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Document publié le Vendredi 23 octobre 2020 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 156 reinformatisation de la mediatheque demande de subvention aupres de la drac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 23 octobre 2020
Dévartement ù Décision du Maire de la Haute-Savoie - , 212 - ,
Arrondissement d'Annecy Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature : 7. Finances - 7.1. Décisions budgétaires
Objet: Ré-informatisation de la médiathèque — Evolution / migration du logiciel de gestion, automatisation du prêt de documents
Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Décision n°: 2020-156
Nos réf. : CH/TD/BCD/MB
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU la délibération en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l'article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT QUE la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) pourrait accorder une subvention afin d'aider au financement de la ré-informatisation de la médiathèque - Evolution / migration du logiciel de gestion, automatisation du prêt de documents,
DECIDE
Article 1er :
Il est autorisé le dépôt d'une demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) afin d'aider au financement de la ré-informatisation de la médiathèque - Evolution / migration du logiciel de gestion, automatisation du prêt de documents,
Article 2 : La demande de subvention porte sur un montant de 11 328,12 euros, pour un budget prévisionnel
s'élevant à 26 637,30 euros HT, et une dépense subventionnable de 22 646,25 euros soit un taux de subvention de 50 %.
Article 3 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur" Jf 4...
ti
[074-217402254-20201023-2020-156-AU. |
Accusé certifié exécutoire SR
Réception par le préfet : 26/10/2020
Affichage : 26/10/2020
Le Maire, Christian HEISON