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Déliberation - CONSEIL DU 17 JANVIER
Document publié le Lundi 17 janvier 2022 par la commune de Frozes.
Lien du pdf (Déliberation - CONSEIL DU 17 JANVIER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
COMMUNE DE FROZES
Nombre de membres afférents au C.M. : 14
Nombre de membres en exercice : 14
Nombre de membres présents : 13
Date de la convocation : 11/01/2022
Date de l’affichage : 11/01/2022
COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE 17 JANVIER 2022
L’an deux mil vingt deux
Le dix-sept janvier à dix-huit heures trente
Le conseil municipal de la commune de FROZES, dûment convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur MEUNIER Laurent, Maire. Étaient Présents : Mrs MEUNIER Laurent, MARTEAU Laurent BARRITEAU Benjamin, BRAULT Franck, BROCHARD Freddy, DUCLAUD Julien, FLÉ Didier
Mmes CABELLO Marlène, DRAGON Jeannine GERMAN Agnès, GRATADOU Anne, MAINGAULT Alexandra, ROUIL Maude
Était excusé : M. CHARRUYER Jérôme.
DÉLIBÉRATION 2022/01 : TARIFS COMMUNAUX :
M. le Maire rappelle qu’il convient de prendre une délibération pour l’ensemble des tarifs communaux à appliquer.
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés le Conseil Municipal décide de
mettre en place les tarifs suivants :
TARIF LOCATION BENNE COMMUNALE POUR LES DÉCHETS VERTS
BENNE COÛT
1 benne selon délibération 2015/43 30 €
TARIF PUBLICITÉ DANS LE BULLETIN
Entreprises communales Gratuit
Entreprises gérées par des habitants
de la commune Gratuit
Encart publicitaire (1/8ème de page) Le
tarif reste proportionnel à la grandeur
de l’encart publicitaire
25 € 2
TARIFS LOCATION SALLES COMMUNALES
TARIFS 2022 COMMUNE HORS COMMUNE ASSOCIATIONS ASSOCIATIONS
HORS
COMMUNE
SALLE DES FETES
1 JOUR 120 € 230 €
GRATUIT
120 €
1 WEEK-END 230 € 450 € 230 €
VAISSELLE 20 € 30 € GRATUIT 20 €
SALLE DU STADE Uniquement pour les
habitants de Frozes) 20 € sans chauffage
30 € avec chauffage
+ 30 € avec tables et
chaises
SALLE DES JEUNES (gratuite jusqu'à 18 ans)
SALLE DU CLUB
DÉLIBÉRATION 2022/02 : MOTION ACCÉLÉRATION AXE BRESSUIRE - POITIERS - LIMOGES
M. le Maire explique que le Conseil d’Administration demande le soutien aux collectivités quant à l’accélération de l’aménagement de l’axe Bressuire- Poitiers-Limoges.
Vu la séance plénière du Conseil d’Administration en date du 26 novembre 2021.
Vu les possibilités réduites de dépassement et le temps de parcours élevé entre les axes Bressuire –
Poitiers et Poitiers-Limoges.
Vu le niveau d’insécurité élevé sur certaine portion de l’itinéraire dû à la circulation des poids lourds avec des routes à 2 voies sur la quasi-totalité de l’itinéraire,
Considérant l’ensemble de ces points, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des
membres présents et représentés décide,
➢ D’ADOPTER la motion demandant l’accélération de l’aménagement de l’axe Bressuire- Poitiers – Limoges
DÉLIBÉRATION 2022/03 : DEMANDE DE SUBVENTION DETR
Le Maire rappelle que la commune va entreprendre des travaux courant 2022 de rénovation énergétique dans les combles de la mairie.
Vu la délibération 41/2021 demandant un financement DETR de 30 % du projet estimé à 21 500
euros HT
Vu les nouvelles estimations du projet à 22 607 euros HT,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et
représentés,
➢ DÉCIDE de faire une nouvelle demande pour le financement de l’opération suivants : 3
COÛT TOTAL DE L’OPÉRATION HT 22 607 € ET PLAN DE FINANCEMENT
TAUX MONTANT
DETR 30 % 6 782 €
BUDGET COMMUNE 70 % 15 825 €
TOTAL 22 607 €
➢ ANNULE et REMPLACE la délibération 41/2021 de la précédente demande par celle-ci.
➢ CHARGE le Maire des suites à donner
Fin de séance du Conseil à 20h30
Prochain Conseil le 21/02/2022
Conseil pour le vote du budget le 21/03/2022