Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Procs verbal des dcisions du Maire du 2020 10 15
Compte-Rendu - Procs verbal des dcisions du Maire du 2020 08 12
Compte-Rendu - Procs verbal des dcisions du Maire du 2020 06 17
Compte-Rendu - Procs verbal des dcisions du Maire du 2020 04 28
Compte-Rendu - Procs verbal des dcisions du Maire du 2021 09 15
Compte-Rendu - Procs verbal des dcisions du Maire du 2020 07 09
Compte-Rendu - Procs verbal des dcisions du Maire du 2019 12 10
Compte-Rendu - Procs verbal des dcisions du Maire du 2020 09 23
Compte-Rendu - Procs verbal des dcisions du Maire du 2020 01 21
Compte-Rendu - Procs verbal des dcisions du Maire du 2022 12 05
Compte-Rendu - Procs verbal des dcisions du Maire du 2020 12 15
Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Chavanod.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Procs verbal des dcisions du Maire du 2020 12 15)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement,
_______________________
Procès-verbal des décisions du Maire du 15 décembre 2020 – page 1/6
DÉCISIONS DU MAIRE DU 15 DÉCEMBRE 2020
L’an deux mille vingt le six novembre à neuf heures trente, le Maire de CHAVANOD, ayant reçu délégation du Conseil Municipal en vertu de la délibération n°D-2020-62 du Conseil Municipal du 25 mai 2020, a rendu les présentes décisions.
LISTE DES DÉCISIONS :
DEC-2020-181 – Renonciation au droit de préemption urbain suite aux déclarations d’intention d’aliéner n°32/2020, n°33/2020 et n°34/2020
DEC-2020-182 – Délivrance des concessions au cimetière pour l’année 2020
DEC-2020-183 – Travaux de raccordement au gaz de ville du bâtiment de l’ancienne fruitière
DEC-2020-184 – Plan topographique et parcellaire préalable aux travaux des 2° et 3° tranches de création d’une voie verte en bordure de la route des Creuses (RD 16)
DEC-2020-185 – Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travaux de restructuration de la mezzanine et diverses rénovations et mise aux normes de la Salle Polyvalente et de création de W.C. publics au chef-lieu
DEC-2020-186 – Contrôle technique des travaux de restructuration de la mezzanine et diverses rénovations et mise aux normes de la Salle Polyvalente et de création de W.C. publics au chef-lieu
Décision DEC-2020-181 RENONCIATION AU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SUITE AUX DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER N°32/2020, N°33/2020 ET N°34/2020
Session du 4° TRIMESTRE 2020 1° TOUR DE SCRUTIN Séance du 15 DÉCEMBRE 2020 Majorité absolue : - POUR : - CONTRE : - ABSTENTIONS : -
A(ont) voté contre :
S’est (se sont) abstenu(e)(s) :
Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 16 décembre 2020
du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le 16 décembre 2020
LE MAIRE DE CHAVANOD, par délégation du Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l’urbanisme,
VU la délibération n°D-2020-62 du Conseil Municipal du 25 mai 2020, portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire pour la mandature 2020-2026,
VU la délibération n°2017/487 du Conseil Communautaire de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy du 28 septembre 2017 modifiée, portant approbation de la révision générale n°2 du Plan d’occupation des sols de CHAVANOD mis en forme de plan local d’urbanisme,
VU la décision n°2017/488 du Conseil Communautaire de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy du 28 septembre 2017, portant instauration du droit de préemption urbain sur la Commune de CHAVANOD, VU la décision n°2018/121 du Président de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy du 15 mars 2018, portant délégation du droit de préemption à la Commune de CHAVANOD,
VU la déclaration d’intention d’aliéner n°32/2020 reçue le 16 novembre 2020 de Me Alexandre-Denis GIROUD, notaire à ALBENS, pour le compte de l’Indivision Bernard PÉNEAU / Jean-Marc PÉNEAU / Hervé PÉNEAU / Marie-Luce PÉNEAU, VU la déclaration d’intention d’aliéner n°33/2020 reçue le 25 novembre 2020 de Me Odile BESSON-THOMAS, notaire à CRAN-GEVRIER, pour le compte des Epoux Christophe et Corinne MORO, VU la déclaration d’intention d’aliéner n°34/2020 reçue le 11 décembre 2020 de Me Florent BILLET, notaire à CRAN- GEVRIER, pour le compte de Madame Josette GONTHIER,
DÉCIDE _______________________
Procès-verbal des décisions du Maire du 15 décembre 2020 – page 2/6
ART. 1° : La Commune, par délégation de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy, renonce à exercer son droit de préemption sur l’aliénation des parcelles cadastrées lieu-dit « Émelie » section AL n°117-118, d’une contenance totale de 1.465 m².
ART. 2 : La Commune, par délégation de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy, renonce à exercer son droit de préemption sur l’aliénation des lots n°1, n°2 et n°7 constitués sur la parcelle bâtie cadastrée lieu-dit « La Croix » section AO n°63, d’une contenance de 991 m².
ART. 3 : La Commune, par délégation de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy, renonce à exercer son droit de préemption sur l’aliénation de la parcelle cadastrée lieu-dit « A Bovier » section AD n°153, d’une contenance de 697 m².
ART. 4 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
Décision DEC-2020-182 DÉLIVRANCE DES CONCESSIONS AU CIMETIÈRE POUR L’ANNÉE 2020
Session du 4° TRIMESTRE 2020 1° TOUR DE SCRUTIN Séance du 15 DÉCEMBRE 2020 Majorité absolue : - POUR : - CONTRE : - ABSTENTIONS : -
A(ont) voté contre :
S’est (se sont) abstenu(e)(s) :
Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 16 décembre 2020
du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le 16 décembre 2020
LE MAIRE DE CHAVANOD, par délégation du Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°D-2016-147 du Conseil Municipal du 28 novembre 2016, portant réservation de 119 terrains d’inhumation en service ordinaire au cimetière,
VU la délibération n°D-2016-148 du Conseil Municipal du 28 novembre 2016, portant nouveau régime des concessions particulières au cimetière,
VU la délibération n°D-2020-18 du Conseil Municipal du 17 février 2020 modifiée, portant budget 2020, VU la délibération n°D-2020-62 du Conseil Municipal du 25 mai 2020, portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire pour la mandature 2020-2026,
VU l’arrêté municipal n°A-2016-1du 2 septembre 2016, portant division du cimetière en quartiers et numérotation des espaces d’inhumation,
VU l’arrêté municipal n°A-2020-52 du 13 février 2020, portant attribution de concession temporaire n°A-83 au columbarium du cimetière à Madame Irène STABE RICA, pour la fondation d’une sépulture de famille à compter du 13 février 2020,
VU l’arrêté municipal n°A-2020-82 du 2 avril 2020, portant attribution de concession temporaire n°B-47b en pleine terre au cimetière à Madame Marie-Claude PARIS PERRILLAT-DIT-LEGROS, pour la fondation d’une sépulture particulière à compter du 2 avril 2020,
VU l’arrêté municipal n°A-2020-140 du 15 juin 2020, portant attribution de concession trentenaire n°D-11a en pleine terre au cimetière à Monsieur Jean PALLUD, pour la fondation d’une sépulture particulière à compter du 15 juin 2020, VU l’arrêté municipal n°A-2020-182 du 12 août 2020, portant attribution de concession temporaire n°B-84 en pleine terre au cimetière à Madame Suzanne BAILLARD DUPONT, pour la fondation d’une sépulture de famille à compter du 12 août 2020,
VU l’arrêté municipal n°A-2020-183 du 13 août 2020, portant attribution de concession trentenaire n°A-84 au columbarium du cimetière à Monsieur Michel BLANC, pour la fondation d’une sépulture particulière à compter du 13 août 2020,
VU l’arrêté municipal n°A-2020-227 du 21 septembre 2020, portant attribution de concession temporaire n°A-85 au columbarium du cimetière à Madame Rogelia GONÇALVÈS MALLET, pour la fondation d’une sépulture particulière à compter du 21 septembre 2020,
DÉCIDE
ART. 1° : Il est prononcé la délivrance des concessions suivantes au cimetière de CHAVANOD pour l’année 2019, savoir : 1° la concession verticale n°A-83 pour quinze ans à compter du 13 février 2020 ; 2° la concession horizontale n°B-47b pour quinze ans à compter du 2 avril 2020 ; 3° la concession horizontale n°D-11a pour trente ans à compter du 15 juin 2020 ; 4° la concession horizontale n°B-84 pour quinze ans à compter du 12 août 2020 ; 5° la concession verticale n°A-84 pour trente ans à compter du 13 août 2020 ; 6° et la concession verticale n°A-85 pour quinze ans à compter du 21 septembre 2020. _______________________
Procès-verbal des décisions du Maire du 15 décembre 2020 – page 3/6
ART. 2 : Monsieur le Maire est autorisé à recouvrer le capital de concession pour chacune d’elle correspondant.
ART. 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
Décision DEC-2020-183 TRAVAUX DE RACCORDEMENT AU GAZ DE VILLE DU BÂTIMENT DE L’ANCIENNE FRUITIÈRE
Session du 4° TRIMESTRE 2020 1° TOUR DE SCRUTIN Séance du 15 DÉCEMBRE 2020 Majorité absolue : - POUR : - CONTRE : - ABSTENTIONS : -
A(ont) voté contre :
S’est (se sont) abstenu(e)(s) :
Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 16 décembre 2020
du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le 16 décembre 2020
LE MAIRE DE CHAVANOD, par délégation du Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la propriété des personnes publiques,
VU le code de l’énergie,
VU le code de la commande publique,
VU la délibération n°D-2020-18 du Conseil Municipal du 17 février 2020 modifiée, portant budget 2020, VU la délibération n°D-2020-62 du Conseil Municipal du 25 mai 2020, portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire pour la mandature 2020-2026,
VU la délibération n°D-2020-51 du Conseil Municipal du 27 avril 2020, portant travaux de la 2° tranche de mise en accessibilité du bâtiment de l’ancienne fruitière,
VU la délibération n°D-2020-99 du Conseil Municipal du 6 juillet 2020, portant location du local n°R2 de la fruitière à la SAS PIZZERIA CHEZ TOTO PIZ’Z,
VU les devis des entreprises spécialisées consultées pour ce faire,
DÉCIDE
ART. 1° : Il est décidé de raccorder le bâtiment de l’ancienne fruitière, et spécialement le local commercial n°R2, au réseau de distribution de gaz de ville.
ART. 2 : Il est retenu pour ce faire l’entreprise GRDF, pour un montant total de prestations arrêté à la somme de Mille treize euros et soixante-six centimes (1.013,66 €) entendue hors taxes.
Monsieur le Maire est autorisé à passer le marché avec ladite et à signer toutes les pièces pouvant s’y rapporter.
ART. 3 : La présente dépense sera imputée sur les crédits de la section d’investissement du Budget 2020 (budget annexe de la fruitière) :
– compte 2138 « autres constructions »
– programme 2016 n°68-2016 « tvx d’accessibilité fruitière ».
Les présents travaux seront référencés à l’Inventaire communal sous le n°000000010-FRUITIERE-1907.
ART. 4 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
Décision DEC-2020-184 PLAN TOPOGRAPHIQUE ET PARCELLAIRE PRÉALABLE AUX TRAVAUX DES 2° ET 3° TRANCHES DE CRÉATION D’UNE VOIE VERTE
EN BORDURE DE LA ROUTE DES CREUSES (RD 16)
Session du 4° TRIMESTRE 2020 1° TOUR DE SCRUTIN Séance du 15 DÉCEMBRE 2020 Majorité absolue : - POUR : - CONTRE : - ABSTENTIONS : -
A(ont) voté contre :
S’est (se sont) abstenu(e)(s) :
Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 16 décembre 2020
du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le 16 décembre 2020 _______________________
Procès-verbal des décisions du Maire du 15 décembre 2020 – page 4/6
LE MAIRE DE CHAVANOD, par délégation du Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la propriété des personnes publiques
VU le code de la voirie routière,
VU le code de la commande publique,
VU l’arrêté préfectoral n°PREF/DRCL/BCLB-2016-0056 du 29 juillet 2016, portant fusion de la communauté d’agglomération d’Annecy et des communautés de communes du Pays d’Alby, du Pays de Fillière, de la Rive Gauche du Lac d’Annecy et de la Tournette,
VU la délibération n°112/01 du Conseil Municipal du 27 juillet 2001 modifiée, portant création de la zone d’aménagement concerté du Crêt d’Esty,
VU la délibération n°D-2009-79 du Conseil Municipal du 21 décembre 2009, portant approbation du programme des équipements publics de la zone d’aménagement concerté du Crêt d’Esty, VU la délibération n°D-2019-50 du Conseil Municipal du 13 mai 2019, portant convention quadripartite pour la réalisation d’une voie verte en bordure de la route des Creuses (RD 16) entre SEYNOD et le rond-point du Stade (VC 56), VU la délibération n°D-2020-18 du Conseil Municipal du 17 février 2020 modifiée, portant budget 2020, VU la délibération n°D-2020-62 du Conseil Municipal du 25 mai 2020, portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire pour la mandature 2020-2026,
VU les devis des entreprises spécialisées consultées pour ce faire,
DÉCIDE
ART. 1° : Dans le cadre des deuxième et troisième tranches de l’opération de création d’une voie verte en bordure de la route départementale n°16, dite route des Creuses, il est commandé un plan topographique et parcellaire de l’emprise du projet.
ART. 2 : Il est retenu pour ce faire l’entreprise CARRIER GÉOMÈTRES-EXPERTS, pour un montant de prestations arrêté à la somme de quatre mille deux cent quarante euros (4.240,- €) entendue hors taxe. Monsieur le Maire est autorisé à signer le présent marché avec ladite, ainsi que toutes les pièces pouvant s’y rapporter.
ART. 3 : Les présentes dépenses seront imputées sur les crédits de la section d’investissement du Budget 2020 (budget principal) :
– compte 2151 « réseaux de voirie »
– programme 2018 n°112-2018 « foncier piste cyclable RD 16 »
Les présents travaux seront référencés à l’Inventaire communal sous le n°000000005-VOIRIE-1859.
ART. 4 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
Décision DEC-2020-185 COORDINATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ DES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE LA MEZZANINE ET DIVERSES RÉNOVATIONS ET MISE AUX NORMES DE LA SALLE POLYVALENTE ET DE CRÉATION DE W.C. PUBLICS AU CHEF-LIEU
Session du 4° TRIMESTRE 2020 1° TOUR DE SCRUTIN Séance du 15 DÉCEMBRE 2020 Majorité absolue : - POUR : - CONTRE : - ABSTENTIONS : -
A(ont) voté contre :
S’est (se sont) abstenu(e)(s) :
Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 16 décembre 2020
du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le 22 décembre 2020
LE MAIRE DE CHAVANOD, par délégation du Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la construction et de l’habitation,
VU le code du travail,
VU le code de la commande publique,
VU la délibération n°D-2019-99 du Conseil Municipal du 21 octobre 2019 modifiée, portant travaux de rénovation et d’isolation des menuiseries extérieures de la Salle Polyvalente,
VU la délibération n°D-2020-18 du Conseil Municipal du 17 février 2020 modifiée, portant budget 2020, _______________________
Procès-verbal des décisions du Maire du 15 décembre 2020 – page 5/6
VU la décision du Maire n°DEC-2020-35 prise par délégation du Conseil Municipal du 24 mars 2020, portant coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travaux de rénovation et d’isolation des murs et de la toiture de la Salle Polyvalente,
VU la délibération n°D-2020-141 du Conseil Municipal du 2 novembre 2020, portant restructuration de la mezzanine et diverses rénovations et mise aux normes de la Salle Polyvalente et création de W.C. publics, VU la délibération n°D-2020-62 du Conseil Municipal du 25 mai 2020, portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire pour la mandature 2020-2026,
VU les devis des entreprises spécialisées consultées pour ce faire,
DÉCIDE
ART. 1° : Il est décidé de recruter un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre des travaux de restructuration de la mezzanine et diverses rénovations et mise aux normes de la Salle Polyvalente et de création de W.C. publics, décidés aux termes de la délibération n°D-2020-141 susvisée.
ART. 2 : Il est retenu pour ce faire l’entreprise DEKRA INDUSTRIAL SAS, pour un montant de prestations arrêté à la somme de six cent cinquante-six euros et vingt-cinq centimes (656,25 €) entendue hors taxe. Monsieur le Maire est autorisé à signer le présent marché avec ladite, ainsi que toutes les pièces pouvant s’y rapporter.
ART. 3 : Les présentes dépenses seront imputées sur les crédits de la section d’investissement du Budget 2020 (budget principal) :
– compte 21318 « travaux sur autres bâtiments publics »
– programme 2016 n°56-2016 « travaux d’isolation Salle polyvalente ».
Les présents travaux seront référencés à l’Inventaire communal sous le numéro 000000014-SALLE.PO-1982.
ART. 4 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
Décision DEC-2020-186 CONTRÔLE TECHNIQUE DES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE LA MEZZANINE ET DIVERSES RÉNOVATIONS ET MISE AUX NORMES DE LA SALLE POLYVALENTE ET DE CRÉATION DE W.C. PUBLICS AU CHEF-LIEU
Session du 4° TRIMESTRE 2020 1° TOUR DE SCRUTIN Séance du 15 DÉCEMBRE 2020 Majorité absolue : - POUR : - CONTRE : - ABSTENTIONS : -
A(ont) voté contre :
S’est (se sont) abstenu(e)(s) :
Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 16 décembre 2020
du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le 22 décembre 2020
LE MAIRE DE CHAVANOD, par délégation du Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la construction et de l’habitation,
VU le code du travail,
VU le code de la commande publique,
VU la délibération n°D-2019-99 du Conseil Municipal du 21 octobre 2019 modifiée, portant travaux de rénovation et d’isolation des menuiseries extérieures de la Salle Polyvalente,
VU la délibération n°D-2020-18 du Conseil Municipal du 17 février 2020 modifiée, portant budget 2020, VU la décision du Maire n°DEC-2020-34 prise par délégation du Conseil Municipal du 24 mars 2020, portant contrôle technique des travaux de rénovation et d’isolation des murs et de la toiture de la Salle Polyvalente, VU la délibération n°D-2020-141 du Conseil Municipal du 2 novembre 2020, portant restructuration de la mezzanine et diverses rénovations et mise aux normes de la Salle Polyvalente et création de W.C. publics, VU la délibération n°D-2020-62 du Conseil Municipal du 25 mai 2020, portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire pour la mandature 2020-2026,
VU les devis des entreprises spécialisées consultées pour ce faire,
DÉCIDE
ART. 1° : Il est décidé de recruter un contrôleur technique dans le cadre des travaux de restructuration de la mezzanine et diverses rénovations et mise aux normes de la Salle Polyvalente et de création de W.C. publics, décidés aux termes de la délibération n°D-2020-141 susvisée. _______________________
Procès-verbal des décisions du Maire du 15 décembre 2020 – page 6/6
ART. 2 : Il est retenu pour ce faire l’entreprise DEKRA INDUSTRIAL SAS, pour un montant de prestations arrêté à la somme de trois mille cinq cent soixante-dix euros (3.570,- €) entendue hors taxe. Monsieur le Maire est autorisé à signer le présent marché avec ladite, ainsi que toutes les pièces pouvant s’y rapporter.
ART. 3 : Les présentes dépenses seront imputées sur les crédits de la section d’investissement du Budget 2020 (budget principal) :
– compte 21318 « travaux sur autres bâtiments publics »
– programme 2016 n°56-2016 « travaux d’isolation Salle polyvalente ».
Les présents travaux seront référencés à l’Inventaire communal sous le numéro 000000014-SALLE.PO-1982.
ART. 4 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
Le Maire,
Franck BOGEY.