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Déliberation - 0000ADFA
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - 0000ADFA)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, PME, commerce et artisanat,
MAIRIE
DE
BESANÇON
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 8 décembre 2022
Le Conseil Municipal, convoqué le 1° décembre 2022, s'est réuni à l'hôtel de Ville de Besançon en présentiel
Conseillers Municipaux en exercice : 55
Présidence de Mme Anne VIGNOT, Maire
Étaient présents: Mme Elise AEBISCHER (jusqu'à la question n° 2 incluse), M. Hasni ALEM, Mme Frédérique BAEHR (à compter de la question n° 6), M. Guillaume BAILLY (à compter de la question n° 3 ), Mme Anne BENEDETTO, M. Kévin BERTAGNOLI, Mme Pascale BILLEREY, M. Nicolas BODIN, M. François BOUSSO, Mme Nathalie BOUVET, Mme Fabienne BRAUCHLI, Mme Claudine CAULET, Mme Aline CHASSAGNE, Mme Annaïck CHAUVET, Mme Julie CHETTOUH, M. Sébastien COUDRY (à compter de la question n° 34), M. Philippe CREMER, M. Laurent CROIZIER, M. Benoit CYPRIANI, Mme Karine DENIS-LAMIT, M. Cyril DEVESA (jusqu'à la question n° 7 incluse), M. Ludovic FAGAUT, Mme Larine GAGLIOLO, Mme Sadia GHARET, M. Abdel GHEZALI, M. Olivier GRIMAITRE, M. Pierre- Charles HENRY (à compter de la question n° 7), M. Jean-Emmanuel LAFARGE, Mme Marie LAMBERT, M. Aurélien LAROPPE, M. Christophe LIME, M. Jamal-Eddine LOUHKIAR (jusqu'à la question n 6 incluse), Mme Agnès MARTIN, Mme Carine MICHEL, Mme Laurence MULOT, M. Yannick POUJET, Mme Françoise PRESSE, M. Jean-Hugues ROUX, Mme Juliette SORLIN (à compter de la question n° 6), M. Nathan SOURISSEAU, Mme Claude VARET (jusqu'à la question n 6 incluse), Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie
WANLIN, Mme Christine WERTHE, Mme Marie ZEHAF
Secrétaire : Mme Annaïck CHAUVET
Etaient absents: Mme Marie ETEVENARD, Mme Valérie HALLER, M. Damien HUGUET, Mme Myriam LEMERCIER, Mme Marie-Thérèse MICHEL, M. Maxime PIGNARD, M. Anthony POULIN,
Mme Karima ROCHDI, M. Gilles SPICHER, M. André TERZO
Procurations de vote: Mme Elise AEBISCHER à M. Kévin BERTAGNOLI (à compter de la question n° 3), Mme Frédérique BAEHR à M. Nicolas BODIN (jusqu'à la question n° 5 incluse), M. Guillaume BAILLY à Mme Laurence MULOT (jusqu'à la question n 2 incluse), M. Sébastien COUDRY à Mme Marie ZEHAF (jusqu'à la question n° 33 incluse), M. Cyril DEVESA à Mme Fabienne BRAUCHLI (à compter de la question n° 8), Mme Marie ETEVENARD à Mme Annaïck CHAUVET, Mme Valérie HALLER à M. Jean-Emmanuel LAFARGE, M. Pierre-Charles HENRY à Mme Karine DENIS-LAMIT (jusqu'à la question n° 6 incluse), M. Damien HUGUET à Mme Claudine CAULET, Mme Myriam LEMERCIER à Mme Christine WERTHE, M. Jamal-Eddine LOUHKIAR à M. Abdel GHEZALI (à compter de la question n° 7), Mme Marie-Thérèse MICHEL à M. Benoît CYPRIAN 1, M. Maxime PIGNARD à M. Ludovic FAGAUT, M. Anthony POULIN à M. François BOUSSO, Mme Karima ROCHDI à Mme Agnès MARTIN, Mme Juliette SORLIN à M. Yannick POUJET (jusqu'à la question n° 5 incluse), M. Gilles SPICHER à Mme Pascale BILLEREY, M. André TERZO à M. Christophe LIME, Mme Claude VARET à Mme Marie LAMBERT (à compter de la
question n° 7 ).
OBJET : 25. Organisation du Marché de Noël par l'Office de Commerce et de l'Artisanat de Besançon - Subvention et modalités d'occupation du domaine public
Délibération n° 2022/007026
025-212500565-20221208-D007026I0-DE
VIA DOTELEC - S2LOW
Le 15 décembre 2022
RECU EN PREFECTURE
Publié le : 15/12/2022 25
Organisation du Marché de Noël par l'Office de Commerce
et de l'Artisanat de Besançon
Subvention et modalités d'occupation du domaine public
Rapporteur: Mme Anne VIGNOT, Maire
Date Avis
Commission n° 1 24/11/2022 Favorable unanime
Résumé:
Le présent rapport a pour objet d'attribuer une subvention afin de soutenir le programme de Noël organisé par l'OCAB qui fait l'objet d'une autorisation d'occupation du domaine public par l'Office de Commerce et de l'Artisanat de Besançon, pour le marché de Noel du 3 décembre 2022 au 7 janvier
2023.
L'Office de Commerce et de l'Artisanat de Besançon propose d'organiser une partie du programme de
Noël 2022.
Ce programme se déroule du 10 novembre (début des installations par les services techniques) au 7 janvier 2023 (date limite du démontage des installations par les services techniques et les entreprises) sur les places Pasteur, Huit Septembre, sur une partie de la place de la Révolution, et esplanade Granvelle pour une manifestation dans le cadre du « Marché de Noël ».
Le « marché de Noël » se déroule du 3 décembre au 31 décembre 2022.
Cette demande de manifestation a fait l'objet d'un appel à manifestation d'intérêt, conformément à l'article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) dont publicité a été faite sur les sites de la Ville de Besançon et de la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole. Aucune proposition concurrente que celle de l'OCAB n'a été déposée.
L'autorisation d'occupation du domaine public fait l'objet d'une convention d'occupation signée par la Maire dans le cadre de sa délégation dont les caractéristiques sont les suivantes :
- mise à disposition de la promenade Granvelle, les places Granvelle, Pasteur, Huit Septembre, ainsi que trois emplacements place de la Révolution destinés à créer un espace de convivialité aux dates
évoquées,
- les droits d'occupation seront conformes aux dispositions de la délibération du Conseil Municipal en date du 9 décembre 2021, relatives aux ressources budgétaires 2022.
Il est également proposé au Conseil Municipal de Besançon d'attribuer une subvention de 15 000 € à l'OCAB pour la réalisation d'animations pendant cette période. La dépense sera prise en charge sur les crédits existants de la ligne 65-91-6574-0022134-10011.
Les conditions et modalités de versement de cette subvention s'effectueront au moyen d'un avenant à la convention d'objectifs et de moyens pour l'année 2022 avec l'OCAB approuvée par délibération du 7
avril 2022.
2 A l'unanimité, le Conseil Municipal :
- autorise le versement d'une subvention de 15 000 € à l'Office de Commerce et de l'Artisanat
de Besançon,
- Se prononce favorablement sur l'avenant à la convention d'objectifs et de moyens avec
l'Office de Commerce et de l'Artisanat de Besançon,
- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer l'avenant correspondant.
Mmes Frédérique BAEHR (1), Julie CHETTOUH (1), Claude VARET (1) et MM. Nicolas BODIN (1) et Benoît CYPRIAN/ (2), élus intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.
La Secrétaire de séance,
Annaïck CHAUVET,
Adjointe
Anne VIGNOT
Pour extrai
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 49 Contre : 0 Abstention*: 0 Conseillers intéressés : 6
"Le sens du vote des élus ne prenant pas part au vote est considéré comme une abstention.
3 CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
ENTRE LA VILLE DE BESANÇON ET
L’OFFICE DE COMMERCE ET DE L’ARTISANAT DE BESANÇON pour le «Marché de Noël» 2022
Entre :
La Ville de Besançon, représentée par sa Maire en exercice, Mme Anne VIGNOT, dûment habilitée à signer la présente convention, par délibération du Conseil Municipal de Besançon du 27 mai 2021
Ci-après dénommée «La Ville»,
Et :
L'association «Office de Commerce et de l’Artisanat de Besançon», représentée par M. MARIOT, Président, habilité à signer la présente convention par les statuts.
Ci-après dénommée «l’OCAB».
CONTEXTE
Le « marché de Noël » se déroule du 3 décembre au 31 décembre 2022. Une partie du programme de Noël 2022 est proposée par l’OCAB.
Cette demande de manifestation a fait l’objet d’un appel à manifestation d’intérêt, conformément l’article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) dont publicité a été faite sur les sites de la Ville de Besançon et de la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole. Aucune proposition concurrente que celle de l’OCAB n’a été déposée.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Besançon met à disposition de l’OCAB une partie de son domaine public en vue de la réalisation de son programme de Noël.
Article 2 : Durée
La présente convention est conclue de sa signature jusqu’au 7 janvier 2023.
Article 3 : Domaine public mis à disposition
Pour la réalisation du programme de Noël, la Ville met à disposition de l’OCAB pour les dates évoquées :
- la promenade Granvelle,
- les places Granvelle, Pasteur, Huit Septembre,
- ainsi que trois emplacements place de la Révolution destinés à créer un espace de convivialité. Article 4 : Conditions générales d’occupation
Les occupants seront tenus de se conformer strictement aux prescriptions suivantes :
Les stands étalages ou chalets devront respecter les prescriptions de sécurité, notamment une bande de 8 mètres au droit des façades permettant la circulation des véhicules de secours.
Il est interdit aux exposants de mettre tout ou partie des emplacements situés devant leur stand à la disposition de tierces personnes.
L’exposant louant à l’OCAB devra obligatoirement déballer les jours d’exposition aux horaires définis par l’OCAB, faute de quoi son emplacement pourra être attribué à un autre exposant, sans qu'il lui soit possible de prétendre à une indemnité.
Les stands étalages ou chalets ne pourront en aucun cas occuper une surface supérieure à celle autorisée.
les stands étalages ou chalets devront être disposés de telle manière que le passage des véhicules d'intervention d'urgence demeure possible en toutes circonstances,
la libre circulation des piétons et des voitures d'enfants ainsi que le libre accès des immeubles riverains devront également être garantis,
les exposants seront tenus en tout état de cause de donner suite aux injonctions des agents du service d'ordre ainsi que des agents des services municipaux.
Les bouches d'incendie, les cinémas et lieux publics devront être dégagés et accessibles à tout moment pour raisons de sécurité.
L'accès pour l’installation des stands et étalages sera autorisée à partir du 30 novembre, à partir de 8 h. Ces jours indiqués, les exposants devront enlever leurs véhicules de la voie publique à 20 h au plus tard.
L’approvisionnement des stands se fera conformément avec la règlementation municipale en vigueur.
L’installation des chalets se fera préalablement aux manifestations selon un planning qui sera arrêté lors de réunions techniques, et qui tiendra compte des différentes contingences évoquées.
Les exposants seront tenus d'assurer pendant toute la durée de la manifestation la propreté de leurs emplacements et d'enlever tous déchets et emballages.
L'usage des haut-parleurs, la distribution de tracts ainsi que l'utilisation d'appareils à flamme nue sont formellement interdits.
L’OCAB est habilitée à refuser l'installation de tout exposant dont l'activité est susceptible de ne pas satisfaire aux normes d'hygiène réglementaires ou de présenter un risque pour la sécurité du public.
Article 5 : Documents à exiger par l’OCAB pour toute participation à la manifestation
Ces manifestations ne pourront accueillir que des commerçants ou artisans dûment habilités à exercer une activité commerciale ou artisanale. Devront être impérativement exigées par l’OCAB, les pièces suivantes :
- pour les commerçants ou artisans sédentaires :
Extrait K bis (inscription au Registre du Commerce datant de moins de trois mois) - pour les commerçants ou artisans non sédentaires :
Extrait K bis (inscription au Registre du Commerce datant de moins de trois mois) Carte de CNS (Commerçants non Sédentaires) délivrée par la Préfecture ou Livret Spécial de Circulation (livret A) portant mention de la commune de rattachement.
Les récépissés de ces documents ayant valeur d’attestation provisoire devront être datés de moins d’un mois.
Article 6 : Obligations de l’Office de Commerce et de l’Artisanat
L’OCAB se conformera aux prescriptions ci-dessus et fournira une attestation de son assurance RC organisateur.
Article 7 : Responsabilité
L’OCAB est seul organisateur des manifestations évoquées, la responsabilité de la Ville de Besançon ne saurait être en aucun cas engagée.
Article 8 : Redevance d’occupation
Le domaine public étant mis à disposition, et celle-ci ne pouvant être gratuite, la redevance d’occupation commerciale du domaine public sera perçue auprès des exposants via la régie de recettes du service commerce, conformément aux tarifs d’occupation du domaine public fixés par le Conseil Municipal de Besançon en décembre 2021 pour l’année 2022.
Article 9 : Précarité de la convention
La présente convention est révocable à tout moment par la Ville pour des motifs d’intérêt général.
Article 10 : Modification
La présente convention pourra être modifiée par le biais d’un avenant approuvé dans les mêmes termes par les deux parties.
Article 11 : Résiliation
Cette convention peut être résiliée de plein droit par la Ville ou l’Association à tout moment moyennant un préavis d’un mois par lettre recommandée de l’une ou l’autre des parties sans que cela puisse donner lieu à des indemnités. Article 12 : Litiges
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention pour lequel aucune solution amiable n’aura pu être trouvée, sera porté devant la juridiction compétente.
Fait à Besançon le en deux exemplaires
Jacques MARIOT Anne VIGNOT
Président de l’OCAB Maire de la Ville de Besançon