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Déliberation - Ecole de musique Jury de fin d annee
Document publié le Jeudi 16 avril 2015 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Ecole de musique Jury de fin d annee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Jeunesse,
VILLE DE A ’
Æ
“F 2015-04-049-DR/RH
nomenclature: 4.2 LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 AVRIL 2015
OBJET : JURY EXAMENS DE FIN D'ANNEE 2015 - ECOLE DE MUSIQUE
L’an deux mille quinze, le seize avril, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRESENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. GONZALES, M. HERVELIN, Mme BAULON, Mme DESTOUESSE, M. LECERPF, Mme PERIMONY-BENASSY, Mme PICAT, Mme CAMBRONERO, M. DUBUS, Mme SAINT- AUBIN, Mme MOUNIER, M. COUTIER, M. SALLABERRY, Mme CORRIHONS, Mme BISBAU, M. SAUBIETTE, M. AJA , M. ROBLES, M. POULAERT, M. CLAVERIE
EXCUSES
Mme BIRLES procuration à Mme DUPRE
M. LAURENT procuration à M. PERRET
Mme MONTAUCET procuration à Mme BISBAU
M. GARANS procuration à M. GONZALES
Mme FAURE procuration à M. POULAERT
Mme DEÉLAVENNE procuration à M. CLAVERIE
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 27
Nombre de pouvoirs: 6
Nombre de votants : 33
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr
Identifiant unique*: 040-214003121-20150417-2015_04_049-DE
Envoyé en préfecture, le 21/04/2015 - 09:11
Reçu en préfecture, le 21/04/2015 - 09:27
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) 2015-04-049-DR/RH - JURY EXAMENS FIN
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de fixer la rémunération des intervenants, enseignants et accompagnateurs, qui sont recrutés en qualité de vacataires pour participer au jury de l'école de musique lors des auditions de fin d'année.
Pour ce faire, il propose de prévoir comme l'an passé une indemnité forfaitaire de 5 heures pour les intervenants enseignants, et une rémunération calculée sur les heures effectives pour les accompagnateurs.
Il précise que l'intervention lors des examens, des professeurs « permanents » de l'école de musique ne donne pas lieu à une compensation financière supplémentaire. En effet, cette activité entre dans leurs champs d'activités et dans leurs missions traditionnelles.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°2012-437 du 29 mars 2012, portant statut particulier du cadre d'emplois des Assistants Territoriaux d'Enseignement Artistique,
Vu le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010, modifié portant échelonnement indiciaire des agents des cadres d'emploi de catégorie B,
Considérant la nécessité de recruter des vacataires pour assurer les jurys des examens annuels de l'école de musique ainsi que pour les accompagnements.
DELIBERE
DECIDE de fixer la rémunération des 16 intervenants vacataires du jury de l'école de musique sur la base d'un forfait de 5 heures (sauf 1 au réel sur 8h) calculé par référence à l'indice majoré 327 correspondant au ler échelon du grade d'Assistant d'Enseignement artistique principal de 2ème classe.
La rémunération des 4 accompagnateurs vacataires sera calculée sur le même indice de rémunération que les intervenants au prorata des heures effectivement réalisées.
PRECISE que l'enveloppe globale horaire s'élève à 132h, comme en 2014 :
83h pour les jurys
49h pour les accompagnateurs
Identifiant unique*: 040-214003121-20150417-2015_04_049-DE
Envoyé en préfecture, le 21/04/2015 - 09:11
Reçu en préfecture, le 21/04/2015 - 09:27
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) Un arrêté du Maire fixera la liste des intervenants étaccompagnateurs de l'école de musique.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2015.
Vote: 33
Pour: 33
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié cenforme
Tarnos, le 17 avril 2015
Le Maire
Identifiant unique*: 040-214003121-20150417-2015_04_049-DE
Envoyé en préfecture, le 21/04/2015 - 09:11
Reçu en préfecture, le 21/04/2015 - 09:27
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)