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unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2025154CP
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2025154CP)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Union Européenne,
COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2025/154/CP
COMMISSION PERMANENTE
REUNION DU 25 JUIN 2025
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
MUDIFICA DI A DELIBERAZIONE NU 24/092 AC DI
L'ASSEMBLEA DI CORSICA DI U 25 DI LUGLIU DI U 2024
CHÌ PIGLIA ATTU DI A RIAPERTURA DI L'ATTIVITÀ
TERMALE DI PETRAPOLA PÈ A STAGIONE 2024 CÙ
L'ACCUNCIAMENTU DI UN CASINU TERMALE
MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N° 24/092 AC DE
L'ASSEMBLÉE DE CORSE DU 25 JUILLET 2024 PRENANT
ACTE DE LA RÉOUVERTURE DES ACTIVITÉS
THERMALES DE PETRAPOLA POUR LA SAISON 2024 VIA
L'AMÉNAGEMENT D'UN CHALET THERMAL
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission des Finances et de la Fiscalité RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
Par délibération n° 24/092 AC du 25 juillet 2024, l’Assemblée de Corse a pris acte de la réouverture des activités thermal de PETRAPOLA pour la saison 2024 via un chalet thermal.
L’article 4 de cette délibération dit que l’établissement propose un forfait rhumatologie RH1 (72 soins) d’un montant de 678,02 euros (+ 10 % TVA).
Or, une erreur matérielle s’est glissée dans cet article.
Il convient donc de modifier l’article 4 comme suit :
Article 4 : dit que l’établissement propose un forfait rhumatologie RH1 (72 soins) d’un montant de 678,02 euros (dont 10 % TVA).
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
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