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Déliberation - fevrier 2024 959136a8
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Bégrolles-en-Mauges.
Lien du pdf (Déliberation - fevrier 2024 959136a8)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
FLASH INFOS
Février
2024
Le compte-rendu intégral est affiché à la mairie et mis en ligne sur le site internet de la commune. En voici un résumé.
SÉANCE DU 12 FEVRIER 2024
Conseil Municipal
Toutes les informations sur : www.begrolles-en-mauges.com
PROCHAINE RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 11 MARS 2024 à 20 h 30 salle du conseil
Si vous souhaitez faire paraître des informations, sur le site internet de la commune et sur IntraMuros, merci de faire parvenir vos éléments par mail à l’adresse: communication.begrolles@gmail.com
Si vous ne recevez pas le SYNERGENCES,
l’hebdomadaire de Cholet Agglomération, dans votre boîte
aux lettres, venez en mairie, des exemplaires sont à votre
disposition dans le hall d’entrée.
Vous le retrouverez également place Jean-Victor Tharreau
et sur le côté de la mairie.
M. Le Maire informe le conseil des décisions prises en dé-
cembre 2023 et janvier 2024, en vertu des délégations qui lui
sont accordées par le conseil municipal (DCM15-2020,
DCM54-2020 et DCM35-2021), dans le cadre de l’article
L2122-2 du CGCT
CHOLET AGGLOMÉRATION
Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables
La loi pour l'Accélération de la Production d'Energies Re-
nouvelables (APER) du 10 mars 2023 demande aux commu-
nes de définir des Zones d'Accélération pour les projets
d'Energies Renouvelables (ZAEnR). Les communes ont défi-
ni, après concertation avec leurs administrés, des zones
d’accélération où elles souhaitent voir des projets d’énergies
renouvelables s’implanter (photovoltaïque et éolien en prio-
rité). Ces zones ne sont pas exclusives : d'autres projets
pourront se développer en dehors. Ces zones en cours
d'études seront renseignées par les communes sur le portail
cartographique des énergies renouvelables au niveau natio-
nal.
Date Objet
20 octobre Devis NADIA pour panonceau d’informations jeux
allée des Saules. Montant : 140,26 € TTC.
7 décembre Rénovation de l’annexe de la Mairie. 5 devis de
l’entreprise IMAGINE, pour menuiseries extérieu-
res, rampe PMR, cloisons sèches, plafond suspendu
et menuiseries intérieures, pour un total de
28 814,98 € TTC.
11 décembre Devis MARTY SPORTS, pour le matériel nécessai-
re à l’installation du city stade.
Montant : 5 574,02 € TTC.
12 décembre Devis SEDI, pour l’achat d’éléments de bureau pour
le service administratif (budget 2024).
Montant : 657,37 € TTC
13 décembre Devis RIPAUD, pour 4 arbres.
Montant : 792,00€ TTC.
13 décembre Devis CHAUVIRE, pour 16 arbres.
Montant : 1319,67 € TTC.
14 décembre Devis EDP, pour matériel nécessaire à la plantation
des arbres (multipode, tuteurs).
Montant : 490,60€ TTC.
19 décembre Devis Force 5, pour matériel HYGIAP, pour le res-
taurant scolaire. Montant 558,00 € TTC.
20 décembre Contrat d’utilisation de l’application HYGIAP avec
Force 5. Montant 345,60 € TTC. Ce montant sera
payé chaque année.
20 décembre Devis EDEN, fourniture d’un portique « nid d’oi-
seau », pour aménagement aire de jeux.
Montant 3 655,20€ TTC.
20 décembre Installation de deux licences d’utilisation Microsoft.
Prestation technique de paramétrage et premier mois
d’utilisation : 119,52 € TTC. Puis 11 mois d’utilisa-
tion soit 258,72 € TTC. Total pour l’année 2024 :
378,24 € TTC.
Date Objet
10 janvier Devis formation UFCV (BAFA pour un agent
communal). Montant de 462,00 € TTC.
16 janvier Devis OELIATEC pour entretien de la machi-
ne à vapeur, pour un montant de 1 005,60 €
TTC. Cette machine à vapeur, utilisée pour le
désherbage, appartient à trois communes : Le
May sur Evre, St Léger sous Cholet, et
Bégrolles en Mauges. Cette année, c’est au
tour de notre commune de l’entretenir.
24 janvier Devis SODEGAZ pour réparation d’un appa-
reil dans la cuisine du Gué Brien. Montant de
363,25 € TTC.
26 janvier Devis ABCP pour remplacement d’une car-
touche sur le four. Montant de 270,00 € TTC. La commune suit les orientations du Plan Climat Air Energie Ter-
ritorial (PCAET) validées le 22 janvier 2024 par Cholet Agglomé-
ration, à savoir la promotion et le déploiement de toutes les
énergies renouvelables. Les objectifs du PCAET de Cholet Agglo-
mération s'inscrivent dans les objectifs du Schéma Régional d’A-
ménagement de Développement Durable et d’Egalité des Territoi-
res (SRADDET) des Pays-de-la-Loire et apportent leurs contribu-
tions sur le volet énergie, qualité de l’air et préservation des espa-
ces naturels… Cholet Agglomération accompagne les acteurs du
territoire dans l'atteinte de ces objectifs tout en veillant à conser-
ver la forte dynamique industrielle et agricole (spécificités du ter-
ritoire), en préservant les espaces végétalisés et le potentiel de
densification urbaine. De même, le paysage de bocage doit être
préservé et valorisé pour concourir aux objectifs de développe-
ment de la biodiversité, de reconquête de la qualité de l’eau et de
sa gestion quantitative tout en favorisant la production d’énergie
renouvelable locale.
Conformément à la loi, une consultation du public a été effectuée
du 27 novembre au 22 décembre 2023 par la mise à disposition
du public d'un dossier d'information sur les ZAEnR envisagées par
la Commune et d'un registre destiné aux observations du public
disponible en mairie, aux jours et heures d'ouverture. Le dossier
d'information sur les ZAEnR était consultable sur le site internet
de la commune et le public pouvait formuler par voie électroni-
que, le cas échéant, ses observations, pendant la période de
concertation.
Les zones concernées sont les suivantes :
Filière photovoltaïque ombrières :
- Site n°530 : 119.714 kW de puissance estimée (situé sur parcelle
cadastrée AE n°109)
- Site n° 532 : 148.786 kW de puissance estimée (situé sur parcel-
le cadastrée AE n°109)
- Site n°535 : 111.865 kW de puissance estimée (situé sur parcel-
le cadastrée AE n°109)
- Site n°538 :77.74 kW de puissance estimé (situé sur parcelle
cadastrée AB n°192)
Filière photovoltaïque au sol :
- Site n°51 : 720 kW de puissance estimée (situé sur parcelle
cadastrée AA n°8)
Les zones ci-dessus sont consultables en Mairie.
Le conseil municipal, après avoir délibéré décide, d'identifier comme zones d'accélération des énergies renouvelables les zones proposées ci-dessus à la délibération et de transmettre la cartographie de ces zones au référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département de Maine et Loire, ainsi qu’à Cholet Agglomération.
Convention de coopération intercommunale « cadre des
missions de chargé de coopération sectorielle de la
Convention Territoriale Globale (CTG)
Afin de construire un projet social de territoire adapté autour
d'objectifs partagés, le conseil de Communauté a approuvé par
délibération du 16 décembre 2019, la signature de la Convention
Territoriale Globale (CTG) conclu avec la Caisse d'Allocations
Familiales (CAF) de Maine-et-Loire pour une durée de quatre ans,
soit jusqu'au 31 décembre 2023.
Un avenant à la convention, signé en 2022, entre la CAF de Maine
et Loire, Cholet Agglomération et ses communes membres, est
venue préciser les conditions de sa mise en œuvre en définissant
un plan d'action par thématique, piloté notamment pas des char-
gés de coopération sectorielle.
Dans ce cadre, la présente convention vient préciser le
déploiement de ces chargés de coopération sectorielle sur
le territoire de l'Agglomération, qui seront garants de la
mise ne œuvre du plan d'action de la CTG dans leur sec-
teur. Leurs missions ainsi que les relations techniques et
financières entre les différents partenaires, à savoir les
communes membres de Cholet Agglomération, l'Agglomé-
ration, les employeurs des chargés de coopération secto-
rielle et la CAF de Maine-et-Loire.
Le conseil municipal, après avoir délibéré décide d’approuver.
Conseil Municipal PERSONNEL COMMUNAL
Adhésion au contrat assurance groupe « Risques Statu-
taires »
Il est rappelé au conseil municipal que par délibération en date du
04 juillet 2023, la commune a chargé le Centre de Gestion de
souscrire pour son compte un contrat d’assurance groupe garan-
tissant les risques financiers incombant à la collectivité en matière
statutaire, à l’exception du congé de maladie ordinaire.
Vu le contrat groupe conclu par le Centre de Gestion auprès de SA
ACTE-VIE (porteur du risque vie) et EUCARE Insurance (Porteur
du risque non-vie), via la société YVELIN S.A.S (Gestionnaire des
Sinistres).
Considérant les taux proposés :
Le conseil municipal, après avoir délibéré autorise le Maire à signer la convention.
Ouverture d’un poste en CDD dans le cadre d’emplois
des Adjoints Techniques Territoriaux / Mise à jour du
tableau des effectifs.
Le conseil est informé, qu’il a été décidé de recruter un agent au
restaurant scolaire, à compter du 1er février 2024, pour un CDD de
1 an, à temps non complet (8,68/35ème), afin d’y assurer la surveil-
lance.
Cet agent a déjà été employé au sein de la structure, par l’intermé-
diaire d’une association de réinsertion, durant l’année 2023 et a
donné satisfaction à la collectivité.
Il est proposé au conseil d’ouvrir un poste d’Adjoint Technique
Territorial, dont la durée hebdomadaire de travail sera
de 8,68/35ème, à compter du 1er février 2024.
Avis favorable.
BÂTIMENTS, VOIRIE, ESPACES VERTS
Voirie
Dans le cadre de la sécurisation de la sortie de l’école, en
collaboration avec l’ATD, des comptages rue des Maffois et
rue des Landes ont été installés pour une durée de 15 jours.
Ensuite, une analyse sera faite des données et statistiques
relevées.
Espaces verts
- Aires de jeux : pose des jeux et les clôtures intérieures ont
été réalisés semaine 6. 4 semaines de séchage et pose des
paniers et filets. Ouverture prévue après le passage de
l’APAVE.
Devis de l’APAVE est d’un montant de 468 € TTC.
- Arbre à bébés : choix d’un tulipier, liriodendron, devis
signé, 183,15 € TTC, plantation au parc de l’allée des Sau-
les.
- Chemin de randonnée de Bellefontaine : taillage de la haie
et pose de la clôture par les agents du services techniques
dès que possible.
- Les plantations d’arbres sont en cours sur la commune.
Bâtiments
- Salle du Gué Brien : il est exposé au conseil les différents
travaux prévus sur la salle du Gué Brien au niveau du hall,
des 3 sanitaires, du vestiaire, de la scène et du mur autour de
la scène : peintures des murs et plafonds, revêtement mural,
changement de dalles, etc. Les travaux seront réalisés par
les agents des services techniques. Après débat, une ré-
flexion va être engagée sur la couleur des peintures et l’a-
gencement avant de finaliser le devis.
Il est évoqué l’éventualité d’acquérir un échafaudage pour
le personnel des services techniques (un devis a été établi
pour 2 156 €).
- Restaurant scolaire : des panneaux acoustiques décoratifs
ont été commandés et 8 couleurs choisies (devis de 4 441,54
€ TTC).
- Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) : les travaux
d’aménagement de la porte salle des Sports et 3 tablettes de
buvette PMR sont terminés et l’APAVE a contrôlé et
validé les travaux.
-Annexe de la Mairie : Les ouvertures sont commandées.
DIVERS
CATM
Le courrier de M. Yves BERNIER, Président des CATM
(Combattants Algérie, Tunisie, Maroc) a été lu au conseil. Il
informe que l’association va fusionner avec celle de Saint
Macaire en Mauges et que ses activités seront donc transfé-
rées vers celle de Saint Macaire. Après débat, le conseil
décide d’engager une réflexion sur le maintien de l’organi-
sation de cérémonies lors des 8 mai et 11 novembre de cha-
que année, au monument aux morts place Dom Sortais.
Conseil Municipal
Statut des agents Collectivités - 121 agents Collectivités + 120 agents
agents CNRACL
agents IRCANTEC
5,57 %
0,97%
7,09 %
0,97%
Base de prime : L’assiette de la prime est égale au traitement
brut annuel soumis à retenue pour pension, majoré éventuelle-
ment du supplément familial de traitement et de la NBI. (Si
l’adhérent opte pour la couverture des charges patronales,
l’assiette de cotisation ci-dessus définie sera majorée des
charges patronales inhérentes au traitement des agents, la
base de l’assurance s’en trouvant augmentée dans les mêmes
proportions. La base de cotisation sera forfaitairement majo-
rée la première année de 50 % pour ce qui concerne les
agents CNRACL et de 40 % pour ce qui concerne les agents
IRCANTEC La régularisation se fera en fonction des ren-
seignements obtenus par l’assureur après la clôture de l’an-
née 2024. Les calculs des appels prévisionnels de prime des
années 2025 et 2026 se feront respectivement au vu des ren-
seignements comptables des exercices 2024 et 2025, fournis
par chaque adhérent à l’assureur.) Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de
l’Energie (ADEME)
Une plaquette du réseau «Élus pour agir », éditée par l’A-
DEME a été présenté. Un élu, représentant la commune,
pourrait adhérer à ce réseau, qui propose de devenir
« acteur de la transition écologique et énergétique ». Une
décision sera prise lors d’un prochain conseil, si un (ou une)
volontaire se déclare.
Fête de la musique
Le conseil est informé que la fête de la musique aura lieu à
Bégrolles en Mauges, le samedi 22 juin 2024. Une première
réunion de préparation s’est tenue le 08 février dernier avec
les associations Bégrollaises qui organiseront la manifesta-
tion. La commune pourrait, sur demande, apporter une aide
logistique pour aider au bon déroulement de cet événement
culturel.
Cuisine salle du Gué Brien
Le conseil est informé qu’un restaurateur souhaiterait louer
la cuisine de la salle du Gué Brien en semaine, pour des
besoins professionnels. Il est décidé d’engager une ré-
flexion sur le sujet et notamment sur le tarif de location de
la cuisine.
Visite de l’Assemblée Nationale
Il est rappelé au conseil que la visite de l’assemblée natio-
nale avec le Conseil Municipal des Enfants est prévue le 16
mars 2024. Un devis pour le transport a été demandé auprès
de trois voyagistes.
Il a été précisé que la Présidence de la République a apporté
une réponse négative concernant une éventuelle visite du
Palais de l’Elysée.
Jardin Solidaire et Partagé
Le conseil est informé que les portes ouvertes du « Jardin
Solidaire et Partagé » se tiendront les 7 et 8 juin 2024 et que
de nouveaux bénévoles sont toujours recherchés. Un point
sur les différentes activités réalisées par les membres du
« Jardin Solidaire et Partagé » a été réalisé.
Communication
Le conseil est informé que 80 lettres ont été envoyées au
Père Noël, grâce à la boîte disposée à cet effet sur la place
du Général Tharreau, et les élus ont été remercié pour la
distribution des bulletins municipaux.
Transport solidaire
Une réunion organisée avec les conducteurs bénévoles du
Transport Solidaire a eu lieu.
Peupliers d’Italie
Un conseiller fait part au conseil des problèmes et dégâts
conséquents constatés chez des particuliers, engendrés par
les racines de sept peupliers d’Italie situés sur le Domaine
Public dans le parc de la rue des Peupliers. Il est suggéré
d’arracher les arbres en question. Après débat, il a été pris
la décision de se rendre chez les administrés concernés, afin
de constater les faits et aboutir à une décision concernant le
devenir de ces peupliers.
Accueil collectif de mineurs « Les Loustics »
Moyenne de l’année 2023 en Périscolaire : 26 enfants le
matin / 53 enfants le soir.
Moyenne sur janvier 2024 :
- Pendant les vacances : 31 enfants par jour
- Périscolaire: 40 enfants par jour le matin / 50 enfants
par jour le soir
-Le mercredi : 49 enfants par jour
Restaurant scolaire
- 2 070 repas ont été servis, durant le mois de décembre
2023 au restaurant scolaire, soit en moyenne, par jour,
159 repas : 49 repas pour les petits et 110 repas pour les
plus grands.
- 2 135 repas ont été servis, durant le mois de janvier
2024 au restaurant scolaire, soit en moyenne, par jour,
153 repas : 48 repas pour les petits et 105 repas pour les
plus grands.
Demandeurs d’emploi
Démographie
Mois Total Hom-
mes
Fem-
mes
Rappel année
2023
80 41 39
Janvier 2024 74 38 36
Naissances Mariages Décès
Rappel année
2023 20 6 14
Janvier 2024 3 0 1
TOTAL
ANNEE 2024 3 0 1
Les jeunes nés en mars 2008
devront se présenter en mairie
pour se faire recenser à partir de
leur date d’anniversaire.
Apporter le livret de famille, la
carte d’identité et un justificatif de
domicile.