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Compte-Rendu - Procs verbal des dcisions du Maire du 2021 09 15
Document publié le Mercredi 15 septembre 2021 par la commune de Chavanod.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Procs verbal des dcisions du Maire du 2021 09 15)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
_______________________
Procès-verbal des décisions du Maire du 15 septembre 2021 – page 1/4
DÉCISIONS DU MAIRE DU 15 SEPTEMBRE 2021
L’an deux mille vingt et un le quinze septembre à seize heures trente, le Maire de CHAVANOD, ayant reçu délégation du Conseil Municipal en vertu de la délibération n°D-2020-62 du Conseil Municipal du 25 mai 2020 modifiée, a rendu les présentes décisions.
LISTE DES DÉCISIONS :
DEC-2021-130 – Travaux 2021 du programme décennal 2015-2025 de mise en sécurité des ouvertures de portes de l’école communale
DEC-2021-131 – Acquisition d’une autolaveuse SC351 pour l’entretien de la mezzanine de la Salle Polyvalente
DEC-2021-132 – Renonciation au droit de préemption urbain suite aux déclarations d’intention d’aliéner n°21/2021, n°22/2021, n°23/2021, n°24/2021, n°25/2021, n°26/2021 et n°27/2021
Décision DEC-2021-130 TRAVAUX 2021 DU PROGRAMME DÉCENNAL 2015-2025 DE MISE EN SÉCURITÉ DES OUVERTURES DE PORTES DE L’ÉCOLE COMMUNALE
Session du 3° TRIMESTRE 2021 1° TOUR DE SCRUTIN Séance du 15 SEPTEMBRE 2021 Majorité absolue : - POUR : - CONTRE : - ABSTENTIONS : -
A(ont) voté contre :
S’est (se sont) abstenu(e)(s) :
Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 16 septembre 2021
du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le 16 septembre 2021
LE MAIRE DE CHAVANOD, par délégation du Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l’éducation,
VU le code de la commande publique,
VU la décision du maire n°DEC-2015-165 prise par délégation du Conseil Municipal du 6 octobre 2015 modifiée, portant programme quinquennal 2015-2020 de mise en sécurité des ouvertures de portes de l’école primaire, VU la décision du Maire n°DEC-2017-117 prise par délégation du Conseil Municipal du 26 septembre 2017, portant travaux 2017 du programme quinquennal 2015-2020 de mise en sécurité des ouvertures de portes de l’école primaire, VU la délibération n°D-2020-62 du Conseil Municipal du 25 mai 2020 modifiée, portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire pour la mandature 2020-2026,
VU la délibération n°D-2021-36 du Conseil Municipal du 29 mars 2021, portant budget 2021, VU les devis des entreprises spécialisées consultés pour ce faire,
DÉCIDE
ART. 1° : La planification fixée initialement pour cinq ans, de 2015 à 2020, de la programmation de la mise en sécurité de la totalité des ouvertures de portes pratiquées sur le bâtiment de l’école primaire, par la mise en place de systèmes anti pince doigt pour en couvrir les charnières, par la délibération n°DEC-2015-165 susvisée, est prolongée pour cinq années supplémentaires, soit jusqu’en 2025.
ART. 2 : Dans le cadre du présent programme décennal 2015-2025 de mise en sécurité des ouvertures de portes de l’école primaire communale, il est arrêté le programme de travaux pour l’année 2021. Il est ainsi décidé d’équiper 11 portes supplémentaires de l’école.
ART. 3 : Il est retenu pour ce faire l’entreprise FOUSSIER, pour un montant total de prestations arrêté à la somme de cinq cent vingt et un euros et vingt-trois centimes (521,23 €) entendue hors taxes. Monsieur le Maire est autorisé à passer le marché avec ladite et à signer toutes les pièces pouvant s’y rapporter. _______________________
Procès-verbal des décisions du Maire du 15 septembre 2021 – page 2/4
ART. 4 : La présente dépense sera imputée sur les crédits de la section d’investissement du Budget 2021 (budget principal) :
– compte 2135 « agencements et aménagements de bâtiments »
– programme 2015 n°40-2015 « petits aménagements intérieurs école ».
Les présents travaux seront référencés à l’Inventaire communal sous le numéro 000000016-ECOLE-2009.
ART. 5 : La délibération n°DEC-2015-165 susvisée est modifiée en conséquence.
ART. 6 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
Décision DEC-2021-131 ACQUISITION D’UNE AUTOLAVEUSE SC351 POUR L’ENTRETIEN DE LA MEZZANINE DE LA SALLE POLYVALENTE
Session du 3° TRIMESTRE 2021 1° TOUR DE SCRUTIN Séance du 15 SEPTEMBRE 2021 Majorité absolue : - POUR : - CONTRE : - ABSTENTIONS : -
A(ont) voté contre :
S’est (se sont) abstenu(e)(s) :
Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 16 septembre 2021
du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le 16 septembre 2021
LE MAIRE DE CHAVANOD, par délégation du Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la propriété des personnes publiques,
VU le code de l’éducation,
VU le code de la commande publique,
VU la délibération n°D-2021-22 du Conseil Municipal du 1er mars 2021 modifiée, portant travaux de restructuration de la mezzanine, de rénovation du hall et de la salle double de réunion et de mise aux normes des sanitaires de la Salle Polyvalente et de création de W.C. publics au chef-lieu,
VU la délibération n°D-2020-62 du Conseil Municipal du 25 mai 2020 modifiée, portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire pour la mandature 2020-2026,
VU la délibération n°D-2021-36 du Conseil Municipal du 29 mars 2021, portant budget 2021, VU les devis des entreprises spécialisées consultées pour ce faire,
DÉCIDE
ART. 1° : Il est décidé l’acquisition d’une autolaveuse, de marque SC351, et ses accessoires, pour l’entretien de la mezzanine de la Salle Polyvalente.
ART. 2 : Il est retenu pour ce faire l’entreprise NILFISK, pour un montant de prestations arrêté à la somme de deux mille neuf cent quatre-vingt-seize euros et vingt-cinq centimes (2.996,25 €) entendue hors taxe. Monsieur le Maire est autorisé à signer le présent marché avec ladite, ainsi que toutes les pièces pouvant s’y rapporter.
ART. 3 : La présente dépense sera imputée sur les crédits de la section d’investissement du Budget 2021 (budget principal) :
– compte 2188 « divers »
– programme permanent n°02 « petits équipements, mobilier, outillage ».
Le présent équipement sera référencé à l’Inventaire communal sous le n°000000786-EQUIPEMENT-2021.
ART. 4 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal. _______________________
Procès-verbal des décisions du Maire du 15 septembre 2021 – page 3/4
Décision DEC-2021-132 RENONCIATION AU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SUITE AUX DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER N°21/2021, N°22/2021, N°23/2021, N°24/2021, N°25/2021, N°26/2021 ET N°27/2021
Session du 3° TRIMESTRE 2021 1° TOUR DE SCRUTIN Séance du 15 SEPTEMBRE 2021 Majorité absolue : - POUR : - CONTRE : - ABSTENTIONS : -
A(ont) voté contre :
S’est (se sont) abstenu(e)(s) :
Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 16 septembre 2021
du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le 16 septembre 2021
LE MAIRE DE CHAVANOD, par délégation du Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l’urbanisme,
VU la délibération n°D-2020-62 du Conseil Municipal du 25 mai 2020 modifiée, portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire pour la mandature 2020-2026,
VU la délibération n°2017/487 du Conseil Communautaire de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy du 28 septembre 2017 modifiée, portant approbation de la révision générale n°2 du Plan d’occupation des sols de CHAVANOD mis en forme de plan local d’urbanisme,
VU la décision n°2017/488 du Conseil Communautaire de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy du 28 septembre 2017, portant instauration du droit de préemption urbain sur la Commune de CHAVANOD, VU la décision n°2018/121 du Président de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy du 15 mars 2018, portant délégation du droit de préemption à la Commune de CHAVANOD,
VU la déclaration d’intention d’aliéner n°21/2021 reçue le 9 août 2021 de Me Maxime DERONT, notaire à VERCHAIX, pour le compte de l’indivision constituée par Madame Elyane GONTHIER et Madame Nicole CATHELIN, VU la déclaration d’intention d’aliéner n°22/2021 reçue le 9 août 2021 de Me Maxime DERONT, notaire à VERCHAIX, pour le compte de l’indivision constituée par Madame Elyane GONTHIER et Madame Nicole CATHELIN, VU la déclaration d’intention d’aliéner n°23/2021 reçue le 9 août 2021 de Me Maxime DERONT, notaire à VERCHAIX, pour le compte de l’indivision constituée par Madame Elyane GONTHIER et Madame Nicole CATHELIN, VU la déclaration d’intention d’aliéner n°24/2021 reçue le 9 août 2021 de Me Maxime DERONT, notaire à VERCHAIX, pour le compte de l’indivision constituée par Madame Elyane GONTHIER et Madame Nicole CATHELIN, VU la déclaration d’intention d’aliéner n°25/2021 reçue le 18 août 2021 de Me Raphaël GUILLAUD, notaire à ALBY-SUR- CHÉRAN, pour le compte des Epoux Stéphane GODEFROY et Stéphanie PRATT,6 VU la déclaration d’intention d’aliéner n°26/2021 reçue le 31 août 2021 de Me Florent BILLET, notaire à CRAN-GEVRIER, pour le compte des Epoux Michel BERTHOD et Marie-Joëlle CHIROSSEL, VU la déclaration d’intention d’aliéner n°27/2021 reçue le 31 août 2021 de Me Florent BILLET, notaire à CRAN-GEVRIER, pour le compte de l’indivision constituée de Madame Anne BUISSON, de Monsieur Jean-Jacques CHIROSSEL, Madame Marie-Joëlle BERTHOD, de Monsieur Bruno CHIROSSEL, de Monsieur Marc CHIROSSEL, de Monsieur Dominique CHIROSSEL, de Madame Marie-Annick CHIROSSEL et de Madame Anne-Sylvie CORMORAND,
DÉCIDE
ART. 1° : La Commune, par délégation de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy, renonce à exercer son droit de préemption sur l’aliénation des lots n°3, n°14, n°16 et sur celle du quart indivis des lots n°7 et n°17 constitués sur les parcelles bâties cadastrées lieu-dit « A l’Herbe » section AB n°80-83, d’une contenance totale de 1.317 m². Il est toutefois rappelé que les présentes parcelles sont grevées de l’emplacement réservé n°14 au Plan local d’urbanisme et que la Commune entend se porter acquéreur de l’emprise foncière correspondante dans le cadre de la présente vente.
ART. 2 : La Commune, par délégation de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy, renonce à exercer son droit de préemption sur l’aliénation des lots n°4, n°12 et n°13 et sur celle du quart indivis des lots n°7 et n°17 constitués sur les parcelles bâties cadastrées lieu-dit « A l’Herbe » section AB n°80-83, d’une contenance totale de 1.317 m². Il est toutefois rappelé que les présentes parcelles sont grevées de l’emplacement réservé n°14 au Plan local d’urbanisme et que la Commune entend se porter acquéreur de l’emprise foncière correspondante dans le cadre de la présente vente.
ART. 3 : La Commune, par délégation de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy, renonce à exercer son droit de préemption sur l’aliénation des lots n°5, n°10 et n°11 et sur celle du quart indivis des lots n°7 et n°17 constitués sur les parcelles bâties cadastrées lieu-dit « A l’Herbe » section AB n°80-83, d’une contenance totale de 1.317 m². _______________________
Procès-verbal des décisions du Maire du 15 septembre 2021 – page 4/4
Il est toutefois rappelé que les présentes parcelles sont grevées de l’emplacement réservé n°14 au Plan local d’urbanisme et que la Commune entend se porter acquéreur de l’emprise foncière correspondante dans le cadre de la présente vente.
ART. 4 : La Commune, par délégation de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy, renonce à exercer son droit de préemption sur l’aliénation des lots n°6, n°8, n°9 et n°15 et sur celle du quart indivis des lots n°7 et n°17 constitués sur les parcelles bâties cadastrées lieu-dit « A l’Herbe » section AB n°80-83, d’une contenance totale de 1.317 m². Il est toutefois rappelé que les présentes parcelles sont grevées de l’emplacement réservé n°14 au Plan local d’urbanisme et que la Commune entend se porter acquéreur de l’emprise foncière correspondante dans le cadre de la présente vente.
ART. 5 : La Commune, par délégation de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy, renonce à exercer son droit de préemption sur l’aliénation du lot n°2 constitué sur la parcelle bâtie cadastrée lieu-dit « Éterzy » section AB n°71, d’une contenance de 1.000 m².
ART. 6 : La Commune, par délégation de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy, renonce à exercer son droit de préemption sur l’aliénation de la parcelle bâtie cadastrée lieu-dit « A Bovier » section AE n°29, d’une contenance de 2.559 m².
ART. 7 : La Commune, par délégation de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy, renonce à exercer son droit de préemption sur l’aliénation de la parcelle bâtie cadastrée lieu-dit « A Bovier » section AE n°30, d’une contenance de 2.552 m².
ART. 8 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
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AU REGISTRE SUIT LA SIGNATURE
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