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Document publié le Mercredi 26 juin 2019 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 74 dm ndeg1 budget principal ar)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
AR PREFECTURE Délibération n °
005-200034502-20130626-201926 06 0074-DE 20192606-0074 Reçu le 27/06/2019
REPUBLI NCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
(Hautes-Alpes) Séance du 26 juin 2019
L'an deux mille dix-neuf le vingt-six du mois de juin à 20 heures
30 le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet-en- Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint-Bonnet-en-Champsaur, lieu habituel de ses
séances, après convocation légale, datée du 20 juin 2019 sous
la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
« Nihil nisi a numine »
Etaient présents : 12
Mme Béatrice ALLOSIA, M. Roland BERNARD, Mme Marie-Andrée FESTA, M. Jean-Yves GARNIER, M. Dominique GOURY, Mme Nathalie LAJKO, Mme Florence MILLON, M. Pierre-Yves MOTTE, Mme Emmanuelle PELLEGRIN, Mme
Marion PELLEGRIN, M. Carmine ROGAZZO.
Etaient absents : 7
M. Benoît GOSSELIN, M. Philippe GONDRE, M. Paul DAVIN, Mme Emilie DROUHOT, Mme Marie-Anne MANAUD, Mme Martine MARC, M. Christian PARPILLON.
Etaient absents et représentés : 6
Mme Marie-Anne MANAUD ayant donnée pouvoir à M. Laurent DAUMARK, Mme Martine MARC ayant donné pouvoir à M. Carmine ROGAZZO, M. Paul DAVIN ayant donné pouvoir à Mme Emmanuelle PELLEGRIN, Mme Emilie DROUHOT ayant donné pouvoir à Mme Florence MILLION, M. Benoît GOSSELIN ayant donné pouvoir à M. Jean-Yves GARNIER, M. Christian PARPILLON ayant donné pouvoir à M. Pierre-Yves MOTTE.
À été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emmanuelle PÉLLEGRIN
DECISION MODIFICATIVE N°1 — BUDGET PRINCIPAL
Monsieur Le Maire :
Rappelle que des modifications peuvent être apportées au budget par l'organe délibérant jusqu'au terme de l'exercice auquel elles s'appliquent,
Considérant la nécessité de procéder à des ajustements du budget principal (M14) de la commune sur l'exercice 2019,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 1612-11, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 avril 2019 portant vote du budget primitif afférent à l'exercice 2019, Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
A la majorité, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :
- Autoriser la décision modificative suivante :
Chapitre | Article | Opération Section Libellé Dépenses Recettes
23 231 1301 Invest. Voirie communale +40.000€
20 202 20102 Invest. Modification du PLU +13.000€
21 2182 11 Invest. Matériels divers +10.000€
23 2315 201705 Invest. Aire de Camping-car +1.700€
21 21318 201706 Invest. Etude Garage technique +57.000€
20 2031 201803 Invest. Etude stade de football -13.000€
23 2315 1204 Invest. Acquisitions foncières -108.700€
Nembres en exercice : 19 | Pour: 15 Ainsi fait et délibéré le 26 juin 2019
Membres présents : 12 Abstention : 3
Membres représentés : 6 Contre : 0 Pour copie conforme
Transmis en Préfecture le : 2 7 Ji, 2018
Affiché ou publié le : 7 7 JUIN 2019