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Déliberation - Jury Ecole de musique
Document publié le Jeudi 10 juillet 2014 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Jury Ecole de musique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Jeunesse,
VILLE DE A ’
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_: 2014-07-132-DR/RH
nomenclature: 4.2
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LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 JUILLET 2014
OBJET : JURY DE L'ECOLE DE MUSIQUE
L’an deux mille quatorze, le dix juillet, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRESENTS
M. LESPADE, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. HERVELIN, Mme BAULON, M. COUTIER, Mme SAINT-AUBIN, Mme MONTAUCET, Mme BIRLES, M. LAURENT, M. DUBUS, Mme CAMBRONERO, M. GARANS, Mme DESTOUESSE, Mme CORRIHONS, M. LECERF, Mme PICAT, Mme MOUNIER, M. SAUBIETTE, M. SALLABERRY, Mme PERIMONY-BENASS Y, M. ROBLES, M. POULAERT,
M. CLAVERIE
EXCUSES
Mme NOGARO procuration à Mme BAULON
M. GONZALES procuration à M. PERRET
M. AJA procuration à M. DUBERT
Mme BISBAU procuration à Mme MONTAUCET
Mme FAURE procuration à M. POULAERT
Mme DELAVENNE procuration à M. CLAVERIE
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme BAULON
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 27
Nombre de pouvoirs: 6
Nombre de votants : 33
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr
Identifiant unique*: 040-214003121-20140710-2014_07_132-DE
Envoyé en préfecture, le 11/07/2014 - 15:13
Reçu en préfecture, le 11/07/2014 - 15:16
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) 2014-07-132-DR/RH - RH — JURY ECOLE DEMUSIQUE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de fixer la rémunération des intervenants, enseignants et accompagnateurs, qui sont recrutés en qualité de vacataires pour participer au jury de l'école de musique lors des auditions de fin d'année. Pour ce faire, il propose de prévoir comme l'an passé une indemnité forfaitaire de 5 heures pour les intervenants enseignants, et une rémunération calculée sur les heures effectives pour les accompagnateurs.
Il précise que l'intervention lors des examens, des professeurs « permanents » de l'école de musique ne donne pas lieu à une compensation financière supplémentaire. En effet, cette activité entre dans leurs champs d'activités et dans leurs missions traditionnelles.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°2012-437 du 29 mars 2012, portant statut particulier du cadre d'emplois des Assistants Territoriaux d'Enseignement Artistique,
Vu le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010, modifié portant échelonnement indiciaire des
agents des cadres d'emploi de catégorie B,
Considérant la nécessité de recruter des vacataires pour assurer les jurys des examens annuels de l'école de musique ainsi que pour les accompagnements.
DELIBERE
DECIDE de fixer la rémunération des 15 intervenants vacataires du jury de l'école de musique sur la base d'un forfait de 5 heures (sauf pour 2 jurys: 2h et 3h) calculé par référence à l'indice majoré 327 correspondant au ler échelon du grade d'Assistant
d'Enseignement Artistique principal de 2ème classe.
La rémunération des 4 accompagnateurs vacataires sera calculée sur le même indice de rémunération que les intervenants au prorata des heures effectivement réalisées.
INDIQUE que l'enveloppe globale horaire s'élève à 132h à hauteur de :
° 83h pour les jurys
° 49h pour les accompagnateurs
Un arrêté du Maire fixera la liste des intervenants et accompagnateurs de l'école de musique.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2014.
Vote: 33
Pour: 33
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié conformk
Tarnos, le 11 juillet 201A
Le Maire
Identifiant unique*: 040-214003121-20140710-2014_07_132-DE
Envoyé en préfecture, le 11/07/2014 - 15:13
Reçu en préfecture, le 11/07/2014 - 15:16
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)