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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 10.2022 06 MAPA MOE construction HE Maisdon
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 10.2022 06 MAPA MOE construction HE Maisdon)
Thèmes du document : Tourisme, Économie et finances, Bois et produits du bois,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2022/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2022
Décision du 5 octobre 2022 13 rue des Ajoncs 44190 CLISSON
10.2022-06
PATRIMOINE
MAPA – Maitrise d’œuvre pour la construction d’un hôtel d’entreprises – PA des
Fromenteaux – Maisdon sur Sèvre
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1-1°du Code de la commande publique,
VU la délibération n°22.02.2022-17 du Conseil communautaire en date du 22 février 2022 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
Considérant le tableau d’analyse des offres,
Considérant le besoin de recourir à un marché à procédure adaptée pour la réalisation d’une mission de maitrise d’œuvre pour la construction d’un hôtel d’entreprises – PA des Fromenteaux à Maisdon sur Sèvre,
Considérant la mise en concurrence organisée par Clisson Sèvre et Maine Agglo via la publication d’un avis d’appel à concurrence dans Ouest France 44 et la Centraledesmarches envoyé le 23 août 2022 ainsi qu’une publication sur le site de Clisson Sèvre Maine Agglo,
Considérant que le Cabinet DGA Architectes et Associés – 5 rue Georges Leganeux – 85500 Les Herbiers, dispose des compétences et garanties requises pour assurer les prestations demandées, en sus de proposer une offre économiquement avantageuse,
Considérant les crédits inscrits au Budget Principal – Patrimoine,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : de conclure un contrat pour effectuer la mission de maitrise d’œuvre pour la construction d’un hôtel d’entreprises – PA des Fromenteaux à Maisdon sur Sèvre , avec le Cabinet DGA Architectes et Associés – 5 rue Georges Leganeux – 85500 Les Herbiers, pour un forfait provisoire de 38 250,00 € HT et un taux de rémunération de 8,50 %. Le forfait définitif de rémunération sera déterminé conformément aux conditions énoncées dans le Cahier des Charges Administratives Particulières (CCAP).
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Madame la Trésorière Communautaire.
« Pour extrait conforme au registre »
AR-Préfecture de Nantes
044-200067635-20221007-8-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 07-10-2022
Publication le : 07-10-2022
Publication sur le site
internet le : 12/10/2022