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Document publié le Mercredi 24 juin 2026 par la commune de Cugnaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DEL090 Creation emplois non permanents Accroissements temporaires dactivites Animation 2026 2027)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
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Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2026
DÉLIBÉRATION N°2026DEL090
Commune de Cugnaux
Département de la Haute-Garonne
L’an deux mille vingt-six, le vingt-quatre juin à dix-neuf heures, le conseil municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle des mariages, après convocation légale, sous la présidence de M. Aurélien ANDREU-SEIGNÉ, Maire.
Étaient présents :
MMES et MM : ANDREU-SEIGNÉ, AUGET, AUJOULAT, BALLUREAU, BENA, BLAU, BOLTAR, BORDES, CHABARDÈS, COLAS, CROQUETTE, FERRARA, GAULOIS, GHODBANE, GOUDAL, GOURDOU-BOUÉ, LASSERRE, LIN, LYORET-CROCHET, MARTINEZ, NOIR, PEDUSSAUT, QUIBEL, ROLLOT, ROURE, SANCHEZ, SCHNEIDER, TROTIGNON, VIDAL
Absents ayant donné procuration :
Mme BENAZET donne procuration à M. SANCHEZ
M. LORENZI donne procuration à M. LIN
Mme TRUONG donne procuration à M. AUGET
M. CHOINKOWSKI donne procuration à Mme ROURE
M. DELPRAT donne procuration à Mme QUIBEL
M. LOUBIER donne procuration à Mme BLAU
Secrétaire de séance : M. Léo AUGET
Date de convocation : 18 juin 2026
Date de mise en ligne sur le site internet de la Commune de la délibération : 29 juin 2026 Nombre de Conseillers en exercice : 35
Nombre de Conseillers présents : 29
Abstentions :
ABSTENTION :
NE PARTICIPE
PAS AU VOTE :
Votants :
POUR : 35
CONTRE :
Objet : Création d’emplois non-permanents pour l’année scolaire 2026-2027 au sein des accueils de loisirs sans hébergement de la Ville de Cugnaux au titre de l’article L.332-23 1° du Code général de la fonction publique (accroissements temporaires d’activités)
Service : Ressources Humaines
Rapporteur : Mme Marie-Hélène ROURE
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20260629-2026DEL090-DE
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 2/3
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L.332-23 1° ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, pris pour application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la circulaire n°RDFF1314245C du 22 juillet 2013 relative aux cas de recours au contrat dans la fonction publique de l’Etat ;
Conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois sont créés par le conseil municipal. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé.
Ces emplois peuvent être non-permanents au titre de l’article L.332-23 et pourvus par des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à :
- Un accroissement temporaire d’activité, pour une durée de 12 mois maximum ; - Un accroissement saisonnier d’activité, pour une durée de 6 mois maximum.
Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au sein de divers services.
Le recrutement d’agents contractuels pour les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) au titre de l’année scolaire 2026-2027, et répartis comme suit :
- 16 postes d’animateurs à temps complet – filière animation – cadre d’emploi des adjoints d’animation – grade adjoint d’animation échelon 1
- 6 postes d’animateurs à temps non-complet à 33/35ème – filière animation – cadre d’emploi des adjoints d’animation – grade adjoint d’animation échelon 1
- 1 poste d’animateurs à temps non-complet à 29/35ème – filière animation – cadre d’emploi des adjoints d’animation – grade adjoint d’animation échelon 1
- 1 poste d’animateurs à temps non-complet à 28/35ème – filière animation – cadre d’emploi des adjoints d’animation – grade adjoint d’animation échelon 1
- 7 postes d’animateurs à temps non-complet à 26/35ème – filière animation – cadre d’emploi des adjoints d’animation – grade adjoint d’animation échelon 1
- 1 poste d’animateur à temps non-complet à 23.5/35ème – filière animation – cadre d’emploi des adjoints d’animation – grade adjoint d’animation échelon 1
- 1 poste d’animateurs à temps non-complet à 21/35ème – filière animation – cadre d’emploi des adjoints d’animation – grade adjoint d’animation échelon 1
- 9 postes d’animateurs à temps non-complet à 19/35ème – filière animation – cadre d’emploi des adjoints d’animation – grade adjoint d’animation échelon 1
- 2 postes d’animateurs à temps non-complet à 14/35ème – filière animation – cadre d’emploi des adjoints d’animation – grade adjoint d’animation échelon 1
- 3 postes d’animateurs à temps non-complet à 13/35ème – filière animation – cadre d’emploi des adjoints d’animation – grade adjoint d’animation échelon 1
- 5 postes d’animateurs à temps non-complet à 11/35ème – filière animation – cadre d’emploi des adjoints d’animation – grade adjoint d’animation échelon 1
- 7 postes d’animateurs à temps non-complet à 9/35ème – filière animation – cadre d’emploi des adjoints d’animation – grade adjoint d’animation échelon 1
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20260629-2026DEL090-DE
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 3/3
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
Ces agents assureront des fonctions correspondantes au cadre d’emploi de rattachement, et ce, en fonction des besoins dans les directions et service d’affectation.
Les agents recrutés devront justifier d’un niveau scolaire, de la possession d’un diplôme (BAFA/BAFD) ou d’une condition d’expérience professionnelle, permettant de justifier l’aptitude et la bonne compréhension des missions qui seront confiées.
La rémunération des agents sera calculée par référence à l’indice brut correspondant cadre d’emploi et grade de rattachement compris entre le 1er et le dernier échelon du grade.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’APPROUVER ces propositions de création d’emplois non-permanents ;
- DE DIRE que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Cugnaux, le 29 juin 2026
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Aurélien ANDREU-SEIGNÉ
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20260629-2026DEL090-DE
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026