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Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 184 demande de subvention projet enseignement sportif theatre aupres de la drac)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
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TE TS Rumilly, le 21 octobre 2021
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Département Décision du Maire de la Haute-Savoie
Arrondissement d'Annecy Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
Nature : 7.Finances 7.1. Décisions budgétaires
Objet: Demande de subvention dans le cadre du projet d'enseignement facultatif théâtre, porté par l'Education Nationale et dont la DRAC Auvergne Rhône-Alpes Soutient la mise en œuvre à Rumilly.
Décision n° : 2021-184
Nos réf : CH/SC/JP/MB
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L21 22-22,
VU la délibération en date du 04 mars 2021 par laquelle le Conseil Municipal l'a Chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT QUE le service programmation culturelle met en place des actions d'éducation artistiques et culturelles dans le cadre de la
saison 2021/2022,
CONSIDERANT QUE le service a engagé un partenariat avec le Lycée Demotz dans le cadre du projet d'enseignement facultatif théâtre,
CONSIDERANT QUE l'Etat (DRAC) soutient spécifiquement les projets d'éducation artistique et culturelle se déroulant à Rumilly dans le cadre
l'enseignement facultatif théâtre.
DECIDE
Article 1er :
Il est autorisé le dépôt d’une demande de subvention auprès de l'Etat (DRAC) en vue d'aider au financement du projet.
Article 2 :
La demande de subvention porte sur un montant de 1 500,00 euros pour un projet s'élevant à 2 675,60 euros TTC.
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Le Maire,
074-217402254-20211021-2021-184-AU .
Lo TETE 5 Christian HEISON ACCUSÉ certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/10/2021
Affichage : 22/19/2021
Le Maire, Christian HEISCN