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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 09.2022 23 MAPA MOE itineraires cyclables StLu Gor
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 09.2022 23 MAPA MOE itineraires cyclables StLu Gor)
Thèmes du document : Transports, Économie et finances, Jeunesse,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2022/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2022
Décision du 20 septembre 2022 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
09.2022-23
TRANSPORTS - MOBILITE
Marché à procédure adaptée restreinte « Etude de faisabilité pour un itinéraire cyclable entre les communes de Saint-Lumine-de-Clisson et Gorges sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo »
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’article R.2123-1, 1° du Code de la Commande Publique,
VU la délibération n°22.02.2022-17 du Conseil communautaire en date du 22 février 2022 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
Considérant le tableau d’analyse des offres,
Considérant le besoin de recourir à un marché à procédure adaptée restreinte pour effectuer l’étude de faisabilité d’un itinéraire cyclable entre les communes de Saint-Lumine-de-Clisson et Gorges sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo,
Considérant la mise en concurrence organisée par Clisson Sèvre et Maine Agglo auprès de quatre entreprises, en vue d’une comparaison de plusieurs offres,
Considérant que la société SCE SAS sise 4 rue Viviani – CS 26220 – 44262 NANTES dispose des compétences et garanties requises pour assurer la prestation demandée, en sus de proposer l’offre économiquement la plus avantageuse,
Considérant les crédits inscrits au Budget Principal – Transports et Mobilité,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : de conclure un contrat pour l’étude de faisabilité d’un itinéraire cyclable entre les communes de Saint-Lumine-de-Clisson et Gorges, avec la société SCE SAS sise 4 rue Viviani – CS 26220 – 44262 NANTES, pour un montant global et forfaitaire de 24 920,00 € H.T.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Madame la Trésorière Communautaire.
« Pour extrait conforme au registre »
AR-Préfecture de Nantes
044-200067635-20220922-7-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 22-09-2022
Publication le : 22-09-2022
Publication sur le site
internet le : 22/09/2022