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Arrêté - cms PM 2024
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Claix.
Lien du pdf (Arrêté - cms PM 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
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Mairie de Claix
Place Hector Berlioz — 386410 Claix
VAN 04 76 98 15 36 — Fax 04 76 98 82 81
www.ville-claix.fr
République Française : Liberté, Egalité, Fraternité
ARRETE MUNICIPAL
portant interruption temporaire de circulation et de stationnement
à l’occasion de la FETE DE LA MUSIQUE
93 PM 2024
Nomenclature 6.1.1.
Le Maire de la Commune CLAIX,
VU le Code de la Route et notamment l’article L.411-1 relatif aux pouvoirs de police de circulation routière dévolus au Maire de la Commune,
VU le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment les articles L2122-21, L2211-1 à
L2212-2, L2213-2 et 4, L2542-2,
VU l'arrêté municipal de la ville de Claix n° PM 2015-11 du 16/01/2015, portant application des
mesures de sécurité relatives au plan VIGIPIRATE,
VU la manifestation « FETE DE LA MUSIQUE » prévue le vendredi 21 juin 2024, place Hector Berlioz -
38640 CLAIX,
CONSIDERANT qu'à cette occasion, il convient de sécuriser cette manifestation et d’interrompre
temporairement la circulation et le stationnement sur certaines voies, afin de faciliter le bon
déroulement en toute sécurité de cette festivité,
ARRETE
ARTICLE 1 : A l’occasion de la manifestation « FETE DE LA MUSIQUE », le stationnement sur la place
Hector Berlioz à CLAIX, sera interdit à partir du vendredi 21 juin 2024 13H00 au samedi 22 juin 2024
01H00.
Le stationnement des véhicules y sera interdit durant ce créneau horaire, sous peine de mise en
fourrière des véhicules présents sans droit.
ARTICLE 2 : La rue supérieure à la place Hector Berlioz, partie située entre l’avenue de Belledonne et
la rue de Verdun jusqu’à l'intersection rue de la Liberté, sera fermée à la circulation et interdite au
stationnement ; vendredi 21 juin 2024 de 13H00 au samedi 22 juin 2024 à 01H00. Ceci en raison de
l'installation par les bars/restaurants « LE CARPE DIEM » et le « SAINT ANGE », de tables et bancs sur
la chaussée réservée à cet effet exclusif, le temps de la manifestation.
La rue Pasteur sera fermée à la circulation sur sa totalité, seul le véhicule des sauveteurs secouristes
Pontois est autorisé à stationner sur la partie supérieure de la rue Pasteur.
Un véhicule de police sera stationné pour servir de voiture bélier et pourra être déplacé à la
demande des secours, si besoin.
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Sur le parking « Mairie », 2 places de stationnement ainsi que la place réservée aux transports de
fonds seront neutralisées et fermées par des barrières pour permettre le stationnement des
véhicules du service technique de la ville.
Sur la rue de la République, à l'extrémité Nord sous la place Hector Berlioz, avant l'accès « escalier
piéton » de ladite place, 2 places de parking seront neutralisées et fermées par des barrières pour
permettre le stationnement des véhicules (fourgons) des groupes musicaux, intervenant durant la
soirée afin de décharger et charger leur matériel.
ARTICLE 3: Les barrières et la signalisation réglementaire (notamment des panneaux
d'avertissement et l'affichage du présent arrêté) seront mises en place par les services techniques, le
10 juin 2024 au plus tard. Les poubelles opaques seront neutralisées ou remplacées par des
poubelles à sacs translucides durant la manifestation. Des plots béton anti véhicule « bélier » seront
placés sur la zone interdite aux véhicules, à l’entrée de la Place Hector Berlioz intersection Avenue de
Belledonne. {Le plot béton sera positionné de façon à laisser la place PMR disponible), en bas de la
rue Pasteur, intersection rue du 11 Novembre et sur la rue de Verdun, intersection rue de la Liberté,
par les Services Techniques.
ARTICLE 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies en vertu de la
réglementation en vigueur (stationnement gênant ou très gênant).
Conformément à l’article R 417-10 du Code de la Route, les véhicules en infraction seront
susceptibles de faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est susceptible d'être déféré devant le Tribunal Administratif de
Grenoble par toute personne ayant intérêt à agir, estimant qu'il lui fait grief, dans un délai de deux
mols, à compter de sa publication.
ARTICLE 6: Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services
Techniques, Le Responsable du service de la Police Municipale, le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie nationale de LE PONT-DE-CLAIX, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7: Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par
l’accomplissement des formalités de la légalité.
Fait à Claix le 30/05/2024
Le Maire, | K °
Christophe REV +
Fée + Date d'affichage: 31/05/24
Date de retrait: 34 0! Ju
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