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Déliberation - 2017 153 projet atelier de pratique artistique college le clergeon demande de subvention aupres de la drac
Document publié le Lundi 20 novembre 2017 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 153 projet atelier de pratique artistique college le clergeon demande de subvention aupres de la drac)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 20 novembre 2017
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature : 7. Finances locales - 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Demande de subvention dans le cadre du projet « Atelier de pratique artistique 2017 – 2018 au Collège Le Clergeon (théâtre et cinéma documentaires) » - Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Décision n° : 2017-153
Nos réf. : DD/TD/CF/MB
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU la délibération en date du 28 avril 2016 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT QUE le service programmation culturelle met en place avec le Collège Le Clergeon un projet d’atelier de pratique artistique 2017 – 2018 : atelier théâtre et cinéma documentaires,
CONSIDERANT QUE l’Etat (DRAC) soutient spécifiquement ce type d’action, au titre de son aide pour des projets artistique et culturelle à dominante jeunes (0 – 25 ans),
DECIDE
Article 1er :
Il est autorisé le dépôt d’une demande de subvention auprès de l’Etat (DRAC) en vue d’aider au financement du projet mentionné ci-dessus, à intervenir avec le Collège Le Clergeon.
Article 2 :
La demande de subvention porte sur un montant de 1 800,00 euros pour un projet s’élevant à 2 900,00 euros TTC, soit 62 % de la dépense totale du projet.
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Pour le Maire empêché,
Serge DEPLANTE,
Deuxième Adjoint au Maire