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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 07.2024 02 MAPA construction livraison gradins modulables executoire
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 07.2024 02 MAPA construction livraison gradins modulables executoire)
Thèmes du document : Loisirs, Bois et produits du bois, Logement,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2024/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2024
Décision du 1er juillet 2024 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
07.2024-02
CULTURE
Marché sans publicité ni mise en concurrence préalable « construction, installation, formation et livraison de gradins modulables 3 positions – 128 places »
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
VU la séance du Conseil communautaire en date du 21 mai 2024 approuvant les tarifs actualisés des spectacles de BRAVOH ! pour la saison 2024-2025,
Considérant que la saison culturelle 2024-2025 de Clisson Sèvre et Maine Agglo a été validée en Commission Tourisme-Culture du 13 mars 2024,
Considérant que lors de la saison culturelle 2024-2025, des spectacles auront lieu dans des salles hors du Quatrain non équipées pour l’accueil du public,
Considérant que le Conseil communautaire a approuvé les tarifs des spectacles retenus pour la saison culturelle 2024-2025,
Considérant qu’en l’application de cette dernière, il convient d’approuver et de signer le bon de commande pour la construction de gradins mobiles qui serviront à assurer l’accueil du public pour les spectacles de la saison culturelle hors-les-murs,
Considérant que la société BIPKA, sise 9 bis rue de la Gréneraie – 44230 Saint Sébastien sur Loire, dispose des compétences et garanties requises pour assurer la prestation demandée,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : de conclure un contrat pour la construction, installation, formation et livraison de gradins modulables 3 positions – 128 places, avec la société BIPKA, sise 9 bis rue de la Gréneraie – 44230 Saint Sébastien sur Loire, pour un montant de 25 277,60€ HT soit 30 333,12 € TTC.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Comptable public.
« Pour extrait conforme au registre »