Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - &files=20 Jury Ecole de musique
Déliberation - &files=22 Jury Ecole Municipale de Musique
Déliberation - &files=16 Ecole de musique Jury de fin d annee
Déliberation - &files=35 Jury Ecole de musique Examens fin d anne
Déliberation - &files=21 Jury d examen de fin d annee de l ecole
Déliberation - &files=16 Jury de l'école de musique
Déliberation - &files=31 Jury de l'école municipale de musique
Déliberation - &files=35 Jury de l'école municipale de musique
Déliberation - &files=02 Ecole de musique Droits d inscription
Déliberation - &files=14 Reglement interieur de l Ecole Municipal
Déliberation - Jury de l ecole de musique
Document publié le Dimanche 1 janvier 2051 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Jury de l ecole de musique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Jeunesse,
VILLE DE
Envoyé en préfecture le 31/05/2018
A p Reçu en préfecture le 31/05/2018
F
ID : 040-214003121-20180530-2018 05 082-DE
NAME TR)
+ ST
Use
2018-05-082-DR/RH
nomenclature: 4.2
LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 MAI 2018
OBJET : JURY DE L'ÉCOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE
L'an deux mille dix-huit, le vingt-neuf mai, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. HERVELIN, M. GONZALES, M. LAPEBIE, Mme BAULON, Mme DESTOUESSE, Mme CORRIHONS, Mme MOUNIER, M. SALLABERRY, Mme PICAT, M. COUTIER, M. GARANS, Mme SAINT-AUBIN, M.. DUBUS, M. SAUBIETTE, Mme PERIMONY-BENASSŸ, Mme MONTAUCET, M. AJA, Mme FAURE
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS
M. PERRET procuration à M. LESPADE
Mme BIRLES procuration à Mme DUPRE
M. LECERF procuration à M. HERVELIN
M. LAURENT procuration à M. GONZALES
Mme CAMBRONERO procuration à Mme DESTOUESSE Mme BISBAU procuration à M. LAPEBIE
ABSENT EXCUSÉ:
M. ROBLES
ABSENTS :
M. POULAERT, Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 23
22 (points n°2018-05-059-DR/FIN, n°2018-05-061-DR/FIN,
n°2018-05-063-DR/FIN et n°2018-05-065-DR/FIN)
Nombre de pouvoirs: 6
5 (points n°2018-05-059-DR/FIN, n°2018-05-061-DR/FIN,
n°2018-05-063-DR/FIN et n°2018-05-065-DR/FIN)
Nombre de votants : 29
27 (points n°2018-05-059-DR/FIN, n°2018-05-061-DR/FIN,
n°2018-05-063-DR/FIN et n°2018-05-065-DR/FIN)
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 O4 61 - Courriel : mairic@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 31/05/2018
Reçu en préfecture le 31/05/2018
ID : 040-214003121-20180530-2018 05 082-DE
2018-05-082-DR/RH - JURY DE L’ ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de fixer la rémunération des intervenants, enseignants et accompagnateurs, qui sont recrutés en qualité de vacataires pour participer au jury de l'école de musique lors des auditions de fin d'année.
Aïnsi, il propose de prévoir comme l'an passé une indemnité forfaitaire pour les intervenants, et une rémunération calculée sur les heures effectives pour les accompagnateurs.
Il précise que l'intervention lors des examens, des professeurs de l'école de musique ne donne pas lieu à une compensation financière supplémentaire et qu'il a été privilégié cette année à nouveau, dans un souci de maîtrise budgétaire, l’accompagnement des classes en interne en revoyant toute l’organisation des examens qui prévalait jusqu’à peu. Aussi, la sollicitation de jurys extérieurs est passée de 84h en 2016, à 49h en 2017 et sera d'environ 42h en 2018.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2121-29,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°2012-437 du 29 mars 2012, portant statut particulier du cadre d'emplois des Assistants Territoriaux d'Enseignement Artistique,
Vu le décret 2016-594 du 12 mai 2016 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale
Vu le décret 2016-601 du 12 mai 2016 modifiant le décret 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emplois régis par le décret 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale.
Considérant que le recrutement de vacataires est nécessaire aux besoins de l'organisation des examens de fin d'année de l'école de musique pour effectuer des missions spécifiques et ponctuelles à caractère discontinu, rémunérées à la vacation et après service fait.
DELIBERE
DECIDE de fixer la rémunération des intervenants vacataires recrutés du jury de l'école de musique sur la base d'un forfait de 3 heures calculé par référence à l'indice majoré 347 correspondant au ler échelon du grade d'Assistant d'Enseignement artistique principal de 2ème classe.
DIT que la rémunération des accompagnateurs extérieurs sera calculée sur le même indice de rémunération que les intervenants au prorata des heures effectivement réalisées Envoyé en préfecture le 31/05/2018
Reçu en préfecture le 31/05/2018
ID : 040-214003121-20180530-2018 05 082-DE
PRECISE que le volume horaire global 2018 sera d'environ 42h avec le recrutement de 7 intervenants extérieurs
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans l’emploi sont inscrits au budget 2018 au chapitre prévu à cet effet
Vote: 29
Pour: 29
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié conforme
Tarnos, le 30 mai 2018
Fait et délibéré les jour, fra et an que dessus