Compte-Rendu - Procs verbal des dcisions du Maire du 2021 07 15

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Compte-Rendu - Procs verbal des dcisions du Maire du 2021 07 15 Document publié le Jeudi 15 juillet 2021 par la commune de Chavanod. Lien du pdf (Compte-Rendu - Procs verbal des dcisions du Maire du 2021 07 15)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Justice et droit, _______________________

Procès-verbal des décisions du Maire du 15 juillet 2021 – page 1/6

DÉCISIONS DU MAIRE DU 15 JUILLET 2021

L’an deux mille vingt et un le quinze juillet à seize heures trente, le Maire de CHAVANOD, ayant reçu délégation du Conseil Municipal en vertu de la délibération n°D-2020-62 du Conseil Municipal du 25 mai 2020 modifiée, a rendu les présentes décisions.

LISTE DES DÉCISIONS :

DEC-2021-115 – Mise en place de barrières de protection au croisement de la voie verte de la route des Creuses (RD 16) avec la route du Mont (VC 26) et la route de Maclamod (VC 28)

DEC-2021-116 – Plan topographique préalable à l’étude de faisabilité technique et financière de réaffectation du presbytère

DEC-2021-117 – Acquisition d’équipements et matériels complémentaires pour la rentrée scolaire 2021-2022

DEC-2021-118 – Passage en triphasé du comptage général de la fruitière pour l’alimentation électrique du local n°R2

DEC-2021-119 – Acquisition de mobilier ergonomique complémentaire pour les agents spécialisés des écoles maternelles

DEC-2021-120 – Travaux de mise à niveau d’une partie de l’éclairage public préalablement à son extinction

Décision DEC-2021-115 MISE EN PLACE DE BARRIÈRES DE PROTECTION AU CROISEMENT DE LA VOIE VERTE DE LA ROUTE DES CREUSES (RD 16) AVEC LA ROUTE DU MONT (VC 26) ET LA ROUTE DE MACLAMOD (VC 28)

Session du 3° TRIMESTRE 2021 1° TOUR DE SCRUTIN Séance du 15 JUILLET 2021 Majorité absolue : - POUR : - CONTRE : - ABSTENTIONS : -

A(ont) voté contre :

S’est (se sont) abstenu(e)(s) :

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 16 juillet 2021

du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le 16 juillet 2021

LE MAIRE DE CHAVANOD, par délégation du Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de la voirie routière,

VU le code de la route,

VU le code de la commande publique,

VU la délibération n°D-2020-62 du Conseil Municipal du 25 mai 2020 modifiée, portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire pour la mandature 2020-2026,

VU la délibération n°D-2021-36 du Conseil Municipal du 29 mars 2021, portant budget 2021, VU l’arrêté municipal n°A-2019-221 du 8 août 2019, portant classement en voie verte de la piste aménagée en bordure de la route des Creuses (RD 16) (PR 17+790 à 19+700),

VU l’arrêté municipal n°A-2021-109 du 7 avril 2021, portant modification du régime des priorités au débouché de la voie verte de la route des Creuses (RD 16), par institution d’un céder-le-passage, en vue de rendre prioritaire la route du Mont (VC 26),

VU l’arrêté municipal n°A-2021-110 du 7 avril 2021, portant modification du régime des priorités au débouché de la voie verte de la route des Creuses (RD 16), par institution d’un céder-le-passage, en vue de rendre prioritaire la route de Maclamod (VC 28),

VU les devis des entreprises spécialisées consultées pour ce faire,

DÉCIDE

ART. 1° : Il est décidé l’acquisition de barrières de protection pivotantes, en vue de leur mise en place à l’embranchement de la voie verte de la route départementale n°16, dite route des Creuses, avec la voie communale n°26, dite route du_______________________

Procès-verbal des décisions du Maire du 15 juillet 2021 – page 2/6

Mont, d’une part, et avec la voie communale n°28, dite route de Maclamod, d’autre part, en exécution des arrêtés municipaux n°A-2021-109 et n°A-2021-110 susvisés.

ART. 2 : Il est retenu pour ce faire l’entreprise SEMCO, pour un montant de prestations arrêté à la somme de douze mille sept cent vingt-deux euros et cinquante-cinq centimes (12.722,55 €) entendue hors taxe. Monsieur le Maire est autorisé à signer le présent marché avec ladite, ainsi que toutes les pièces pouvant s’y rapporter.

ART. 3 : La présente dépense sera imputée sur les crédits de la section d’investissement du Budget 2021 (budget principal) :

– compte 2152 « installations de voirie »

– programme permanent n°07 « signalétique et mobilier urbain ».

Les présents équipements ne feront pas l’objet d’un référencement à l’Inventaire communal.

ART. 4 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

Décision DEC-2021-116 PLAN TOPOGRAPHIQUE PRÉALABLE À L’ÉTUDE DE FAISABILITÉ TECHNIQUE ET FINANCIÈRE DE RÉAFFECTATION DU PRESBYTÈRE

Session du 3° TRIMESTRE 2021 1° TOUR DE SCRUTIN Séance du 15 JUILLET 2021 Majorité absolue : - POUR : - CONTRE : - ABSTENTIONS : -

A(ont) voté contre :

S’est (se sont) abstenu(e)(s) :

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 16 juillet 2021

du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le 16 juillet 2021

LE MAIRE DE CHAVANOD, par délégation du Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général de la propriété des personnes publiques,

VU le code de la commande publique,

VU la délibération n°D-2020-62 du Conseil Municipal du 25 mai 2020 modifiée, portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire pour la mandature 2020-2026,

VU la délibération n°D-2021-36 du Conseil Municipal du 29 mars 2021, portant budget 2021, VU la délibération n°D-2021-55 du Conseil Municipal du 3 mai 2021, portant changement temporaire de destination du presbytère en locaux associatifs communaux dans l’attente du résultat d’une étude de faisabilité technique et financière sur une possible affectation en salles associatives et/ou logements locatifs aidés, VU les devis des entreprises spécialisées consultées pour ce faire,

DÉCIDE

ART. 1° : En, vue de la réalisation de l’étude de faisabilité technique et financière préalable à toute décision de sa réaffectation définitive, décidée aux termes de la délibération n°D-2021-55 susvisée, il est commandé un plan topographique et en trois dimensions du presbytère.

ART. 2 : Il est retenu pour ce faire l’entreprise A2G GÉOMÈTRES-EXPERTS, pour un montant de prestations arrêté à la somme de deux mille huit cent quatre-vingt-dix euros (2.890,- €) entendue hors taxe. Monsieur le Maire est autorisé à signer le présent marché avec ladite, ainsi que toutes les pièces pouvant s’y rapporter.

ART. 3 : Les présentes dépenses seront imputées sur les crédits de la section d’investissement du Budget 2021 (budget annexe des logements) :

– compte 2132 « construction d’immeubles de rapport »

– programme 2019 n°117-2019 « Transfo presbytère en logements »

Les présents travaux seront référencés à l’Inventaire communal sous le n°000000003-PRESBYTERE-1905.

ART. 4 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal._______________________

Procès-verbal des décisions du Maire du 15 juillet 2021 – page 3/6

Décision DEC-2021-117 ACQUISITION D’ÉQUIPEMENTS ET MATÉRIELS COMPLÉMENTAIRES POUR LA RENTRÉE SCOLAIRE 2021-2022

Session du 3° TRIMESTRE 2021 1° TOUR DE SCRUTIN Séance du 15 JUILLET 2021 Majorité absolue : - POUR : - CONTRE : - ABSTENTIONS : -

A(ont) voté contre :

S’est (se sont) abstenu(e)(s) :

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 16 juillet 2021

du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le 19 juillet 2021

LE MAIRE DE CHAVANOD, par délégation du Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de l’éducation

VU le code de la commande publique,

VU la décision du Maire n°DEC-2015-73 prise par délégation du Conseil Municipal du 31 mars 2015, portant acquisition de divers mobiliers et équipements et matériels informatiques pour l’école,

VU la délibération n°D-2020-62 du Conseil Municipal du 25 mai 2020 modifiée, portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire pour la mandature 2020-2026,

VU la délibération n°D-2021-36 du Conseil Municipal du 29 mars 2021, portant budget 2021, VU les devis des entreprises spécialisées consultées pour ce faire,

DÉCIDE

ART. 1° : Il est commandé les matériels et équipements pédagogiques complémentaires suivants, en vue de la préparation de la rentrée des classes 2021/2022 de l’école primaire communale, savoir un vidéoprojecteur interactif tactile avec tableau blanc, visualiseur et ordinateur portable afférents, pour équiper la salle de motricité de manière commune à toutes les classes maternelles.

ART. 2 : Il est retenu pour ce faire l’entreprise MANUTAN COLLECTIVITÉS, pour un montant total de prestations arrêté à la somme de deux mille neuf cent quatre-vingt-seize euros et soixante-seize centimes (2.996,76 €) entendue hors taxe.

III.- Monsieur le Maire est autorisé à signer les présents marchés avec lesdites, ainsi que toutes les pièces pouvant s’y rapporter.

ART. 3 : Les présentes dépenses seront imputées sur les crédits de la section d’investissement du Budget 2021 (budget principal) :

– compte 2183 « matériel de bureau et informatique »

– programme permanent n°02 « petits équipements, mobilier, outillage ».

Le présent équipement sera référencé à l’Inventaire communal sous les numéros suivants, savoir : 1° l’ordinateur portable sous le n°000000101- ORDI.ECOLE-2015 ;

2° et les autres modules sous le n°000000783- EQUIPEMENT-2021.

ART. 4 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

Décision DEC-2021-118 PASSAGE EN TRIPHASÉ DU COMPTAGE GÉNÉRAL DE LA FRUITIÈRE POUR L’ALIMENTATION ÉLECTRIQUE DU LOCAL N°R2

Session du 3° TRIMESTRE 2021 1° TOUR DE SCRUTIN Séance du 15 JUILLET 2021 Majorité absolue : - POUR : - CONTRE : - ABSTENTIONS : -

A(ont) voté contre :

S’est (se sont) abstenu(e)(s) :

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 16 juillet 2021

du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le 16 juillet 2021

LE MAIRE DE CHAVANOD, par délégation du Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général de la propriété des personnes publiques,_______________________

Procès-verbal des décisions du Maire du 15 juillet 2021 – page 4/6

VU le code de l’énergie,

VU le code de la commande publique,

VU la délibération n°D-2020-51 du Conseil Municipal du 27 avril 2020, portant travaux de la 2° tranche de mise en accessibilité du bâtiment de l’ancienne fruitière,

VU la délibération n°D-2020-99 du Conseil Municipal du 6 juillet 2020, portant location du local n°R2 de la fruitière à la SAS PIZZERIA CHEZ TOTO PIZ’Z,

VU la délibération n°D-2020-62 du Conseil Municipal du 25 mai 2020 modifiée, portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire pour la mandature 2020-2026,

VU la délibération n°D-2021-36 du Conseil Municipal du 29 mars 2021, portant budget 2021, VU les devis des entreprises spécialisées consultées pour ce faire,

DÉCIDE

ART. 1° : Il est commandé les travaux de passage en triphasé du comptage général du bâtiment de l’ancienne fruitière, en vue de la modification du régime d’alimentation électrique du local commercial n°R2.

ART. 2 : Il est retenu pour ce faire l’entreprise ENEDIS, pour un montant total de prestations arrêté à la somme de mille cent cinquante et un euros et quatre-vingt-un centimes (1.151,81 €) entendue hors taxes. Monsieur le Maire est autorisé à passer le marché avec ladite et à signer toutes les pièces pouvant s’y rapporter.

ART. 3 : La présente dépense sera imputée sur les crédits de la section d’investissement du Budget 2021 (budget annexe de la fruitière) :

– compte 2138 « autres constructions »

– programme 2016 n°68-2016 « tvx d’accessibilité fruitière ».

Les présents travaux seront référencés à l’Inventaire communal sous le n°000000010-FRUITIERE-1907.

ART. 4 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

Décision DEC-2021-119 ACQUISITION DE MOBILIER ERGONOMIQUE COMPLÉMENTAIRE POUR LES AGENTS SPÉCIALISÉS DES ÉCOLES MATERNELLES

Session du 3° TRIMESTRE 2021 1° TOUR DE SCRUTIN Séance du 15 JUILLET 2021 Majorité absolue : - POUR : - CONTRE : - ABSTENTIONS : -

A(ont) voté contre :

S’est (se sont) abstenu(e)(s) :

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 16 juillet 2021

du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le 19 juillet 2021

LE MAIRE DE CHAVANOD, par délégation du Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de l’éducation,

VU le code du travail,

VU le code de la commande publique,

VU la décision du maire n°DEC-2019-46 prise par délégation du Conseil Municipal du 9 avril 2019, portant acquisition de mobilier ergonomique pour les agents spécialisés des écoles maternelles, VU la délibération n°D-2020-62 du Conseil Municipal du 25 mai 2020 modifiée, portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire pour la mandature 2020-2026,

VU la délibération n°D-2021-36 du Conseil Municipal du 29 mars 2021, portant budget 2021, VU la délibération n°D-2021-63 du Conseil Municipal du 3 mai 2021, portant création d’un quatrième emploi d’agent spécialisé des écoles maternelles,

VU les devis des entreprises spécialisées consultées pour ce faire,

DÉCIDE

ART. 1° : Dans le cadre de l’amélioration des conditions de travail et de sécurité du personnel communal, il est commandé du mobilier ergonomique adapté complémentaire, suite à la création d’un emploi d’agent spécialisé des écoles maternelles supplémentaire, savoir un quatrième siège assis-debout à bascule sur roulettes.

ART. 2 : Il est retenu pour ce faire l’entreprise ROLLÉCO.FR, pour un montant total de prestations arrêté à la somme de cent quarante-neuf euros et quatre centimes (149,04 €) entendue hors taxe._______________________

Procès-verbal des décisions du Maire du 15 juillet 2021 – page 5/6

Monsieur le Maire est autorisé à signer le présent marché avec ladite, ainsi que toutes les pièces pouvant s’y rapporter.

ART. 3 : La présente dépense sera imputée sur les crédits de la section d’investissement du Budget 2021 (budget principal) :

– compte 2184 « mobilier »

– programme permanent n°02 « petits équipements, mobilier, outillage ».

Le présent équipement sera référencé à l’Inventaire communal sous le n°000000784-EQUIPEMENT-2021.

ART. 4 : La délibération n°DEC-2019-46 susvisée est modifiée en conséquence.

ART. 5 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

Décision DEC-2021-120 TRAVAUX DE MISE À NIVEAU D’UNE PARTIE DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC PRÉALABLEMENT À SON EXTINCTION

Session du 3° TRIMESTRE 2021 1° TOUR DE SCRUTIN Séance du 15 JUILLET 2021 Majorité absolue : - POUR : - CONTRE : - ABSTENTIONS : -

A(ont) voté contre :

S’est (se sont) abstenu(e)(s) :

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 16 juillet 2021

du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le 20 juillet 2021

LE MAIRE DE CHAVANOD, par délégation du Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général de la propriété des personnes publiques,

VU le code de l’énergie,

VU le code de la commande publique,

VU l’arrêté préfectoral du 9 décembre 1950 modifié, portant création du syndicat départemental des collectivités concédantes et régies d’électricité de la haute Savoie,

VU sa délibération n°D-2014-7 du 10 mars 2014, portant transfert de la compétence optionnelle au Syndicat mixte de l’aménagement numérique et des énergies de haute Savoie en matière d’éclairage public, VU la délibération n°D-2020-62 du Conseil Municipal du 25 mai 2020 modifiée, portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire pour la mandature 2020-2026,

VU la délibération n°D-2021-36 du Conseil Municipal du 29 mars 2021, portant budget 2021, VU la délibération n°D-2021-53 du Conseil Municipal du 3 mai 2021, portant vœu pour l’extinction de l’éclairage public pour lutter contre la pollution lumineuse et les émissions de gaz à effet de serre, VU la proposition technique et financière du 15 juillet 2021 du Syndicat mixte de l’aménagement numérique et des énergies de haute Savoie, pour la mise à niveau nécessaire préalable d’une partie de l’éclairage public en vue de la mise en œuvre de son extinction telle que souhaitée aux termes de de la délibération n°D-2021-53 susvisée,

DÉCIDE

ART. 1° : Il est commandé les travaux de mise à niveau nécessaires d’une partie de l’éclairage public, en vue de permettre à terme son extinction effective, savoir :

1° la mise en place d’un nœud communicant dans les différents points d’éclairage public de la voie communale n°56, dite rond-point du Stade ;

2° l’adaptation spécifique du système de programmation de l’horloge régulant les points d’éclairage public de la voie communale n°55, dite rond-point du Crêt d’Esty ;

3° le remplacement de l’horloge astronomique régulant l’éclairage de la voie communale n°59, dite rond-point de la Fruitière, et de ses abords ;

4° la mise en place d’un nœud communicant dans les différents points d’éclairage public implantés aux abords du carrefour de la route départementale n°16, dite route des Creuses, et de la voie communale n°28, dite route de Maclamod, ainsi que le remplacement des astrosats qui les pilotent par une horloge astronomique ; 5° et la programmation des différentes horloges astronomiques régulant l’éclairage public du reste du territoire communal.

ART. 2 : Les présents travaux sont confiés au Syndicat de l’aménagement numérique et des énergies (SYANE) de haute Savoie, dans le cadre de la délibération n°D-2014-7 susvisée._______________________

Procès-verbal des décisions du Maire du 15 juillet 2021 – page 6/6

ART. 3 : I. Le plan prévisionnel des présents travaux est arrêté comme suit, savoir : 1° le coût total des travaux est estimé à seize mille six cent quatre-vingt-six euros (16.686,- €) ; 2° la rémunération du SYANE est fixée à 3% du montant total des travaux et honoraires, soit la somme estimée de cinq cent un euros (501,- €) sous réserve du décompte global et définitif ;

3° il est espéré une subvention du SYANE pour cette opération égale à 30 % du montant total des travaux ; 4° le montant restant en conséquence à charge de la Commune est estimé à neuf mille sept cent soixante-dix-huit euros (9.778,- €) sous réserve du décompte global et définitif.

II. Le financement de la présente opération sera assuré en autofinancement.

ART. 4 : La présente dépense sera imputée sur les crédits de la section d’investissement du Budget 2021 (budget principal) :

– comptes 21538 « autres réseaux » et 62878 « remboursements de frais à d’autres organismes » – programme 2021 n°158-2021 « tvx d’extinction éclairage public ».

Les présents travaux seront référencés à l’Inventaire communal sous le n°000000027-ECLAIRAGE-1950.

ART. 5 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

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AU REGISTRE SUIT LA SIGNATURE

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