Compte-Rendu - Procs verbal des dcisions du Maire du 2021 05 04

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Compte-Rendu - Procs verbal des dcisions du Maire du 2021 05 04 Document publié le Mardi 4 mai 2021 par la commune de Chavanod. Lien du pdf (Compte-Rendu - Procs verbal des dcisions du Maire du 2021 05 04)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports, _______________________

Procès-verbal des décisions du Maire du 4 mai 2021 – page 1/12

DÉCISIONS DU MAIRE DU 4 MAI 2021

L’an deux mille vingt et un le quatre mai à dix-huit heures, le Maire de CHAVANOD, ayant reçu délégation du Conseil Municipal en vertu de la délibération n°D-2020-62 du Conseil Municipal du 25 mai 2020, a rendu les présentes décisions.

LISTE DES DÉCISIONS :

DEC-2021-64 – Réfection complète de la terrasse ouest des vestiaires de football du stade municipal

DEC-2021-65 – Acquisition de deux armoires murales suspendues pour équiper l’office du restaurant scolaire municipal

DEC-2021-66 – Acquisition de sept cendriers-sondages pour équiper les abords du stade municipal, de la Salle Polyvalente, de l’école et de la salle de l’Étang

DEC-2021-67 – Demande de subvention au titre des amendes de police 2021 pour la 3° tranche de sécurisation du cheminement piétionnier en bordure de la route des Gorges du Fier (RD 116)

DEC-2021-68 – Nouvelle assistance technique pour l’instruction des actes et autorisations d’urbanisme

DEC-2021-69 – Prestations supplémentaires au lot n°8 de travaux de rénovation-restructuration-isolation-extension du centre technique municipal

DEC-2021-70 – Tranche supplémentaire du programme de régulation électronique des accès des locaux communaux pour équiper la salle municipale de l’Étang et l’acquisition d’une seconde armoire à clefs

DEC-2021-71 – Renonciation au droit de préemption urbain suite aux déclarations d’intention d’aliéner n°05/2021, n°06/201, n°07/2021, n°08/2021, n°09/2021, n°10/2021, n°11/2021 et n°07/2021

DEC-2021-72 – Acquisition d’une affûteuse à forets « TIVOLY »

DEC-2021-73 – Complément de travaux d’électricité des différents sanitaires de l’école primaire communale pour l’installation de sèche-mains à soufflerie

DEC-2021-74 – Travaux de terrassement pour l’implantation de W.C. publics au chef-lieu

DEC-2021-75 – Remplacement de cinq micro-ordinateurs (finances, affaires scolaires, dgs, dst et secrétariat technique) et de deux ordinateurs portables (adjoints et coordinatrice périscolaire) et mise en place d’une nouvelle messagerie électronique

Décision DEC-2021-64 RÉFECTION COMPLÈTE DE LA TERRASSE OUEST DES VESTIAIRES DE FOOTBALL DU STADE MUNICIPAL

Session du 2° TRIMESTRE 2021 1° TOUR DE SCRUTIN Séance du 4 MAI 2021 Majorité absolue : - POUR : - CONTRE : - ABSTENTIONS : -

A(ont) voté contre :

S’est (se sont) abstenu(e)(s) :

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 5 mai 2021

du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le 5 mai 2021

LE MAIRE DE CHAVANOD, par délégation du Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général de la propriété des personnes publiques,

VU le code du sport,

VU le code de la commande publique,

VU la décision du Maire n°DEC-2015-36 prise par délégation du Conseil Municipal du 18 mars 2015, portant rénovation de la terrasse des vestiaires de football,

VU la délibération n°D-2020-62 du Conseil Municipal du 25 mai 2020, portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire pour la mandature 2020-2026,

VU la délibération n°D-2021-36 du Conseil Municipal du 29 mars 2021, portant budget 2021,_______________________

Procès-verbal des décisions du Maire du 4 mai 2021 – page 2/12

VU les devis des entreprises spécialisées consultées pour ce faire,

DÉCIDE

ART. 1° : Il est décidé la réfection complète de la terrasse Ouest des vestiaires de football du stade municipal, par le remplacement de la structure et du platelage existants, en pin traité autoclave.

ART. 2 : Il est retenu pour ce faire l’entreprise LE BOIS NOUVEAU, pour un montant de prestations arrêté à la somme de six mille quatre-vingt-dix euros (6.090,- €) entendue hors taxe.

Monsieur le Maire est autorisé à signer le présent marché avec ladite, ainsi que toutes les pièces pouvant s’y rapporter.

ART. 3 : La présente dépense sera imputée sur les crédits de la section d’investissement du Budget 2021 (budget principal) :

– compte 21318 « travaux autres bâtiments publics »

– programme 2021 n°146-2021 « réfection terrasse Vestiaires foot ».

Les présents travaux seront référencés à l’Inventaire communal sous le n°000000013-VESTIAIRES-2005.

ART. 4 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

Décision DEC-2021-65 ACQUISITION DE DEUX ARMOIRES MURALES SUSPENDUES POUR ÉQUIPER L’OFFICE DU RESTAURANT SCOLAIRE MUNICIPAL

Session du 2° TRIMESTRE 2021 1° TOUR DE SCRUTIN Séance du 4 MAI 2021 Majorité absolue : - POUR : - CONTRE : - ABSTENTIONS : -

A(ont) voté contre :

S’est (se sont) abstenu(e)(s) :

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 5 mai 2021

du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le 5 mai 2021

LE MAIRE DE CHAVANOD, par délégation du Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général de la propriété des personnes publiques,

VU le code de l’éducation,

VU le code de la commande publique,

VU la délibération n°D-2020-62 du Conseil Municipal du 25 mai 2020, portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire pour la mandature 2020-2026,

VU la délibération n°D-2021-36 du Conseil Municipal du 29 mars 2021, portant budget 2021, VU les devis des entreprises spécialisées consultées pour ce faire,

DÉCIDE

ART. 1° : Il est décidé l’acquisition de deux armoires murales suspendues, en inox, à portes coulissantes, pour équiper l’office du restaurant scolaire municipal, aménagé au rez-de-jardin de l’école primaire communale.

ART. 2 : Il est retenu pour ce faire l’entreprise ESBC, pour un montant de prestations arrêté à la somme de six cent quatre-vingt-onze euros et soixante centimes (691,60 €) entendue hors taxe. Monsieur le Maire est autorisé à signer le présent marché avec ladite, ainsi que toutes les pièces pouvant s’y rapporter.

ART. 3 : La présente dépense sera imputée sur les crédits de la section d’investissement du Budget 2021 (budget principal) :

– compte 2184 « mobilier »

– programme permanent n°02 « petits équipements, mobilier, outillage ».

Les présents équipements seront référencés à l’Inventaire communal sous les n°000000764-EQUIPEMENT-2021 et n°000000765-EQUIPEMENT-2021.

ART. 4 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal._______________________

Procès-verbal des décisions du Maire du 4 mai 2021 – page 3/12

Décision DEC-2021-66 ACQUISITION DE SEPT CENDRIERS-SONDAGES POUR ÉQUIPER LES ABORDS DU STADE MUNICIPAL, DE LA SALLE POLYVALENTE, DE L’ÉCOLE ET DE LA SALLE DE L’ÉTANG

Session du 2° TRIMESTRE 2021 1° TOUR DE SCRUTIN Séance du 4 MAI 2021 Majorité absolue : - POUR : - CONTRE : - ABSTENTIONS : -

A(ont) voté contre :

S’est (se sont) abstenu(e)(s) :

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 5 mai 2021

du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le 5 mai 2021

LE MAIRE DE CHAVANOD, par délégation du Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général de la propriété des personnes publiques,

VU le code de la santé publique,

VU le code du sport,

VU le code de l’éducation,

VU le code de la commande publique,

VU la délibération n°D-2020-62 du Conseil Municipal du 25 mai 2020, portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire pour la mandature 2020-2026,

VU la délibération n°D-2021-36 du Conseil Municipal du 29 mars 2021, portant budget 2021, VU les devis des entreprises spécialisées consultées pour ce faire,

DÉCIDE

ART. 1° : Il est décidé l’acquisition de sept cendriers de marque CYPAO STANDARD, dénommés cendriers-sondages, à titre de mobilier urbain pour équiper les abords des installations et bâtiments communaux suivants, savoir : 1° les abords du stade municipal ;

2° les abords de la Salle Polyvalente ;

3° les abords de l’école primaire communale ;

4° et les abords de la salle municipale de l’Étang.

ART. 2 : Il est retenu pour ce faire l’entreprise CYPAO, pour un montant de prestations arrêté à la somme de deux mille cinq cent quatre-vingt-six euros (2.586,- €) entendue hors taxe.

Monsieur le Maire est autorisé à signer le présent marché avec ladite, ainsi que toutes les pièces pouvant s’y rapporter.

ART. 3 : La présente dépense sera imputée sur les crédits de la section d’investissement du Budget 2021 (budget principal) :

– compte 2152 « installations de voirie »

– programme permanent n°07 « signalétique et mobilier urbain ».

Les présents équipements ne seront pas référencés à l’Inventaire communal.

ART. 4 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

Décision DEC-2021-67 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE 2021 POUR LA 3° TRANCHE DE SÉCURISATION DU CHEMINEMENT PIÉTION-NIER EN BORDURE DE LA ROUTE DES GORGES DU FIER (RD 116)

Session du 2° TRIMESTRE 2021 1° TOUR DE SCRUTIN Séance du 4 MAI 2021 Majorité absolue : - POUR : - CONTRE : - ABSTENTIONS : -

A(ont) voté contre :

S’est (se sont) abstenu(e)(s) :

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 5 mai 2021

du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le 5 mai 2021

LE MAIRE DE CHAVANOD, par délégation du Conseil Municipal,_______________________

Procès-verbal des décisions du Maire du 4 mai 2021 – page 4/12

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de la voirie routière,

VU le code de la commande publique,

VU la décision du Maire n°DEC-2018-75 prise par délégation du Conseil Municipal du 5 juin 2018, portant étude de faisabilité pour la création d’un cheminement en bordure de la route des Gorges du Fier (RD 116), VU la délibération n°D-2020-62 du Conseil Municipal du 25 mai 2020, portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire pour la mandature 2020-2026,

VU la délibération n°D-2021-52 du Conseil Municipal du 3 mai 2021, portant programme de travaux 2021 de génie civil et/ou d’enrobé sur la route des Gorges du Fier (RD 116), la route de Corbier (VC 1), la route de Champanod (VC 4), la route du Champ de l’Ale (VC 7), l’impasse du Grand Pré (VC 38) et l’avenue Altaïs (VC 64), VU la délibération n°D-2021-36 du Conseil Municipal du 29 mars 2021, portant budget 2021, VU l’arrêté municipal n°A-2015-218 du 16 octobre 2015 modifiée, portant création de l’agglomération routière « L’Étang » sur les routes départementales n°116 (PR 1+100 à PR 1+378) et n°116A et les voies communales n°2 (PR 0 à PR 0+160), n°3 (PR 0 à PR 0+100) et n°38,

VU l’arrêté municipal n°A-2017-255 du 4 décembre 2017, portant création de l’arrêt pour voyageurs « Étang » en bordure de la route de l’Étang avec autorisation de stationnement temporaire journalier des véhicules de transport en commun, VU l’avant-projet détaillé de création d’une liaison piétonnière sécurisé en bordure de la route départementale n°116, relatif à la troisième tranche à son carrefour avec la route départementale n°116E et la voie communale n°2,

DÉCIDE

ART. 1° : L’avant-projet détaillé de la troisième tranche de liaison piétonnière sécurisée en bordure de la route départementale n°116, dite route des Gorges du Fier, dans sa partie classée en agglomération routière « L’Étang » et à son carrefour avec la route départementale n°116E, dite route de l’Étang, et la voie communale n°2, dite route de Côte la Dame, y compris la création d’un passage piéton et la sécurisation de la plateforme de l’arrêt de bus « L’Etang », est approuvé, pour un coût total estimé à ce jour à la somme de quarante-huit mille cinq cent soixante-sept euros (48.567,- €) entendue hors taxe.

ART. 2 : Le plan de financement de la présente opération est arrêté comme suit, savoir :

Dépenses : Travaux : 48.567,- € TOTAL 48.567,- €

Recettes : Subvention espérée de l’Etat (amendes de police) : 14.570,- € (30 %) Autofinancement 33.997,- €

TOTAL 48.567,- €

ART. 3 : Il est sollicité à cette fin une subvention de l’Etat, au titre des amendes de police 2021.

ART. 4 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

Décision DEC-2021-68 NOUVELLE ASSISTANCE TECHNIQUE POUR L’INSTRUCTION DES ACTES ET AUTORISATIONS D’URBANISME

Session du 2° TRIMESTRE 2021 1° TOUR DE SCRUTIN Séance du 4 MAI 2021 Majorité absolue : - POUR : - CONTRE : - ABSTENTIONS : -

A(ont) voté contre :

S’est (se sont) abstenu(e)(s) :

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 5 mai 2021

du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le 5 mai 2021

LE MAIRE DE CHAVANOD, par délégation du Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de l’urbanisme,

VU le code de la commande publique,

VU l’arrêté ministériel du 30 mars 2021, portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de prestations intellectuelles,

VU la délibération n°116-01 du Conseil Municipal du 17 décembre 2001, portant contrat d’assistance technique avec M. Bernard LONGERAY,_______________________

Procès-verbal des décisions du Maire du 4 mai 2021 – page 5/12

VU la délibération n°D-2020-62 du Conseil Municipal du 25 mai 2020, portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire pour la mandature 2020-2026,

VU la délibération n°D-2021-36 du Conseil Municipal du 29 mars 2021, portant budget 2021, VU le contrat d’assistance technique du 28 décembre 2001 modifié,

VU les devis des entreprises spécialisées consultées pour ce faire,

DÉCIDE

ART. 1° : Il est décidé de commander de nouvelles prestations d’assistance technique pour l’instruction des actes et autorisations d’urbanisme, notamment pour assister les Services municipaux en matière de desserte et de raccordement.

ART. 2 : Il est retenu pour ce faire l’entreprise CABINET LONGERAY, pour un montant de prestations établi à la vacation, dont le montant unitaire est fixé à la somme de quarante-huit euros (48,- €) entendue hors taxe. Monsieur le Maire est autorisé à signer le présent marché avec ladite, ainsi que toutes les pièces pouvant s’y rapporter.

ART. 3 : Le présent marché est conclu pour une période d’une année, courant rétroactivement à compter du 1er avril 2021, reconductible ensuite tacitement.

ART. 4 : La présente dépense sera imputée sur les crédits de la section de fonctionnement du Budget 2021 (budget principal) :

– compte 6226 « honoraires »

Les crédits nécessaires pour les années ultérieures couvrant la période contractuelle seront inscrits aux budgets correspondants.

ART. 5 : Le contrat d’assistance technique du 28 décembre 2001 susvisé est résilié pour motif d’intérêt général, en raison de l’absence de terme raisonnable pour remise en concurrence.

ART. 6 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

Décision DEC-2021-69 PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES AU LOT N°8 DE TRAVAUX DE RÉNOVATION-RESTRUCTURATION-ISOLATION-EXTENSION DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

Session du 2° TRIMESTRE 2021 1° TOUR DE SCRUTIN Séance du 4 MAI 2021 Majorité absolue : - POUR : - CONTRE : - ABSTENTIONS : -

A(ont) voté contre :

S’est (se sont) abstenu(e)(s) :

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 5 mai 2021

du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le 5 mai 2021

LE MAIRE DE CHAVANOD, par délégation du Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de la commande publique,

VU la délibération n°D-2020-62 du Conseil Municipal du 25 mai 2020, portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire pour la mandature 2020-2026,

VU la délibération n°D-2020-119 du Conseil Municipal du 21 septembre 2020, portant travaux de rénovation- restructuration-isolation-extension du centre technique municipal,

VU la délibération n°D-2021-36 du Conseil Municipal du 29 mars 2021, portant budget 2021, CONSIDÉRANT l’obligation d’habiller le puits de désenfumage créé dans le cadre des travaux de rénovation- restructuration-isolation-extension du centre technique municipal, à la demande du contrôleur technique, VU les devis des entreprises spécialisées consultées pour ce faire,

DÉCIDE

ART. 1° : Des prestations supplémentaires au lot n°8 « peinture » du marché de travaux de rénovation-restructuration- isolation-extension du centre technique municipal sont commandées à l’entreprise FOREZ DÉCORS, pour l’habillage du puits de désenfumage._______________________

Procès-verbal des décisions du Maire du 4 mai 2021 – page 6/12

Le montant total des présentes prestations supplémentaires est arrêté à la somme de deux mille deux cent quatre-vingt-quinze euros et soixante-quinze centimes (2.295,75 €) entendu hors taxe. Monsieur le Maire est autorisé signer avec l’entreprise susnommée la présente modification de marché, ainsi que toutes les pièces pouvant s’y rapporter.

ART. 2 : La présente dépense sera imputée sur les crédits de la section d’investissement du Budget 2021 (budget principal) :

– compte 21318 « travaux sur autres bâtiments publics »

– programme 2020 n°134-2020 « extension-restructuration CTM ».

Les présents travaux seront référencés à l’Inventaire communal sous le n°000000015-CTM.CPI-1982.

ART. 3 : La délibération n°D-2020-119 susvisée est modifiée en conséquence.

ART. 4 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

Décision DEC-2021-70 TRANCHE SUPPLÉMENTAIRE DU PROGRAMME DE RÉGULATION ÉLECTRONIQUE DES ACCÈS DES LOCAUX COMMUNAUX POUR ÉQUIPER LA SALLE MUNICIPALE DE L’ÉTANG ET L’ACQUISITION D’UNE SECONDE ARMOIRE À CLEFS

Session du 2° TRIMESTRE 2021 1° TOUR DE SCRUTIN Séance du 4 MAI 2021 Majorité absolue : - POUR : - CONTRE : - ABSTENTIONS : -

A(ont) voté contre :

S’est (se sont) abstenu(e)(s) :

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 5 mai 2021

du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le 10 mai 2021

LE MAIRE DE CHAVANOD, par délégation du Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général de la propriété des personnes publiques,

VU le code de la commande publique,

VU la décision du Maire n°DEC-2016-105 prise par délégation du Conseil Municipal du 11 août 2016 modifiée, portant régulation électronique des accès des locaux communaux,

VU la décision du Maire n°DEC-2018-46 prise par délégation du Conseil Municipal du 4 avril 2018 modifiée, portant deuxième tranche du programme de régulation électronique des accès des locaux communaux pour équiper le centre technique municipal,

VU la délibération n°D-2019-31 du Conseil Municipal du 8 avril 2019, portant désaffectation et dénomination de l’ancien salon des mariages de l’ancienne mairie-annexe,

VU la décision du Maire n°DEC-2019-107 prise par délégation du Conseil Municipal du 5 novembre 2019, portant troisième tranche du programme de régulation électronique des accès des locaux communaux pour équiper l’école primaire communale,

VU la décision du Maire n°DEC-2020-57 prise par délégation du Conseil Municipal du 28 avril 2020, portant quatrième, tranche du programme de régulation électronique des accès des locaux communaux pour équiper la Salle Polyvalente, VU la délibération n°D-2020-62 du Conseil Municipal du 25 mai 2020, portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire pour la mandature 2020-2026,

VU la décision du Maire n°DEC-2020-139 prise par délégation du Conseil Municipal du 15 octobre 2020, portant tranche supplémentaire du programme de régulation électronique des accès des locaux communaux pour équiper le bâtiment de l’ancienne fruitière,

VU la délibération n°D-2021-36 du Conseil Municipal du 29 mars 2021, portant budget 2021, VU les devis des entreprises spécialisées consultées pour ce faire,

DÉCIDE

ART. 1° : Il est décidé la création d’une tranche supplémentaire de mise en place d’une régulation électronique des accès des locaux communaux, en vue d’équiper la salle municipale de l’Étang.

Il est commandé en conséquence l’équipement en cylindres numériques de la totalité des portes extérieures de ladite, au titre de la présente tranche supplémentaire de travaux.

ART. 2 : Il est commandé une seconde armoire à clefs sécurisée pour l’ensemble des clefs classiques et des badges électroniques de la totalité des accès des bâtiments, installations, équipements, véhicules et matériels municipaux._______________________

Procès-verbal des décisions du Maire du 4 mai 2021 – page 7/12

Ladite sera implantée dans la chambre forte de la mairie.

ART. 3 : Il est retenu pour ce faire l’entreprise FOUSSIER, pour un montant total de prestations arrêté à la somme de sept mille trois cent quarante-huit euros et trente-six centimes (7.348,36 €) entendue hors taxe. Monsieur le Maire est autorisé à passer le marché avec ladite et à signer toutes les pièces pouvant s’y rapporter. Monsieur le Maire est autorisé à passer le marché avec ladite et à signer toutes les pièces pouvant s’y rapporter.

ART. 4 : Les présentes dépenses seront imputées sur les crédits de la section d’investissement du Budget 2021 (budget principal) :

– compte 21311 « construction hôtel de ville »

– compte 21318 « construction autres bâtiments publics »

– programme 2016 n°62-2016 « accès locaux par badges ».

Les présents travaux seront référencés à l’Inventaire communal sous les numéros suivants, savoir : 1° pour les cylindres de la salle municipale de l’Étang sous le n°000000001-ANC.ECOLE-1865 ; 2° et pour l’armoire à clefs sous le n°000000017-MAIRIE-2015.

ART 5 : La délibération n°DEC-2016-105 susvisée est modifiée en conséquence.

ART. 6 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

Décision DEC-2021-71 RENONCIATION AU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SUITE AUX DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER N°05/2021, N°06/201, N°07/2021, N°08/2021, N°09/2021, N°10/2021, N°11/2021 ET N°07/2021

Session du 2° TRIMESTRE 2021 1° TOUR DE SCRUTIN Séance du 4 MAI 2021 Majorité absolue : - POUR : - CONTRE : - ABSTENTIONS : -

A(ont) voté contre :

S’est (se sont) abstenu(e)(s) :

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 5 mai 2021

du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le 5 mai 2021

LE MAIRE DE CHAVANOD, par délégation du Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de l’urbanisme,

VU la délibération n°D-2020-62 du Conseil Municipal du 25 mai 2020, portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire pour la mandature 2020-2026,

VU la délibération n°2017/487 du Conseil Communautaire de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy du 28 septembre 2017 modifiée, portant approbation de la révision générale n°2 du Plan d’occupation des sols de CHAVANOD mis en forme de plan local d’urbanisme,

VU la décision n°2017/488 du Conseil Communautaire de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy du 28 septembre 2017, portant instauration du droit de préemption urbain sur la Commune de CHAVANOD, VU la décision n°2018/121 du Président de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy du 15 mars 2018, portant délégation du droit de préemption à la Commune de CHAVANOD,

VU l’arrêté municipal n°A-2019-224 du 9 août 2019, portant opposition à déclaration préalable n°DP7406719A0017 déposée par la SCI LAFORTIMMO (CHAVANOD n°20 route du Mont) pour le détachement de deux lots d’un terrain bâti en vue de construire au lieu-dit « Le Mont »,

VU la déclaration d’intention d’aliéner n°05/2021 reçue le 12 mars 2021 de Me Cécile ALEXANDRE, notaire à CRAN- GEVRIER, pour le compte de l’indivision Valérie RASSAT et Clarisse RASSAT, VU la déclaration d’intention d’aliéner n°06/2021 reçue le 18 mars 2021 de Me Alexandre LOCHAMPT, notaire à ANNECY, pour le compte de l’indivision Jean-Luc DIDONA, Pierre HAGNER et Stéphane LAFORE, VU la déclaration d’intention d’aliéner n°07/2021 reçue le 25 mars 2021 de Me Aude MARTIN-BOUVIER, notaire à CRAN- GEVRIER, pour le compte de la société civile immobilière LAFORTIMMO, VU la déclaration d’intention d’aliéner n°08/2021 reçue le 26 mars 2021 de Me Xavier BRUNET, notaire à CRAN-GEVRIER, pour le compte de Monsieur Roland CORMORAND,

VU la déclaration d’intention d’aliéner n°09/2021 reçue le 31 mars 2021 de Me Xavier BRUNET, notaire à CRAN-GEVRIER, pour le compte des Epoux Philippe HAIDIN,

VU la déclaration d’intention d’aliéner n°10/2021 reçue le 7 avril 2021 de Me Liliane CARVAHLO DIAS, notaire à ANNECY, pour le compte de la société anonyme d’économie mixte TERACTEM,

VU la déclaration d’intention d’aliéner n°11/2021 reçue le 7 avril 2021 de Me Florent BILLET, notaire à CRAN-GEVRIER, pour le compte de Madame Catherine FROMAGET,_______________________

Procès-verbal des décisions du Maire du 4 mai 2021 – page 8/12

VU la déclaration d’intention d’aliéner n°12/2021 reçue le 7 avril 2021 de Me Stéphane CERATO, notaire à ANNECY, pour le compte des Epoux Jean-Marc RICA,

DÉCIDE

ART. 1° : La Commune, par délégation de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy, renonce à exercer son droit de préemption sur l’aliénation, d’une partie de la parcelle cadastrée lieu-dit Sous le Château » section AD n°41d d’une contenance propre de 140 m², d’une part, et de la parcelle cadastrée même lieu-dit section AD n°61, d’une contenance de 904 m², d’autre part.

Il est rappelé que la parcelle cadastrée AD n°61 est grevée de l’emplacement réservé n°15 au plan local d’urbanisme susvisé.

ART. 2 : La Commune, par délégation de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy, renonce à exercer son droit de préemption sur l’aliénation des lots n°26, n°27, n°28 et n°41 constitués sur la parcelle bâtie cadastrée lieu-dit « A l’Herbe » section AC n°47, d’une contenance totale de 2.292 m².

ART. 3 : La Commune, par délégation de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy, renonce à exercer son droit de préemption sur l’aliénation de la parcelle cadastrée lieu-dit « Le Mont » section AK n°181, d’une contenance de 1.196 m².

Il est rappelé que la présente parcelle a fait l’objet d’une opposition au projet de détachement en vue de construire, aux termes de l’arrêté municipal n°A-2019-224 susvisé.

ART. 4 : La Commune, par délégation de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy, renonce à exercer son droit de préemption sur l’aliénation de la parcelle bâtie cadastrée lieu-dit « Écorlet » section AD n°6, d’une contenance de 2.307 m².

ART. 5 : La Commune, par délégation de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy, renonce à exercer son droit de préemption sur l’aliénation du lot n°1 constitué sur la parcelle bâtie cadastrée lieu-dit « Les Sézettes » section AS n°21, d’une contenance totale de 3.120 m².

ART. 6 : La Commune, par délégation de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy, renonce à exercer son droit de préemption sur l’aliénation des parcelles cadastrées, les trois premières lieu-dit « Le Mont » section AH n°55-59-61, la quatrième lieu-dit « A l’Herbe » section AC n°143, d’une contenance globale de 30.502 m².

ART. 7 : La Commune, par délégation de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy, renonce à exercer son droit de préemption sur l’aliénation, d’une part de la parcelle bâtie cadastrée lieu-dit « A l’Herbe » section AC n°91, d’autre part du lot n°2 constitué sur la parcelle bâtie cadastrée même lieu-dit section AC n°92, d’une contenance globale de 229 m².

ART. 8 : La Commune, par délégation de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy, renonce à exercer son droit de préemption sur l’aliénation des parcelles bâties cadastrées lieu-dit « Feneyre Dessus » section AR n°8-11-139, d’une contenance totale de 3.688 m².

ART. 9 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

Décision DEC-2021-72 ACQUISITION D’UNE AFFÛTEUSE À FORETS « TIVOLY »

Session du 2° TRIMESTRE 2021 1° TOUR DE SCRUTIN Séance du 4 MAI 2021 Majorité absolue : - POUR : - CONTRE : - ABSTENTIONS : -

A(ont) voté contre :

S’est (se sont) abstenu(e)(s) :

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 5 mai 2021

du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le 10 mai 2021

LE MAIRE DE CHAVANOD, par délégation du Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de la commande publique,

VU la délibération n°D-2020-62 du Conseil Municipal du 25 mai 2020, portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire pour la mandature 2020-2026,

VU la délibération n°D-2021-36 du Conseil Municipal du 29 mars 2021, portant budget 2021,_______________________

Procès-verbal des décisions du Maire du 4 mai 2021 – page 9/12

VU les devis des entreprises spécialisées consultées pour ce faire,

DÉCIDE

ART. 1° : Il est décidé l’acquisition d’une affûteuse à forets, de marque TIVOLY, pour équiper le Service technique.

ART. 2 : Il est retenu pour ce faire l’entreprise L’ENTREPÔT DU BRICOLAGE, pour un montant de prestations arrêté à la somme de quatre-vingt-trois euros et trente-trois centimes (83,33 €) entendue hors taxe. Monsieur le Maire est autorisé à signer le présent marché avec ladite, ainsi que toutes les pièces pouvant s’y rapporter.

ART. 3 : La présente dépense sera imputée sur les crédits de la section d’investissement du Budget 2021 (budget principal) :

– compte 2158 « matériels et outillages techniques »

– programme permanent n°02 « petits équipements, mobilier, outillage ».

Les présents équipements seront référencés à l’Inventaire communal sous le n°000000766-EQUIPEMENT-2021.

ART. 4 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

Décision DEC-2021-73 COMPLÉMENT DE TRAVAUX D’ÉLECTRICITÉ DES DIFFÉRENTS SANITAIRES DE L’ÉCOLE PRIMAIRE COMMUNALE POUR L’INSTALLATION DE SÈCHE-MAINS À SOUFFLERIE

Session du 2° TRIMESTRE 2021 1° TOUR DE SCRUTIN Séance du 4 MAI 2021 Majorité absolue : - POUR : - CONTRE : - ABSTENTIONS : -

A(ont) voté contre :

S’est (se sont) abstenu(e)(s) :

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 5 mai 2021

du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le 10 mai 2021

LE MAIRE DE CHAVANOD, par délégation du Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de l’éducation,

VU le code de la commande publique,

VU la délibération n°D-2020-62 du Conseil Municipal du 25 mai 2020, portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire pour la mandature 2020-2026,

VU la délibération n°D-2021-36 du Conseil Municipal du 29 mars 2021, portant budget 2021, VU la décision du Maire n°DEC-2021-46 prise par délégation du Conseil Municipal du 8 avril 2021, portant travaux d’électricité des différents sanitaires de l’école primaire communale pour l’installation de sèche-mains à soufflerie, VU les devis des entreprises spécialisées consultées pour ce faire,

DÉCIDE

ART. 1° : Il est commandé des travaux complémentaires d’électrification nécessaires pour l’installation de sèche-mains électriques à soufflerie supplémentaires dans les différents sanitaires de l’école primaire communale.

ART. 2 : Il est retenu pour ce faire l’entreprise DURET SERVICES, pour un montant de prestations arrêté à la somme totale de quatre cent soixante-six euros et cinquante centimes (466,50 €) entendue hors taxe. Monsieur le Maire est autorisé à signer le présent marché avec ladite, ainsi que toutes les pièces pouvant s’y rapporter.

ART. 3 : La présente dépense sera imputée sur les crédits de la section d’investissement du Budget 2021 (budget principal) :

– compte 21312 « travaux de constructions dans les bâtiments scolaires » – programme 2015 n°40-2015 « petits aménagements intérieurs Ecole »

Les présents travaux seront référencés à l’Inventaire communal sous le n°000000016-ECOLE-2009.

ART. 4 : La délibération n°DEC-2021-46 susvisée est modifiée en conséquence._______________________

Procès-verbal des décisions du Maire du 4 mai 2021 – page 10/12

ART. 5 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

Décision DEC-2021-74 TRAVAUX DE TERRASSEMENT POUR L’IMPLANTATION DE W.C. PUBLICS AU CHEF-LIEU

Session du 2° TRIMESTRE 2021 1° TOUR DE SCRUTIN Séance du 4 MAI 2021 Majorité absolue : - POUR : - CONTRE : - ABSTENTIONS : -

A(ont) voté contre :

S’est (se sont) abstenu(e)(s) :

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 5 mai 2021

du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le 11 mai 2021

LE MAIRE DE CHAVANOD, par délégation du Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de la commande publique,

VU la délibération n°D-2020-62 du Conseil Municipal du 25 mai 2020, portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire pour la mandature 2020-2026,

VU la délibération n°D-2020-141 du Conseil Municipal du 2 novembre 2020, portant restructuration de la mezzanine et diverses rénovations et mise aux normes de la Salle Polyvalente et création de W.C. publics, VU la délibération n°D-2020-142 du Conseil Municipal du 2 novembre 2020, portant attribution des marchés de travaux complémentaires de rénovation et d’isolation des murs et de la toiture de la Salle Polyvalente, VU la délibération n°D-2020-170 du Conseil Municipal du 14 décembre 2020, portant avant-projet définitif de l’opération de restructuration de la mezzanine et diverses rénovations et mise aux normes de la Salle Polyvalente et de création de W.C. publics au Chef-lieu,

VU la délibération n°D-2021-22 du Conseil Municipal du 1er mars 2021, portant travaux de restructuration de la mezzanine, de rénovation du hall et de la salle double de réunion et de mise aux normes des sanitaires de la Salle Polyvalente et de création de W.C. publics au chef-lieu,

VU la délibération n°D-2021-36 du Conseil Municipal du 29 mars 2021, portant budget 2021, VU les devis des entreprises spécialisées consultées pour ce faire,

DÉCIDE

ART. 1° : Il est commandé des travaux de terrassement pour l’implantation des W.C. public prévus d’être créés au chef- lieu, en vertu de la délibération n°D-2020-141 susvisée.

ART. 2 : Il est retenu pour ce faire l’entreprise MITHIEUX TP, pour un montant de prestations arrêté à la somme totale de quatorze mille huit cent cinq euros (14.805,- €) entendue hors taxe.

Monsieur le Maire est autorisé à signer le présent marché avec ladite, ainsi que toutes les pièces pouvant s’y rapporter.

ART. 3 : La présente dépense sera imputée sur les crédits de la section d’investissement du Budget 2021 (budget principal) :

– compte 21318 « travaux sur autres bâtiments publics »

– programme 2016 n°56-2016 « travaux d’isolation Salle polyvalente ».

Les présents travaux seront référencés à l’Inventaire communal sous le n°000000014-SALLE.PO-1982.

ART. 4 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

Décision DEC-2021-75 REMPLACEMENT DE CINQ MICRO-ORDINATEURS (FINANCES, AFFAIRES SCOLAIRES, DGS, DST ET SECRÉTARIAT TECHNIQUE) ET DE DEUX

ORDINATEURS PORTABLES (ADJOINTS ET COORDINATRICE PÉRISCOLAIRE) ET MISE EN PLACE D’UNE NOUVELLE MESSAGERIE ÉLECTRONIQUE

Session du 2° TRIMESTRE 2021 1° TOUR DE SCRUTIN Séance du 4 MAI 2021 Majorité absolue : - POUR : - CONTRE : - ABSTENTIONS : -

A(ont) voté contre :_______________________

Procès-verbal des décisions du Maire du 4 mai 2021 – page 11/12

S’est (se sont) abstenu(e)(s) :

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 5 mai 2021

du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le 14 mai 2021

LE MAIRE DE CHAVANOD, par délégation du Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général de la propriété des personnes publiques,

VU le code de la commande publique,

VU la délibération n°D-2020-62 du Conseil Municipal du 25 mai 2020, portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire pour la mandature 2020-2026,

VU la décision du Maire n°DEC-2020-166 prise par délégation du Conseil Municipal, portant renouvellement de l’ordinateur du bureau de la coordinatrice périscolaire dans les locaux de l’école communale, VU la délibération n°D-2021-36 du Conseil Municipal du 29 mars 2021, portant budget 2021, VU les devis des entreprises spécialisées consultées pour ce faire,

DÉCIDE

ART. 1° : Il est décidé de renouveler les postes informatiques suivants, savoir : 1° le micro-ordinateur équipant le bureau des finances et de l’administration communale en mairie ; 2° le micro-ordinateur équipant le secrétariat du service de la vie scolaire en mairie ; 3° le micro-ordinateur équipant le secrétariat du service technique en mairie ; 4° le micro-ordinateur équipant le bureau du directeur général des services en mairie ; 5° le micro-ordinateur équipant le bureau du directeur des services techniques en mairie ; 6° l’ordinateur portable équipant le bureau de la coordinatrice périscolaire à l’école ; 7° et l’ordinateur portable équipant le bureau des adjoints au maire en mairie.

ART. 2 : Il est décidé d’équiper les Services municipaux d’un nouveau système de messagerie électronique EXCHANGE MICROSOFT.

ART. 3 : Il est retenu pour ce faire l’entreprise MAGESTIA INFORMATIQUE, pour un montant total de prestations arrêté à la somme de huit mille cent soixante-six euros (8.166,- €) entendue hors taxe, complété de deux abonnements annuels à EXCHANGE MICROSOFT (messagerie électronique) et à ADOBE INDESIGN (communication municipale). Monsieur le Maire est autorisé à signer les présents marchés avec lesdites, ainsi que toutes les pièces pouvant s’y rapporter.

ART. 4 : La présente dépense sera imputée sur les crédits des sections de fonctionnement et d’investissement du Budget 2021 (budget principal) :

– compte 2183 « matériel de bureau et informatique »

– compte 611 « contrats de prestation de service »

– programme permanent n°02 « petits équipements, mobilier, outillage ».

Les présents équipements seront référencés à l’Inventaire communal sous le n°000000106-ORDI.MAIRI-2015.

ART. 5 : Les ordinateurs actuels, remplacés aux termes de la présente délibération, référencés sous le n°000000106- ORDI.MAIRI-2015, sont réformés de l’Inventaire Communal.

ART. 6 : La délibération n°DEC-2020-166 susvisée est annulée.

ART. 7 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

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AU REGISTRE SUIT LA SIGNATURE

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Procès-verbal des décisions du Maire du 4 mai 2021 – page 12/12