-Pierre TEMPLIER qui suit avec

beaucoup de rigueur l’exécution budgétaire. Merci aussi à Jean-Christian GRIMAUD notre Directeur

Général des Services qui a su insuffler cette culture de l’efficacité des services, merci aux Directeurs de

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Services et notamment à Pascal BUNAND pour son travail d’orfèvre, à Jean-Charles MINETTO qui

contrôle parfaitement les principales opérations d’investissement et Philippe LEYNAUD qui a mis en

musique la nouvelle politique salariale qui s’applique ces dernières années avec succès.

Cependant, la situation reste très fragile et la spirale infernale dans laquelle l’Etat nous a mis et

nous maintient continue et continuera encore.

Comme je viens de le dire, si nous avons de fortes inquiétudes concernant la fin de la compensation à

l’euro près de l’ancienne Taxe Professionnelle , nous sommes aussi toujours en attente des

modalités de compensation des pertes liées à la suppression de la taxe d’habitation .

MALGRE TOUT, LE BUDGET 2019 est encore plus ambitieux que celui de l’année dernière ; c’est

un BUDGET DE VOLONTE :

La volonté d’investir pour l’avenir et de préparer Sisteron aux enjeux futurs :

C’est pour cela que nous faisons d’abord le choix de la Jeunesse et de l’Education, de celui du cadre de

vie, de l’environnement, du cœur de ville et des quartiers.

Nous voulons aussi insister sur la protection des sisteronais, leur faciliter l’accès au logement et les

aider à rénover leurs immeubles,

Nous voulons enfin valoriser et restaurer notre riche patrimoine et offrir de nouveaux lieux culturels et

de loisirs, des lieux de rencontre et de partage.

Je vais dans quelques secondes donner, une nouvelle fois la parole à Jean-Pierre TEMPLIER qui va

vous présenter une analyse financière de la situation de la Ville de Sisteron préparée par notre DGS.

Il retracera l’évolution des comptes et surtout l’expression de notre nouvel engagement en 2019

s’appuyant sur les 5 dernières années.

Vous pourrez ainsi constater la situation que je viens de vous décrire et surtout cette volonté chevillée

au corps, de travailler comme jamais et avec un enthousiasme renouvelé pour cette ville et pour

les Sisteronais qui, tous les jours, nous le rendent, je peux le dire, avec satisfaction.

Ils connaissent l’attachement que je leur porte et l’énergie que je déploie et déploierai encore. Ils savent

aussi la place que je leur réserve dans mon cœur.

A cœur vaillant, rien d’impossible ! C’est aussi cela la traduction de ce budget et de mon action

passée, actuelle et future pour Sisteron.

Je vous remercie ».

Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Jean-Pierre TEMPLIER pour présenter l’étude réalisée

par Monsieur Jean-Christian GRIMAUD, Directeur Général des Services de la ville sur l’évolution des

finances communales et sur les décisions majeures adoptées pour 2O19.

6°)Subventions d’équilibre budgets

a)Subvention d’équilibre 2019 du budget assainissement

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Monsieur Jean-Pierre TEMPLIER expose au conseil municipal que conformément à l'article 14 de la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988, il y a lieu de motiver par délibération du Conseil Municipal la subvention du budget principal destinée à équilibrer le budget Assainissement.

Les raisons qui motivent cette nécessité sont :

- la réalisation d’investissements lourds par la commune de Sisteron,

- le coût de plus en plus élevé de l’élimination des boues des stations d’épurations. Il y a lieu de prendre en charge sur le budget principal une subvention d'équilibre pour le budget

Assainissement de 45.000 €. Cette somme devrait couvrir le déficit prévisionnel de l’année 2019.

Accord du conseil municipal par 23 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION.

b)Subvention d’équilibre 2019du budget camping

Monsieur Jean-Pierre TEMPLIER expose à l’assemblée que conformément à l'article 14 de la loi n° 88-

13 du 5 janvier 1988, il y a lieu de motiver par délibération du Conseil Municipal la subvention du budget

principal destinée à équilibrer le budget du Camping.

Les communes gérant des campings municipaux se trouvent assujetties à l’impôt sur les sociétés

depuis l’année 2000 et les amortissements sont une obligation réglementaire. De ce fait, les charges

de fonctionnement se trouvent alourdies et sauf à pratiquer des tarifs excessifs, il y a lieu de voter

une subvention d’exploitation du budget principal afin de combler le déficit du budget du camping.

Il y a lieu de décider de voter sur le budget Principal une subvention d'équilibre pour le budget du

Camping de 105.000 €. Cette somme devrait couvrir le déficit prévisionnel de l’année 2019.

Accord du conseil municipal par 23 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION.

7°)Bilan annuel des acquisitions et cessions opérées au cours de l’année 2O18

Monsieur le Maire rappelle en quelques lignes tous les terrains et immeubles que la Commune a acquis en 2O18 pour 856 416 euros :

-un trés beau terrain dans le centre de Bourg Reynaud où nous allons aménager un jardin ancien pour 4O OOO euros

-un parking privé aménagé aux Combes destiné à la Maison de Santé pour 135 OOO euros -3755 M2 de terrain aux Plantiers pour y construire la nouvelle gendarmerie pour 281 873 euros - l’achat d’un terrain au parc d’activités de 7264 M2 revendu aussitôt à la SEM pour 12O OOO euros -l’achat d’un terrain de 7OOO M2 à Monsieur MONTIGNY et à Madame BALLATORE pour 157 5OO

euros où un lotissement communal de 12 lots va être aménagé.

C’est une communication qui ne donne pas lieu à vote.

8°) Délibération service comptabilité :

a)Demande de FODAC pour travaux d’éclairage public 2019

Monsieur Michel AILLAUD rappelle que les travaux d’éclairage public sont réalisés par le Syndicat Mixte

Sisteronais Moyenne Durance d’Energie et des Réseaux d’Eclairage Public et de Télécommunications

(SMSMDE).

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Depuis 2017 le Conseil Départemental a modifié les règles de financement de cette catégorie de travaux en supprimant l’enveloppe directe dédiée à ceux-ci. Toutefois les travaux d’éclairage peuvent être financés via le Fonds Départemental d’Aide aux Communes (FODAC) ; la ville de Sisteron est éligible pour un plafond de dépenses de 36400 € HT au taux de 25%. Les communes peuvent, par délibération, déléguer et faire porter par le SMSMDE leur demande de FODAC pour les travaux d’éclairage public qui seront réalisés en 2019.

La ville de Sisteron veut entreprendre la rénovation du parc d’éclairage public de la rue de Provence. Le coût estimé des travaux et de la maîtrise d’œuvre se montent à 41875.05 € HT et seront réalisés par le SMSMDE avec portage d’une demande de FODAC au taux de 25%.

Il y a lieu de déléguer au Syndicat Mixte Sisteronais Moyenne Durance d’Energie et des Réseaux

d’Eclairage Public et de Télécommunications (SMSMDE) le portage de la demande de FODAC 2019

pour la réalisation de travaux d’éclairage public rue de Provence pour un montant estimatif de travaux et

de la maîtrise d’œuvre de 41875.05 € HT.

Accord du conseil municipal à l’UNANIMITE.

b)Tarifs entrées citadelle

Monsieur Franck PERARD propose de reconduire les tarifs des entrées à la Citadelle pour l’année 2019

conformément aux articles 3 et 22 du contrat de Délégation de Service Public en date du 19-12-2012, et

suite au courrier reçu de l’association A-T-M :

ENTREES A LA CITADELLE

Plein tarif

Tarif 1 enfant :

Tarif 2 enfants :

Groupes adultes :

Groupes enfants :

Sisteronais (carte annuelle)

TARIFS

6.60 €

2.90 €

1.90 €

5.60 €

3.20 €

6.00 €

Il y a lieu d’approuver les tarifs des entrées à la Citadelle pour l’année 2019.

Monsieur Michel BRUNET, membre de cette association ne prend pas part au vote. Accord du conseil

municipal à l’UNANIMITE.

Monsieur Cyril DERDICHE demande s’il y a une augmentation ?

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Monsieur Franck PERARD lui signifie que le tarif est identique à celui de l’année dernière.

9°)Délibérations service secrétariat général :

a)Bail commercial local “Le Crayon Gris“ 64 Rue Saunerie à SISTERON

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération en date du 27 Juillet 2015

Monsieur le Maire a été autorisé à signer un bail commercial d’une durée de 9 ans avec Monsieur

Francis MAC BRIDE et Madame Marie Cécile MAC BRIDE née DEMONTIS pour l’occupation d’un local

à l’enseigne « Le Crayon Gris » situé 64 rue Saunerie, d’une superficie de 442 m² environ, locaux

situés en rez-de-chaussée et premier sous- sol.

Le 14 septembre 2018, M. et Mme MAC BRIDE ont indiqué leur souhait de mettre fin à la location en

cours pour cause de retraite et donnaient congés des dits lieux à la date du 08 avril 2019. Depuis ils

ont trouvé un acquéreur pour leur fonds de commerce avec reprise d’activité. Le cessionnaire du fonds

étant l’association L’EPEAUTRE dont le siège est à Sisteron, 1 rue des Grands Jardins.

Il est donc demandé à la Commune d’intervenir à l’avant contrat ainsi qu’à la cession du fonds de

commerce afin d’agréer le nouveau locataire et de lui consentir dès à présent un nouveau bail

commercial aux mêmes charges et conditions. Soit une location consentie pour une durée de 9 ans

(neuf) à compter de la signature du bail, moyennant le versement d’un loyer mensuel de 750 € (sept

cent cinquante euros) révisable à l’expiration de chaque période triennale, suivant la variation de l’indice

des loyers commerciaux (3 ème trim.2018 = 113.45).

Il y a lieu d’autoriser Monsieur le Maire à intervenir à l’avant contrat ainsi qu’à la cession du Fonds de

Commerce de l’enseigne « Le Crayon Gris » situé 64 rue Saunerie à Sisteron ; d’agréer le nouveau

locataire, l’association L’EPEAUTRE, dont le siège est à Sisteron, 1 rue des Grands Jardins et de lui

consentir dès à présent un nouveau bail commercial aux mêmes charges et conditions ; d’autoriser

Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire et notamment un nouveau bail

commercial d’une durée de 9 ans avec l’association L’EPEAUTRE dont le siège est à Sisteron, 1 rue

des Grands Jardins, pour l’occupation d’un local à l’enseigne « Le Crayon Gris » situé 64 rue Saunerie,

d’une superficie de 442 m² environ ; d’indiquer que la location sera consentie à compter de la signature

du bail, moyennant le versement d’un loyer mensuel actualisé de 750 € révisable à l’expiration de

chaque période triennale suivant la variation de l’indice des loyers commerciaux (3 ème trim. 2018 =

113.45) et de désigner l’étude de Maîtres MARTELLI-VACHIER, Notaires à Sisteron, pour rédiger ce

nouveau bail.

Accord du conseil municipal à l’UNANIMITE.

b)Convention de prestation de service entre la Commune de Sisteron et la CCSB relative à la

gestion et à la maintenance d’une infrastructure informatique.

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Monsieur le Maire rappelle que la Commune est équipée d’une infrastructure informatique qui lui permet

d’héberger sur ses serveurs informatiques le système d’information de la Communauté de Communes

du Sisteronais Buech (CCSB).

La mutualisation de compétences techniques du service informatique de la Commune permettrait une

réduction réciproque des coûts d’investissement (matériels divers) et de fonctionnement (hébergement,

exploitation et maintenance) ainsi que des gains de sécurité pour la CCSB.

Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5214-16- 1 ;

Considérant qu’en application des dispositions des articles précités du CGCT, la communauté de communes peut confier par convention la création ou la gestion de certains équipements ou services relavant de ses attributions à la Commune ;

Considérant qu’afin de donner le temps nécessaire à la CCSB pour mettre en place une organisation intégrée et opérationnelle, il convient que cette dernière puisse, à titre transitoire, s’appuyer sur les services de la Commune de Sisteron, lesquels sont les mieux à même d’assurer les impératifs de continuité et de sécurité des services sur le Territoire intercommunal.

Il y a lieu de valider le principe de mutualisation du service informatique de la Commune de Sisteron avec la CCSB ; d’accepter les termes de la convention afférente de prestation de service relative à la gestion et à la maintenance d’une infrastructure informatique ; d’autoriser Monsieur Jean-Pierre TEMPLIER 1 er Adjoint à signer ladite convention au nom de la commune. Les crédits sont prévus au budget.

Accord du conseil municipal à l’UNANIMITE.

10°)Délibérations service des eaux :

a)Convention de passage canalisation de réseau public d’eaux usées et ouvrage annexe

Monsieur Michel AILLAUD expose à l’assemblée que dans le cadre de la création d’un réseau

d’assainissement collectif au niveau du quartier du Mardaric, il est nécessaire d’établir une convention

de servitude de passage avec les propriétaires suivants :

Mr et Mme Hysoulet Michel : parcelle BD 484

Mr et Mme Lazzarotto François : parcelle BD 485

Mr et Mme Arnoux Daniel parcelles BD 487

Mr et Mme Desvignes Pierre : parcelles BD 283 et 486

Mesdames Caire : parcelles BD 424, 262 et 263

Il y a lieu d’approuver la signature de conventions de servitudes avec les propriétaires concernés par la

mise en place d’un réseau d’assainissement et ouvrages annexes et d’autoriser Monsieur le Maire à

signer toutes les pièces relatives à ces conventions.

Accord du conseil municipal à l’UNANIMITE.

b)Demande d’aide financière pour la réalisation d’une étude diagnostique et d’un schéma

directeur du système de collecte des eaux usées

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La commune de Sisteron souhaite réaliser une étude diagnostique complète et un schéma directeur du système de collecte des eaux usées. Un premier schéma directeur d’assainissement a été réalisé en 2005 par le bureau d’études BCEOM, un programme de travaux a été défini et mis en œuvre.

Compte tenu de l’ancienneté du SDA, mais aussi avec la reprise en régie du réseau d’assainissement et de la station d’épuration de Saint Lazare, la commune de SISTERON souhaite posséder une représentation la plus complète possible de l’état et du fonctionnement de son service.

Le montant global de l’opération s’élève à 135 500 € H.T. soit 162 576 € T.T.C.

Il y a lieu de solliciter une aide de l’Agence de l’Eau et du Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence et d’autoriser Mr Le Maire à signer toute pièce relative à cette demande de subvention suivant le plan de financement suivant :

AERMC 67 750,00 € 50% études préalables

CD04 27 100,00 € 20%

COMMUNE 40 650,00 € 30%

Cout total du projet 135 500,00 €

Il y a lieu d’approuver l’étude diagnostique et le schéma directeur pour un montant global estimé à 135 130 € H.T. soit 162 576 € T.T.C ; de solliciter les subventions les plus élevées possibles du Conseil départemental des Alpes de Haute Provence et à l’Agence de l’Eau ; d’autoriser Monsieur le Maire à demander une dérogation afin de réaliser les travaux avant d’avoir une réponse formalisée du conseil départemental et de l’agence de l’eau ; d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à cette demande. Les crédits sont prévus au Budget.

Monsieur Michel AILLAUD met au vote : accord du conseil municipal à l’UNANIMITE.

11°)Délibérations services techniques :

a)Convention de partenariat “1O postes-10 villes“

En décembre 2017, le SDE 04 et ENEDIS ont signé une convention intitulée « 10 POSTES – 10 VILLES » par laquelle ils s’engagent conjointement à accompagner une action sur le territoire des communes du Département des AHP, visant à :

-l’embellissement des postes de distribution publique d’électricité,

-œuvrer en faveur de la cohésion sociale avec un projet artistique et culturel réalisé par des personnes temporairement exclues sur le marché du travail ou des jeunes,

-accompagner ces personnes vers la prise en main des outils numériques.

Pour l’année 2018, 10 communes pourront s’inscrire dans le processus.

La commune de SISTERON souhaite préserver et améliorer la qualité de vie des habitants en

particulier en développant des actions d’embellissement de la commune, et affirmer son engagement en

faveur de la solidarité, notamment dans les domaines de la politique sociétale de la ville, de la lutte

contre l’exclusion et la précarité.

Ces différentes motivations amènent la commune à proposer sa candidature au SDE et ENEDIS.

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Le SDE 04 et ENEDIS financeront cette opération à hauteur de 1 000 € chacun, l’ADSEA viendra en

appui en mettant à disposition des éducateurs spécialisés auprès des jeunes ou personnes en

réinsertion (renforcer le lien, remobiliser, retrouver un rythme, permettre une première expérience

professionnelle, améliorer l’estime de soi, socialisation...).

Ce chantier se déroulera sur 5 journées de travail en période de vacances scolaires, elle mobilisera 3

ou 4 jeunes, deux éducateurs spécialisés, un technicien.

La dépense prévisionnelle est la suivante : (à modifier en fonction du type de poste) -Rémunération jeunes : 2 000 €

-Prestation Graffeur : 1 200 €

- Rémunération éducateurs (1 600.00 €) 1 600 €

- Achat peinture : 750 €

-Frais annexes : 250 €

TOTAL

5 800 €

Le plan de financement est le suivant :

- SDE 04 1 000 €

- ENEDIS 1 000 €

- ADSEA (rémunération des éducateurs) 1 600 €

- Commune 2 200 €

Cette réalisation se fera dans le cadre d’une convention particulière de partenariat quadripartite entre :

La commune, ENEDIS, Le SDE, l’ADSEA.

Il y a lieu d’engager la commune dans l’opération « 10 POSTES – 10 VILLES » ; d’approuver le plan de

financement ; d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention quadripartite. Les crédits seront

prévus au budget.

Monsieur Michel AILLAUD met au vote : accord du conseil municipal à l’UNANIMITE

b)Convention de servitude avec ENEDIS pour la mise en place d’un transformateur électrique

dans la cour du Lycée Paul Arène sur les parcelles cadastrées AX N°590, 591, 592, 593.

Monsieur Michel AILLAUD expose à l’assemblée que dans le cadre du déplacement du transformateur

électrique dans la cour du Lycée Paul ARÈNE, il est nécessaire d’établir une convention de servitude

pour ce transformateur ainsi que pour les équipements électriques de raccordement (lignes

souterraines) avec ENEDIS sur les parcelles cadastrées AX N° 590, 591, 592, 593.

Il y a lieu d’approuver la signature de la convention de servitudes avec ENEDIS pour la mise en place

d’un transformateur électrique dans la cour du Lycée Paul ARÈNE et d’autoriser Monsieur le Maire à

signer toutes les pièces relatives à cette convention.

Accord du conseil municipal à l’UNANIMITE.

c)Programmes d’entretien de la forêt communale-année 2O19

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Monsieur Marcel BAGARD présente au conseil municipal les programmes de travaux d’entretien 2019 pour

la forêt communale sont présentés. Le montant des travaux s’élève à la somme de 32 143,34 € TTC se

décomposant comme suit :

9 654,02 € TTC pour «les opérations sur limites et parcellaires »

5 098,51 € TTC pour «les travaux sylvicoles »,

8 101,61 € TTC pour «les opérations liées à l’accueil du public »,

8 796,00 € TTC pour «les travaux d’infrastructure »

493,20 € TTC pour « les travaux liés à l’exploitation du Molard ».

Il y a lieu d’approuver les programmes présentés ; d’autoriser Monsieur le Maire à signer les programmes de travaux d’entretien avec l’Office National des Forêts. Le financement est prévu au budget primitif 2019.

Accord du conseil municipal à l’UNAIMITE.

d)Déclassement du domaine public communal quartier la coste.

Monsieur Bernard CODOUL expose à l’assemblée que lors des travaux de reconstruction de la ville

consécutifs au bombardement, une partie du domaine public communal a été incluse dans une

propriété privée.

Cette partie de domaine public d’une surface de 38 m² environ est située rue de la Coste, et Monsieur

FINE avait intégré celle-ci dans sa propriété.

Compte tenu qu’un état descriptif de l’immeuble doit être réalisé en vue de la constitution d’une

copropriété, il y a lieu de déclasser cette partie de domaine public communal, afin de l’inclure dans le

domaine privé de la Commune.

La présente délibération est dispensée d’enquête publique car l’opération envisagée n’a pas pour

conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation. Cette partie de domaine

public constitue une impasse desservant uniquement la propriété FINE.

Ces dispositions sont conformes à l’article L 141-3 DU Code de la Voirie Routière.

Il y a lieu d’accepter qu’une surface de 38 m² soit déclassée du domaine public communal pour être

intégré au domaine privé communal et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à

cette affaire et notamment le document d’arpentage. Les frais de géomètre seront à la charge de la

Hoirie FINE ;

Accord du conseil municipal à l’UNANIMITE

Monsieur Cyril DERDICHE demande s’il s’agit d’un particulier qui s’est approprié une partie

communale?

Monsieur Bernard CODOUL lui répond que cela date d‘après le bombardement de 1944, que les

personnes ont construit sur une partie du domaine public (38 M2). Il s’agit d’une procédure de

déclassement du domaine public communal au domaine privé communal afin de régulariser une

situation qui ne l’a jamais été.

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12°)Délibération service culture :

a)Enrichissement des collections archéologiques de la ville. Transfert de propriété du mobilier

archéologique issu des fouilles dites “de l’Office de Tourisme“en 2O16

Monsieur Franck PERARD expose à l’assemblée que, suite à un diagnostic archéologique de 2015 qui

s’inscrivait dans le projet d’aménagement « extension de l’Office de Tourisme », une fouille

archéologique préventive a été menée sur le site dit « Office de tourisme – Sisteron » du 18 janvier au

12 février 2016. Le numéro d’arrêté de prescription de la fouille est le 2015-492 et le numéro d’opération

SRA le 11690.

La fouille a permis de découvrir un mobilier important daté de l’antiquité qui nous renseigne sur la cité

antique de Sisteron. Le détail de ce mobilier archéologique figure dans le rapport de fouilles

Cet ensemble, après validation par la commission scientifique régionale PACA, pourrait rejoindre les

collections du musée gallo-romain. Ainsi il sera conservé, restauré et valorisé selon la réglementation

en vigueur dans les musées de France.

Pour ce faire, il y a lieu d’autoriser Monsieur le maire à demander le transfert de propriété de ces biens

archéologiques mobiliers à la commune de Sisteron et de s’engager à assurer leur conservation et leur

accessibilité.

Accord du conseil municipal à l’UNANIMITE.

Monsieur Cyril DERDICHE demande s’il s’agit de pierres ?

Monsieur Franck PERARD lui répond qu’ il semblerait qu’il s’agissait d’une taverne avec du mobilier

(amphores, assiettes, etc..). Il a été trouvé des restes alimentaires. Il ne s’agit pas de meubles.

Monsieur le Maire en concluant rappelle qu’il s’agit du conseil municipal le plus important de l’année.

Qu’il a été voté un mois et demi avant pour permettre de faire au plus vite certaines opérations. Il

remercie MM BUNAND.MINETTO.GRIMAUD .PHILIPPE, ROCHEDY, BOUVIER ainsi que la presse

pour sa présence.

Monsieur le Maire clôture la séance à 2O H 42.