Procès Verbal - CRCM 2021 05 06

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Procès Verbal - CRCM 2021 05 06 Document publié le Mardi 5 janvier 2021 par la commune de Quintenas. Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 2021 05 06)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Travail et emploi, Justice et droit, COMMUNE DE QUINTENAS

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MAI 2021

La séance ordinaire est ouverte à 18h30 sous la présidence de Madame Sylvette DAVID, Maire. Madame le Maire fait part au conseil municipal de la lettre de démission reçue ce jour d’Élisabeth Deygas pour des raisons personnelles. Il revient donc à Gilles Jouve d’intégrer le Conseil Municipal. Il n’a pas été possible de convoquer dans les délais requis le conseiller désigné.

Présents : Sylvette David, Nathalie Dufaud, Nicolas Carrot, Karine Fourel, Vincent Delolme, Pierre Guirronnet, Roland Maniouloux, Eric Chalaye, Sonia Arnaudon, Bénédicte Pion, Mathieu Fereyre, Laure Burellier, Elodie Beraud, Emilien Glandut,

Absents excusés : Bernard Penel (pouvoir à Éric Chalaye), Charlène Fanget (pouvoir à Nicolas Carrot), Antonino Wernimont, Nathalie Chaize

Absent : Gilles Jouve (nouvellement proclamé élu, le délai de convocation n’a pu être respecté)

Secrétaire de séance : Nicolas Carrot

Le procès-verbal du 09 avril 2021 est approuvé à l’unanimité.

Demande d'imputation de factures inférieures à 500 € en section investissement sur l’opération Voirie et Acquisition matériels divers

La globalité du chantier « Chemin des Muriers » constitue un investissement sur la voirie. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’imputer en investissement certaines factures d’un montant inférieur à 500 euros se rapportant à cette opération. Unanimité.

Demande d'imputation de factures inférieures à 500 € en section investissement sur l’opération Acquisition matériels divers

Afin d’effectuer des travaux en interne, il convient de constituer un ensemble de matériels et d’outillages pour les agents techniques. Pour ces acquisitions, la collectivité a ouvert une opération en investissement, intitulée Acquisition de matériels divers. Certains de ces achats ont un coût unitaire inférieur à 500 €, mais la globalité de ces acquisitions est à l’évidence un investissement. Il convient donc d’imputer en section d’investissement les factures s’y rapportant. Unanimité.

Projet d’aménagement des parcelles D1858, D1098 : convention d’honoraires Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’un projet d’aménagement sur les parcelles cadastrées section D n°1858, 1098 est nécessaire. Pour avancer dans les négociations avec les propriétaires, il convient de consulter l’avis des domaines et le service PLUIH d’Annonay Rhône Agglo ; ce qui nécessite un projet clairement défini. La commune sollicite le cabinet JULIEN et Associés, 32 avenue Daniel Mercier – 07 100 ANNONAY, et présente une convention d’honoraires pour des missions géomètre, urbanisme et bureau d’études. Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer ladite convention.

Jurés d’assises 2022

Il a été effectué un tirage au sort de 6 personnes à partir de la liste générale des électeurs de la commune. N’ont pas été retenues les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile qui suit, soit au cours de l’année 2022.

Points divers

- Il est fait état de l’avancement concernant les travaux de l’église. Il convient de constituer un cahier des charges pour consulter des architectes du patrimoine pour la maîtrise d’œuvre relative à la pose d’un tunnel maintenant un accès PMR ainsi que pour la suite des travaux dans l’église.- Une proposition de présentation du projet garderie aux familles est prévue via une visioconférence le mardi 11 mai à 18h00. Un courrier d’information est transmis via les chefs d’établissements.

- Des modifications informatiques ont été apportées en mairie telles que la sécurisation des données via un NAS, l’installation de nouveaux disques durs pour deux ordinateurs. Des logiciels gratuits pour la gestion des congés et pour les visioconférences ainsi que des devis sont en attente pour une installation plus sécurisée et permettant le télétravail. - Une réflexion sur la mise en place de l’Aménagement et la Réduction du Temps de Travail pour le personnel communal doit être instaurée. La délibération prise en 2002 n’est pas assez précise et ne permet pas de le mettre en place de suite. Des réunions seront prévues avec les différents services pour présenter les modalités possibles.

- Madame le Maire fait état de l’évolution des contrats de deux agents. Une mise en stage au 1er septembre 2021 et un contrat à durée indéterminée au 1er janvier 2022 leur seront proposés.

- Une rencontre avec le sous-préfet est prévue le mercredi 12 mai pour valider les statuts concernant la création du SIVU « Complexe Sportif de Brénieux ». Ceci permettra une gestion adaptée du complexe sportif appartenant en copropriété aux communes de Saint- Romain-d’Ay, Ardoix et Quintenas.

- L’adjoint à la culture et aux animations présente le calendrier prévisionnel des

manifestations estivales.

- En vue des élections départementales et régionales, la commission de contrôle des listes électorales se réunira le samedi 29 mai 2021 à 10h00 en mairie. Madame le Maire rappelle la proposition du gouvernement d'étendre la vaccination aux membres des bureaux de vote sans restriction d'âge ainsi que les conditions d’organisation des élections. Elle invite les conseillers municipaux à s’inscrire sur le planning des permanences pour la tenue du bureau de vote.

- Madame le Maire informe qu’un comité de pilotage est mis en place au sein de l’agglomération d’Annonay pour l'Analyse des Besoins Sociaux. Il travaille actuellement sur le portrait social du territoire et la validation des axes thématiques.

- Madame le Maire fait part au conseil de la présentation par Annonay Rhône Agglo de la première synthèse du Projet de Territoire pour lequel les élus de Quintenas avaient énoncé les souhaits propres à la commune.

Fin de séance : 20 h 03