Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - document 1488532565
Arrêté - document 1386838252
Déliberation - document 1425399379
Conseil Municipal - document 1505286738
Conseil Municipal - document 1357727161
Arrêté - document 1442839704
Séance - SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2020
Séance - SEANCE DU 6 SEPTEMBRE 2024
Déliberation - delib 07 09
Déliberation - 20211201120954
Déliberation - document 1547137697
Document publié le Vendredi 5 janvier 2018 par la commune d'Ay-sur-Moselle.
Lien du pdf (Déliberation - document 1547137697)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Assurance,
1-2018
C.L
SEANCE DU 5 JANVIER 2018
L’an deux mil dix-huit et le cinq janvier à vingt heures quinze, le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Catherine LAPOIRIE, Maire.
PRESENTS Mmes LAPOIRIE, RAYNAUD, KNAFF, KUCA, MM ; FEDERSPIEL ; PERIN, KONN, Mmes. DEKHAR, CHARF, MM. LA VAULLEE, DUMSER, GARCIA
ABSENTS excusés :Mme SIGEL Fanny
Mme JALLON, qui donne procuration à Mme RAYNAUD
M. VECRIN, qui donne procuration à Mme CHARF
M. GIRARD, qui donne procuration à Mme DEKHAR
Mme AQUILINA
CONVENTION DE RETROCESSION DES VOIES ET RESEAUX LE CLOS DES VIGNES I ET II
Madame le Maire donne lecture de la convention entre la commune et les SARL « le clos des
Vignes I » et « le clos des vignes II » fixant les engagements réciproques concernant la
rétrocession des voiries et réseaux crées sur les parcelles « Impasse des Vignes » à AY SUR
MOSELLE ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Adopte la convention de rétrocession des voies et réseaux de l’Impasse des Vignes
- Précise que cette convention prendra effet à la fin des travaux réalisés par les SARL
susnommées sous réserve de la bonne exécution des travaux et de la validation des
différents gestionnaires de réseaux.
- Autorise le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document y afférent.
MISE EN PLACE DU RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel)
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment l’article 20.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment les articles 87, 88 et 136.
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984.
Vu le décret n° 2014-513 modifié du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la Fonction Publique de l’Etat.
Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux ;
Vu l’arrêté du 27 août 2015 pris pour l’application de l’article 5 du décret n° 2014-513 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise 2-2018
C.L
et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat (primes et indemnités cumulables avec le RIFSEEP),
Vu les délibérations du Conseil municipal instaurant un régime indemnitaire,
Vu le tableau des effectifs.
Vu l’avis du Comité Technique en date du 8 décembre 2017
Considérant qu’il y a lieu d’appliquer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).
Le Maire propose à l’assemblée délibérante d’instaurer le RIFSEEP à compter du 1er janvier 2018 et d’en déterminer les critères d’attribution.
Le RIFSEEP comprend 2 parts :
• L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle
• Le complément indemnitaire versé selon l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent
Les bénéficiaires
Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public exerçant les fonctions du cadre d’emplois concerné. Les cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP sont :
• Les attachés
• Les rédacteurs
• Les techniciens
• Les adjoints techniques
• Les adjoints du patrimoine
• Les adjoints d’animation
• Les adjoints administratifs
• Les agents de maîtrises
• Les ATSEM
Les objectifs fixés sont les suivants :
Prendre en compte la place de chaque poste dans l’organigramme et reconnaître les spécificités de certains postes,
Susciter l’engagement des collaborateurs
Garantir à chaque agent le maintien des montants alloués antérieurement. 3-2018
C.L
L’IFSE (l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise)
L’IFSE est une indemnité liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle.
Les groupes de fonctions sont déterminés à partir de critères professionnels tenant compte :
• Des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, du niveau de responsabilité
• De la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions
• Des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel
Le Maire propose de fixer les groupes et de retenir les montants maximums annuels.
Groupes Fonctions / Postes de la collectivité Montants annuels PLAFOND de l’IFSE
Attachés / Secrétaires de mairie
G1 Direction service 36 210 €
G2 Chargé de service 32 130 €
Rédacteurs
G1 Direction/ responsable /secrétaire de mairie 17 480 €
G2 Chargé de service 16 015 €
G3 Gestionnaire/assistant 14650 €
Techniciens
G1 Responsable / Expert 13 500 €
G2 Gestionnaire 12 600 €
Adjoints Administratifs / ATSEM / Adjoints d’animation /Adjoints du patrimoine/Adjoints techniques/Agents de maîtrise
G1 Responsable/ expert 11 340 €
G2 Gestionnaire 10 800 €
L’IFSE pourra être modulée en fonction de l’expérience professionnelle.
Madame le Maire propose de retenir les critères suivants :
- niveau de responsabilité
- niveau de l’expertise de l’agent
- niveau de technicité de l’agent
- les sujétions spéciales, l’environnement professionnel
- l’expérience de l’agent
Ce montant fait l’objet d’un réexamen au regard de l’expérience professionnelle: - en cas de changement de fonctions ou d’emploi ; 4-2018
C.L
- en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ;
- au moins tous les 4 ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent.
périodicité du versement de l’IFSE :
L’IFSE pourra être versée mensuellement, Néanmoins, elle pourra être attribuée sous forme d’un versement exceptionnel, annuel ou trimestriel.
Modalités de versement :
Le montant de l’IFSE est proratisé en fonction du temps de travail.
Les absences :
Durant les congés annuels et les congés pour maternité, paternité ou adoption et accident de travail, les primes sont maintenues intégralement ainsi qu’en cas de travail à temps partiel thérapeutique.
L'IFSE suivra le sort du traitement en cas de congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie.
Exclusivité :
L’IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions.
Attribution :
L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.
Le complément indemnitaire (CIA)
Un complément indemnitaire pourra être versé en fonction de la valeur professionnelle et de l’investissement de l’agent appréciés lors de l’entretien professionnel. Le complément indemnitaire sera déterminé en tenant compte des critères suivants:
- résultats professionnels obtenus par l’agent et réalisation des objectifs
- compétences professionnelles et techniques
- qualités relationnelles, disponibilité
- capacités d’encadrement/coordination/expertise ou le cas échéant à exercer des fonctions d’un niveau supérieur
Vu la détermination des groupes relatifs au versement de l’IFSE les plafonds annuels du complément indemnitaire sont fixés comme suit :
Groupes Fonctions / Postes de la collectivité Montants PLAFOND CIA
Attachés / Secrétaires de mairie
G1 Direction service 6 390 €
G2 Chargé de service 5 670 €
Rédacteurs
G1 Direction/ responsable /secrétaire de mairie 2 380 €
G2 Chargé de service 2 185 €
G3 Gestionnaire/assistant 1 995 € 5-2018
C.L
Adjoints Administratifs / ATSEM / Adjoints d’animation /Adjoints du patrimoine/Adjoints techniques/Agents de maîtrise
G1 Responsable/ expert 1 260 €
G2 Gestionnaire 1 200 €
Périodicité de versement du complément indemnitaire :
Le complément indemnitaire est versé annuellement.
Les absences :
Le complément indemnitaire suivra le sort du traitement en cas de congé de maladie ordinaire, accident de service, maladie professionnelle, maternité, adoption, paternité, congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie.
Toutefois, le complément indemnitaire annuel pourra être minoré en fonction de l’absentéisme des agents bénéficiaire.
Exclusivité :
Le complément indemnitaire est exclusif de toutes autres indemnités liées à la manière de servir.
Attribution :
L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité,:
- d’instaurer l’IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus.
- d’instaurer le complément indemnitaire dans les conditions indiquées ci-dessus.
- de prévoir la possibilité du maintien à titre individuel, aux fonctionnaires concernés, de leur montant antérieur plus élevé en application de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984.
- de décider que les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les textes de référence.
- que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de référence et inscrits chaque année au budget.
DECISIONS DU MAIRE PAR DELEGATION DE POUVOIRS
Madame le Maire
Présente au Conseil les commandes passées en MAPA :
module complémentaire Therefore BUROLOR 756,00 22-nov.-17
chemin rue de la brasserie Jean Lefebvre 8 730,00 12-nov.-17
A renoncé à exercer son droit de préemption sur les immeubles suivants : o 1 habitation sise rue des Mésanges section 2 parcelle 195/133 de 6 ares 30 o 1 habitation sise rue des Saules, section 2 parcelle n° 361/155 de 6 ares09 o 1 terrain à bâtir, derrière le Nacker, section 2 parcelle n° 399 de 58 m² 6-2018
C.L
o Places de stationnements éco-quartier section 2 n°438/17 à 445/17 section 1 n° 699/207 à 708/207 et 715/207 à 722/207
Informe le conseil de la signature d’un contrat de bail commercial d’un local sis 17 rue de Metz avec le dr FESTOR, médecin généraliste pour un montant mensuel de 300 euros
MOTION SUR L’ADOPTION D’UNE LOI EN FAVEUR DES COMMUNES ET DE LA RURALITE
Nous, Maires ruraux réunis en Congrès et en Assemblée générale à Poullan-sur-Mer (Finistère) le 1er octobre 2017 demandons au Parlement et au Gouvernement de se saisir d’urgence d’une loi de programmation et de financement en faveur du développement des territoires ruraux. Elle doit porter une vision politique nouvelle et déterminée en faveur des territoires ruraux dans l’intérêt du Pays, de sa cohésion et de son équilibre.
Nos campagnes sont dynamiques, vivantes, solidaires et inventives. Elles sont une chance réelle pour notre pays dans une complémentarité assumée entre les territoires urbains et ruraux.
Pour la saisir, il faut redonner de la considération aux territoires ruraux et les mêmes capacités d’actions qu'aux territoires urbains. Il faut redonner espoir aux habitants et aux élus.
Ce combat, nous le menons malgré des années difficiles où les gouvernements successifs dévitalisent, par des mesures successives et sans fin, les communes et la ruralité de leurs compétences, de leurs moyens et des services nécessaires à leur dynamisme.
Parce que nous voulons construire NOTRE avenir, parce que nous avons la volonté de fabriquer demain :
- Nous avons besoin en début de quinquennat d'ingénierie réelle, d’une véritable simplification des procédures pour que des projets puissent voir le jour : éducation, santé, eau, assainissement, urbanisme et droit des sols, habitat, téléphonie, voirie, logement locatif, mobilité, culture,…
- Nous avons besoin de liberté et de souplesse en revenant sur les transferts obligatoires aux EPCI. De même qu’une lecture fine nécessaire au maintien en ZRR des communes qui en ont besoin, (correction du décret ZRR qui exclut les communes en agglomération).
- Il nous faut dégager des moyens par des mécanismes de dotations dynamiques et pérennes, basés sur l’égalité entre urbains et ruraux, d’une péréquation plus forte.
Face à ce ras-le-bol général et pour défendre NOTRE futur, des centaines de maires se sont déjà réunis, grâce à l’action de plusieurs associations départementales pour faire entendre NOTRE voix, celle de la ruralité.
Ce fut le cas ces derniers jours dans l’Allier, dans le Puy-de-Dôme et le Lot. Ce sera le cas prochainement dans l’Eure et en Seine-Maritime. C’est aujourd’hui à Poullan-sur- 7-2018
C.L
Mer avec des congressistes venus de toute la France que les Maires ruraux s’engagent en faveur d’une loi adaptée aux territoires ruraux.
Avec esprit de responsabilité et combatifs, nous proposerons, à partir des 150 propositions des Etats GénérEux de la ruralité dans les prochaines semaines un texte à destination du Parlement.
Ce texte visera à faciliter la vie des communes rurales et de ses habitants, à partir du constat que les législations actuelles et successives sont toutes d'inspiration et à dominante urbaine.
Nous appelons les Parlementaires à se saisir de cet appel pour le concrétiser. L’enjeu rural doit être véritablement pris en compte dans l’ensemble des textes de lois.
Nous appelons solennellement toutes les communes rurales de France à adopter une délibération demandant le vote d’une Loi-cadre « communes et ruralités »
L’ordre du jour étant épuisé, les membres présents approuvent et signent
Catherine LAPOIRIE
Daniel DUMSER
Nadia DEKHAR
Jean GARCIA
Jean-Marc FEDERSPIEL
Antoinette CHARF
Sylvie RAYNAUD 8-2018
C.L
Luc VECRIN
Raymonde JALLON
Michel KONN
Laurent PERIN
David LA VAULLEE
Danielle KNAFF
Christelle KUCA
Florent GIRARD
Leslie AQUILINA
Fanny SIGEL 9-2018
C.L
SEANCE DU 23 MARS 2018
L’an deux mil dix-huit et le vingt-trois mars à vingt heures quinze, le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Catherine LAPOIRIE, Maire.
PRESENTS Mmes LAPOIRIE, CHARF, DEKHAR, MM ; GARCIA, FEDERSPIEL, LA VAULLEE, Mme KNAFF, KUCA, MM. VECRIN, PERIN, KONN, Mme JALLON, M. GIRARD
ABSENTS excusés .M. DUMSER, qui donne procuration à Mme LAPOIRIE Mme AQUILINA, qui donne procuration à Mme LAPOIRIE
Mme RAYNAUD, qui donne procuration à Mme JALLON
Mme SIGEL
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 ET AFFECTATION DU RESULTAT
Le conseil municipal, sous la présidence de Madame Nadia DEKHAR, 2nd adjoint,
Après avoir entendu l’exposé de Madame LAPOIRIE, Maire, qui se retire pour le vote,
approuve le compte administratif de l’exercice 2017.
Constatant que le Compte Administratif 2017 présente un excédent de fonctionnement de 508 224.19 euros,
Le Conseil Municipal, décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
A) Résultat de l’exercice
B) Résultat antérieur reporté
Ligne 002 du compte administratif
C) Résultat à affecter = (A+B) hors restes à réaliser
+ 184 337.80
+ 323 886.39
+ 508 224.19 10-2018
C.L
D) Solde d’exécution d’investissement
besoin de financement
E) Solde des restes à réaliser d’investissement
Excédent de financement
F) Besoin de financement = D + E
- 253 753.92
41 000
+ 212 753.92
DECISION D’AFFECTATION
1- Affectation en réserves R 1068 en investissement
2- Report en fonctionnement R 002
212 753.92
295 470.27
Délibération votée par 15.voix pour, Mme LAPOIRIE n’a pas pris part au vote
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité., approuve le Compte de Gestion
de l’exercice 2017, conforme à notre compte administratif 2017, établi par Monsieur
VILLIBORD Marc, Trésorier de VIGY.
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE : DEMANDE DE SUBVENTION AU
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MOSELLE (COLLECTION DE BASE)
Madame le Maire informe les conseillers que la commune est susceptible d’obtenir une subvention
pour la remise à niveau ou le développement des collections de bibliothèque.
Les conditions pour obtenir l’aide étant d’ores et déjà remplies,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité 11-2018
C.L
sollicite du Conseil départemental de la Moselle une subvention destinée au développement de sa collection.
précise que cette subvention sera inscrite au budget primitif 2018
décide d’acquérir ces ouvrages au titre communal.
CONVENTION AVEC L’ETAT CONCERNANT LA CESSION DE LA SIRENE
Madame le Maire expose :
VU le Code Général des collectivités territoriales,
Considérant que le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008 a fixé la modernisation
de l’alerte des populations commune un objectif prioritaire de l’action gouvernementale ; qu’il s’agit
de doter les autorités de l’Etat mais aussi des communes d’un « réseau d’alerte performant et
résistant », en remplacement de l’ancien réseau national d’alerte (RNA) de l’Etat, constitué de 3 900
sirènes, prévu surtout pour une attaque aérienne ;
Considérant que les services de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise
(DGSCGC) ont en conséquence conçu un nouveau dispositif, le système d’alerte et d’information des
populations (SAIP) ; qu’il repose sur une logique de bassins de risques sur lesquels seront positionnés
les moyens d’alerte les plus efficaces, dont des sirènes d’alerte, eu égard aux circonstances locales
(urbanisme, bruit ambiant, sociologie de la population) ;
Considérant que les préfectures ont été sollicitées en 2010, à la fois pour effectuer un recensement
national des sirènes, et pour déterminer leurs besoins complémentaires en moyens d’alerte au vu du
parc recensé, de la couverture optimale des bassins de risques dans le département et des éléments
de méthodologie qui leur ont été fournis ; que le dénombrement et la caractérisation du par des
moyens d’alerte ont permis aux acteurs de le l’alerte et de l’information des populations de disposer
de la cartographie la plus exhaustive et la plus fiable possible des moyens existants ;
Ce recensement a notamment permis de déterminer les sirènes du RNA qui ont vocation à être
raccordées au SAIP dans les zones d’alerte. En revanche, les autres sirènes du RNA, en raison d’une
implantation inadaptée, ne seront pas raccordées au nouveau système d’alerte des populations ;
Entendu l’exposé de Madame le Maire ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte les décisions suivantes :
- Approuve les termes de la convention,
- Autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment la
convention, et d’en faire appliquer les termes.
DECISIONS DU MAIRE PAR DELEGATION DE POUVOIRS
Madame le Maire
Présente au Conseil les commandes passées en MAPA :
travaux complémentaires presbytère EICHER 1 762,20 17-nov.-17
panneau Ayotte TRAFIC 291,12 16-janv.-18
stèle jardin du souvenir MOBILUM 2 838,00 23-janv.-18 12-2018
C.L
A renoncé à exercer son droit de préemption sur les immeubles suivants : o 1 ensemble immobilier sis « lieudit chemin départemental » section 1 parcelles 302, 326, 337, 339, 341, 348, 349, 379, 380, 381, 382, 383, 384, 484 et 486 o 1 habitation avec terrain sise rue de la Brasserie, section 1 parcelle n° 558/47 de 4 ares 91
o 1 habitation sise rue des Briguèles, section 1 parcelle n° 146 de 1 a 10
Informe le conseil de
o La signature de nouvelles conventions avec les associations concernant la destination des locaux, interdisant les manifestations d’ordre privé
DIVERS
Madame le Maire informe l’assemblée de la proposition de MATEC d’un groupement de commandes relatif au contrôle des poteaux incendie ; cette proposition n’est pas retenue. La Communauté de communes Rives de Moselle étant contributeur au budget du SDIS, elle deviendra membre de ce groupement en lieu et place de la commune.
L’ordre du jour étant épuisé, les membres présents approuvent et signent
Catherine LAPOIRIE
Daniel DUMSER
Nadia DEKHAR
Jean GARCIA
Jean-Marc FEDERSPIEL
Antoinette CHARF 13-2018
C.L
Sylvie RAYNAUD
Luc VECRIN
Raymonde JALLON
Michel KONN
Laurent PERIN
David LA VAULLEE
Danielle KNAFF
Christelle KUCA
Florent GIRARD
Leslie AQUILINA
Fanny SIGEL 14-2018
C.L
SEANCE DU 13 AVRIL 2018
L’an deux mil dix-huit et le treize avril à vingt heures quinze, le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Catherine LAPOIRIE, Maire.
PRESENTS Mmes LAPOIRIE, DEKHAR, CHARF, KUCA, KNAFF, RAYNAUD, MM. DUMSER, VECRIN, KONN, PERIN, LA VAULLEE, GIRARD, FEDERSPIEL,
ABSENTS excusés . Mme SIGEL, Mme AQUILINA
Mme JALLON, qui donne procuration à Mme RAYNAUD
M. Jean GARCIA, qui donne procuration à M. DUMSER
DETERMINATION DU TAUX DE LA TAXE D’HABITATION ET DES TAXES FONCIERES 2018
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité
Décide de maintenir les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2018, comme suit :
Taxe d’habitation 9.00 %
Taxe foncière 7,05 %
Taxe foncière non bâti 36,57 %
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018
Madame le Maire présente le Budget Primitif 2018 avec commentaires et explications détaillées.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, vote le Budget Primitif 2018 qui s’établit
en :
Recettes et dépenses de fonctionnement, à 1 744 570.27 € Recettes et dépenses d’investissement, à 1 026 891.88 €
REMBOURSEMENT DES BONS ASSOCIATIFS AUX ASSOCIATIONS EXTERIEURES
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de reverser la valeur des bons associatifs comme indiqué
ci-dessous : 15-2018
C.L
ASSOCIATIONS/ACTIVITES Montant à rembourser
AMNEVILLE Patinoire 36
ARC MOSELLAN Handball 36
HAGONDANGE Basket
Tir
gym
Ping Pong
108
36
36
36
THIONVILLE Escalade 36
MONTREQUIENNE Centre Equestre 72
TALANGE Athlétisme
Gym agrès
36
216
METZ Basket 36
SARREBOURG Handball 36
BOUSSE Gym 36
TREMERY Foot 72
MARANGE-SILVANGE Basket 36
TOTAUX 864
Cette somme sera imputée au Budget Primitif 2018, à l’article 6574 – subventions – « divers »
M. GIRARD quitte la séance à 21 H 55 et donne procuration à Mme DEKHAR.
CONVENTION ASSISTANCE TECHNIQUE MATEC – REHABILITATION BOULANGERIE PIZZERIA ET BISTROT
Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de réhabilitation d’un bâtiment en
boulangerie, pizzeria et bistrot et présente la proposition de convention pour une prestation
d’assistance technique à maître d’ouvrage par Moselle Agence Technique (MATEC) sur l’étude de
faisabilité du projet. Le coût forfaitaire de cette prestation s’élève à 5250,00 € HT.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité 16-2018
C.L
Accepte la proposition de MATEC pour une prestation d’assistance technique à maître
d’ouvrage pour un montant de 5250,00 € HT
Autorise le Maire à signer la convention n°2017BAT058 et tous documents relatifs à ce dossier.
VENTE D’UNE PARCELLE DE TERRAIN AU LIEU-DIT AU MOULIN
Madame le Maire explique que les époux MUSSIG souhaitent acquérir une parcelle communale
attenante à leur propriété, en vue d’opérer une régularisation foncière.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité
- Décide la vente de la parcelle sise section 8 parcelle 241 de 67 m² au prix de 10 000 euros, les
frais de notaire étant à la charge de l’acquéreur.
- Mandate le Maire pour la signature de l’acte ainsi que tout document y afférent.
VENTE D’UNE EPAREUSE
Madame le Maire expose au Conseil que la commune de LUTTANGE souhaite acquérir une épareuse
du service technique inutilisée.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, donne son accord, à l’unanimité, pour la vente de ce
matériel à la commune de LUTTANGE pour la somme de 5 000 euros.
DECISIONS DU MAIRE PAR DELEGATION DE POUVOIRS
Madame le Maire
Présente au Conseil les commandes passées en MAPA :
menuiseries 17 rue de Metz Les Ouvrants de l'Est 2 562,00 16-mars-18
aménagement du cabinet médical SAS 2A HABITAT 42 742,80 5-avr.-18
A renoncé à exercer son droit de préemption sur les immeubles suivants :
1 habitation sise 7 rue des vergers section 6 parcelles 342/054 et 422/048 d’une contenance totale
de 9 ares 57
Informe le conseil de la signature d’un avenant au bail de location de la Brasserie
L’ordre du jour étant épuisé, les membres présents approuvent et signent 17-2018
C.L
Catherine LAPOIRIE
Daniel DUMSER
Nadia DEKHAR
Jean GARCIA
Jean-Marc FEDERSPIEL
Antoinette CHARF
Sylvie RAYNAUD
Luc VECRIN
Raymonde JALLON
Michel KONN
Laurent PERIN
David LA VAULLEE
Danielle KNAFF
Christelle KUCA 18-2018
C.L
Florent GIRARD
Leslie AQUILINA
Fanny SIGEL 19-2018
C.L
SEANCE DU 14 JUIN 2018
L’an deux mil dix-huit et le quatorze juin à vingt heures quinze, le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Catherine LAPOIRIE, Maire.
PRESENTS : Mmes LAPOIRIE, CHARF, RAYNAUD, MM. GARCIA, PERIN, FEDERSPIEL, KONN, Mmes DEKHAR, KNAFF, KUCA, JALLON, MM. GIRARD, DUMSER, LA VAULLEE, VECRIN
ABSENTS excusés : Mmes AQUILINA, SIGEL
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL : CREATION POSTE DE TECHNICIEN
Madame le Maire rappelle le départ prochain du responsable des services techniques pour prendre sa retraite.
Après exposé du Maire et après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l’unanimité
Décide la création d’un poste de technicien principal de 2ème classe à temps complet, à compter du 18 juin 2018.
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2018.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL : AVANCEMENTS DE GRADE
Madame le Maire propose au Conseil municipal d’accepter la transformation des différents emplois concernés et de modifier le tableau des effectifs du personnel communal, suite au tableau annuel d’avancement de grade approuvé par la CAP en date du 1er février 2018
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité à compter du 1er juillet 2018,
DECIDE DE REMPLACER :
3 postes d’adjoint technique à temps complet par 3 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet
1 poste d’adjoint technique, à temps non complet de 22 heures hebdomadaires par 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet de 22 heures hebdomadaires
1 poste d’adjoint technique, à temps non complet de 20 heures hebdomadaires par 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet de 20 heures hebdomadaires 20-2018
C.L
1 poste d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe à temps non complet de 17.5 heures hebdomadaires par 1 poste d’adjoint du patrimoine principal de 1ère classe à temps non complet de 17.5 heures hebdomadaires
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2018.
HABILITATION AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA MOSELLE A EXERCER LA MISSION DE MEDIATEUR
VU le Code de justice administrative ;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'article 25 ;
VU la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ;
VU le décret n°2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux ;
VU l’arrêté du 02 mars 2018 relatif à l’expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique territoriale;
VU la délibération du Centre de Gestion de la Moselle en date du 29 novembre 2017 d’engagement dans le processus d’expérimentation ;
VU la délibération du Centre de Gestion de la Moselle en date du 11 avril 2018 autorisant le Président du Centre de Gestion à signer les conventions d’expérimentation de la médiation préalable obligatoire avec toutes les collectivités qui auront délibéré avant le 31 août 2018 pour adhérer à cette expérimentation ;
VU l’exposé du Maire ;
Considérant l’intérêt de favoriser les modes de résolution amiable des contentieux ;
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- de donner habilitation au Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale de la Moselle à exercer la mission de médiateur et d’engager la collectivité dans le processus de l’expérimentation.
- d’autoriser le Maire à signer la convention d’expérimentation d’une médiation préalable obligatoire, jointe en annexe.
CONVENTION CADRE DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL CONTRACTUEL PAR LE SERVICE MISSIONS INTERIM ET TERRITOIRES DU CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE
CONSIDÉRANT que l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit que les Centres de gestion peuvent recruter des agents en vue de les affecter à des missions temporaires ou d’assurer le remplacement d’agents momentanément indisponibles ou encore de pourvoir à la vacance temporaire d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu. 21-2018
C.L
CONSIDÉRANT que ces agents peuvent être mis à la disposition des collectivités affiliées et non affiliées à titre onéreux, conformément à l’article 22 alinéa 7 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et par convention.
CONSIDÉRANT en outre la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, désigne les Centres de gestion comme les principaux interlocuteurs des collectivités et établissements pour la mise à disposition de personnel intérimaire.
CONSIDÉRANT que pour assurer la continuité du service, le Maire propose d’adhérer au service Missions Interim et Territoires mis en œuvre par le Centre de gestion de la Moselle,
Le Maire présente la convention type par laquelle des demandes de mise à disposition de personnels contractuels à titre onéreux dans le cadre de missions temporaires pourront être adressées au CDG 57.
Après en avoir délibéré, le Maire, à l’unanimité :
- APPROUVE la convention cadre susvisée telle que présentée par le Maire,
- AUTORISE le Maire à signer cette convention avec Monsieur le Président du Centre de gestion de la Moselle, ainsi que les documents y afférents,
- AUTORISE le Maire à faire appel, le cas échéant, au service de missions temporaires du CDG 57, en fonction des nécessités de service,
- DIT que les dépenses nécessaires, liées à ces mises à dispositions de personnel par le CDG 57, seront autorisées après avoir été prévues au Budget.
REGULARISATION CESSION DE TERRAIN AU SIAS DE LA RIVE DROITE POUR IMPLANTATION DU BATIMENT « LE VIVANEAU »
Considérant la délibération de la commune du 8 mars 2013 autorisant la cession du terrain sur lequel est construit le bâtiment dit « Le Vivaneau » au prix estimé par le service des Domaines (12 €/m²) pour une surface estimée de 400 m², parcelle cadastrée section 1 n° 475 ;
Considérant la délibération du SIAS de la Rive Droite du 10 avril 2013 autorisant le Président à acquérir le terrain sur lequel est construit le bâtiment dit « Le Vivaneau » au prix estimé par le service des Domaines (12 €/m²) pour une surface estimée de 400 m² ;
Considérant le procès-verbal d’arpentage établi le 28 février 2015 actant la nouvelle situation cadastrale, indiquant une surface définitive de 10 ares 11 centiares pour le terrain à céder au SIAS de la Rive Droite ;
Considérant l’acte de vente administratif établi le 1er juin 2017 entre la commune d’AY SUR MOSELLE et le SIAS de la Rive Droite indiquant une surface définitive de 10 ares 11 centiares pour le dit terrain ;
Considérant l’ordonnance intermédiaire du Tribunal d’Instance de METZ émise le 13 janvier 2018 invitant le requérant à produire de nouvelles délibérations concordantes aux surfaces indiquées sur l’acte de vente administratif ;
Considérant la délibération du SIAS de la Rive Droite en date du 30 mai 2018 autorisant le Président à acquérir le dit terrain en intitulant la parcelle et sa superficie exacte conformément au PV d’arpentage ;
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité , 22-2018
C.L
Confirme sa décision de cession foncière de la parcelle 661/132 de 10 ares 11, section 1 au prix de 12 € le m²
Donne pouvoir au Maire de signer tous documents nécessaires pouvant intervenir dans cette affaire.
AVIS SUR ENQUETE PUBLIQUE SOCIETE NOUVELLE HERGOTT ENVIRONNEMENT A HAUCONCOURT
Madame le Maire fait lecture du courrier de Monsieur le Préfet sollicitant l’avis du Conseil municipal sur l’ouverture d’une enquête publique du 26 avril au 31 mai 2018 inclus.
Il s’agit d’une demande d’autorisation présentée par la SOCIETE NOUVELLE HERGOTT ENVIRONNEMENT à HAUCONCOURT sur la demande d’autorisation d’exploiter une carrière de sables alluvionnaires.
Après avoir pris connaissance du dossier et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité., donne un avis favorable à ce projet.
DECISIONS DU MAIRE PAR DELEGATION DE POUVOIRS
Madame le Maire
Présente au Conseil les commandes passées en MAPA :
TBI école TECSOFT 4 981,25 17-avr.-18
porte de garage mairie SIMON 4 290,00 28-avr.-18
archives urbanisme AVS 3 420,00 9-mai-18
routeur ZYXEL RGPD TECSOFT 828,20 15-mai-18
contrat de concession parking Ayotte DE ZOLT 1 104,00 2-mars-18
PC ateliers TECSOFT 1 311,60 18-mai-18
divers élec. Local infirmier CENEL 1 344,00 3-avr.-18
A renoncé à exercer son droit de préemption sur les immeubles suivants : o 1 appartement sis rue de la Brasserie section 1 parcelle 606/77 lots 13, 30 et 39 o 1 bâtiment commercial avec terrain sis rue de Thionville, section 13 parcelles 218/0051 et 219/0051 d’une superficie totale de 47 a 86
o 1 habitation avec jardin sise rue des Fleurs, section 7 parcelle 92 d’une surface de 7 a 68
Informe le conseil de la demande de subvention exceptionnelle de la directrice de l’école primaire relative à l’acquisition de livres et de la demande de remplacement d’un ordinateur portable hors service.
L’ordre du jour étant épuisé, les membres présents approuvent et signent 23-2018
C.L
Catherine LAPOIRIE
Daniel DUMSER
Nadia DEKHAR
Jean GARCIA
Jean-Marc FEDERSPIEL
Antoinette CHARF
Sylvie RAYNAUD
Luc VECRIN
Raymonde JALLON
Michel KONN
Laurent PERIN
David LA VAULLEE
Danielle KNAFF
Christelle KUCA
Florent GIRARD
Leslie AQUILINA
Fanny SIGEL 24-2018
C.L
SEANCE DU 13 JUILLET 2018
L’an deux mil dix-huit et le treize juillet à vingt heures quinze, le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Catherine LAPOIRIE, Maire.
PRESENTS : Mmes LAPOIRIE, DEKHAR, KNAFF, KUCA, MM. DUMSER, GARCIA, GIRARD, FEDERSPIEL, LA VAULLEE, KONN
ABSENTS EXCUSES : Mme CHARF, qui donne procuration à M. GARCIA
Mme RAYNAUD, qui donne procuration à Mme LAPOIRIE
Mme JALLON, qui donne procuration à M. LA VAULLEE.
Mme AQUILINA, qui donne procuration à Mme KUCA
M. VECRIN, qui donne procuration à M. FEDERSPIEL
Mme SIGEL
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE DE POLICE MUNICIPALE DE LA COMMUNE
D’ENNERY
Madame le Maire rappelle au Conseil municipal le fonctionnement actuel de la police municipale ainsi
que la convention de mise à disposition du service de police municipale de la commune
d’ENNERY datée du 1er juillet 2015.
A ce jour, la police comprend les communes d’ARGANCY, AY SUR MOSELLE, CHAILLY LES ENNERY,
ENNERY, MALROY, ANTILLY et CHARLY ORADOUR.
Elle donne lecture du projet de convention, élaboré par les 7 communes, qui détermine les conditions
et modalités de gestion, les règles d’organisation, de fonctionnement et de financement de mise à
disposition du service par la commune d’ENNERY.
Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, .à l’unanimité
Emet un avis favorable à la convention de mise à disposition du service de police municipale de la
commune d’ENNERY, avec effet au 1er juillet 2018 sous les conditions suivantes :
Art 2 : durée de la convention portée à 6 ans au lieu de 3.
Art 8 : maintien de l’armement de jour
Après ces corrections apportées, autorise le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document
y afférent.
CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCE DE LA COMMUNE A LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES RIVES DE MOSELLE : VIDEOCOMMUNICATION UEM
La Commune de d'AY SUR MOSELLE a, par contrat conclu le 23 mai 1995, concédé à l’Usine
d’Electricité de Metz (UEM), Régie Personnalisée de la Commune de METZ devenue depuis 25-2018
C.L
Société d’Economie Mixte Locale, la construction et l’exploitation d’un réseau câblé de
vidéocommunication destiné à desservir son territoire.
La Communauté de Communes de MAIZIERES LES METZ, a ultérieurement, par délibération
du Conseil Communautaire en date du 29 avril 2010, sollicité l’extension de ses compétences
pour lui permettre d’établir et d’exploiter du réseau de communications électroniques sur son
territoire.
Cette prise de compétences a été consacrée par arrêté du Préfet de Moselle n° 2010-
DCTAJ/028 en date du 5 août 2010, complétant l’article 4-3 des statuts de la Communauté de
Communes comme suit :
« La Communauté de Communes est en outre compétente pour :
- L’établissement, l’exploitation et la mise à disposition d’un réseau de communications
électroniques dans les conditions prévues par la loi ;
- La réalisation de toute prestation, acquisition ou travaux nécessaires au
développement de ce réseau ;
- La gestion des services correspondant à ce réseau ;
- La passation de tout contrat nécessaire à l’exercice de ces activités ;
- L’organisation de l’expertise financière, technique et juridique de toute question
intéressant la réalisation, l’exploitation et la mise à disposition dudit réseau de
communications électroniques.
Sont toutefois expressément exclus de la compétence de la Communauté de
Communes les réseaux établis et exploités par les communes pour la distribution des
services de radio et de télévision. »
L’exercice de cette compétence, selon les mêmes limites, a été transmise à la Communauté
de Communes RIVES DE MOSELLE, issue de la fusion de la Communauté de Communes de
Maizières-Lès-Metz et de la Communauté de Communes du SILLON MOSELLAN par arrêté
préfectoral n° 2013-DCTAJ/1-105 du 26 novembre 2013.
Dans cette mesure, la Commune a conservé la compétence prévue à l’article L1425-1 du Code
Général des Collectivité Territoriales en ce qui concerne le réseau établi et exploité jusqu’à
présent par l’UEM.
Compte tenu de la création de la Régie RIVEO par délibération du Conseil Communautaire de
la Communauté de Communes RIVES DE MOSELLE en date du 28 janvier 2016, amenant à
l’acquisition de compétences en interne dont ne dispose pas la Commune en l’état, la
Commune d'AY SUR MOSELLE entend déléguer à la Communauté de Communes RIVES DE
MOSELLE la compétence susvisée, selon les conditions et modalités visées au projet de
convention. 26-2018
C.L
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1111-8, R1111-1 et
L1425-1
Vu l’article 133 XII. de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République
Vu l’arrêté du Préfet de Moselle n° 2010-DCTAJ/028 en date du 5 août 2010 et l’arrêté du
Préfet de Moselle n° 2013-DCTAJ/1-105 du 26 novembre 2013.
Vu le projet de convention annexé
CONSENT délégation de compétence d’établissement et d’exploitation de réseau câblé de
vidéocommunication au profit de la Communauté de Communes RIVES DE MOSELLE
APPROUVE les termes de la convention de délégation de compétence de la Commune d'AY
SUR MOSELLE à la Communauté de Communes Rives de Moselle en matière d’établissement
et d’exploitation de réseau câblé de vidéocommunication
AUTORISE le Maire à signer la convention susvisée et tous les éléments nécessaires à
l’exécution de la présente délibération
DECISIONS DU MAIRE PAR DELEGATION DE POUVOIRS
Madame le Maire
Présente au Conseil les commandes passées en MAPA :
PC portable Ecole TECSOFT 1 033,00 22-juin-18
travaux de couverture Tennis
Société Nouvelle
PETER 20 738,10 6-juil.-18
moteur ventilation MJC ENGIE 1 848,00 6-juil.-18
perforateur ateliers JOPPIN 1 175,00 5-juil.-18
travaux supplémentaires 17 rue de Metz SAS 2A HABITAT 1 296,00 18-juin-18
travaux divers local médecin CENEL 2 880,00 13-mai-18
A renoncé à exercer son droit de préemption sur les immeubles suivants : o 1 habitation sise rue des Primevères, section 5 parcelle 42 de 6 ares 32
Informe le conseil que le nouveau local 17 rue de Metz, comprenant 1 cabinet médical, 1 local infirmiers, 1 local kiné est opérationnel depuis le 9 juillet 2018. 27-2018
C.L
L’ordre du jour étant épuisé, les membres présents approuvent et signent
Catherine LAPOIRIE
Daniel DUMSER
Nadia DEKHAR
Jean GARCIA
Jean-Marc FEDERSPIEL
Antoinette CHARF
Sylvie RAYNAUD
Luc VECRIN
Raymonde JALLON
Michel KONN
Laurent PERIN
David LA VAULLEE
Danielle KNAFF
Christelle KUCA 28-2018
C.L
Florent GIRARD
Leslie AQUILINA
Fanny SIGEL 29-2018
C.L
SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2018
L’an deux mil dix-huit et le neuf novembre à vingt heures quinze, le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Catherine LAPOIRIE, Maire.
PRESENTS : Mmes LAPOIRIE, DEKHAR, CHARF, KNAFF, RAYNAUD, MM. GARCIA, VECRIN, PERIN, KONN, DUMSER, FEDERSPIEL, LA VAULLEE, Mme JALLON, M. GIRARD ;
ABSENTS EXCUSES : Mme SIGEL Fanny, Mme AQUILINA
Mme KUCA, qui donne procuration à Mme LAPOIRIE
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE DE POLICE MUNICIPALE DE LA COMMUNE
D’ENNERY
Annule et remplace la DCM en date du 13 juillet 2018
Madame le Maire rappelle au Conseil municipal le fonctionnement actuel de la police municipale ainsi
que la convention de mise à disposition du service de police municipale de la commune
d’ENNERY datée du 1er juillet 2015.
A ce jour, la police comprend les communes d’ARGANCY, AY SUR MOSELLE, CHAILLY LES ENNERY,
ENNERY, MALROY, ANTILLY et CHARLY ORADOUR.
Elle donne lecture du projet de convention, élaboré par les 7 communes, qui détermine les conditions
et modalités de gestion, les règles d’organisation, de fonctionnement et de financement de mise à
disposition du service par la commune d’ENNERY.
Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité
Emet un avis favorable à la convention de mise à disposition du service de police municipale de la
commune d’ENNERY, avec effet au 1er juillet 2018
Autorise le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document y afférent.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL : CREATION DE POSTES
Madame le Maire explique à l’assemblée les mouvements de personnel occasionnés ces derniers
mois, notamment le départ en retraite pour invalidité de l’agent chargé de l’agence communale de la
Poste.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Décide de remplacer le poste d’adjoint administratif principal de 2è classe par un poste
d’adjoint administratif, à raison de 21 h 30/semaine, à compter du 1er décembre 2018.
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2018 30-2018
C.L
CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES : MODIFICATION DE TAUX AU 1ER JANVIER 2019
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, notamment l’article 26 ;
VU le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte
des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Vu le Code des Assurances ;
Vu le Code des marchés publics, réglementant le marché initial ;
Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion en date du 25 novembre 2015,
décidant de fixer, au titre de la mise en place de cette mission supplémentaire à caractère facultatif,
le taux correspondant à la prestation rendue par le Centre de Gestion ;
Le Maire rappelle à l’assemblée :
La commune a, par la délibération du 9 septembre 2016, adhéré au contrat d’assurance statutaire
garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses
agents, en application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires
relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986.
Le Maire rappelle les taux applicables au contrat d’assurance statutaire souscrit par le Centre de
Gestion de la Moselle depuis le 1er janvier 2017
- Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL et fonctionnaires détachés dans la fonction
publique territoriale (taux garantis 2 ans sans résiliation, soit jusqu’au 31 décembre 2018)
Tous risques avec une franchise de 10 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire : 5,18 %
- Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents contractuels de droit public
(IRCANTEC)
Tous risques avec une franchise de 10 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire : 1,30 %
Au taux de l’assureur s’ajoute une contribution financière de 0.14 % pour la prestation
d’administration du contrat par le Centre de Gestion. Ce taux s’applique annuellement à la masse
salariale assurée par la collectivité.
Le Maire expose que le Centre de Gestion a communiqué à la commune les taux qui seront applicables
à compter du 1er janvier 2019 :
- Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL et fonctionnaires détachés dans la fonction
publique territoriale (taux garantis jusqu’au 31 décembre 2020)
Tous risques avec une franchise de 10 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire : 5,59 %
- Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents contractuels de droit public
(IRCANTEC) (taux garantis jusqu’au 31 décembre 2020)
-
Tous risques avec une franchise de 10 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire : 1,43 % 31-2018
C.L
Au taux de l’assureur s’ajoute une contribution financière de 0.14 % pour la prestation
d’administration du contrat par le Centre de Gestion. Ce taux s’applique annuellement à la masse
salariale assurée par la collectivité.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE d’accepter les nouvelles conditions tarifaires,
DECIDE d’autoriser le Maire à signer le coupon réponse afférent aux taux applicables à compter du 1er
janvier 2019.
PREVOIT les crédits nécessaires au budget pour le paiement des primes et de la contribution relative à
la mission supplémentaire à caractère facultatif du Centre de Gestion.
SUBVENTION D’EQUIPEMENT CONCERNANT LA CESSION DE L’ESPACE VALENTIN A LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES RIVES DE MOSELLE
Madame le Maire rappelle que, par délibération en date du 1er juillet 2016, la commune a cédé à la
Communauté de Communes RIVES DE MOSELLE, à l’euro symbolique, une partie de l’Espace VALENTIN
cadastré section 1 n° 565/274 « 6 rue du Moulin » notamment les lots 4 -5 – 6 - 8 -9 -10 – 11 – 12 – 13
– 14, (à l’actif pour 500 350.80 €), destinés à la construction de neuf logements sénior.
La valeur de la partie cédée est estimée à 213500 euros.
Ce type d’opération étant assimilé à une subvention d’équipement remise, elle sera amortie sur une
durée de 10 ans.
Le Conseil municipal, à l’unanimité
Approuve l’opération et décide de procéder à l’amortissement de la subvention d’équipement de
213500 euros sur les 10 prochains exercices budgétaires.
COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES RIVES DE MOSELLE
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité
Vu les dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ;
Considérant le rapport de la CLECT réunie le 12 septembre 2018 proposant qu’au titre des charges
transférées liées à la compétence GEMAPI, l’attribution de compensation de la Commune de
HAUCONCOURT soit diminuée de 119 873 euros.
A compter du 1er janvier 2018, l’attribution de compensation de la Commune de HAUCONCOURT
s’établit ainsi à 1 208 320 euros. Les attributions de compensation des autres Communes membres
restent inchangées.
APPROUVE le rapport de la CLECT réunie le 12 septembre 2018. 32-2018
C.L
SUBVENTION ECOLE PRIMAIRE : CLASSE VERTE
Madame le Maire expose qu’un séjour classe découvertes dans la Baie de Somme est organisé par
l’école primaire Au Fil de l’Eau d’AY SUR MOSELLE courant avril 2019 pour les 48 élèves de CE2/CM1
et CM1/CM2.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité
• Décide d’accorder une subvention exceptionnelle en réglant les frais de bus ;
• S’engage à inscrire la dépense correspondante au budget 2019.
DECLASSEMENT TERRAIN DESAFFECTE RUE DU CHATEAU
Madame le Maire expose qu’une habitation est à vendre rue du Château. Le propriétaire de cette
habitation loue à la commune, sous forme de portion communale, la parcelle dite Le Nacker n° 5 depuis
plus de 40 ans.
De ce fait, ce bien n’est plus affecté à l’usage direct du public. Il résulte de cette situation une
désaffectation de fait de cette portion.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Constate la désaffectation du terrain jouxtant l’avant de la propriété du 9 rue du Château et matérialisé
par une clôture,
Décide du déclassement de ce bien du domaine public communal et son intégration dans le domaine
privé communal,
Charge le futur acquéreur d’arpenter le dit terrain,
Donne un accord de principe pour la vente du dit terrain en précisant que les frais d’arpentage et de
notaire seront à la charge de l’acquéreur,
Autorise Madame le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.
DECISIONS DU MAIRE PAR DELEGATION DE POUVOIRS
Madame le Maire
Présente au Conseil les commandes passées en MAPA :
audit énergétique EECO 3 924,00 19-juil.-18
A renoncé à exercer son droit de préemption sur les immeubles suivants : o 1 habitation sise rue des Briguèles, cadastrée section 1 parcelle 137 de 1 a 85 ca
o 1 habitation sise rue des Lilas, cadastrée section 5 parcelle 94 de 6 a 24 o 1 habitation sise rue de Metz, cadastrée section 1 parcelle 519/207 de 17 a 41 o 1 habitation sise rue de Thionville, cadastrée section 1 parcelle 434 – lots 1 et 6 de 270/1000è 33-2018
C.L
DIVERS
Monsieur Daniel DUMSER sera le représentant de la commission « Mobilité » de la Communauté de Communes RIVES DE MOSELLE
Madame RAYNAUD Sylvie sera déléguée de la commission de contrôle des listes électorales de la Moselle.
L’ordre du jour étant épuisé, les membres présents approuvent et signent
Catherine LAPOIRIE
Daniel DUMSER
Nadia DEKHAR
Jean GARCIA
Jean-Marc FEDERSPIEL
Antoinette CHARF
Sylvie RAYNAUD
Luc VECRIN
Raymonde JALLON
Michel KONN
Laurent PERIN
David LA VAULLEE
Danielle KNAFF
Christelle KUCA 34-2018
C.L
Florent GIRARD
Leslie AQUILINA
Fanny SIGEL