Arrêté - AM 2024 062

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Arrêté - AM 2024 062 Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Gréoux-les-Bains. Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 062)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Département

Alpes-de-Haute-Provence N°2024-062 Canton REPUBLIQUE FRANCAISE

Vaiensole Liberté — Egalité — Fraternité

Commune

Gréoux-les-Bains

ARRETE DU MAIRE

Portant permis de stationnement

Bénéficiaire : Bureau de Poste de Gréoux-les-Bains

Objet : stationnement de 6 véhicules de la Poste

Durée : 4 jours 12 au 15 mars 2024

Le Maire de la commune de Gréoux-les-Bains,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 à L.2212-2 et L.2213-1 à L.2213-6 ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L 2122-1, Vu le Code Pénal et notamment les articles R. 610-1 et R. 610-5, Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L.113-2, L.115-1 à L.116-8, L.123-8, L.131-1 à L131-7, L.141-10 et L.141-11 ;

Vu le Code de la route et notamment ses articles R.411-1 à R.411-7 ainsi que l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8’ partie — signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l'article L.511-1 ; Vu l'arrêté municipal n°2013-275 en date du 10 décembre 2013 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Gréoux-les-Bains,

Considérant qu'il incombe à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer l'ordre et la sécurité sur la voie publique dans le cadre de travaux d'étanchéité de la terrasse située derrière le bâtiment de la Police Municipale ;

Considérant qu'afin de faciliter l'accès au chantier par les différents intervenants, les véhicules de La Poste ne peuvent plus stationner à l'endroit habituel ;

Considérant qu'il convient de prendre des mesures restrictives en matière de stationnement, notamment sur les 6 emplacements situés sur le Parking des Aires qui seront réservés à l'ensembles des véhicules de la poste au nombre de 6;

Considérant qu'il importe de faciliter l’accomplissement de cette demande et qu'il y a lieu de règlementer l'occupation du domaine public afin de maintenir la sécurité des usagers et du personnel! intervenant ;

ARRETE

Article 1 : Permission de stationner :

Dans le cadre de la réalisation des travaux d'étanchéité à proximité du bureau postal, zone de chantier, il y a lieu d'interdire le stationnement pendant la durée des travaux sur 6 places de stationnement du Parking des Aires. Cette zone de stationnement est réservée pour le regroupement des 6 véhicules de la Poste du 12 au 15 mars 2024, fin prévisionnelle des travaux.

Article 2 : Signalisation :

Les panneaux de signalisation « interdiction de stationner » seront affichés dès mercredi 14 février afin d'informer suffisamment à l'avance les usagers. La zone de d'interdiction de stationner sera délimitée par la mise en place de barrières métalliques par les services municipaux.

Article 3 : Publication et affichage :

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Gréoux-les-Bains. Il devra être apposé visiblement sur le lieu des travaux afin de prévenir les usagers et les riverains des interdictions.Département

Alpes-de-Haute-Provence N°2024-062 Canton REPUBLIQUE FRANCAISE

Valensole Liberté — Egalité — Fraternité

Commune

Gréoux-les-Bains

ARRETE DU MAIRE

Article 4 : Recours :

Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa publication ou de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 5 :

Bureau Postal de la commune, Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Gréoux-les-Bains, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Gréoux-les-Bains, le 12 mars 2024.

Le Maire,

Paul AUDAN