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Procès Verbal - PV CM seance du 11 avril 2023 Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Saint-Alban. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM seance du 11 avril 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DE HAUTE GARONNE

VILLE DE SAINT-ALBAN

PROCES VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de la convocation : 5 avril 2023

Nombre de membres afférents au Conseil municipal : 29

Nombre de membres en exercice : 29

Nombre de membres présents : 25 (délibération 28 2023 : -6 élus Yoan CABANNE/ Claude GOUIN/ Serge SOUVERVILLE/ Nadine LAZZER/ Emmanuel PEZET/ Raphael VARELA ;

délibération 32_2023 : -1 élus Serge SOUVERVILLE )

Procurations : 4

L'an deux-mille-vingt-trois, le onze avril à 20h, le Conseil municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de M. Alain SUSIGAN, Maire

Présents :

Christel DONTANS - Serge SOUVERVILLE - Chantal LAVAUD - Jean-Pierre AURY - Nadine LAZZER - Joel LEFEBVRE - David BRAULT - Emmanuel PEZET - Fatma AISSA-ABDI- Axel REYMONET - Martine BATCRABERE - Francis LAGRANGE - Sabine D'ALMEIDA - Claude GOUIN -- Fabienne CHAUDERON - Christelle GUIDI -- Gilles GAZEL - Raphaël VARELA - Yoan CABANNE - Sylvie BOURDON - Patrick BERNARD - Cédric VERGE - Christian MICOULEAU - Aline ARNAUD

Absents :

Mario BENSI - Sophie PELLIZZARI - Stéphane ARMENGAUD - Stéphanie MATHA-LEVY

Procurations :

Madame Sophie PELLIZZARI donne pouvoir à Madame Christel DONTANS Monsieur Stéphane ARMENGAUD donne pouvoir à Madame Sabine D'ALMEIDA Madame Stéphanie MATHA-LEVY donne pouvoir à Madame Christelle GUIDI Monsieur Mario BENSI donne pouvoir à Monsieur Axel REYMONET

À été nommée secrétaire Mme Christel DONTANS

FINANCES

| N°27_2023 AFFECTATION DES RESULTATS AU BP 2023

Rapporteur : Monsieur SUSIGAN

Après avoir approuvé le compte de gestion et le compte administratif (budget principal) de

l'exercice 2022 et constatant qu'ils présentent :

- un excédent de fonctionnement de 1 649 714,54€

- un excédent d'investissement de 1 466 319,34€

Il est proposé d’affecter les résultats au Budget Primitif 2023 comme suit :

39- 1649714,54€ en excédent de fonctionnement reporté et crédité compte 002 (fonctionnement)

- 1466319,34€ en excédent d'investissement reporté et crédité compte 001 (investissement)

Le Conseil municipal, oui l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir largement délibéré,

DECIDE à l'unanimité d’affecter au budget primitif 2023 :

- 1649714,54€ en excédent de fonctionnement reporté et crédité compte 002 (fonctionnement)

- 1466319,34€ en excédent d'investissement reporté et crédité compte 001 (investissement)

Information à destination du Conseil municipal :

Conformément aux articles 92 et 93 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à

l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique imposent de nouvelles obligations

de transparence en matière d’indemnités perçues par les élus locaux, Monsieur le Maire présente à

l’ensemble des membres du Conseil municipal l’état récapitulatif des indemnités perçues par les

élus tel que la réglementation l'impose :

AISSA ABDI | Fatma MATIERE 609,46 630,83 7 441,74 Alban

AURY Jean DONS 770,10 797,05 9 402,90 Pierre Alban

BRAULT David Belte ne Sant 770,10 797,05 9 402,90 Alban

DONTANS | Christel MONS 770,10 797,05 9 402,90 Alban

LAVAUD Chantal EME SAME 770,10 797,05 9 402,90 Alban

LAZZER Nadine rl nt 770,10 797,05 9 402,90 Alban

LEFEBVRE [Joël Mairie de Saint 770,10 797,05 9 402,90 Alban

PELLIZZARI | Sophie Mairie de Saint 770,10 797,05 9 402,90 Alban

PEZET Emmanuel | Mairie de Saint 609,46 630,83 7 441,74 Alban

SOUVERVILLE | Serge Maire ue Saint 770,10 797,05 9 402,90

Complexe

SOUVERVILLE | Serge Intercommunal de 311,15 322,04 3 799,14

l'Hersain

40

SUSIGAN Alain Mairie de: SSI 1 604,37 1 660,53 21 921,66 Alban

SUSIGAN Alain Toulouse Métropole 1 166,82 1 207,66 14 246,88

N°28_2023 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2023 AUX ASSOCIATIONS - ANNEXE BP 2023

Rapporteur : Monsieur SUSIGAN

Pour éviter toute prise illégale d'intérêt, les élus dits « intéressés » ont été invités à quitter la salle

pour ne pas prendre part au débat concernant les subventions aux associations et au vote de la

présente délibération. Ainsi les élus suivants ont quitté la séance : Yohann Cabanne, Claude Gouin,

Serge Souverville, Nadine Lazzer, Emmanuel Pezet, Raphaël Varela.

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Saint-Alban apporte son soutien financier à de

nombreuses associations pour les aider à pérenniser et développer leurs activités.

L'attribution des subventions est effectuée sur la base des dossiers de demande de subvention

reçus et en appliquant les critères du système d'attribution des subventions aux associations qui

a été adopté par délibération le 27 janvier 2022.

La commission « Associations » a analysé les dossiers de demande de subvention le 16 mars 2023

et a déterminé le montant de la subvention qui doit être allouée à chaque association :

Nom de l'association Montant de la subvention 2023

SAO 29 968.00 €

Country for Fun 1710,00 €

Associations sportives SAAFC 54 000,00 €

Pour Soi 738.00 €

TLA XV 1 446,00 €

FLEP 21 035,00 €

Arts & Création 3 088,00 €

Beaux-Arts Juniors 2 609,00 €

. CHORALBAN 648.00 €

Associations Culturelles Phénomènes 0.00€

Comité de jumelage 10 000,00 €

INSTENT 200,00 €

Zilluminés 900,00 €

Associations impliquées dans l'animation de Amicale Folklorique 952,00 €

la vie locale Comité des fêtes 12 000,00 €

CBE 26 856.00 €

. | The Small Project fun 3 170.00 €

Associations "Sociales" CLCV 2 000,00 €

Donneurs de sang 1 000.00 €

. | LEC 8 500,00 € Coopératives Scolaires / Autres Associations

APE PEYRONNETTE 585,00 €

41

APE J. JAURES 385.00 €

FCPE collège Fenouillet 200,00 €

La violette dans terroir 200,00 €

Le montant total des subventions alloués s’élèverait à 182 190€.

Pour les associations sous conventions, les subventions seront versées selon les modalités

indiquées dans les conventions d'objectifs.

Monsieur Vergé demande si la différence entre le montant total des subventions qui devraient être allouées et les 210 000 € qui ont été budgétisés dans le budget primitif 2023 correspond au

montant pour le Pass’Alban.

Monsieur le Maire répond que la différence correspond en partie à cela. Il rappelle que l'enveloppe

budgétaire est prévisionnelle, que le budget doit être équilibré en dépense et en recette et qu'il arrive qu’en cours d'année des demandes de subventions exceptionnelles soient demandées et

proposées au Conseil municipal.

Le Conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir largement délibéré,

DECIDE à l'unanimité d'attribuer les subventions aux associations dans les termes sus évoqués.

| N°29_2023 VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2023

Rapporteur : Monsieur AURY

L'adjoint en charge des finances indique que conformément à l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts, les taux communaux des impositions directes doivent être votés avant le 15

avril.

Les taux de fiscalité applicables en 2022 étaient les suivants :

e Taxe Foncière Bâti : 32 % e Taxe Foncière Non Bâti : 87,10 %

Depuis la suppression de la taxe d'habitation pour les résidences principales, les collectivités avaient perdu leur pouvoir de taux concernant les résidences secondaires, le taux de 2019 était à 5.23 %. En 2023 les Communes et EPCI retrouvent leur pouvoir de taux concernant la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et doivent délibérer si elles souhaitent percevoir le

produit correspondant.

Pour 2023, il est proposé au Conseil municipal de voter les taux d'imposition suivant :

e Taxe Foncière Bâti : 32 %

e Taxe Foncière Non Bâti : 87,10 %

e Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 5.23 %

Monsieur le Maire explique que 80 % des communes de la Métropole augmentent leur taux de taxe foncière cette année. Il ajoute que les investissements en 2024 seront de l'ordre de 2 800 000 € (classes supplémentaires à Jean Jaurès, réfection du centre de loisirs, réaffectation de l'ancienne cantine de Jean Jaurès, 2ème étage de la mairie). Il exprime également que personnellement il aurait augmenté les taux cette année mais qu’il n’est pas seul décisionnaire et qu'il a suivi l’avis de ses

colistiers et de la commission finances.

42Monsieur Vergé indique qu'il y a donc une version officielle et une officieuse concernant l'augmentation des impôts. Il demande à Monsieur le Maire pourquoi lui personnellement il était

d'avis d'augmenter les impôts.

Monsieur le Maire répond que 80% des propriétaires ne paient plus de taxe d'habitation et qu'il pense aux finances de la Commune qui voit ses recettes et subventions diminuées alors que les

dépenses ne cessent d'augmenter.

Monsieur Vergé répond que s’il comprend bien le raisonnement de Monsieur le Maire il faudra

s'attendre à une augmentation des taux en 2024.

Monsieur le Maire répond qu’il n’écarte pas la possibilité, qu'il n’est pas seul à décider et que les

finances et projets rentreront également en compte.

Le Conseil municipal, oui l'exposé de l’adjoint en charge des finances, et après en avoir largement

délibéré,

DECIDE à l'unanimité d'adopter les taux d'imposition suivant pour l'exercice 2023 :

e Taxe Foncière Bâti : 32%

e Taxe Foncière Non Bâti : 87,10 %

e Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 5.23 %

N°30_2023 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 |

Rapporteur : Monsieur SUSIGAN

=

Monsieur le Maire donne connaissance du projet de budget primitif pour l'exercice 2023, établi conformément aux orientations débattues en séance du 30 janvier 2023 lors du débat

d'orientation budgétaire.

Le budget s’équilibre pour les deux sections, d’un montant de 7 611 747,61€ pour la section de fonctionnement et de 2 697 205,91€ pour la section d'investissement.

Monsieur Varela demande à quoi correspond l’article 6042 “achats de prestation de services” d'un

montant de 150 000 € qui n'apparaissait pas jusqu’à présent dans les comptes.

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit de la dépense relative au contrat de livraison des repas en liaison froide pour la restauration Jean Jaurès dont le titulaire est actuellement la société API. Jusqu'à présent ces dépenses étaient prévues sur le compte 611 ; et avec la nouvelle nomenclature comptable elles seront affectées à l’article 6042.

Monsieur Varela interroge Monsieur Aury concernant la provision supplémentaire en 2023 de 100 000 € pour les dépenses relatives à l'énergie. Il demande si la consommation 2022 en gaz ou en électricité est beaucoup plus élevée que l’année précédente et s’il existe des références par

rapport aux consommations.

Monsieur Aury répond qu’il manque des références à la Commune pour précisément évaluer les consommations, à ce jour les factures d'électricité de fin d'année 2022 n'ont pas encore été reçues. Il ajoute qu'il n’y a pas de raison pour que la consommation augmente cependant les tarifs eux,

43augmentent comme cela a été développé dans le rapport d'orientation budgétaire. Il précise que la Commune n’a pas changé de fournisseur d'énergie et qu'il s’agit de Total Direct Energie pour

l'électricité et de Gaz de Bordeaux pour le gaz.

Monsieur Varela demande s’il ne serait pas temps de travailler sur tout ce qui concerne la partie

énergétique des bâtiments communaux.

Monsieur le Maire indique que c'est déjà le cas et que tous les projets de rénovation, de réhabilitation ou de construction à neuf sont réfléchis en ce sens.

Monsieur Souverville indique qu’une étude relative à l'éclairage a été réalisée pour la mise en place d'un système nouvelle technologie mais que ces travaux nécessiteraient un budget important. Il ajoute que le boulodrome a été équipé en Led.

Monsieur Varela dit que cela peut aussi concerner les systèmes de chauffage.

Monsieur Pezet explique que la Commune dispose d’un patrimoine vieillissant et pas forcément bien entretenu. Il ajoute que lorsque des travaux de rénovation sont engagés, des études sont réalisées afin d’équiper les bâtiments par de meilleurs systèmes d'éclairage et de chauffage.

Madame Lavaud indique que cela sera notamment fait sur l’école Peyronnette.

Monsieur Varela répond qu'il pensait que les travaux pour l'école Peyronnette concernés uniquement le changement de catégorie de l'établissement.

Monsieur le Maire répond que cela en fera partie mais que comme cela a été expliqué à plusieurs reprises, l'étude porte également sur l'isolation thermique et phonique entre autres... Il précise que pour l'extension du groupe scolaire Jean Jaurès, les bâtiments seront équipés des meilleurs systèmes d'isolation et chauffage possible, et que cela s'étend aussi sur le système de chauffage du bloc 3 où la chaudière va être remplacée par une pompe à chaleur. Il ajoute enfin que le parc de chaudières est très vieillissant et qu'il est envisagé un remplacement au fil des rénovations comme prévu dans le budget d'investissement présenté ce soir.

Monsieur Varela demande à quoi correspond la provision budgétaire sur l’article « Autre

honoraires conseils ».

Monsieur le Maire répond que cette prévision permet de prévoir les frais d'avocat concernant

plusieurs contentieux en RH et en urbanisme.

Madame Arnaud demande si une procédure de médiation a pu être engagé sur le contentieux RH.

Mr Souverville répond que non mais que des échanges sont en cours avec les parties prenantes.

Monsieur Varela demande si une demande de subvention va être déposé auprès du Conseil départemental pour les projets d'investissement et notamment pour l'extension de Jean-Jaurès.

Monsieur le Maire répond par l’affirmative et ajoute que la délibération pour l’autoriser à déposer

le dossier a été adoptée en décembre.

Monsieur Vergé demande à quoi correspond la prévision budgétaire sur l’article « Dotation aux provisions pour risques et charges financières » et s’il s’agit des dépenses imprévues.

Monsieur le Maire répond qu'il s’agit de ce qui a été évoqué juste avant, soit le provisionnement

des salaires pour le contentieux RH.

44Monsieur Vergé revient sur les dépenses de fluide, il indique qu'un bilan énergétique devait être

fait et demande si ce bilan a été remis à la municipalité.

Monsieur le Maire répond qu'il s’agit du bilan sur le parc des chaudières existantes réalisé par le titulaire du marché en charge de l'entretien du parc. Il ajoute que le bilan a été réalisé et restitué et que c’est à l’appui de ce dernier que se baseront les changements de système de chauffage.

Monsieur Vergé demande si ce document peut être communiqué.

Monsieur le Maire répond par l'affirmative.

Monsieur Vergé interroge Monsieur le Maire sur la prévision budgétaire des charges de personnel et notamment sur celle de la rémunération des contractuels qui est en forte augmentation par

rapport à la prévision de l'an dernier.

Monsieur le Maire répond que la directrice de la crèche est contractuelle ce qui n’était pas le cas de l’ancienne directrice partie en avril 2022. Il ajoute que la prévision comprend également la rémunération des contractuels qui viennent en remplacement des agents titulaires absents et qu'il y a eu un absentéisme important sur l’année 2022, en grande partie lié à des longues maladie ou

des longues périodes d'arrêt pour des maladies professionnelles.

Monsieur Vergé indique que la masse salariale est conséquente et indique à Monsieur le Maire qu’en tant qu'organisateur de cette collectivité son soucis doit être de maitriser cette masse salariale. Il ajoute qu’il ne pense pas que le salaire de la directrice de crèche s'élève à 100 000 € et en déduit donc que l'augmentation du poste de dépense des contractuels s'explique par les

remplacements pour arrêts maladie.

Monsieur le Maire indique qu’encore une fois ce qu’il y a dans le budget primitif est une prévision et qu’il préfère prévoir un peu trop que pas suffisamment. Il rappelle que concernant l'évolution de la masse salariale, les seuls effectifs titulaires supplémentaires par rapport aux années précédentes sont ceux relatifs à l'embauche des ATSEM supplémentaire et d'une ASVP.

Monsieur Varela interroge Monsieur le Maire concernant la prévision relative à la rémunération

des apprentis qui n’existait pas jusqu'à présent.

Monsieur le Maire répond qu’à partir de septembre 2023 il prévoit 3 contrats d'apprentissage. Il indique qu'il est favorable à cette démarche pour aider des jeunes et favoriser l'apprentissage. Il ajoute que ce dispositif est soutenu financièrement par le CNFPT.

Monsieur Vergé demande à quoi correspond l’article 64132 “SFT indemnité de résidence” étant

donné qu’il n’y a pas d’indemnité de résidence.

Monsieur le Maire répond qu'il s’agit des dépenses relatives au supplément familial de traitement versé au personnel non titulaire, l'intitulé « SFT indemnité de résidence » qui apparaît dans le budget est l'intitulé que l’on retrouve dans la nomenclature comptable M57.

Monsieur Vergé demande comment est prévu dans le budget l'augmentation du point d'indice.

Monsieur le Maire répond qu'elle est provisionnée pour une nouvelle évolution de 3.5% en juillet soit un budget de 43 919 € tel que précisé dans la note brève et synthétique du budget primitif 2023. Il ajoute que cependant, aucune information officielle n’est détenue à ce jour et que la prévision est faite sur la base des informations fournies dans les réseaux métropolitains

notamment celui des DGsS.

45Monsieur Vergé demande si Monsieur le Maire a demandé des informations à la Préfecture.

Monsieur le Maire répond par la négative et ajoute que les services municipaux sont dotés d’un outil pour la préparation budgétaire des charges de personnels et accompagné par un consultant.

Le Conseil municipal, oui l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir largement délibéré,

APPROUVE à la majorité le budget primitif 2023 en son entier

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTION : 6 (Raphaël VARELA - Yoan CABANNE - Sylvie BOURDON - Patrick BERNARD -

Cédric VERGE - Christian MICOULEAU)

Le budget primitif 2023 est consultable en mairie.

N°31 2023 CONVENTION PARTENARIAT CLCV (CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIE) Rapporteur : Madame AISSA - ABDI

La conseillère en charge des affaires sociales rappelle que la CLCV (consommation logement et

cadre de vie) est une association nationale qui défend exclusivement les intérêts spécifiques des

consommateurs et des locataires. La CLCV fédère un réseau d'associations parmi lesquelles la

CLCV de la Haute Garonne.

Dans le cadre de son action en direction des consommateurs et des usagers, l'association de la

Haute-Garonne organise sur le territoire de plusieurs communes, des points de rencontre afin

d'étendre son action et intervient à ce titre sur la commune de Saint-Alban depuis 2017.

Il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention entre la Commune et la CLCV

afin de poursuivre l’organisation de ces permanences assurées à raison d'une demi-journée

mensuelle (excepté au mois d'août), le jeudi matin pour treize mois.

Le Conseil municipal, ouï l'exposé de la conseillère en charge des affaires sociales, et après en avoir

largement délibéré,

DECIDE à l'unanimité d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre la

Commune et la CLCV telle qu'annexé à la présente délibération.

La convention est consultable en mairie.

N°32_2023 CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LES ASSOCIATIONS

Rapporteur : Monsieur SUSIGAN

Dans un souci de transparence financière et de clarification des relations entre les personnes

publiques et les associations, l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens

dans leurs relations avec les administrations impose la conclusion d’une convention de d'objectifs

et de moyens lorsque le montant annuel de la subvention dépasse 23 000 euros.

46 Les conventions formalisent les objectifs partagés entre la Commune et les associations ainsi que

les moyens communaux affectés à leur réalisation. Le versement de la subvention est par ailleurs

conditionné à la justification de l’utilisation des fonds par le bénéficiaire.

Les associations suivantes sont concernées par le renouvellement de leur convention :

- COMITE BASSIN EMPLOI (CBE)

- SAINT-ALBAN OMNISPORT (SAO)

-__ SAINT-ALBAN AUCAMVILLE FOOTBALLCLUB (SAAFC)

- FOYER LAIQUE EDUCATION POPULAIRE (FLEP)

Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions

d'objectifs avec les associations précitées.

Le Conseil municipal, oui l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir largement délibéré,

DECIDE à l'unanimité d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions d'objectifs

avec les associations précitées telles qu’annexées à la présente délibération.

Les conventions sont consultables en mairie.

Clôture de la séance du Conseil municipal à 21:05

Le Président de séance, La secrétaire de séance,

Alain SUSIGAN Christel DONTANS

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47