Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 de 030 213003411 20260910 de202609 0158 de 1 1
Déliberation - 99 de 030 213003411 20260910 de202609 0146 de 1 1
Déliberation - 99 de 030 213003411 20260910 de202609 0161 de 1 1
Déliberation - 99 de 030 213003411 20260910 de202609 0163 de 1 1
Déliberation - 99 de 030 213003411 20260910 de202609 0151 de 1 1
Déliberation - 99 de 030 213003411 20260910 de202609 0147 de 1 1
Déliberation - 99 de 030 213003411 20260910 de202609 0148 de 1 1
Déliberation - 99 de 030 213003411 20260910 de202609 0165 de 1 1
Déliberation - 99 de 030 213003411 20260910 de202609 0169 de 1 1
Déliberation - 99 de 030 213003411 20260910 de202609 0167 de 1 1
Déliberation - 99 de 030 de 1 1 1
Document publié le Jeudi 10 septembre 2026 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 030 de 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 16/09/2026
Reçu en préfecture le 16/09/2026
Publié le 16/09/2026 S L GO
ID : 030-213003411-20260910-DE202609_0144-DE
VILLE DE
VAUVERT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
. DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION n° 2026/09/144
Institutions et vie politique — désignation de représentants
OBJET : Désignation d'un élu délégué à la
culture provençale, interlocuteur privilégié du
Félibrige, dans le cadre du label « Ciéuta
mistralenco ».
Séance du 10 septembre 2026
Date de convocation : 3 septembre 2026
Membres en exercice : 33
28 présents — 33 votants
Le quorum est atteint.
L'an deux mille vingt-six, le dix septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal
de Vauvert (Gard) dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle
Bizet, sous la présidence de Monsieur Nicolas MEIZONNET, maire en exercice.
Présents :
Nicolas MEIZONNET, Serge GARNIER, Carole CALBA, Daniel SANTAMATILDE, Agnès
AUGUSTE, Jean-Pierre GUSAI, Julien BARRE, Emmanuelle GAVANON, Nolwenn GRAU,
Sandrine RIOS, David BERREBI, David SCHWARTZ, Emmanuelle ANDRE, Carole
CATTENAT, Raymond QUEREL, Caroline MAURAN, Alain CECCOTTI, Valérie DUCHE,
Dominique SAMIE, Sophie COUDERT, Jean-Louis MEIZONNET, Elisabeth COURT, Magali
NISSARD, Christiin SOMMACAL, Bruno PASCAL, Farouk MOUSSA, Lucie HEURTIER,
Mohammed TOUHAMI.
Absents ayant donné procuration :
Anne VIALLE à donné pouvoir à Jean-Pierre GUSAI
Valérie POLLIN a donné pouvoir à Serge GARNIER
Aurélie ROUSSEL a donné pouvoir à Carole CALBA
Ludovic GASCUEL à donné pouvoir à Nolwenn GRAU
Sandra LIAUTAUD à donné pouvoir à Magali NISSARD
En début de séance et en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Serge GARNIER a été
élu à l'unanimité.Envoyé en préfecture le 16/09/2026
Reçu en préfecture le 16/09/2026
Publié le 16/09/2026
ID : 030-213003411-20260910-DE202609_0144-DE
ne 4
Suite délibération n° 2026/09/144
RAPPORTEUR : Nicolas MEIZONNET, maire
EXPOSE : La commune de Vauvert appartient au réseau du label des « Ciéuta mistralenco »
(villes mistraliennes), créé par le Félibrige afin de distinguer les collectivités qui s'engagent en
faveur de la promotion de la langue et de la culture provençales.
À la suite du renouvellement du conseil municipal, le Félibrige, par courrier en date du 8 avril
2026, invite la commune à désigner un élu référent chargé d'accompagner et développer les
actions liées au label.
Rappel des objectifs du label
Le label repose sur des engagements relevant des compétences communales, notamment :
- La valorisation de la langue provençale dans l'espace public (signalétique bilingue,
plaques de rues, panneaux d'entrée de ville) ;
- La promotion du patrimoine culturel local dans la communication municipale ;
- Le soutien aux associations œuvrant pour la culture provençale ;
- Les actions de sensibilisation auprès des établissements scolaires et de la jeunesse.
Le Félibrige précise que cette labellisation est gratuite et qu'elle permet à la commune d'utiliser
le logo « Ciéuta mistralenco » sur ses supports de communication.
Afin d'assurer le suivi des relations avec le Félibrige et la mise en œuvre des actions liées au
label, il est proposé de désigner | élu délégué à la culture provençale, interlocuteur privilégié
du Félibrige : Mme Anne VIALLE.
PROPOSITION : Le rapporteur propose :
I) de se prononcer sur un vote public pour les nominations proposées. L'article
L2121-21 du code général des collectivités territoriales dispose que le conseil municipal
peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou
aux représentations
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré
DECIDE
D’adopter à l’unanimité la proposition du rapporteur (Nicolas MEIZONNET, Serge
GARNIER (2), Carole CALBA (2), Daniel SANTAMATILDE, Agnès AUGUSTE, Jean-Pierre
GUSAI (2), Julien BARRE, Emmanuelle GAVANON, Nolwenn GRAU (2), Sandrine RIOS,
David BERREBI, David SCHWARTZ, Emmanuelle ANDRE, Carole CATTENAT, Raymond
QUEREL, Caroline MAURAN, Alain CECCOTTI, Valérie DUCHE, Dominique SAMIE, Sophie
COUDERT, Jean-Louis MEIZONNET, Elisabeth COURT, Magali NISSARD (2), Christian
SOMMACAL, Bruno PASCAL, Farouk MOUSSA, Lucie HEURTIER, Mohammed TOUHAMI)
2) de procéder à l'élection :
[ES]Envoyé en préfecture le 16/09/2026
Reçu en préfecture le 16/09/2026
Publié le 16/09/2026 S L Gr
ID : 030-213003411-20260910-DE202609_0144-DE
Suite délibération n° 2026/09/1 44
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré
DECIDE
De désigner par 33 voix pour, Anne VIALLE déléguée à la culture provençale,
interlocutrice privilégiée du Félibrige (Nicolas MEIZONNET, Serge GARNIER (2),
Carole CALBA (2), Daniel SANTAMATILDE, Agnès AUGUSTE, Jean-Pierre GUSAI (2), Julien
__ _ BARRE, Emmanuelle GAVANON, Nolwenn GRAU (2), Sandrine RIOS, David BERREBI, David
SCHWARTZ, Emmanuelle ANDRE, Carole CATTENAT, Raymond QUEREL, Caroline
MAURAN, Alain CECCOTTI, Valérie DUCHE, Dominique SAMIE, Sophie COUDERT, Jean-
Louis MEIZONNET, Elisabeth COURT, Magali NISSARD (2), Christian SOMMACAL, Bruno
PASCAL, Farouk MOUSSA, Lucie HEURTIER, Mohammed TOUHAMI).
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, Le maire,
Serge GARNIER
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de :
° son dépôt en préfecture le...........................
° sa notification le
° sa publication le.....................................
et informe qu'en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du
Pour le maire par délégation,
Le directeur administratif des services,
Benoît Québre
CR
nn nm nnEnvoyé en préfecture le 16/09/2026
Reçu en préfecture le 16/09/2026
Publié le 16/09/2026
ID : 030-213003411-20260910-DE202609_0144-DE