Compte-Rendu - Procs verbal des dcisions du Maire du 2020 07 09

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Compte-Rendu - Procs verbal des dcisions du Maire du 2020 07 09 Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Chavanod. Lien du pdf (Compte-Rendu - Procs verbal des dcisions du Maire du 2020 07 09)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Éducation, _______________________

Procès-verbal des décisions du Maire du 9 juillet 2020 – page 1/6

DÉCISIONS DU MAIRE DU 9 JUILLET 2020

L’an deux mille vingt le neuf juillet à neuf heures, le Maire de CHAVANOD, ayant reçu délégation du Conseil Municipal en vertu de la délibération n°D-2020-62 du Conseil Municipal du 25 mai 2020, a rendu les présentes décisions.

LISTE DES DÉCISIONS :

DEC-2020-108 – Renonciation au droit de préemption urbain suite aux déclarations d’intention d’aliéner n°14/2020, n°15/2020, n°16/2020, n°17/2020 et n°18/2020

DEC-2020-109 – Équipement de trois mallettes de secours PPMS pour l’école primaire

DEC-2020-110 – Demande de subvention à l’État (DSIL 2020) pour la rénovation-restructuration-isolation-extension du centre technique municipal

DEC-2020-111 – Prestations complémentaires au marché de travaux de la 2° tranche de mise en accessibilité du bâtiment de l’ancienne fruitière

DEC-2020-112 – Prestations complémentaires aux marchés de travaux de la 7ème tranche de travaux de rénovation des locaux de l’aile maternelle de l’école, de travaux du passage en LED des luminaires de l’entrée, de la salle des jeunes, de la salle de réunion, des sanitaires et des accès au gymnase de la Salle Polyvalente et de travaux de mise aux normes électriques de la salle de garderie périscolaire élémentaire de l’école primaire

Décision DEC-2020-108 RENONCIATION AU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SUITE AUX DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER N°14/2020, N°15/2020, N°16/2020, N°17/2020 ET N°18/2020

Session du 3° TRIMESTRE 2020 1° TOUR DE SCRUTIN Séance du 9 JUILLET 2020 Majorité absolue : - POUR : - CONTRE : - ABSTENTIONS : -

A(ont) voté contre :

S’est (se sont) abstenu(e)(s) :

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 10 juillet 2020

du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le 10 juillet 2020

LE MAIRE DE CHAVANOD, par délégation du Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de l’urbanisme,

VU la délibération n°D-2020-62 du Conseil Municipal du 25 mai 2020, portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire pour la mandature 2020-2026,

VU la délibération n°2017/487 du Conseil Communautaire de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy du 28 septembre 2017 modifiée, portant approbation de la révision générale n°2 du Plan d’occupation des sols de CHAVANOD mis en forme de plan local d’urbanisme,

VU la décision n°2017/488 du Conseil Communautaire de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy du 28 septembre 2017, portant instauration du droit de préemption urbain sur la Commune de CHAVANOD, VU la décision n°2018/121 du Président de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy du 15 mars 2018, portant délégation du droit de préemption à la Commune de CHAVANOD,

VU la déclaration d’intention d’aliéner n°14/2020 reçue le 26 juin 2020 de Me Noëlle CAREL-LAMARCA, notaire à ANNECY, pour le compte de M. Joseph BAUQUIS,

VU la déclaration d’intention d’aliéner n°15/2020 reçue le 26 juin 2020 de Me Noëlle CAREL-LAMARCA, notaire à ANNECY, pour le compte de M. Joseph BAUQUIS,

VU la déclaration d’intention d’aliéner n°16/2020 reçue le 1er juillet 2020 de Me Noëlle CAREL-LAMARCA, notaire à ANNECY, pour le compte de M. Roland BEAUQUIS,

VU la déclaration d’intention d’aliéner n°17/2020 reçue le 1er juillet 2020 de Me Yannick CHAPPUIS, notaire à PRINGY, pour le compte de l’Indivision Nicole GAYET / Jean-Claude PETIT / Catherine PETIT / Emmanuelle BEAUQUIS / Christelle COQUELLE,_______________________

Procès-verbal des décisions du Maire du 9 juillet 2020 – page 2/6

VU la déclaration d’intention d’aliéner n°18/2020 reçue le 2 juillet 2020 de Me Pierre-André GIRARD, notaire à ANNECY, pour le compte des Epoux Ludovic CONTAT et Ghislaine HUMBERT,

DÉCIDE

ART. 1° : La Commune, par délégation de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy, renonce à exercer son droit de préemption sur l’aliénation des lots n°2, n°5 et n°6 constitués sur la parcelle bâtie cadastrée lieu-dit « Crêt d’Esty » section AM n°48, d’une contenance de 1.319 m².

ART. 2 : La Commune, par délégation de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy, renonce à exercer son droit de préemption sur l’aliénation des lots n°2, n°5 et n°6 constitués sur la parcelle bâtie cadastrée lieu-dit « Crêt d’Esty » section AM n°48, d’une contenance de 1.319 m².

ART. 3 : La Commune, par délégation de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy, renonce à exercer son droit de préemption sur l’aliénation de la parcelle cadastrée lieu-dit « Chez Chamoux » section AW n°140, d’une contenance de 902 m².

ART. 4 : La Commune, par délégation de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy, renonce à exercer son droit de préemption sur l’aliénation des parcelles cadastrées lieu-dit « Le Mont » section AK n°114-119-179, d’une contenance totale de 457 m².

ART. 5 : La Commune, par délégation de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy, renonce à exercer son droit de préemption sur l’aliénation de la parcelle bâtie cadastrée lieu-dit « Le Mont » section AK n°103, d’une contenance de 1.478 m².

ART. 6 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

Décision DEC-2020-109 ÉQUIPEMENT DE TROIS MALLETTES DE SECOURS PPMS POUR L’ÉCOLE PRIMAIRE

Session du 3° TRIMESTRE 2020 1° TOUR DE SCRUTIN Séance du 9 JUILLET 2020 Majorité absolue : - POUR : - CONTRE : - ABSTENTIONS : -

A(ont) voté contre :

S’est (se sont) abstenu(e)(s) :

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 10 juillet 2020

du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le 10 juillet 2020

LE MAIRE DE CHAVANOD, par délégation du Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de l’éducation,

VU le code de la commande publique,

VU la délibération n°D-2020-18 du Conseil Municipal du 17 février 2020 modifiée, portant budget 2020, VU la délibération n°D-2020-62 du Conseil Municipal du 25 mai 2020, portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire pour la mandature 2020-2026,

VU le plan particulier de mise en sûreté en vigueur pour l’école primaire communale, VU les devis des entreprises spécialisées consultées pour ce faire,

DÉCIDE

ART. 1° : Il est décidé l’acquisition de trois mallettes de secours pour confinement, pour équiper l’école primaire dans le cadre de son plan particulier de mise en sûreté.

ART. 2 : Il est retenu pour ce faire l’entreprise SMSP.FR, pour un montant total de prestations arrêté à la somme de trois cent trente-huit euros et vingt centimes (338,20 €) entendue hors taxe.

Monsieur le Maire est autorisé à signer le présent marché avec ladite, ainsi que toutes les pièces pouvant s’y rapporter.

ART. 3 : Les présentes dépenses seront imputées sur les crédits de la section d’investissement du Budget 2020 (budget principal) :_______________________

Procès-verbal des décisions du Maire du 9 juillet 2020 – page 3/6

– compte 2188 « autres »

– programme permanent n°02 « petits équipements, mobilier, outillage ».

Le présent équipement (lot) sera référencé à l’Inventaire communal sous le n°000000734-EQUIPEMENT-2020.

ART. 4 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

Décision DEC-2020-110 DEMANDE DE SUBVENTION À L’ÉTAT (DSIL 2020) POUR LA RÉNOVATION- RESTRUCTURATION-ISOLATION-EXTENSION DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

Session du 3° TRIMESTRE 2020 1° TOUR DE SCRUTIN Séance du 9 JUILLET 2020 Majorité absolue : - POUR : - CONTRE : - ABSTENTIONS : -

A(ont) voté contre :

S’est (se sont) abstenu(e)(s) :

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 10 juillet 2020

du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le 10 juillet 2020

LE MAIRE DE CHAVANOD, par délégation du Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général de la propriété des personnes publiques,

VU le code de la commande publique,

VU la délibération n°D-2018-78 du Conseil Municipal du 9 juillet 2018, portant création de boxes et locaux de stockage et d’entrepôt supplémentaires au centre technique municipal et choix d’un maître d’œuvre, VU la délibération n°D-2020-18 du Conseil Municipal du 17 février 2020 modifiée, portant budget 2020, VU la décision du Maire n°DEC-2020-46 prise par délégation du Conseil Municipal du 30 mars 2020 modifiée, portant maîtrise d’œuvre pour la rénovation, la restructuration, l’isolation et l’extension du centre technique municipal, VU la délibération n°D-2020-50 du Conseil Municipal du 27 avril 2020, portant rénovation-restructuration-isolation- extension du centre technique municipal et approbation de l’avant-projet définitif, VU la décision du Maire n°DEC-2020-53 prise par délégation du Conseil Municipal du 28 avril 2020, portant contrôle technique des travaux de rénovation-restructuration-isolation-extension du centre technique municipal, VU la décision du Maire n°DEC-2020-54 prise par délégation du Conseil Municipal du 28 avril 2020, portant coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travaux de rénovation-restructuration-isolation-extension du centre technique municipal,

VU la décision du Maire n°DEC-2020-55 prise par délégation du Conseil Municipal du 28 avril 2020, portant diagnostic amiante préalable aux travaux de rénovation-restructuration-isolation-extension du centre technique municipal, VU la délibération n°D-2020-62 du Conseil Municipal du 25 mai 2020, portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire pour la mandature 2020-2026,

VU la décision du maire n°DEC-2020-88 prise par délégation du Conseil Municipal du 17 juin 2020, portant mission complémentaire « chauffage » de maîtrise d’œuvre pour la rénovation, la restructuration, l’isolation et l’extension du centre technique municipal,

DÉCIDE

ART. 1° : Il est confirmé la décision d’isoler entièrement et de restructurer à cette occasion le centre technique municipal, pour un coût total estimé à ce jour à la somme de cinq cent mille euros (500.000,- €) entendue hors taxe, tel qu’il découle de la délibération n°D-2020-62 susvisée.

ART. 2 : Le plan de financement de la présente opération est arrêté comme suit, savoir :

Dépenses : Maîtrise d’œuvre 75.800 €

Frais annexes (diagnostic amiante, CT, SPS…) 8.420 €

Travaux : 415.780 €

TOTAL : 500.000 € HT

Recettes : Subvention espérée de l’Etat : 130.000 € Autofinancement : 370.000 €

TOTAL : 500.000 € HT_______________________

Procès-verbal des décisions du Maire du 9 juillet 2020 – page 4/6

ART. 3 : Il est sollicité à cette fin une subvention de l’Etat, au titre de la dotation de soutien à l’investissement public local 2020, avec bonification de 30 %.

ART. 4 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

Décision DEC-2020-111 PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES AU MARCHÉ DE TRAVAUX DE LA 2° TRANCHE DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DU BÂTIMENT DE L’ANCIENNE FRUITIÈRE

Session du 3° TRIMESTRE 2020 1° TOUR DE SCRUTIN Séance du 9 JUILLET 2020 Majorité absolue : - POUR : - CONTRE : - ABSTENTIONS : -

A(ont) voté contre :

S’est (se sont) abstenu(e)(s) :

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 10 juillet 2020

du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le 14 août 2020

LE MAIRE DE CHAVANOD, par délégation du Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de la commande publique,

VU la délibération n°D-2017-10 du Conseil Municipal du 6 février 2017 modifiée, portant travaux de mise en accessibilité du bâtiment de l’ancienne fruitière,

VU la délibération n°D-2020-18 du Conseil Municipal du 17 février 2020 modifiée, portant budget 2020, VU la délibération n°D-2020-51 du Conseil Municipal du 27 avril 2020, portant travaux de la 2° tranche de mise en accessibilité du bâtiment de l’ancienne fruitière,

VU la délibération n°D-2020-62 du Conseil Municipal du 25 mai 2020, portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire pour la mandature 2020-2026,

VU la délibération n°D-2020-98 du Conseil Municipal du 6 juillet 2020, portant location du local n°R1 de la fruitière à la SARL AUTO-ÉCOLE JACQUET,

VU la délibération n°D-2020-99 du Conseil Municipal du 6 juillet 2020, portant location du local n°R2 de la fruitière à la SAS PIZZERIA CHEZ TOTO PIZ’Z,

VU les devis des entreprises spécialisées consultées pour ce faire,

CONSIDÉRANT toutefois la nécessité de commander des prestations supplémentaires au titulaire du lot n°1 des marchés de travaux de la seconde tranche de mise en accessibilité du bâtiment de l’ancienne fruitière ; que pour ce lot-là celles-ci revêtent en effet un caractère nécessaire pour la bonne articulation du chantier ; qu’il est impossible pour des raisons techniques de faire appel à un autre attributaire et que cela présenterait en outre une augmentation substantielle des coût pour la Commune,

DÉCIDE

ART. 1° : Des prestations complémentaires au lot n°1 « démolition et maçonnerie » du marché de travaux de la seconde tranche de mise en accessibilité du bâtiment de l’ancienne fruitière sont commandées, par modification du marché initial, à l’entreprise MARTINS, savoir la création d’une niche en façade pour l’insertion d’un compteur de gaz de ville. Le montant total des présentes prestations supplémentaires est arrêté à la somme de huit cent quarante euros (840,- €) entendu hors taxe.

Monsieur le Maire est autorisé signer avec l’entreprise susnommée la présente modification de marché, ainsi que toutes les pièces pouvant s’y rapporter.

ART. 2 : I.- Des prestations complémentaires sont commandées dans le cadre de la seconde tranche de mise en accessibilité du bâtiment de l’ancienne fruitière, en vue d’individualiser l’alimentation électrique du sous-sol.

II.- Il est retenu pour ce faire l’entreprise DURET SERVICES, pour un montant total de prestations arrêté à la somme de mille cinquante-cinq euros et soixante-trois centimes (1.055,63 €) entendue hors taxe. Monsieur le Maire est autorisé à signer le présent marché avec ladite, ainsi que toutes les pièces pouvant s’y rapporter.

ART. 3 : Les présentes dépenses seront imputées sur les crédits de la section d’investissement du Budget 2020 (budget annexe de la fruitière) :

– compte 2138 « autres constructions »

– programme 2016 n°68-2016 « tvx d’accessibilité fruitière ».

Les présents travaux seront référencés à l’Inventaire communal sous le n°000000010-FRUITIERE-1907._______________________

Procès-verbal des décisions du Maire du 9 juillet 2020 – page 5/6

ART. 4 : La délibération n°DEC-2020-51 susvisée est modifiée en conséquence.

ART. 5 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

Décision DEC-2020-112 PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES AUX MARCHÉS DE TRAVAUX DE LA 7ème TRANCHE DE TRAVAUX DE RÉNOVATION DES LOCAUX DE L’AILE

MATERNELLE DE L’ÉCOLE, DE TRAVAUX POUR LE PASSAGE EN LED DES LUMINAIRES DE L’ENTRÉE, DE LA SALLE DES JEUNES, DE LA SALLE DE RÉUNION, DES SANITAIRES ET DES ACCÈS AU GYMNASE DE LA SALLE POLYVALENTE ET DE TRAVAUX DE MISE AUX NORMES ÉLECTRIQUES DE LA SALLE DE GARDERIE PÉRISCOLAIRE ÉLÉMENTAIRE DE L’ÉCOLE PRIMAIRE

Session du 3° TRIMESTRE 2020 1° TOUR DE SCRUTIN Séance du 9 JUILLET 2020 Majorité absolue : - POUR : - CONTRE : - ABSTENTIONS : -

A(ont) voté contre :

S’est (se sont) abstenu(e)(s) :

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 10 juillet 2020

du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le 14 août 2020

LE MAIRE DE CHAVANOD, par délégation du Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de l’éducation,

VU le code général de la propriété des personnes publiques,

VU le code de la commande publique,

VU la décision du Maire n°DEC-2014-28 prise par délégation du Conseil Municipal du 2 septembre 2014, portant rénovation des deux salles de classes n°1 et n°2 de l’école primaire publique communale, VU la délibération n°D-2014-79 du Conseil Municipal du 22 septembre 2014 modifiée, portant délégation de diverses compétences du Conseil Municipal au Maire pour la mandature 2014-2020, VU la décision du Maire n°DEC-2015-38 prise par délégation du Conseil Municipal du 18 mars 2015, portant deuxième tranche de travaux de rénovation des locaux de l’aile maternelle de l’école primaire, VU la décision du Maire n°DEC-2016-10 prise par délégation du Conseil Municipal du 1er février 2016 modifiée, portant troisième tranche de travaux de rénovation des locaux de l’aile maternelle de l’école primaire, VU la décision du Maire n°DEC-2017-30 prise par délégation du Conseil Municipal du 15 mars 2017, portant 4ème tranche de travaux de rénovation des locaux de l’aile maternelle de l’école primaire, VU la décision du Maire n°DEC-2018-35 prise par délégation du Conseil Municipal du 4 avril 2018, portant 5ème tranche de travaux de rénovation des locaux de l’aile maternelle de l’école primaire,

VU la décision du Maire n°DEC-2019-32 prise par délégation du Conseil Municipal du 9 avril 2019, portant 6ème tranche de travaux de rénovation des locaux de l’aile maternelle de l’école,

VU la décision du Maire n°DEC-2019-39 prise par délégation du Conseil Municipal du 9 avril 2019, portant passage en LED des luminaires des sanitaires-douches et du local de stockage du gymnase de la Salle Polyvalente, VU la délibération n°D-2020-18 du Conseil Municipal du 17 février 2020 modifiée, portant budget 2020, VU la délibération n°D-2020-62 du Conseil Municipal du 25 mai 2020, portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire pour la mandature 2020-2026,

VU la décision du Maire n°DEC-2020-40 prise par délégation du Conseil Municipal du 30 mars 2020, portant passage en LED des luminaires de l’entrée, de la salle des jeunes, de la salle de réunion, des sanitaires et des accès au gymnase de la Salle Polyvalente,

VU la décision du Maire n°DEC-2020-41 prise par délégation du Conseil Municipal du 30 mars 2020, portant 7ème tranche de travaux de rénovation des locaux de l’aile maternelle de l’école,

VU la décision du Maire n°DEC-2020-42 prise par délégation du Conseil Municipal du 30 mars 2020, portant mise aux normes électriques de la salle de garderie périscolaire élémentaire de l’école primaire, CONSIDÉRANT la nécessité de commander des prestations supplémentaires au titulaire des trois marchés de travaux, en premier lieu de la 7ème tranche de travaux de rénovation des locaux de l’aile maternelle de l’école, en deuxième lieu de passage en LED des luminaires de l’entrée, de la salle des jeunes, de la salle de réunion, des sanitaires et des accès au gymnase de la Salle Polyvalente ; et en troisième lieu de mise aux normes électriques de la salle de garderie périscolaire élémentaire de l’école primaire ; que celles-ci revêtent en effet un caractère nécessaire pour la bonne articulation de ces trois chantiers ; qu’il est impossible pour des raisons techniques de faire appel à un autre attributaire et que cela présenterait en outre une augmentation substantielle des coût pour la Commune,

DÉCIDE_______________________

Procès-verbal des décisions du Maire du 9 juillet 2020 – page 6/6

ART. 1° : Des prestations complémentaires au marché de travaux de la 7ème tranche de travaux de rénovation des locaux de l’aile maternelle de l’école sont commandées, par modification du marché initial, à l’entreprise DURET SERVICES, savoir la fourniture, la pose et le raccordement de deux appliques supplémentaires. Le montant total des présentes prestations supplémentaires est arrêté à la somme de cent soixante-dix euros (170,- €) entendu hors taxe.

Monsieur le Maire est autorisé signer avec l’entreprise susnommée la présente modification de marché, ainsi que toutes les pièces pouvant s’y rapporter.

ART. 2 : Des prestations complémentaires au marché de travaux de passage en LED des luminaires de l’entrée, de la salle des jeunes, de la salle de réunion, des sanitaires et des accès au gymnase de la Salle Polyvalente sont commandées, par modification du marché initial, à l’entreprise DURET SERVICES, savoir la fourniture, la pose et le raccordement d’un plafonnier supplémentaires ainsi que le remplacement d’une suspension.

Le montant total des présentes prestations supplémentaires est arrêté à la somme de six cent quatre-vingt- quinze euros (695,- €) entendu hors taxe.

Monsieur le Maire est autorisé signer avec l’entreprise susnommée la présente modification de marché, ainsi que toutes les pièces pouvant s’y rapporter.

ART. 3 : Des prestations complémentaires au marché de travaux de mise aux normes électriques de la salle de garderie périscolaire élémentaire de l’école primaire sont commandées, par modification du marché initial, à l’entreprise DURET SERVICES, savoir le rehaussement de deux prises électriques supplémentaires. Le montant total des présentes prestations supplémentaires est arrêté à la somme de cent quarante euros (140,- €) entendu hors taxe.

Monsieur le Maire est autorisé signer avec l’entreprise susnommée la présente modification de marché, ainsi que toutes les pièces pouvant s’y rapporter.

ART. 4 : Les présentes dépenses seront imputées sur les crédits de la section d’investissement du Budget 2020 (budget annexe de la fruitière) :

– compte 21312 « travaux de constructions dans les bâtiments scolaires » – compte 21318 « travaux sur autres bâtiments publics »

– programme 2015 n°40-2015 « petits aménagements intérieurs Ecole » – programme 2017 n°80-2017 « petits aménagements Salle Polyvalente »

Les présents travaux seront référencés à l’Inventaire communal sous les n°000000014-SALLE.PO-1982et n°000000016-ECOLE-2009.

ART. 5 : Les délibérations n°DEC-2020-40, n°DEC-2020-41 et n°DEC-2020-42 susvisées sont modifiées en conséquence.

ART. 6 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

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AU REGISTRE SUIT LA SIGNATURE

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