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Arrêté - arretes 0116 0126
Arrêté - Arretes 0050 0066
Arrêté - Arretes 0264 0272
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambert.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes 0264 0272)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
ARRÊTÉ
N°AR2024-0264
COMMUNE
d'AMBERT
(Puy-de-Dôme) ARRETE
Monsieur
le
Maire
d'AMBERT,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’ensemble
des
textes
formant
le
code
de
la
route,
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
Alligier
Solène,
ARRETE
ARTICLE
1°
:Dans
le
cadre
d’un
déménagement
suivi
d'un
emménagement
dans
le
ARTICLE
2
:
ARTICLE
3
:
ARTICLE
4 :
centre-ville
d'Ambert,
et
compte
tenu
de
la
configuration
des
lieux,
les
dispositions
suivantes
seront
temporairement
mises
en
place :
- Stationnement
réservé
sur
deux
emplacements
aux
abords
du
n°27
rue
de
la
Filèterie,
-
circulation
des
véhicules
interdite
dans
la
portion
de
la
rue
du
Petit
Cheix
comprise
entre
le
bâtiment
sis
au
n°9
et
l'intersection
avec
la
rue
du
Midi.
Ces
restrictions
seront
en
vigueur
au
cours
de
la
journée
du
samedi
31
août
2024,
entre
08H00
et
18H00.
Elles
pourront
être
levées
avant
18H00
en
fonction
de
l'avancement
du
chantier.
La
signalisation
réglementaire
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
sous
la
responsabilité
du
pétitionnaire.
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Ambert,
Messieurs
les
Gardes
Champêtres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à AMBERT,
le
19
Août
2024
Le
Maire,
Guy
GORBINET ARRÊTÉ
N°AR2024-0265
COMMUNE
d’AMBERT
(Puy-de-Dôme)
ARRETE
Monsieur
le
Maire
d'AMBERT,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'ensemble
des
textes
formant
le
code
de
la
route,
Vu
la
demande
formulée
par
l'établissement
Le
Café
Lyonnais,
représenté
par
Monsieur
Julien
Charbonnel,
ARRETE
ARTICLE
1%
_:
Afin
d'organiser
une
soirée
animée
avec
repas
en
extérieur
sur
l'espace
public
aux
abords
de
l'établissement,
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
seront
réglementés
de
la
façon
suivante,
du
samedi
31
août
2024
à
14H00
jusqu’au
dimanche
1°"
septembre
2024
à
12H00 :
>
Stationnement
interdit
sur
la
Place
du
Livradois,
côté
pair.
>
Circulation
interdite
sur
la
place
du
Livradois,
côté
pair;
à
cet
effet,
la
circulation
des
véhicules
sera
autorisée
en
double
sens
côté
CIAS,
comme
pour
le
marché
hebdomadaire.
ARTICLE
2
: La
signalisation
règlementaire
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
et
placée
sous
la
responsabilité
de
l'organisateur.
ARTICLE
3
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Ambert,
Messieurs
les
Gardes
Champêtres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à AMBERT,
le 22
août
2024
Le
Maire,
Guy
GORBINET
— ARRÊTÉ
N°AR2024-0266
COMMUNE
d’AMBERT
(Puy-de-Dôme)
ARRETE
Monsieur
le
Maire
d'AMBERT,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'ensemble
des
textes
formant
le
code
de
la
route,
Vu
la
demande
présentée
par
l’entreprise
VEOLIA-EAU,
ARRETE
ARTICLE
1°
: Afin
de
réaliser
des
travaux
de
branchement
au
réseau
d’eau
potable,
ARTICLE
2
:
ARTICLE
3 :
ARTICLE
4
:
la
chaussée
sera
rétrécie
et
la
circulation
sera
alternée
à
l’aide
de
feux
tricolores
sur
la
portion
de
voie
comprise
entre
les
n°19
et
23
avenue
de
la
Résistance.
Ces
restrictions
seront
en
viqueur
le
mardi
10
septembre
2024
entre
08H00
et
18H00.
Elles
pourront
être
levées
avant
le
mardi
10
septembre
2024
à
18H00,
en
fonction
de
l’avancement
du
chantier.
Sur
la
zone
de
chantier
et
ses
abords,
la
signalisation
réglementaire
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
sous
la
responsabilité
de
l'entreprise
en
charge
des
travaux.
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Ambert,
Messieurs
les
Gardes
Champêtres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à AMBERT,
le
22
août
2024
Le
Maire,
Guy
GORBINET ARRÊTÉ
N°AR2024-0267
COMMUNE
d’AMBERT
(Puy-de-Dôme)
ARRÊTE
Monsieur
le
Maire
d'Ambert,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'ensemble
des
textes
formant
le
code
de
la
route,
Vu
la
demande
formulée
par
l’entreprise
BTP
du
Livradois,
représentée
par
Monsieur
Pierre
FAURE ARTICLE
1°
:
ARTICLE
2 :
ARTICLE
3
:
ARTICLE
4
:
ARTICLE
5 :
ARRÊTE
Afin
de
permettre
la
réalisation
de
travaux
sur
le
réseau
d'assainissement,
et
en
fonction
des
besoins
du
chantier,
les
dispositions
suivantes
seront
temporairement
mises
en
place
dans
la
rue
Marc
Seguin:
-
la
chaussée
sera
rétrécie
et
la
circulation
des
véhicules
sera
alternée
à
l’aide
de
feux
tricolores,
-
le
dépassement
des
véhicules
en
circulation
sera
interdit,
et
la
vitesse
maximale
autorisée
des
véhicules
en
circulation
sera
abaissée
à
30
Km/h,
-_
le
stationnement
des
véhicules
en
bord
de
voie
sera
réservé
aux
seuls
personnels
de
chantier.
-
les
piétons
seront
invités
à
déambuler
en
dehors
de
la
zone
de
travaux.
Ces
restrictions
seront
en
viqueur
au
cours
de
la
période
comprise
entre
le
lundi
02
septembre
2024
à
07H00
et
le
mardi
1°’
octobre
2024
à
18H00. Sur
la
zone
de
chantier
et
ses
abords,
la
signalisation
réglementaire
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
sous
la
responsabilité
de
l'entreprise
en
charge
des
travaux.
La
présente
autorisation
est
délivrée
sous
réserve
de
se
conformer
aux
prescriptions
techniques
de
la
permission
de
voirie
attribuée
préalablement
par
l'autorité
compétente.
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Ambert,
Messieurs
les
Gardes
Champêtres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à AMBERT,
le 22
août
2024
Le
Maire,
Guy
GORBINET
— ARRÊTÉ
N°AR2024-0268
COMMUNE
d’AMBERT
(Puy-de-Dôme)
ARRÊTE
Monsieur
le
Maire
d'Ambert,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’ensemble
des
textes
formant
le
code
de
la
route,
VU
la
demande
formulée
par
Madame
Fanette
SOURD,
ARTICLE 1° : ARTICLE
2
:
ARTICLE
3
:
ARTICLE
4
:
ARRÊTE
Afin
de
permettre
un
déménagement
à
hauteur
du
bâtiment
sis
au
n°2
rue
des
Récollets
et
compte
tenu
de
l’étroitesse
de
cette
voie,
la
circulation
des
véhicules
y
sera
interdite
dans
sa
portion
comprise
entre
l'avenue
des
Croves
du
Mas
et
le
n°4
rue
des
Récollets.
Cette
restriction
sera
en
vigueur
le
lundi
26
août
2024
entre
14H00
et
20H00. Sur
la
zone
de
chantier
et
ses
abords,
la
signalisation
réglementaire
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
sous
la
responsabilité
du
pétitionnaire.
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Ambert,
Messieurs
les
Gardes
Champêtres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à AMBERT,
le 23
août
2024
Le
Maire,
Guy
GORBINET
— ARRÊTÉ
N°AR2024-0269
COMMUNE
d’AMBERT
(Puy-de-Dôme)
ARRÊTE
Monsieur
le
Maire
d'Ambert,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'ensemble
des
textes
formant
le
code
de
la
route,
Vu
la
demande
formulée
par
Monsieur
Ulysse
MONTEILHET,
ARTICLE
1° :
ARTICLE
2 :
ARTICLE
3
:
ARTICLE
4
:
ARTICLE 5
:
ARRÊTE
Afin
de
permettre
la
réalisation
d’un
raccordement
électrique
par
l’entreprise
Enedis
et
en
fonction
des
besoins
du
chantier,
les
dispositions
suivantes
seront
temporairement
mises
en
place
à
hauteur
du
n°14
avenue
du
8
mai
1945 :
-
le
stationnement
des
véhicules
en
bord
de
voie
sera
réservé
aux
personnels
de
chantier,
-
les
piétons
seront
invités
à
déambuler
en
dehors
de
la
zone
de
travaux.
Ces
restrictions
temporaires
seront
en
viqueur
au
cours
de
la
période
comprise
entre
le
mardi
3
septembre
2024
à
07H00
et
le
jeudi
5
septembre
2024
à
17H00.
Sur
la
zone
de
chantier
et
ses
abords,
la
signalisation
réglementaire
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
sous
la
responsabilité
de
l’entreprise
en
charge
des
travaux.
La
présente
autorisation
est
délivrée
sous
réserve
de
se
conformer
aux
prescriptions
techniques
de
la
permission
de
voirie
attribuée
par
l'autorité
compétente. Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Ambert,
Messieurs
les
Gardes
Champêtres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à AMBERT,
le 26
août
2024
Le
Maire,
Guy
GORBINET
— ARRÊTÉ
N°AR2024-0270
COMMUNE
d'AMBERT
(Puy-de-Dôme) ARRETE
Monsieur
le
Maire
d'AMBERT,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'ensemble
des
textes
formant
le
code
de
la
route,
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
Anita
BONNALD,
ARRETE
ARTICLE
1°:
Dans
le
cadre
d'un
chantier
de
réfection
de
toiture
du
bâtiment
ARTICLE
2 :
ARTICLE
3 :
ARTICLE
4 :
implanté
section
AM
parcelle
n°199,
la
circulation
sera
interdite
rue
de
l'Enfer
dans
la
partie
comprise
entre
le
carrefour
avec
la
petite
rue
de
l'Enfer
et
la
place
de
l'Hôtel
de
Ville
ainsi
que
dans
la
petite
rue
de
l'Enfer
entre
le
carrefour
avec
la
rue
de
l'Enfer
et
la
place
de
l’hôtel
de
Ville. Ces
restrictions
seront
en
viqueur
à
compter
du
16
septembre
2024
8h00 et
jusqu’à
la
fin
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
sous
la
responsabilité
des
services
techniques
municipaux
en
charge
des
travaux. Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d’Ambert,
Messieurs
les
Gardes
Champêtres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à AMBERT,
le 26
août
2024
Le
Maire,
Guy
GORBINET
- ARRÊTÉ
N°AR2024-0271
COMMUNE
D’AMBERT
(Puy-de-Dôme)
KKKKX
ARRETE
Monsieur
le
Maire
d'Ambert,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'ensemble
des
textes
formant
le
code
de
la
route,
Vu
la
demande
présentée
par
le
service
Animation
de
la
Ville
d'Ambert,
ARTICLE
1° :
ARTICLE
2
:
ARTICLE
3 :
ARTICLE
_4:
ARRÊTE
Pour
permettre
le
bon
déroulement
de
la
manifestation
intitulée
«Focus-La
rentrée
des
associations»,
le
jardin
public
Emmanuel
CHABRIER
sera
privatisé
dans
son
intégralité
tous
les
soirs
à
partir
du
mardi
04
septembre
2024
à
17H30
jusqu’au
mardi
10
septembre
2024.
Il
sera
fermé
le
samedi
07
septembre
2024
à
l’issue
de
la
manifestation
et
également
toute
la
journée
du
dimanche
08
septembre
2024
La
sécurité
et
la
signalisation
nécessaire
au
bon
déroulement
de
cette
manifestation
seront
assurées
par
les
organisateurs.
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d’'Ambert,
Messieurs
les
Gardes
Champèêtres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à AMBERT,
le 26
Aout
2024
LE
MAIRE,
Guy
GORBINET- ARRÊTÉ
N°AR2024-0272
COMMUNE
d’AMBERT
(Puy-de-Dôme)
ARRÊTE
Monsieur
le
Maire
d'Ambert,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'ensemble
des
textes
formant
le
code
de
la
route,
Vu
la
demande
formulée
par
l'entreprise
SMTP,
représenté
par
Monsieur
Julien
PERRIN,
ARTICLE
1°
:
ARTICLE
2 :
ARTICLE
3
:
ARTICLE
4:
ARRÊTE
Afin
de
permettre
la
réalisation
de
travaux
de
dépose
d'une
bassoire
amiantée,
les
dispositions
suivantes
seront
temporairement
mises
en
place
au
n°20
avenue
du
onze
Novembre :
Le
stationnement
sera
réservé
aux
personnels
de
chantier,
les
piétons
seront
invités
à
déambuler
en
dehors
de
la
zone
de
travaux.
Ces
restrictions
seront
en
viqueur
pendant
deux
journées,
au
cours
de
la
période
comprise
entre
le
jeudi
29
août
2024
à
7h00
et
le
vendredi
30
août
2024
à
18h00.
Sur
la
zone
de
chantier
et
ses
abords,
la
signalisation
réglementaire
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
sous
la
responsabilité
de
l’entreprise
en
charge
des
travaux.
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Ambert,
Messieurs
les
Gardes
Champêtres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à AMBERT,
le 26
août
2024
Le
Maire,
Guy
GORBINET
—