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Déliberation - CONSEIL DU 26 JUIN
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Frozes.
Lien du pdf (Déliberation - CONSEIL DU 26 JUIN)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
COMMUNE DE FROZES
Nombre de membres afférents au C.M. : 15
Nombre de membres en exercice : 14
Nombre de membres présents : 13
Date de la convocation : 20/06/2023
Date de l'affichage : 20/06/2023
COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JUIN 2023
L’an deux mil vingt trois
Le vingt-six juin à dix-huit heures trente
Le conseil municipal de la commune de FROZES, dûment convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur MEUNIER Laurent, Maire.
Étaient Présents : Mrs MEUNIER Laurent, BARRITEAU Benjamin, BRAULT Franck, BROCHARD Freddy, CHARRUYER Jérôme, DUCLAUD Julien, FLÉ Didier, MARTEAU Laurent
Mmes CABELLO Marlène, DRAGON Jeannine, GERMAN Agnès, GRATADOU Anne, ROBIN Maude
Était excusée : Mme MAINGAULT Alexandra qui donne pourvoir à M. MEUNIER Laurent
DÉLIBÉRATION 2023/ 30 : OUVERTURE DE POSTE AGENT TECHNIQUE À TEMPS NON COMPLET
Le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique,
les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de
l’établissement.
Le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent pour faire face à un accroissement
d’activité
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil Municipal de créer, à compter du 1er septembre
2023, un emploi permanent d’agent technique relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’adjoint
technique 2ème classe à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 15/35ème.
Le Maire demande que le Conseil Municipal l’autorise à recruter un agent contractuel, dans l’hypothèse où
la vacance d’emploi ne pourrait pas être pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément
aux conditions fixées à l’article L. 332-8 1°,2°,3°,4°,5° ou 6° ou à l’article L. 332-14 du code général de la
fonction publique.
Dans l’hypothèse du recrutement d’un agent contractuel au titre de l’article L. 332-8 du code général de la
fonction publique, la présente délibération précise :
- Le motif invoqué du recrutement d’un agent contractuel,
- La nature des fonctions,
Considérant la nécessité de créer l’emploi d’agent technique polyvalent 2ème classe, à temps non complet, à
raison de 15 heures hebdomadaires, 2
Considérant le tableau des effectifs,
Le Conseil Municipal sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE :
ARTICLE 1
De créer un emploi permanent sur le grade de d’agent technique polyvalent relevant de la catégorie
hiérarchique C pour effectuer les missions de maintien en état de fonctionnement et de propreté des surfaces
et abords de la collectivité à temps non complet à raison de 15/35ème, à compter du 1er septembre 2023.
De modifier le tableau des effectifs annexé à la présente délibération.
ARTICLE 2
D’autoriser le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance
d’emploi ne pourrait pas être pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire (justifié par l’examen des
candidatures et ai regard du Procès-Verbal du recrutement) pour une durée déterminée de 1 an.
L’agent percevra le régime indemnitaire prévu par les délibérations adoptées par l’assemblée délibérante de
la collectivité ou de l’établissement pour l’exercice des fonctions correspondant au grade et à l’emploi
concerné.
ARTICLE 3
D’autoriser le Maire à procéder au recrutement de l’agent qui sera affecté à cet emploi.
ARTICLE 4
La dépense correspondante sera inscrite au budget
DÉLIBÉRATION 2023/ 31 : PARTICIPATION AUX FAMILLES POUR LES SORTIES SCOLAIRES DES ÉLEVES DE FROZES À LA CHAUME
Monsieur le Maire rappelle que la commune participe pour les sorties scolaires des enfants de Frozes
inscris à l’école de la Chaume à hauteur de 50 % du séjour le montant étant plafonné à 50 euros.
L’école se charge de reverser la participation aux familles concernées
Vu la délibération 28/2023 rappelant qu’il restait des sorties scolaires à financer
Les élèves ont effectué les sorties suivantes :
LIEU ET DATE DU SÉJOUR
MONTANT
DU
SÉJOUR
NOMBRE
D'ENFANT
MONTANT DE
PARTICIPATION
PAR LA
COMMUNE
Lille du 02/05/2023 au 05/05/2023 350 € 6 300 €
Zoo Doué la Fontaine le 12/05/2023 23 € 4 46 €
Château de St Mesmin le 23/05/2023 30 € 6 90 €
Châteaux de la Loire du 22/05/2023 au 26/05/2023 100 € 6 300 €
TOTAL 736 €
Les crédits nécessaires étant inscrits au budget, 3
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présent et représentés
➢ VALIDE le versement de 736 euros auprès du service de l’école de la Chaume qui aura en charge
le reversement des subventions auprès des familles concernées.
➢ CHARGE le Maire des suites à donner
DÉLIBÉRATION 2023/ 32 : REMBOURSEMENT ASSURANCE SUITE AU SINISTRE DE LA TOITURE
M. le Maire rappelle que la commune a subi des dégâts sur la toiture de la Mairie le week-end
du 31 mars 2023, alors que la réfection de cette dernière date de 2020.
Une prise en charge des frais de réparation par la garantie décennale du couvreur a été
demandée.
Par courrier du 30 mai l’assurance MAAF valide la prise en charge du montant des travaux qui
s’élève à 327,50 euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présent et représentés
➢ ACCEPTE le versement par chèque de l’assurance MAAF d’un montant de 327,50 euros pour la
prise en charge des frais de réparation de toiture.
➢ CHARGE le Maire des suites à donner
DÉLIBÉRATION 2023/ 33 : REPAS FÊTE NATIONALE 2023
Monsieur le Maire rappelle que la fête Nationale est fixée le 15 juillet 2023 et informe le Conseil du
prestataire retenu pour le repas, à savoir le traiteur Métois (société SAS MEDIS).
Il convient de fixer la participation demandée aux participants
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal
➢ FIXE à 7 € la participation par personne qui sera demandée lors de l’inscription pour les adultes et
gratuit pour les enfants.
DÉLIBÉRATION 2023/ 34 : VALIDATION DEVIS REFECTION MURET RUE DE LA RIBOIRE
Vu la délibération 2021/13 du 26 avril 2021 rappelant l’engagement de la commune à
reconstruire un muret d’un mètre de hauteur en parpaing crépi en contrepartie de l’emprise de
parcelle pour l’alignement.
M. le Maire présente les différents devis pour entreprendre la maçonnerie de ce muret.
Le devis de M. Roux retient toute leur attention pour un montant de 5202.77 euros
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présent et représentés
➢ ACCEPTE le devis de M. Roux d’un montant de 5202.77
➢ CHARGE le Maire des suites à donner 4
Fin du Conseil 20h00
Prochain Conseil le 08/09/2023