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Déliberation - 2020 187 demande de subvention drac projet denseignement theatre
Document publié le Jeudi 26 novembre 2020 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 187 demande de subvention drac projet denseignement theatre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Rumilly, le 26 novembre 2020
$ Décision du Maire
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil
Municipal {Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature : 7.Finances 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Demande de subvention dans le cadre du projet d’enseignement facultatif théâtre, porté par l'Education Nationale et dont la DRAC Auvergne Rhône-Alpes soutient la mise en œuvre à Rumilly.
Décision n°2020-187
Nos réf : CH/TD/JP/MB
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU la délibération en date 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT QUE le service programmation culturelle met en place des actions d'éducation artistiques et culturelles dans le cadre de la saison 2020/2021 et que le service a engagé un partenariat avec le Lycée Demotz dans le cadre du projet d'enseignement facultatif théâtre,
CONSIDERANT QUE l'Etat (DRAC) soutient spécifiquement les projets d'éducation artistique et culturelle se déroulant à Rumilly dans le cadre l'enseignement facultatif théâtre,
DECIDE
Article 1er :
Il est autorisé le dépôt d'une demande de subvention auprès de l'Etat (DRAC) en vue d'aider au financement du projet.
Article 2 :
La demande de subvention porte sur un montant de 1 500,00 euros pour un projet s'élevant à 3 000,00 euros TTC, soit 50% de la dépense totale du projet.
Article 3 :
La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 02 mois à compter de la date de notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Article 4 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ambpliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[074-217402254-20201127-2020-187-AU | Pour le Maire empêché,
Accusé certifié exécutoire =
Réception par le préfet : 27/11/2020] Daniel Déplante, Premier Adjoint au Maire
Affichage : 27/11/2020
Pour le Maire empêché, Daniel Dépiante, Premier
Adjoint au Maire