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Arrêté - arretes 001 016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambert.
Lien du pdf (Arrêté - arretes 001 016)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
ARRÊTÉ
N°AR2023-0001
COMMUNE
d’AMBERT
(Puy-de-Dôme)
ARRÊTE
Monsieur
le
Maire
d'Ambert,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'ensemble
des
textes
formant
le
code
de
la
route,
Vu
la
demande
formulée
par
Monsieur
Kévin
NEEL,
Responsable
du
centre
technique
municipal,
ARTICLE
T°
:
ARTICLE
2 :
ARTICLE
3
:
ARTICLE
4
:
ARRÊTE
Suite
au
signalement
d’un
chêne
mort
menaçant
de
chutes,
la
circulation,
le
stationnement
et
le
passage
des
piétons
seront
strictement
interdits
sur
les
500
mètres
de
la
rue
Alexandre
Vialatte
à
partir
du
croisement
avenue
des
Croves
du
Mas
à
compter
du
mercredi
4
janvier
2023
de
12H00
à
18H00.
En
conséquence,
l'abattage
de
l'arbre
sera
effectué
par
le
centre
de
formation
Greta
et
l'évacuation
par
les
services
techniques.
Sur
la
zone
de
chantier
et
ses
abords,
la
signalisation
réglementaire
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
sous
la
responsabilité
des
services
municipaux.
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Ambert,
Messieurs
les
Gardes
Champêtres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à AMBERT,
le
3 janvier
2023
Le
Maire,
Guy
GORBINET
— ARRÊTÉ
N°AR2023-0002
COMMUNE
d’AMBERT
(Puy-de-Dôme)
ARRÊTE
Monsieur
le
Maire
d'Ambert,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’ensemble
des
textes
formant
le
code
de
la
route,
Vu
la
demande
formulée
par
l'entreprise
Moneyron
Quentin,
ARRÊTE
ARTICLE
1%
:
Dans
le
cadre
d’un
chantier,
le
stationnement
des
véhicules
sera
réglementé
de
la
façon
suivante
:
-
Stationnement
réservé
à
lattention
du
pétitionnaire
sur
deux
emplacements,
au-devant
des
N°24
rue
Michel
de
L'Hospital.
ARTICLE
2
: Ces
restrictions
seront
en
viqueur
au
cours
des
journées
du
lundi
09
janvier
au
vendredi
20
janvier
2023,
entre
8H00
et
19H00.
Elles
pourront
être
levées
avant
le
vendredi
20
janvier
2023
à
18H00,
en
fonction
de
l'avancement
des
travaux.
ARTICLE
3
: Sur
la
zone
de
chantier
et
ses
abords,
la
signalisation
réglementaire
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
sous
la
responsabilité
de
l’entreprise
en
charge
des
travaux.
ARTICLE
4 :
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Ambert,
Messieurs
les
Gardes
Champêtres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à AMBERT,
5 janvier
2023
Le
Maire-
Guy
GORBINET ARRÊTÉ
N°AR2023-0003
COMMUNE
d’'AMBERT
(Puy-de-Dôme) ARRETE
Monsieur
le
Maire
d'AMBERT,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'ensemble
des
textes
formant
le
code
de
la
route,
Vu
la
demande
présentée
par
le
Lieutenant
Arnaud
LAMBERT,
chef
du
centre
de
secours
d'Ambert,
ARRETE
ARTICLE
1°:
Dans
le
cadre
de
la
passation
de
commandement
du
centre
de
ARTICLE
3
:
ARTICLE
4
:
ARTICLE
5 :
Secours
d'Ambert
le
stationnement
sera
interdit
place
du
commandant
Henri
Monnet
côté
Nord
et
sur
la
partie
basse
de
la
dite
place
le
vendredi
13
janvier
2023
de
17h00
à
20h00.
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
municipaux. Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d’Ambert,
Messieurs
les
Gardes
Champêtres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
AMBERT,
le
6
janvier
2023
Le
Maire,
Guy
GORBINET ARRÊTÉ
N°AR2023-0004
COMMUNE
d’AMBERT
(Puy-de-Dôme) ARRÊTE
Monsieur
le
Maire
d'Ambert,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'ensemble
des
textes
formant
le
code
de
la
route,
Vu
la
nouvelle
demande
formulée
par
l'entreprise
ENEDIS
représenté
par
Monsieur
Patrick
Bouchet, ARTICLE
1° :
ARTICLE
2 :
ARTICLE
3
:
ARTICLE
4
:
ARTICLE
5 :
ARRÊTE
Afin
de
permettre
la
réalisation
de
travaux
par
ENEDIS,
et
en
fonction
des
besoins
du
chantier,
les
dispositions
suivantes
seront
temporairement
mises
en
place
à
hauteur
du
n°39,
rue
de
Goye
:
-
L'utilisation
du
trottoir
sera
réservée
pour
les
engins
élévateurs,
les
piétons
seront
invités
à
déambuler
en
dehors
de
la
zone
de
travaux.
-
le
stationnement
en
bord
de
la
zone
de
chantier
sera
réservé
aux
personnels
de
chantier,
Ces
restrictions
seront
en
viqueur
le
mardi
10
janvier
2023.
Sur
la
zone
de
chantier
et
ses
abords,
la
signalisation
réglementaire
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
sous
la
responsabilité
de
l’entreprise
en
charge
des
travaux.
La
présente
autorisation
est
délivrée
sous
réserve
de
se
conformer
aux
prescriptions
techniques
de
la
permission
de
voirie
attribuée
préalablement
par
l’autorité
compétente.
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Monsieur
le
Directeur
Générale
des
Services
de
la
mairie
d’Ambert,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Ambert,
Messieurs
les
Gardes
Champêtres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à AMBERT,
le
9 janvier
2023
Le
Maire,
Guy
GORBINET
— ARRÊTÉ
N°AR2023-0008
COMMUNE
d’AMBERT
(Puy-de-Dôme)
ARRETE
Monsieur
le
Maire
d'AMBERT,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'ensemble
des
textes
formant
le
code
de
la
route,
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
Kévin
NEEL,
responsable
du
centre
technique
municipal,
ARRETE
ARTICLE
1°
: Afin
de
permettre
la
désinstallation
des
illuminations
des
fêtes
de
fin
ARTICLE
2 :
ARTICLE
3
:
ARTICLE
4
:
d'année,
la
circulation
des
véhicules
à
moteur
et
le
stationnement
seront
interdits
de
manière
temporaire
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
des
travaux,
au
cours
de
la
période
du
lundi
9 janvier
2023
à
8H00
jusqu’au
vendredi
27
janvier
2023
à
17H30.
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
sous
la
responsabilité
des
services
techniques
municipaux.
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Monsieur
le
Directeur
général
des
services
de
la
Mairie
d'Ambert,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Ambert,
Messieurs
les
Gardes
Champêtres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
AMBERT,
le
09
janvier
2023
LE
MAIRE
—
Guy
GORBINET
— ARRÊTÉ
N°AR2023-0009
COMMUNE
d’AMBERT
(Puy-de-Dôme)
ARRÊTE
DE
MISE
EN
DEMEURE
Monsieur
le
Maire
d'AMBERT,
VU
les
articles
L.2212-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'article
L.1311
du
Code
de
la
santé
publique,
VU
l'article
L.541-3
du
Code
de
l'Environnement,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
13
juin
1980
portant
règlement
sanitaire
départemental
du
Puy-de-
Dôme, VU
le
rapport
d'information
n°2023-01
du
03
Janvier
2023
établi
par
le
service
de
la
Police
Rurale
d'Ambert,
CONSIDERANT
que
la
situation
actuelle
présente
un
danger
imminent
pour
la
santé
du
voisinage,
du
risque
de
pollution
du
réseau
communal
et
du
risque
environnemental
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
d'urgence
édictées
par
les
circonstances, CONSIDERANT
que
le
contrôle
des
installations
par
les
services
spécialisés
de
la
DREAL
est
programmé
le
27
janvier
2023
ARRETE
ARTICLE
1° :
Monsieur
CHANOINE
Éric,
demeurant
au
n°33
avenue
du
11
novembre
à
63600
AMBERT
(parcelle
cadastrée
section
BI
n°112),
est
mis
en
demeure
dans
les
plus
brefs
délais
de
faire
cesser
les
nuisances
constatées
par
les
services
de
gendarmerie,
les
services
des
pompiers,
les
services
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité
(OFB)
et
la
police
rurale
d'Ambert
à
savoir
:
1)
La
présence
d’une
pollution
suspectée
émanant
des
cuves
de
stockage
de
carburants
de
la
station.
Cette
pollution
a
été
constatée
visuellement
dans
le
réseau
d'assainissement
communal. 2)
Issue
vraisemblablement
de
cette
même
pollution,
une
forte
odeur
d’hydrocarbure
provoque
de
graves
désagréments
aux
habitants
de
cette
partie
de
la
ville.
ARTICLE
2 :
Monsieur
CHANOINE
Éric,
demeurant
au
n°33
avenue
du
11
novembre
à
63600
AMBERT
(parcelle
cadastrée
section
BI
n°112)
devra
s'assurer
que
toutes
les
mesures
nécessaires
seront
prises
pour
faire
cesser
ces
désagréments,
et
ceci
dans
les
72
heures
à
compter
de
réception
du
présent
arrêté.
A
titre
d'exemple,
il pourrait :
-
faire
vidanger
ses
cuves
-
faire
procéder
aux
contrôles
d'étanchéité
des
cuves
de
carburant
par
un
organisme
spécialisé
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur.
ARTICLE
3
:
A
l'issue
de
ce
délai
maximum,
un
agent
dûment
assermenté
constatera
la
persistance
ou
non
de
la
pollution
dans
les
réseaux
communaux
et
la
commune
prendra
les
mesures
administratives
nécessaires.
AR
Prefecture
063-216300038-20230112-AR20230009-AR Reçu le
13/01/2023
Publié le 13/01/2023 ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
Monsieur
CHANOINE
Éric
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
ARTICLE
5
:
Un
recours
contentieux
peut
être
déposé
auprès
du
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
présente
décision.
ARTICLE
6
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Ambert,
et
Messieurs
les
Gardes
Champêtres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
AMBERT,
le
12
janvier
2023
Guy
GORBINET,
Maire
d'Ambert
—
AR
Prefecture
063-216300038-20230112-AR20230009-AR Reçu le
13/01/2023
Publié le 13/01/2023 ARRÊTÉ
N°AR2023-0010
COMMUNE
d’AMBERT
(Puy-de-Dôme) ARRÊTE
Monsieur
le
Maire
d'Ambert,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'ensemble
des
textes
formant
le
code
de
la
route,
Vu
la
demande
formulée
par
l'entreprise
EUROVIA
représentée
par
Monsieur
Benoît
CLAUD, ARTICLE
1°
:
ARTICLE
2 :
ARTICLE
3
:
ARTICLE
4
:
ARTICLE
5 :
ARRÊTE
Afin
de
permettre
la
réalisation
de
travaux
de
branchement
d'une
habitation
aux
réseaux
publics
d'eaux
usées
et
d'eau
potable,
et
en
fonction
des
besoins
du
chantier,
les
dispositions
suivantes
seront
temporairement
mises
en
place
sur
la
portion
de
voie
comprise
entre
les
n°29
à
33
avenue
du
Huit
Mai
1945,
au
cours
de
la
journée
du
mercredi
18
janvier
2023,
entre
07H00
et
19H00
:
-_
circulation
et
stationnement
des
véhicules
interdits.
Une
déviation
sera
mise
en
place
dans
les
deux
sens
de
circulation
via
l'avenue
du
Docteur
Chassaing,
l'avenue
de
la
Résistance,
l'avenue
du
Docteur
Claudius
Penel
et
la
place
du
Coudert,
-
les
piétons
seront
invités
à
déambuler
en
dehors
de
la
zone
de
travaux.
Sur
la
zone
de
chantier
et
ses
abords,
la
signalisation
réglementaire
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
sous
la
responsabilité
de
l'entreprise
en
charge
des
travaux.
La
présente
autorisation
est
délivrée
sous
réserve
de
se
conformer
aux
prescriptions
techniques
de
la
permission
de
voirie
attribuée
par
l'autorité
compétente. Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Ambert,
Messieurs
les
Gardes
Champêtres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à AMBERT,
le
10 janvier
2023
Le
Maire,
Guy
GORBINET
- ARRÊTÉ
N°AR2023-0011
COMMUNE
d’AMBERT
(Puy-de-Dôme)
ARRÊTE
Monsieur
le
Maire
d'Ambert,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'ensemble
des
textes
formant
le
code
de
la
route,
Vu
les
demandes
formulées
par
l'entreprise
SMTC
BATISSE,
ARTICLE
1° :
ARTICLE
2
:
ARTICLE
3
:
ARTICLE
4
:
ARTICLE
5 :
ARRÊTE
Afin
de
permettre
la
réalisation
de
travaux
de
branchement
sur
le
réseau
ENEDIS,
et
en
fonction
des
besoins
des
différents
chantiers,
les
dispositions
suivantes
seront
temporairement
mises
en
place
sur
une
portion
de
l'impasse
Francisque
Prulhière
d'une
part
(à
hauteur
de
la
parcelle
cadastrée
section
AX
n°461),
et
sur
une
portion
du
chemin
de
Combris
d'autre
part
(à
hauteur
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZW
n°200):
-
la
voie
de
circulation
des
véhicules
sera
rétrécie,
et
le
dépassement
des
véhicules
sera
interdit,
-
le
stationnement
des
véhicules
sera
réservé
aux
seuls
personnels
de
chantier,
-
les
piétons
seront
invités
à
déambuler
en
dehors
des
zones
de
travaux.
Ces
restrictions
seront
en
viqueur
pendant
une
journée
maximum
pour
chacun
des
deux
chantiers,
au
cours
de
la
période
comprise
entre
le
mercredi
18
janvier
2023
à
08H00
et
le
vendredi
17
février
2023
à
18H00.
Elles
pourront
être
levées
avant
le
vendredi
17
février
2023
à
18H00
en
fonction
de
l'avancement
des
travaux.
Sur
ces
deux
zones
de
chantier
et
leurs
abords,
la
signalisation
réglementaire
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
sous
la
responsabilité
de
l'entreprise
en
charge
des
travaux.
La
présente
autorisation
est
délivrée
sous
réserve
de
se
conformer
aux
prescriptions
techniques
des
permissions
de
voirie
attribuées
préalablement
par
l'autorité
compétente.
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Ambert,
Messieurs
les
Gardes
Champêtres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
AMBERT,
le
10
janvier
2023
Le
Maire,
Guy
GORBINET
— ARRÊTÉ
N°AR2023-0012
COMMUNE
d’AMBERT
(Puy-de-Dôme)
ARRÊTE
Monsieur
le
Maire
d'Ambert,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'ensemble
des
textes
formant
le
code
de
la
route,
Vu
la
demande
formulée
par
l’entreprise
Santerne
représentée
par
monsieur
Francis
Vedel,
ARTICLE
1°
:
ARTICLE
2 :
ARTICLE
3
:
ARTICLE
4
:
ARRÊTE
Afin
de
permettre
la
réalisation
de
travaux
et
afin
de
permettre
la
pose
d'une
benne,
et
en
fonction
des
besoins
du
chantier,
les
dispositions
suivantes
seront
temporairement
mises
en
place
:
-
la
chaussée
sera
rétrécie
et
la
circulation
alternée
à
l'aide
de
piquets
mobiles
à
deux
faces
de
modèle
K10
à
hauteur
du
N°36,
boulevard
de
l'Europe
-
Ja
vitesse
maximale
autorisée
pour
les
véhicules
à
hauteur
de
la
zone
de
chantier
sera
abaissée
à
30
km/h,
et
le
dépassement
des
véhicules
en
circulation
y
sera
interdit,
-
{le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
derrière
l'immeuble
cadastré
AM-N°105
côté
Boulevard
de
l'Europe
-
le
stationnement
des
véhicules
en
bord
de
voie
sera
réservé
aux
personnels
de
chantier.
-
les
piétons
seront
invités
à
déambuler
en
dehors
de
la
zone
de
travaux.
Ces
restrictions
seront
en
vigueur
au
maximum
pendant_trois
journées,
au
cours
de
la
période
comprise
entre
le
mercredi
18
janvier
2023
et
le
vendredi
20
janvier
2023.
Sur
la
zone
de
chantier
et
ses
abords,
la
signalisation
réglementaire
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
sous
la
responsabilité
de
l’entreprise
en
charge
des
travaux.
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Ambert,
Messieurs
les
Gardes
Champêtres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
AMBERT,
le
13
janvier
2023
Le
Maire,
Guy
GORBINET
— ARRÊTÉ
N°AR2023-0013
COMMUNE
d’AMBERT
(Puy-de-Dôme)
ARRÊTE
Monsieur
le
Maire
d'Ambert,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'ensemble
des
textes
formant
le
code
de
la
route,
Vu
la
demande
formulée
par
l'entreprise
Faye
&
fils,
ARTICLE
1° :
ARTICLE
2
:
ARTICLE
3
:
ARTICLE
4
:
ARTICLE
5 :
ARRÊTE
Afin
de
permettre
la
réalisation
de
travaux
de
raccordement
au
réseau
public
d'eaux
pluviales,
et
en
fonction
des
besoins
du
chantier,
les
dispositions
suivantes
seront
temporairement
mises
en
place
:
la
chaussée
sera
rétrécie
et
la
circulation
des
véhicules
sera
alternée
à
l’aide
de
feux
tricolores
sur
la
portion
de
l'avenue
de
la
Gerle
comprise
entre
la
rue
Alexandre
Vialatte
et
la
rue
Pierre
Mendès
France,
-
la
vitesse
maximale
autorisée
pour
les
véhicules
à
hauteur
de
la
zone
de
chantier
sera
abaissée
à
30
km/h,
et
le
dépassement
des
véhicules
en
circulation
y
sera
interdit,
-
le
stationnement
des
véhicules
en
bord
de
voie
sera
réservé
aux
seuls
personnels
de
chantier.
-
les
piétons
seront
invités
à
déambuler
en
dehors
de
la
zone
de
travaux.
Ces
restrictions
seront
en
viqueur
au
cours
de
la
période
comprise
entre
le
jeudi
19
janvier
2023
à
8H00
et
le
vendredi
20
janvier
2023
à
18h00.
|
Sur
la
zone
de
chantier
et
ses
abords,
la
signalisation
réglementaire
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
sous
la
responsabilité
de
l’entreprise
en
charge
des
travaux.
La
présente
autorisation
est
délivrée
sous
réserve
de
se
conformer
aux
prescriptions
techniques
de
la
permission
de
voirie
attribuée
préalablement
par
l’autorité
compétente.
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Ambert,
Messieurs
les
Gardes
Champêtres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à AMBERT,
le
16
janvier
2023
Le
Maire,
Guy
GORBINET
— ARRÊTÉ
N°AR2023-0014
COMMUNE
d’AMBERT
(Puy-de-Dôme) ARRETE
Monsieur
le
Maire
d'AMBERT,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'ensemble
des
textes
formant
le
code
de
la
route,
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
Kévin
NEEL,
responsable
du
service
Environnement
de
la
commune,
ARTICLE
1°
:
ARTICLE
2 :
ARTICLE
3 :
ARTICLE
4 :
ARRETE
Dans
le
cadre
de
travaux
d'élagage
d'arbres,
la
circulation
et
le
Stationnement
des
véhicules
sur
la
place
Charles
de
Gaulle
seront
temporairement
interdits
au
fur-et-à-mesure
de
l'avancement
des
travaux,
au
cours
de
la
période
comprise
entre
le
lundi
23
janvier
2023
à
8h00
et
le
vendredi
27
janvier
2023
à
18h00.
Ces
restrictions
seront
levées
par
zone
au-fur-et-à
mesure
de
l'avancement
du
chantier.
La
signalisation
réglementaire
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
sous
la
responsabilité
des
services
municipaux.
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Ambert,
Messieurs
les
Gardes
Champêtres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Fait
à
AMBERT,
le
16
janvier
2023
LE
MAIRE
—
Guy
GORBINET
— ARRÊTÉ
N°AR2023-0016
COMMUNE
d’'AMBERT
(Puy-de-Dôme)
ARRÊTE
DE
TRAVAUX
D'OFFICE
Monsieur
le
Maire
d'AMBERT,
VU
les
articles
L.2212-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'article
L.1311
du
Code
de
la
santé
publique,
VU
l'article
L.541-3
du
Code
de
l'Environnement,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
13
juin
1980
portant
règlement
sanitaire
départemental
du
Puy-de-
Dôme, VU
le
rapport
d'information
n°2023-01
du
03
Janvier
2023
établi
par
le
service
de
la
Police
Rurale
d'Ambert,
VU
l'arrêté
AR2023-0009
de
mise
en
demeure
en
date
vendredi
13
janvier
2023
CONSIDERANT
que
la
situation
actuelle
présente
un
danger
imminent
pour
la
santé
du
voisinage,
du
risque
de
pollution
du
réseau
communal
et
du
risque
environnemental
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
d'urgence
édictées
par
les
circonstances, CONSIDERANT
que
les
mesures
de
l'arrêté
AR2023-0009
n'ont
pas
été
respectées,
ARRETE
ARTICLE
1*
:
Monsieur
CHANOINE
Éric,
demeurant
au
n°33
avenue
du
11
novembre
à
63600
AMBERT
(parcelle
cadastrée
section
BI
n°112),
n'ayant
pas
respecté
les
mesures
d'application
de
l'arrêté
AR2023-0009
en
date
du
13
janvier
2023,
la
commune
d'Ambert
procède
aux
travaux
d'office
à
savoir :
-
Effectuer
le
dégazage
des
cuves.
-
Faire
procéder
aux
contrôles
d'étanchéité
des
cuves
de
carburant
et
des
réseaux
par
un
organisme
spécialisé
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur.
-
Faire
procéder
à
un
contrôle
par
un
bureau
d'étude
certifié
des
risques
environnementaux
et
sanitaires.
ARTICLE
2
:
L'ensemble
des
frais
engendrés
par
la
commune
pour
faire
procéder
aux
travaux
d'office
seront
adressé
à
Monsieur
CHANOINE
Eric.
ARTICLE
3
:
A
l'issue
et
selon
le
résultat
des
différents
diagnostics,
la
commune
prendra
les
mesures
administratives
nécessaires.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
Monsieur
CHANOINE
Éric
par
le
service
police
rurale
d'Ambert.
ARTICLE
5
:
Un
recours
contentieux
peut
être
déposé
auprès
du
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
présente
décision.
ARTICLE
6
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Ambert,
et
Messieurs
les
Gardes
Champêtres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à AMBERT,
le 17
janvier 2023
{A5
Guy GORBINET,
S/| me a 129 EF
Maire
d'Ambert
—
AR
Prefecture
063-216300038-20230117-AR20230016-AR Reçu le
17/01/2023
Publié le 17/01/2023