Déliberation - a1111015

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Déliberation - a1111015 Document publié le Jeudi 10 novembre 2011 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - a1111015)Thèmes du document : Démocratie, PME, commerce et artisanat, Travail et emploi, 15 - Marché de plein air place de la Révolution - Modification provisoire des conditions d’organisation durant la période du marché de Noël

M. FOUSSERET, Maire, Rapporteur : La place de la Révolution accueille chaque mardi matin, vendredi matin et samedi journée un marché de plein air organisé par la Ville de Besançon. Cette place est également le lieu principal d’implantation du marché de Noël depuis 2006 ; une cohabitation entre marché traditionnel et marché de Noël est ainsi organisée chaque année sur la place de la Révolution depuis cette date.

En début d’année 2011, les délégations municipales concernées, l’Office du Commerce et de l’Artisanat de Besançon, organisateur du marché de Noël, ainsi que des représentants du Syndicat des Commerçants des Marchés de France se sont rencontrés pour tenter de trouver une solution de cohabitation entre marché traditionnel et marché de Noël plus satisfaisante, les formules testées les années précédentes ayant fait l’objet de critiques. L’objectif recherché était notamment d’essayer de libérer plus d’espace sur la place de la Révolution pour le marché de Noël tout en continuant à accueillir dans de bonnes conditions, voire des conditions optimisées, les camelots déballant sur les marchés de plein air.

Après plusieurs réunions de concertation, un projet commun entre notre collectivité, l’Office du Commerce et de l’Artisanat de Besançon et le Syndicat des Commerçants des Marchés de France a ainsi été élaboré ; un partenariat avec la société bisontine Vitabri a par ailleurs aussi été trouvé.

Les grands principes de ce projet sont :

. Organisation du marché de Noël sur la place de la Révolution du vendredi 25 novembre au dimanche 1er janvier (étant précisé que le marché de Noël est un des éléments du Programme de Noël développé par la Ville et l’Office de Commerce et de l’Artisanat de Besançon).

. Organisation par la Ville des marchés traditionnels des mardis et vendredis matins rue Paris, espace Besson et sur une petite partie de la place de la Révolution (bande de 11 mètres de large le long de la façade du Musée des Beaux-Arts permettant la création d’une double allée commerciale). Cet espace restreint accordé au marché n’offre la possibilité d’accueillir que les seuls commerçants exerçant dans les «métiers de bouche» ou les producteurs, cette configuration ne permettant pas a contrario le déballage durant cette période des commerçants exerçant dans les secteurs manufacturé et brocante.

. En contrepartie de cette impossibilité d’accueillir les commerçants des secteurs manufacturé et brocante sur le marché de la place de la Révolution pendant cette période, l’engagement pris serait de pouvoir proposer à ces camelots d’autres possibilités de déballage sur Besançon.

. En collaboration avec les délégations municipales concernées et le Syndicat des Commer- çants des Marchés de France, l’Office du Commerce et de l’Artisanat de Besançon propose d’organiser les samedis et dimanches de la période concernée (26 et 27 novembre, 3 et 4 décembre, 10 et 11 décembre, 17 et 18 décembre) une opération intitulée «Noël au marché». Cette dernière consisterait en l’accueil tous les week-ends précités de commerçants non sédentaires sous vitabris dans l’espace existant entre le Musée des Beaux-Arts et le marché de Noël (espace utilisé par les marchés des mardis et vendredis, les vitabris étant installés le samedi matin et démontés le dimanche soir). Les commerçants accueillis seraient ainsi libérés des contraintes matérielles qui sont les leurs habituellement (ils n’auraient plus qu’à installer leurs produits sous les vitabris) et bénéficieraient de conditions de travail optimisées. La cohabitation entre marché de Noël et l’opération «Noël au marché» serait sans conteste améliorée d’un point de vue qualitatif et visuel. Les commerçants issus des secteurs manufacturé et brocante déballant tout au long de l’année les mardis, vendredis et samedis sur le marché de Révolution seront prioritaires quant à l’attribution de ces vitabris. Un accord financier impliquant les commerçants accueillis, l’Office du Commerce et de l’Artisanat de Besançon, le Syndicat des Commerçants des Marchés de France, la délégation municipale au Commerce et la Société Vitabri a été conclu et assure le financement de cette opération. Par

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2011-1700

10 novembre 2011ailleurs, l’hypothèse d’une opération «Brocante de Noël», qui pourrait se dérouler sous chapiteau square Saint-Amour du 20 au 24 décembre, est à l’étude.

. Pour permettre à l’Office du Commerce et de l’Artisanat de Besançon d’être l’organisateur de cette opération «Noël au marché», il convient que la Ville prenne officiellement la décision de réserver les marchés des mardis et vendredis aux seuls commerçants du secteur «métiers de bouche» ou producteurs et de suspendre à titre temporaire l’organisation du marché hebdomadaire du samedi, et ce jusqu’au 24 décembre inclus.

Propositions

Après avis favorable de la Commission Paritaire des foires et marchés d’approvisionnement, il est proposé au Conseil Municipal :

- de valider le principe de l’opération «Noël au marché» organisée par l’Office du Commerce et de l’Artisanat de Besançon en parallèle au marché de Noël,

- de réserver temporairement durant cette période les marchés des mardis et vendredis matins aux seuls commerçants du secteur «métiers de bouche» et producteurs,

- de suspendre temporairement durant cette période l’organisation par la Ville de Besançon des marchés du samedi journée.

Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 7, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter les propositions du Rapporteur.

M. MARIOT, Mme WEINMAN et Mme PANIER n’ont pas pris part au vote.

Récépissé préfectoral du 18 novembre 2011.

2011-1701 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

10 novembre 2011