Procès Verbal - CRCM 2021 02 26

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Procès Verbal - CRCM 2021 02 26 Document publié le Dimanche 3 janvier 2021 par la commune de Quintenas. Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 2021 02 26)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, COMMUNE DE QUINTENAS

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FÉVRIER 2021

La séance ordinaire est ouverte à 18h30 sous la présidence de Madame Sylvette DAVID, Maire.

Présents : Sylvette David, Bernard Penel, Nathalie Dufaud, Nicolas Carrot, Karine Fourel, Pierre Guirronnet, Roland Maniouloux, Elisabeth Deygas, Eric Chalaye, Sonia Arnaudon, Bénédicte Pion, Mathieu Fereyre, Charlène Fanget, Elodie Beraud, Emilien Glandut, Nathalie Chaize Absents excusés : Vincent Delolme (pouvoir à Bernard Penel), Laure Burellier (pouvoir à Roland Maniouloux), Antonino Wernimont

Secrétaire de séance : Nathalie Dufaud

Le procès-verbal du 05 février 2021 est approuvé à l’unanimité.

Participation communale obligatoire au financement de l’école privée Saint-Joseph sous contrat d’association – Avenant n° 2 Convention avec l’OGEC

Madame le Maire rappelle la convention du 15 janvier 2020 fixant la participation communale au financement de l’école privée Saint-Joseph et l’avenant du 20 juillet 2020 modifiant la durée de la convention à deux ans soit jusqu’au 31 décembre 2021. Il y a lieu de prévoir un nouvel avenant afin de modifier les modalités de versement de la participation à l’Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique (OGEC) de l’école privée Saint-Joseph. Le versement de participation se fera en trois versements au lieu de deux initialement. Unanimité.

Familles Rurales – Convention de gestion 2020 du centre de loisirs de Roiffieux Il convient de renouveler la convention de gestion du centre de loisirs de Roiffieux entre Familles Rurales et 5 communes participantes (Saint-Alban-d’Ay, Saint-Romain-d’Ay, Quintenas, Ardoix et Satillieu) dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse pour la période 2020. Cette convention a pour objet de déterminer les obligations de chacune des parties pour la gestion d’une structure d’Accueil Collectif de Mineurs située sur la commune de Roiffieux. À l’unanimité, le conseil municipal autorise la signature de la convention de gestion du centre de loisirs et s’engage à payer la participation de la commune qui s’élève à 1 685,03 € pour l’année 2020.

Familles Rurales ALSH - Convention de gestion 2020 des Mercredis

Il convient de renouveler la convention de gestion entre Familles Rurales et 5 communes participantes (Saint-Alban-d’Ay, Saint-Romain-d’Ay, Quintenas, Ardoix et Satillieu) pour la période 2019/2020. Cette convention a pour objet de déterminer les obligations de chacune des parties pour la gestion spécifique de l’ouverture, le mercredi sur la journée, de l’ALSH de Roiffieux. A l’unanimité, le conseil municipal autorise la signature de la convention de gestion des Mercredis et s’engage à payer la participation de la commune qui s’élève à 2 780,56 € pour l’année 2019/2020.

Acquisition à l’Euro symbolique de la parcelle D2254 à usage d’alignement – Chemin des Cités

À l’occasion du permis d’aménager PA 007 188 19 A0003 des consorts MARTIN, le géomètre, Cabinet JULIEN et Associés, Géomètre-Expert à Annonay (07100), 32 avenue Daniel Mercier, avait prévu la rétrocession d’une parcelle à usage d’alignement au profit de la COMMUNE DE QUINTENAS, cadastrée Section D, numéro 2254 de 51m² (issue de la division de la parcelle D1284). Il est proposé au conseil municipal de se prononcer au sujet de cette acquisition moyennant l’euro symbolique. A l’unanimité, le conseil municipal donne tous les pouvoirs à Madame le Maire à l’effet de signer l’acte l’acquisition, les frais d’acte dont frais de notaire, et droits d’enregistrement, étant à la charge de la COMMUNE DE QUINTENAS.Durée d’amortissement pour les réseaux d’adduction d’eau, d’assainissement et des frais d’études

Madame le maire rappelle l’obligation d’amortissement pour les comptes 21531 (réseaux d’adduction d’eau), 21532 (réseau d’assainissement) et 2031 (frais d’études). Aussi, elle propose de fixer la durée d’amortissement pour les comptes 21531 et 21532 à 30 ans et pour le compte 2031 à 5 ans. Unanimité.

Tarifs funéraires

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les nouveaux tarifs funéraires suivant applicables au 1er mars 2021.

Concessions 1 place = 2,5 m2 2 places = 5 m2

15 ans 150,00 € 370,00 €

30 ans 290,00 € 620,00 €

50 ans 490,00 € 960,00 €

Columbarium

15 ans 30 ans

290,00 € 590,00 €

Il est précisé que les frais d’ouverture, fermeture, scellement, fixation de la couverture ainsi que la plaque sont à la charge du concessionnaire. La dispersion des cendres au Jardin du Souvenir ne fait l’objet d’aucune redevance.

Création d’un emploi d’adjoint administratif territorial

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que, considérant la réorganisation des tâches du personnel administratif, il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi d’adjoint administratif territorial à temps complet, en application des lois et règlements de la Fonction Publique Territoriale régissant le statut particulier du présent emploi. A l’unanimité, le conseil municipal décide de créer à compter du 1er mars 2021 un poste d’adjoint administratif territorial, à temps complet.

Instauration du temps partiel et modalités d’application

Madame Le Maire propose au conseil municipal d'instituer le temps partiel dans l’établissement et d'en fixer les modalités d'application ci-après :

Le temps partiel peut être organisé sous réserve de la bonne marche des services. Le temps de travail hebdomadaire pourra être réduit chaque jour ou bien le nombre de jours travaillés modifié ; le temps partiel mensuel permettra une répartition inégale de la durée du travail selon les semaines du mois. Les quotités de temps partiel sur autorisation sont fixées en pourcentage du temps complet : Service technique : 80 % à 90 % - Service administratif : 70 % à 90 %. Les demandes doivent être formulées dans un délai de deux mois avant le début de la période souhaitée. La durée des autorisations sera de un an.

Cette autorisation sera renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction, dans la limite de trois ans. A l'issue, le renouvellement devra faire l'objet d'une demande et d'une décision expresses. La demande devra être déposée deux mois avant l’échéance.

La réintégration anticipée à temps complet pourra être envisagée pour motif grave. Après réintégration à temps plein, une nouvelle autorisation d’exercice du travail à temps partiel ne sera accordée qu’après un délai de un an.Les conditions d'exercice du temps partiel sur la période en cours pourront être modifiées sur la demande de l'agent ou de l'autorité territoriale (en cas de nécessité absolue de service) dans un délai de deux mois.

Les agents qui demandent à accomplir un temps partiel de droit pour raisons familiales devront présenter les justificatifs afférents aux motifs de leur demande.

A l’unanimité, le conseil municipal dit que ces modalités prendront effet à compter du 1er avril 2021.

Points Divers

Sur proposition de Madame le Maire, des délibérations sont ajoutées à l’ordre du jour initial :

Annulation d’avenants aux contrats d’emprunts auprès de la Caisse d’Épargne Loire Drôme Ardèche.

Madame le Maire rappelle les délibérations prises le 05 février 2021, concernant le changement de la périodicité des échéances d’emprunts auprès de la Caisse d’Épargne Loire Drôme Ardèche. La proposition de la Caisse d’Épargne maintenant, pour l’année 2021, le versement annuel prévu et y ajoutant les versements trimestriels, il n’est pas donné suite à ces propositions. Madame le Maire propose de maintenir les échéances de remboursements de ces prêts annuellement et demande au conseil municipal d’annuler les délibérations correspondantes. Unanimité.

Acquisition à l’Euro symbolique de parcelles à usage d’alignement

Madame le Maire propose d’acquérir à usage d’alignement au profit de la COMMUNE DE QUINTENAS, les parcelles cadastrées Section B, n° 1419, n° 1420, n° 1423 et n° 1424 représentant ensemble 93 m2 sises chemin de Font Besset, appartenant aux Consorts Gagnère/Perrier et la parcelle cadastrée Section D, n° 1330 de 79 m2 sise 400 route de Saint-Romain-d’Ay, appartenant à M. Georges FRÉCHET. Il est proposé au conseil municipal de se prononcer au sujet de ces acquisitions moyennant l’euro symbolique. Unanimité.

– Élections régionales et départementales les dimanches 13 et 20 juin 2021 : il sera possible de ne pas dédoubler les bureaux de vote. Un décret paru le 5 février modifie le Code électoral pour permettre, en cas de scrutins concomitants, de mutualiser certains membres des bureaux de vote. Il sera donc possible, sous certaines conditions, de ne pas avoir besoin de deux présidents et de deux secrétaires.

– Remise des cartes électorales et cérémonie de citoyenneté : il est envisagé de remettre les cartes électorales aux électeurs de la commune qui ont atteint la majorité au cours d’une cérémonie de citoyenneté.

– Rétrocession du château d’eau de Montjoux : le Syndicat Cance-Doux propose de céder à la commune le bâtiment inexploité. Un rendez-vous a été fixé avec un représentant de SERENA le 3 mars 2021.

– Club Ados : La commune de Quintenas avait souhaité participer au Club Ados animé par Familles Rurales et avait voté une délibération pour la cotisation correspondant au dernier trimestre de 2020. Pour l’instant la nouvelle convention n’a pas pu être finalisée car il manque l’accord d’une commune. Le montant à prévoir pour 2021 devrait être de 2 319 €.– Matériel informatique Mairie : le matériel a fait l’objet de la visite annuelle de maintenance de Numérian. Le serveur est totalement obsolète (avant 2013) et risque à tout moment de lâcher. Un disque dur externe de sauvegarde a disparu. Deux des ordinateurs du secrétariat sur trois montrent des lenteurs très pénalisantes. Un devis de maintenance pour mettre à jour le serveur et pour changer les disques durs de deux ordinateurs a été présenté pour 600 € auquel il faudra ajouter un disque dur externe de sauvegarde.

– Compétence Eau potable : des questions ont été posées aux services d’Annonay Rhône Agglo concernant la délégation qu’ils ont faite à Cance-Doux. Le service juridique se penche sur les conditions de délégation. Des travaux sont à prévoir rapidement dans le quartier Les Barrouys.

– Pompe de relevage du Pontet : les services d’assainissement d’Annonay Rhône Agglo vont procéder à des travaux d’amélioration d’un montant estimé à 80 000 € HT afin d’optimiser l’exploitation et la maintenance du poste de relevage et d’acquérir des données d’auto- surveillance. Ils demandent un déplacement du grillage pour faciliter l’accès aux pompes.

– Réfection Chapelle des Pénitents : L’analyse préliminaire effectuée par les architectes du Patrimoine a été reçue ce jour. Une estimation prévisionnelle a été faite avec la mise hors d’eau seule pour 507 412, 42 € HT et avec des travaux complémentaires moins urgents mais nécessaires à terme (restauration du clocher, restauration des parements extérieurs, restauration des parements intérieurs) pour 146 698,69 € supplémentaires.

Questions diverses

- L’esquisse du projet garderie sera remise le jeudi 4 mars par le cabinet d’architectes Wettel-Cettier ; le dépôt du permis est prévu au mois d’avril.

- Projet de panneaux solaires sur la toiture de la garderie : l’entreprise déléguée par À nos Watts doit reprendre prochainement contact.

Fin de séance : 20h22