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Déliberation - Jury de l'école municipale de musique
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Jury de l'école municipale de musique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025
VILLE DE
EE A Ve Publié le
ID : 040-214003121-20250620-2025_06_097-DE
OZ CONSEIL MUNICIPAL
LANDES SEANCE DU 19 JUIN 2025
DELIBERATION N° 2025-06-097-DR/RH
Nomenclature : 4.2.1
OBJET : JURY ECOLE DE MUSIQUE
L’an deux mille vingt cinq, le dix-neuf juin, à dix-neuf heures. Le Conseil Votants : 30 + à » Te ; nn . municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la Abstention : / présidence de Monsieur MABILLET, Maire. Votes exprimés: 30
PRÉSENTS EN DEBUT DE SEANCE
Pour: 30 M. MABILLET, M. PERRET, M. DOMET, Mme DUFAU, M. SAUBIETTE, Chnitie à / Mme ORDUNA, M. DUBERT, Mme TROISVALLETS, M. GONZALES, Mme SAINT-AUBIN, Mme DARRAMBIDE, M. LESPADE, M. GARANS,
Mme BAULON, Mme CORRIHONS, Mme LOGEZ, Mme PICAT,
M. MIREMONT, Mme BIRLES, M. DECKE, Mme PERIMONY-BENASSY,
M. CENDRES, M. COUTIER, Mme LALANNE, M. LORMAND,
M. ROBLES, Mme CASSAING, M. LATAILLADE
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS EN DEBUT DE SEANCE Fait à Tarnos, . Mme MOUNIER procuration à Mme PICAT le 20 juin 2025 Mme NOGARO procuration à Mme SAINT-AUBIN Pour extrait cert Mme DUPRE procuration à Mme DUFAU
Mme LE GALL procuration à Mme LALANNE
ABSENT EN DEBUT DE SEANCE
Mme IROLA
exécutoire compte tenu > Arrivée de Mme MOUNIER au point n° 2025-06-077-DAP hu dépôt au titre du contrôle de > Départ de Mme LALANNE avant le point n°2025-06-085-DAP légalité et de La publication sur > Départ de M. LATAILLADE avant le point n°2025-06-086-DAP 8. P > Retour de M. LATAILLADE au point n°2025-06-089-DR/CP le site Internet de la Mairie le :
à lo6| 2090 SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. DOMET
Nombre de Conseillers en exercice | 33
Nombre de présents 28 en début de séance
29 au point n°2025-06-077-DAP
28 au point n°2025-06-085-DR/CP
27 au point n°2025-06-086-DAP
28 au point n°2025-06-089-DR/CP
Nombre de pouvoirs 4 en début de séance
3 au point n°2025-06-077-DAP
2 au point n°2025-06-085-DR/CP
Nombre de votants 32 en début de séance
30 au point n°2025-06-085-DR/CP
29 au point n°2025-06-086-DAP
30 au point n°2025-06-089-DR/CP
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour mener à bien la période d'examens ainsi que les auditions de fin d’année organisés au sein de l’école municipale de musique, il est nécessaire de recruter des agents qui seront membres du jury. Ces derniers auront une
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr > 23/06/2025
re le 23/06/2025
ID : 040-214009121-20250820-2028 06 _G97-DE
position d’agent extérieur à l’école municipale de musique. Ils devront ètre spéciatisés darts leur discipline. Leur mission consistera à assister le Directeur de l’école de musique dans l'évaluation pédagogique des élèves.
Ainsi, il propose de prévoir le recrutement de ces intervenants et de déterminer le montant de leur rémunération.
Il précise que l'intervention lors des examens, des professeurs de l'école de musique ne donne pas lieu à une compensation financière supplémentaire, les heures réalisées sont comprises dans leur emploi du temps.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29 ;
Vu Le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu Le Code de l’éducation ;
Vu La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
Vu La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2121-29,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu la délibération n°2025-03-024 DR/FIN du Conseil Municipal du 27 mars 2025
Considérant la nécessité de recourir à des intervenants afin d’assurer les jurys d'examens et d’auditions de fin d’année de l’école municipale de musique
Considérant la nécessité de fixer la rémunération des vacations des intervenants extérieurs
DELIBERE
DECIDE de procéder au recrutement d’intervenants extérieurs pour participer à des actions d’accompagnement ainsi que des jurys d’examens et d’auditions de l’école municipale de musique au mois de juin
DECIDE d'établir la rémunération de ces interventions sous la forme de vacation calculé par référence à l'indice majoré 376 correspondant au ler échelon du grade d'Assistant d'Enseignement artistique principal de 2ème classe.
PRECISE que le volume horaire global pour cette période sera d'environ 36 h :
Intervenants vacataires extérieurs 36h DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025
2025
3/06/2025
Pu
ID : 040-214008121-20250820-2025 08_007-D
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr