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Compte-Rendu - 2020 12 09 cr cm Document publié le Mercredi 9 décembre 2020 par la commune de Ligny-le-Ribault. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 12 09 cr cm)Thèmes du document : Eau et assainissement, Loisirs, Santé, 1/4

Compte-rendu du Conseil Municipal

de Ligny-le-Ribault

Conseil municipal du mercredi 9 décembre 2020

L’an 2020, le 9 Décembre à 19 : 00, le Conseil Municipal de la Commune de LIGNY-LE-RIBAULT s’est réuni à la Salle Polyvalente, lieu extraordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame DURAND-GABORIT Anne, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 30/11/2020.

Présents : Mmes : DRUPT Dominique, DURAND-GABORIT Anne, DURAND-GABORIT Anne, KAKKO-CHILOFF Anne (arrivée à 19h45), LANGUILLE-FLEUREAU Florence, MINIERE-GAUFROY Claire, OLIVIERI-VALOIS Elisabeth, SOULIER Patricia, VALIOT Tatiana, MM : BERTRAND Nicolas, DURANT DES AULNOIS Dominique, FOUGERET Eric, GOUBERT Alex, THEFFO Jean Marie, VALLICCIONI Marc, VAN HILLE Bernard

Nombre de membres

 Afférents au Conseil municipal : 15

 Présents : 15

Compte-rendu de la dernière séance : la séance du 12 octobre 2020 est validée à l’unanimité

Ordre du jour :

1. Convention accompagnement juridique

2. RPQS 2019

3. Nouveau kinésithérapeute

4. Décision modificative budgétaire

5. Information barrage du pré communal (continuité écologique)

6. Portillon école (accessibilité)

7. Informations centre de loisirs

8. Lavoir

9. Information sur l’installation des jeux pour enfants et d’appareils sportifs ludiques

1. Convention accompagnement juridique

Délibération N° 2020-66

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler la convention annuelle d'assistance juridique avec le cabinet Casedei-Jung

Après avoir présenté les modalités ci-dessous :

-->DUREE : 1 an

-->DEROULEMENT DE LA MISSION :

• Contact par téléphone ou email et exposition de la problématique • Mise à disposition par la commune de l'ensemble des pièces nécessaires à l'analyse de la question.  Les échanges s'effectueront oralement, par e-mail, télécopie, par échanges de courriers, par réunion, et de manière générale, par tout moyen convenu entre les parties.

-->LE PRIX DES PRESTATIONS :

• Les honoraires : taux horaire de 200€ HT, (conclu dans la limite de 25 000 € HT) • Une somme forfaitaire de 100 € HT par dossier spécifique • Frais d'impression et de reprographie

• Frais de déplacement + 100 € HT par heure de déplacement.

A l’unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0) les membres du Conseil Municipal autorisent Madame le Maire à renouveler la convention pour l'année 2021

2. RPQS 2019

Délibération N° 2020-067 et Délibération

N°2020-68

Une présentation synthétisée sous forme de tableaux des rapports sur la qualité du prix et des services pour l’eau et l’assainissement est présentée aux membres du conseil municipal :2/4

RPQS EAU POTABLE :

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal ADOPTE, à l’unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0), le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

RPQS ASSAINISSEMENT :

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal ADOPTE, à l’unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0), le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement3/4

3. Aide Nouveau kinésithérapeute

Délibération N° 2020-069

Madame le Maire indique que Gilles Dorso, kinésithérapeute actuellement en activité au sein du cabinet médical depuis environ 30 ans prend sa retraite. Il est venu en mairie présenter Madame ROUSSEAU souhaitant lui succéder.

Cette dernière a sollicité, Madame le Maire lors de cette rencontre, afin de pouvoir bénéficier d’une aide pour son loyer au même titre que le Dr Saillard, aide accordée lors de son installation en 2008 pour une durée de 5 ans et le Dr Mascart, aide qui lui a été accordée en mai 2020 pour une durée de 5 ans pour son installation également.

Madame le Maire rappelle que la démographie médicale de notre territoire est très tendue et que c’est une chance pour la commune d’avoir deux médecins, que ce soit pour les lignois ainsi que pour l’ensemble des communes autour, mais également pour les professionnels de santé présents au sein du cabinet médical.

C’est dans ce contexte que la commune a souhaité maintenir l’équilibre du cabinet médical en soutenant les prescripteurs.

Elle précise également que Madame Rousseau a indiqué qu’elle solliciterait le département pour une subvention dans le cadre de son installation. (15 000 € maximum)

Vu cette présentation le conseil municipal est interrogé sur la volonté de subventionner le loyer de la nouvelle kinésithérapeute.

Différents échanges ont lieu concernant une prise en charge totale ou partielle de ce loyer, mais également sur l’iniquité par rapport aux autres professionnels (hors médecins) non aidés et sur l’orientation initiale de la mairie de soutenir les prescripteurs pour maintenir l’activité des autres professionnels de santé, comme cela avait été évoqué avec eux lors d’une réunion d’échange après l’annonce du départ en retraite, au printemps 2020, d’un des deux médecins.

A la majorité l’ensemble des membres ne souhaite pas accorder cette aide. (14 votes pour, 1 abstention)

4. Décision modificative budgétaire

Délibération N° 2020-070

En raison des arrêts maladies et des remplacements non prévus, il est proposé, afin de régler les salaires de décembre de réaliser les mouvements budgétaires suivants :

À l'unanimité les membres du conseil municipal valident cette décision. (14 votes pour)

5. Information barrage du pré communal (continuité écologique)

Les membres du conseil municipal sont informés qu’une réunion avec la Direction Départementale des Territoires (DDT) va avoir lieu le 14 décembre prochain.

Il est rappelé que la notion de continuité écologique a été introduite en 2000 par la directive européenne cadre sur l’eau, la continuité écologique d’un cours d’eau est définie comme la libre circulation des organismes vivants et leur accès aux zones indispensables à leur reproduction, leur croissance, leur alimentation ou leur abri, le bon déroulement du transport naturel des sédiments ainsi que le bon fonctionnement des réservoirs biologiques (connexions, notamment latérales, et conditions hydrologiques favorables).

Selon l’article R.214-109 du Code de l’Environnement, un ouvrage constitue un obstacle à la continuité écologique. C’est le cas, selon cette définition pour notre barrage du pré de commune. C’est pourquoi depuis 2012 différents scénarii ont été envisagé :

- Démolition : coût 150 000 €

- Réalisation d’un contournement : mise en œuvre compliquée

Depuis cette date et à la suite de nombreux échanges et réunions avec le SEBB, La DDT et la mairie, la commune a recherché des solutions acceptables pour le maintien du paysage tout en respectant la règlementation.4/4

Il est rappelé aux membres du conseil municipal les problématiques générales du bassin (ouvrages privés, différence entre les obligations au niveau du Loiret et du Loir et Cher…).

La Préfecture a demandé à la commune de se positionner avent la fin de l’année 2020, sinon elle sera dans l’illégalité. C’est dans ce cadre que la commune propose la solution d’ouvrir de manière permanente le barrage, il s’agit de la solution la moins onéreuse et la plus logique pour répondre aux obligations imposées par la directive européenne C’est donc cette proposition qui va être proposée à la DDT ; Cette proposition permettra de respecter les obligations de la commune en matière de continuité écologique tout en conservant notre ouvrage. Les membres du conseil municipal seront informés des retours de la réunion avec la DDT

6. Portillon école (accessibilité)

Afin de mettre en conformité avec l’accessibilité le portillon donnant accès à l'ensemble des bâtiments scolaires, il est proposé de changer celui-ci. Il est proposé d’en profiter pour remplacer également le portail, vieillissant, pour garder une certaine uniformité.

Trois entreprises ont été consultées avec un cahier des charges techniques spécifiques (vidéo, couleur, système de fermeture…). Après étude des offres il est proposé de retenir l’entreprise Durand pour un montant de 7019 € HT. A la majorité (1 abstention et 14 votes pour) les membres du conseil municipal autorisent, Madame le Maire à signer les devis correspondant à ces travaux et tout document afférent.

7. Informations centre de loisirs

Madame le maire informe les membres du conseil municipal d’une modification concernant le service d’accueil de loisirs pour les enfants de Ligny le Ribault.

Elle rappelle que ce centre de loisirs (pour les vacances scolaires) avait lieu jusqu’à ce jour à Jouy-le-potier et était organisé par la Communauté de Communes des Terres de Val de Loire. La communauté de communes a décidé de délocaliser ce centre de loisirs à Mézières-lez-Cléry et à Cléry-Saint-André, Jouy souhaite maintenir l’accueil sur sa commune pour ses enfants dans les mêmes locaux

Sur demande de la commune de Ligny le Ribault et d’Ardon et afin de conserver ce service pour les familles concernées, La commune de Jouy-le-Potier étudie la prise en charge de la gestion de ce centre loisirs dans les mêmes conditions. Pour Ligny- le-Ribault entre 15 et 20 enfants sont concernés l’été entre 5 et 10 pour les « petites vacances »

Certains éléments sont déjà connus : l’accueil se fera la moitié des vacances scolaires les tarifs seront les mêmes

8. Lavoir

Des dégradations ont eu lieu au niveau du lavoir, une prise en charge et des réparations sont en cours.

9. Information sur l’installation des jeux pour enfants et d’appareils sportifs ludiques

Comme exposé et voté lors de la séance du 12 octobre 2020 et à la suite de différentes consultations et réunion de travail les membres du conseil municipal sont informés des détails concernant l’installation des jeux pour enfants et d’appareils sportifs ludiques :

 Une structure pour l'école et une pour le pré derrière la mairie

Il y aura 6 satellites : une balançoire, trois jeux sur ressort (dalmatien, Vespa et Méhari) une passerelle en bois et un avion bois sur ressort avec 3 panneaux pour un montant total : 17 115.75 TTC

 Un parcours de santé sur l’îlot du parcours de pêche avec 9 agrès  6 appareils de fitness sur le pré communal derrière l’église

Pour un montant total de 15 426 € TTC

10. Agenda et informations diverses

Madame le Maire précise qu’en raison de la crise sanitaire le recensement de la population 2021 est annulé et reporté en 2022.

Elle indique également que l’amicale intercommunale, n’ayant pu réaliser un repas spectacle de fin d’année distribuera des chèques cadeau à l’ensemble des agents de la Communauté de communes des Portes de Sologne

Patricia Soulier indique que la distribution des colis pour les ainés aura lieu le 9 janvier prochain

Elisabeth Olivieri-Valois demande qu’une dernière version mise à jour du règlement intérieur soit envoyé.

Madame Olivieri souhaite faire part aux membres du conseil municipal, que deux devis à des imprimeurs pour la Gibelotte ont été fait sur sa demande.

Madame Olivieri demande également si la convention pour l’accueil de loisir avec la commune de Jouy le Potier est pour l’année 2021.

Madame le Mairie indique que le prochain conseil municipal le 13 janvier 2021 à 19h00

Séance levée à 20h40 Anne Gaborit,

Maire