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Document publié le Mardi 3 octobre 2017 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 137 projet chroniques lyceennes demande de subvention aupres de la drac)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Éducation,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 3 octobre 2017
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature : 7. Finances locales - 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Demande de subvention dans le cadre du projet « Chroniques lycéennes », porté par l’Education Nationale et l’Académie Charles Cros, et dont la DRAC Auvergne Rhône-Alpes soutient la mise en œuvre à Rumilly.
Décision n° : 2017-137
Nos réf. : PB/DD/NP/MCJ
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU la délibération en date du 28 avril 2016 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT QUE le service programmation culturelle met en place des actions d’éducation artistiques et culturelles dans le cadre de la saison 2017/2018 et que le service a engagé un partenariat avec le Lycée de l’Albanais dans le cadre du projet « Chroniques lycéennes »,
CONSIDERANT QUE l’Etat (DRAC) soutient spécifiquement l’action d’éducation artistique et culturelle se déroulant à Rumilly dans le cadre des Chroniques lycéennes,
DECIDE
Article 1er :
Il est autorisé le dépôt d’une demande de subvention auprès de l’Etat (DRAC) en vue d’aider au financement du projet.
Article 2 :
La demande de subvention porte sur un montant de 1 000 euros sur un projet s’élevant à 3 732,00 euros TTC, soit 27 % de la dépense totale du projet.
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET