Conseil Municipal - Procés verbal du 31 mars 2025 signé

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Conseil Municipal - Procés verbal du 31 mars 2025 signé Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Craponne. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procés verbal du 31 mars 2025 signé)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, 1

CONSEIL MUNICIPAL

31 mars 2025

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 31 mars 2025 — Salle du Conseil Municipal

L’an deux mil vingt-cinq, le 31 mars à 19 heures, le Conseil municipal de Craponne dûment convoqué le 13 mars 2025, s’est réuni à la Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Madame Sandrine CHADIER, Maire.

PRÉSENT(E)S :

Sandrine CHADIER, François PASTRÉ, Évelyne MORILLON, François-Xavier COMBASSON, Frédérique LASAYGUES, Sébastien GIRARDET, Corine CISTERNINO, Jacques CHAMPION, Laura GASPAROUX, Jean-Louis MAGOUTIER, Marie-Aude CHAPON, Sylvain ROBIER, Michel MONGE, Rudya CHEZE, Nathalie TOUBOUL, Jean-François PEYROUX, Franck DREUX, Florence COCHE, Robert JUTTET, Gautier VARITILLE, Angélique CASTILLO, Denis PLUVY (à partir de 19h46mn ), Françoise SCHWEITZER, Véronique HARTMANN, Ahmed KHALADI, Julien JOURNET, Anne-Marie BUKOWSKI-AVELLAN, Olivier COPPENS, Patrick CHARY

ABSENT(E)S REPRÉSENTÉ(E)S :

Karine COMBET donne pouvoir à François-Xavier COMBASSON

Natacha PERRIN donne pouvoir à Nathalie TOUBOUL

Denis PLUVY donne pouvoir à Jacques CHAMPION jusqu’à son arrivée Agnès RAMBAUD donne pouvoir à Patrick CHARY

ABSENTE

Elisabeth PIGAT

Ont été désigné(e)s secrétaires de séance :

Laura GASPAROUX, Ahmed KHALADI et Patrick CHARY

• Madame le Maire procède à l’appel nominal et constate que le quorum est atteint.

• À l’unanimité, le Conseil municipal approuve l’ordre du jour de la séance.2

ORDRE DU JOUR

Appel nominal

Approbation de l’ordre du jour

Arrêt du procès-verbal de la séance du 10 février 2025.

Le procès-verbal de la séance du 10 février est arrêté à l’unanimité. Les secrétaires sont invités à signer le procès-verbal en fin de séance.

Désignation des secrétaires de séance

DIVERS

Rapport du Maire au titre de sa délégation

Questions diverses

Madame le Maire ouvre la séance par un discours :

« Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal,

Nous nous réunissons aujourd’hui pour examiner et voter le budget de notre commune pour l’année 2025, dans un contexte financier marqué par les dispositions de la récente loi de finances.

Cette législation introduit plusieurs mesures ayant un impact significatif et direct sur les finances locales, et il est essentiel d’en comprendre les implications pour notre collectivité.

Réduction des dotations et compensations

La loi de finances pour 2025 prévoit une diminution notable des ressources allouées aux collectivités territoriales. Notamment, la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) est réduite de 150 millions d’euros, ce qui affectera notre capacité à financer de nouveaux projets d’infrastructures ou ceux déjà engagés.

Je rappelle que nous avons déposé une demande à ce titre pour l’école du Centre à hauteur de 900 K€. Nous aurons une réponse de la préfecture au 2eme semestre concernant ce financement.

Augmentation des charges et contributions

Par ailleurs, la mise en place du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (DILICO) entraîne un prélèvement supplémentaire sur nos ressources. La DILICO est destinée au redressement des comptes publics (et, indirectement, à la péréquation entre collectivités). Cette contribution représente une charge additionnelle de l’ordre de 85 K€ pour notre budget communal.

À ces contraintes s’ajoute désormais une hausse des cotisations de 3 % imposée aux collectivités locales pour financer la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL).

Cette mesure vise à équilibrer le régime de retraite des agents territoriaux, mais représente un coût additionnel pour notre commune. Nous devons l’intégrer dans notre budget, tout en veillant à ne pas compromettre nos engagements en matière de services publics et d’investissements. Cette somme est inscrite pour 79 K€.

Répercussions sur les services et investissements locaux

Nous notons une diminution des financements dédiés à des initiatives comme MaPrimeRénov' et le Fonds vert ce qui compromet nos efforts en matière de développement durable et d’amélioration du cadre de vie dont les premiers impactés seront nos concitoyens.3

Nécessité d’une gestion rigoureuse et proactive

Malgré ces contraintes imposées, nous devons rester mobilisés collectivement pour assurer un développement harmonieux et durable de notre commune.

Notre responsabilité est d’adopter un budget qui soit à la fois réaliste, équilibré et porteur d’avenir pour nos concitoyens.

J’en profite pour remercier le service Finances-Marchés, notamment Magali SALASC qui a fait preuve d’une adaptabilité importante du fait de ces ajustements arrivés tardivement, et bien sûr Sébastien GIRARDET, mon adjoint, et son binôme de choc Jean-François PEYROUX, qui tiennent la barre du navire dans cette tempête financière.

Je vous remercie de votre attention et vous invite à trouver des solutions collectives pour ces enjeux cruciaux pour l’avenir de notre collectivité. »

1 COMPTE DE GESTION 2024

Monsieur Girardet expose :

Le compte de gestion est le document produit par le comptable public pour récapituler l’ensemble des opérations budgétaires effectuées au cours de l’exercice écoulé, auxquelles viennent se cumuler les mouvements de trésorerie produits au plus tard le 1er juin. Le document est produit par le comptable public du Service de Gestion Comptable de Caluire. Il est conforme aux comptes administratifs.

Concernant la section d’investissements, les recettes s’élèvent à environ 17 179 780,01 €, les titres émis représentent environ 4 762 977,36 €, et les réductions de titres sont de 21 370 €. Cela donne des recettes nettes d’un montant de 4 741 607,36 €. Au niveau des dépenses, l’autorisation budgétaire totale est de 17 179 780,01 €. Les mandats émis s’élèvent à 4 627 325 €, et les annulations de mandats, à 79 228,18 €. Les dépenses nettes sont donc de 4 548 096,82 €. Le résultat de l’exercice est de 193 510,54 €.

En matière de fonctionnement, les recettes représentent 14 339 784,99 €. Des titres de recettes ont été émis à hauteur de 13 876 229,16 €, et les réductions de titres s’élèvent à 510 902,88 €. Ainsi, le montant des recettes nettes est de 13 365 326,28 €. En termes de dépenses, l’autorisation budgétaire totale pour la section de fonctionnement était de 14 339 784,99 €. Les mandats émis représentaient 11 715 104,92 €, et les annulations de mandats, 429 140,43 €, ce qui donne des dépenses nettes de 11 285 964,49 €. Le résultat de l’exercice, pour la section de fonctionnement, est donc de 2 079 361,79 €.

Le résultat total des deux sections pour l’année 2024 est de 2 272 872,33 €.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité

1. Adopte le compte de gestion 2024 produit par le comptable public.

2. Donne pouvoir à Madame le Maire pour poursuivre l’exécution de la présente délibération.

2 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 — BUDGET PRINCIPAL

Madame le Maire cite l’article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales, qui dispose que « le conseil municipal est présidé par le maire et, à défaut, par celui qui le remplace. Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote ».4

Il convient donc que le Conseil municipal élise son Président pour l’approbation du compte administratif de la commune. Le président élu dirigera les débats et soumettra le compte administratif au vote.

Monsieur Champion est élu président.

Madame le Maire cède la présidence à Monsieur Champion

Monsieur Champion présente le document de synthèse figurant en annexe et expose :

Le compte administratif est un document de synthèse qui présente les résultats de l’exécution du budget. Il retrace toutes les recettes et les dépenses réalisées au cours de l’exercice écoulé. Il compare à cette fin :

- d’une part, les prévisions ou autorisations se rapportant à chaque chapitre et article du budget ; - d’autre part, les réalisations constituées par le total des émissions de titres de recettes et des émissions de mandats correspondant à chaque article budgétaire.

L’exécution du compte administratif 2024 fait ressortir les résultats suivants :

La notion de restes à réaliser est importante en section d’investissement. Il s’agit de l’ensemble des engagements juridiques pris par la commune mais qui n’ont pas pu être réalisés au 31 décembre de l’exercice. Ils doivent être comptabilisés pour évaluer le besoin de financement de la section d’investissement et doivent être repris dans le budget N+1.

Madame le Maire s’étant retirée et ne prenant pas part au vote.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

À la majorité

1. Adopte le compte administratif 2024 tel que présenté ci-dessus.

2. Donne pouvoir à Madame le Maire pour poursuivre l’exécution de la présente délibération.

Montant

Recettes de fonctionnement 2024 (A) 13 365 326,28 €

Dépenses de fonctionnement 2024 (B) 11 285 964,49 €

Résultat propre à l’exercice (C = A – B) 2 079 361,79 €

Résultat antérieur reporté (D) 1 000 885,78 €

Résultat total 2024 de la section (E = C + D) 3 080 247,57 €

Recettes d’investissement 2024 (F) 4 741 607,36 €

Dépenses d’investissement 2024 (G) 4 548 096,82 €

Résultat propre à l’exercice (H = F – G) 193 510,54 €

Résultat antérieur reporté (I) 9 366 441,17 €

Résultat total 2024 de la section (J = H + I) 9 559 951,71 €

Restes à réaliser 2024 dépenses 750 486,73 €

Restes à réaliser 2024 recettes 366 839,00 €

Section de fonctionnemen t

Section d’investissement5

3 AFFECTATION RÉSULTAT 2024

Monsieur Girardet expose :

Le résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l'exercice clos, cumulé avec le résultat antérieur reporté, est affecté en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la clôture de l'exercice suivant.

L’article R2311-12 du Code général des collectivités territoriales précise que le résultat cumulé de la section de fonctionnement est affecté, lorsqu’il s’agit d’un excédent :

1) En priorité, en réserves (compte 1068) pour couvrir le besoin de financement composé de la section d’investissement. Ce dernier est composé du solde de la section d’investissement corrigé du solde des restes à réaliser.

2) Pour le solde, en excédent de fonctionnement reporté (compte 002) ou en dotation complémentaire en réserves (compte 1068).

Lorsque la section d’investissement ne fait pas apparaître de besoin de financement, le résultat de fonctionnement constaté au compte administratif est repris à cette section, sauf si le conseil en décide autrement.

Le compte administratif fait ressortir les agrégats suivants :

- Résultat de fonctionnement 2024 : + 3 080 247,57 €

- Résultat d’investissement 2024 : + 9 559 951,71 €

- Solde des restes à réaliser 2024 : - 383 647,73 €

Il n’y a donc aucun besoin de financement de la section d’investissement, le solde négatif des restes à réaliser étant couvert par l’excédent dégagé en section d’investissement.

Aussi, le résultat positif de la section de fonctionnement, 3 080 247,57 €, peut être repris comme tel au compte 002. Une dotation complémentaire peut toutefois être instaurée pour financer la section d’investissement.

La reprise partielle du résultat de fonctionnement, à hauteur de 1 000 000,00 €, en section de fonctionnement permet de financer notamment la hausse des cotisations sur les charges de personnel, la contribution au dispositif de lissage des recettes des collectivités (DILICO), les dépenses nouvelles et la progression des dépenses impactant le budget 2025.

L’affectation du solde du résultat de fonctionnement, soit 2 080 247,57 €, en section d’investissement, permet de continuer à alimenter l’autofinancement des projets d’investissement prévus (Ecole du centre, Espace jeunes et crèche, Centre technique municipal, Extension de la vidéoprotection, …).

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

À la majorité

1. Décide d’affecter le résultat de fonctionnement 2024 comme suit :

• 1 000 000,00 € repris en section de fonctionnement — compte 002 « Résultat de fonctionnement

reporté » ;

• 2 080 247,57 € en dotation complémentaire en section d’investissement — compte 1068 « Excédents

de fonctionnement capitalisés ».6

4 VOTE DES TAUX D’IMPÔTS DIRECTS LOCAUX 2025

Monsieur Peyroux expose :

Chaque année, l’État notifie aux communes, en mars, l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et les mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. Dans l’attente de cette notification, ces montants sont estimés.

En application des articles 1612.2 du Code général des collectivités territoriales et 1639 du Code général des impôts, les conseils municipaux votent chaque année les taux de fiscalité.

Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d’habitation sur les résidences principales est définitivement supprimée et les communes ont désormais l’obligation de voter le taux de Taxe d’Habitation des Résidences Secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (THRS).

Le conseil municipal se prononce donc désormais sur le taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB), celui de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) et celui de la Taxe d’Habitation des Résidences Secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (THRS).

Madame le Maire indique que la municipalité s’est engagée à ne pas augmenter les taux d’imposition.

En conséquence, Madame le Maire propose de maintenir les taux comme suit :

✓ Taxe d’Habitation des Résidences Secondaires et autres (THRS) : 14,70 %

✓ Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) : 29,86 %

✓ Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) : 54,94 % »

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité

1. Décide de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :

✓ Taxe d’Habitation des Résidences Secondaires et autres (THRS) : 14,70 %

✓ Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) : 29,86 %

✓ Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) : 54,94 %

2. Charge Madame le Maire

✓ de notifier cette décision aux services préfectoraux,

✓ de transmettre, dès réception, l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente délibération.

5 BUDGET PRIMITIF 2025

Monsieur Girardet présente le document de synthèse figurant en annexe et expose :

Le budget est l’état de prévision des recettes et des dépenses pour une année donnée (règle de l’annualité) au sein des deux sections (fonctionnement et investissement) qui le composent. Il regroupe la totalité des recettes et des dépenses communales (règle de l’universalité) dans un budget unique (règle de l’unité).

Le projet de budget primitif proposé est en équilibre réel. Il remplit donc les conditions suivantes :7

- la section de fonctionnement et la section d’investissement sont chacune en équilibre ;

- les recettes et les dépenses sont évaluées de façon sincère ;

- le prélèvement sur les recettes de la section de fonctionnement au profit de la section d’investissement, ajouté aux recettes propres de cette section à l’exclusion du produit des emprunts, fournit des ressources suffisantes pour couvrir le remboursement de l’annuité d’emprunt en capital à échoir au cours de l’exercice.

Le budget primitif 2025 proposé reprend les résultats et restes à réaliser arrêtés au compte administratif 2024. Il s’équilibre comme suit :

Une présentation retraçant les informations financières essentielles est annexée au procès-verbal.

Madame le Maire indique que, de l’avis des maires, c’est le budget le plus complexe compte tenu des nombreuses incertitudes.

Monsieur Peyroux confirme qu’il s’agit là d’un exercice difficile. C’est sans doute le moment le plus fort de l’année pour la commune, précise-t-il. Il faut répondre aux attentes présentées par les différents responsables de services, avec des ressources financières limitées et incertaines, tout en assumant des dépenses rigides auxquelles il n’est pas possible de déroger. L’arbitrage entre les besoins et les moyens doit également laisser une place aux évènements imprévus, le tout en respectant le cap fixé par la lettre de cadrage de Madame le Maire.

Cette année a été particulièrement éprouvante, car la loi de finances est arrivée très tardivement. Cela a demandé un travail rigoureux d’interprétation, parfaitement accompli par Madame Salasc et son équipe, sous l’œil attentif de Madame Boulanger, qui valide, questionne et partage ses connaissances. Pour tout cela, il faut les féliciter.

Madame le Maire cède ensuite la parole à la liste Craponne, partageons l’avenir.

Intervention de la liste Craponne, partageons l’avenir (Madame Bukowski-Avellan) :

Madame Bukowski-Avellan rejoint les propos de M. Peyroux et indique que le travail des services financiers est, comme chaque année, remarquable.

Madame Bukowski-Avellan donne ensuite lecture de son intervention :

« Madame le Maire, Mesdames et Messieurs les adjoints, Mesdames et Messieurs,

Depuis le Débat d’Orientation Budgétaire du 10 février 2025, la loi de finances 2025 s’est précisée pour la municipalité. Le gouvernement a identifié les communes éligibles au dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités, appelé “DILICO”. Ce mécanisme est prévu pour faire participer les collectivités au redressement des comptes publics. Sans surprise, Craponne est effectivement éligible et le prélèvement du DILICO sur les recettes fiscales de la municipalité est estimé à 85 000 €.

D’une manière globale, nous constatons une hausse importante de 3,6 % des dépenses de fonctionnement, ce qui représente 389 000 €, le prélèvement du DILICO contribuant largement à cette hausse.

Cependant, en 2025 comme chaque année depuis le début du mandat, ces hausses de dépenses de fonctionnement seront largement compensées par les hausses des recettes de fonctionnement. En effet, tous

Fonctionnement Investissement

Dépenses réelles (y compris reste à

réaliser 2024) 11 122 987,00 € 16 894 270,00 €

Dépenses d’ordre 3 107 957,00 € 405 061,00 €

Total dépenses 14 230 944,00 € 17 299 331,00 €

Recettes réelles (y compris restes à

réaliser 2024, comptes 001 et 002) 14 164 133,00 € 13 853 124,00 €

Recettes d’ordre 66 811,00 € 3 446 207,00 €

Total recettes 14 230 944,00 € 17 299 331,00 €8

les ans, l’excédent du budget de fonctionnement est compris entre 2 et 3 M€. Et qui plus est, 1 M€ du résultat de fonctionnement 2024 sont reportés en fonctionnement en 2025.

Alors il est vrai, la collectivité subit des hausses de charges qui sont incompressibles, mais n’en n’est-il pas de même pour les associations ? Et pourtant vous ne faites que renouveler le soutien aux associations sans augmentation des subventions.

N’en n’est-il pas de même pour tout un chacun ? Et pourtant vous persistez à vouloir augmenter les grilles tarifaires des services.

Quant au CCAS et la RPA, l’augmentation de 31 K€ de la subvention budgétée pour les 2 entités ne fait que compenser les évolutions de charges incompressibles. Vous ne prévoyez aucune enveloppe supplémentaire pour d’éventuelles aides sociales à destination de personnes vulnérables et en détresse sociale. Alors que malheureusement, je ne pense pas que Craponne soit épargnée par la misère.

Au prétexte de fortes hausses de charges de fonctionnement subies par la commune, vous limitez au maximum les dépenses en faveur des associations, des Craponnois usagers des services publics et services sociaux. Alors que la situation financière de la commune vous permet d’autofinancer la totalité des dépenses en investissement de 14,4 M€.

Nous désapprouvons cette politique car nous souhaitons un budget plus solidaire.

Nous nous abstenons sur le vote du budget primitif 2025. Tout comme nous nous sommes abstenus sur les délibérations compte de gestion 2024, compte administratif 2024 et affectation du résultat 2024. »

En réponse à cette intervention, Madame le Maire précise que malgré de nombreuses augmentations, le budget des associations reste inchangé, ce qui n’est pas le cas dans toutes les communes. Les associations bénéficient de salles, dont les fluides et le ménage sont généralement financés par la collectivité. Pour rappel, ces dépenses de fluides ont augmenté de 328 000 € depuis 2020, et une part importante est destinée aux associations. Il n’est donc pas légitime de dire que la mairie n’accompagne pas les associations.

Madame Bukowski-Avellan estime qu’il aurait été possible d’augmenter les subventions.

Madame le Maire précise que les demandes particulières formulées par les associations continuent d’être examinées.

Madame Cisternino confirme que l’enveloppe consacrée aux subventions exceptionnelles permet d’accompagner ces demandes spécifiques.

Madame le Maire s’étonne que la déclaration mentionne une limitation des services publics.

Madame Bukowski-Avellan reformule ce point. Il s’agissait de pointer l’augmentation des tarifs de restauration scolaire et d’autres services, alors que le budget de la commune pourrait permettre de l’éviter. L’idée de ce budget est de limiter au maximum les dépenses pour les associations et pour les usagers des services publics et sociaux.

En réponse, Madame le Maire prend l’exemple de la médiathèque, qui n’est plus subventionnée pour l’extension des horaires d’ouverture. Pour autant, les plages horaires n’ont pas été réduites. Certes, il y a un excédent, mais il est utilisé pour désendetter la commune

Monsieur Girardet estime qu’il est toujours difficile de supporter les augmentations de charges. L’objectif est de travailler avec l’ensemble des services pour répartir ces hausses en optimisant les fonctionnements. Certaines communes ont dû drastiquement réduire leurs dépenses, mais ce n’est pas le cas de Craponne.

Madame Bukowski-Avellan revient sur l’augmentation des grilles tarifaires des services qui représente, selon elle, une infime partie des recettes, presque symbolique.

Madame Bukowski-Avellan insiste sur l’augmentation de la restauration scolaire, ou encore le recours à une étude de qualité, payante.

Madame Lasaygues souligne que l’étude gratuite était moins qualitative.9

Monsieur Journet répond que certaines communes offrent des études gratuites et de bonne qualité.

Madame le Maire déclare que les services gratuits ne sont généralement pas très bons.

Monsieur Journet exprime son désaccord sur ce point. De nombreuses lignes budgétaires ont été ajoutées ou augmentées, sans doute avec une meilleure qualité de service, mais au détriment des usagers. Il faut rappeler que le niveau d’endettement de la commune est très bas.

Madame le Maire constate que ces deux visions ne peuvent pas s’accorder. Selon elle, le principe de la gratuité n’est pas très bon, il est préférable de demander une contribution minimale.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

À la majorité

1. Approuve le budget primitif 2025 arrêté à la somme de 14 230 944,00 € en fonctionnement et

17 299 331,00 € en investissement.

2. Dit que le budget est voté par nature au niveau du chapitre budgétaire, avec les opérations

d’équipement, et sans vote formel sur chacun des chapitres.

3. Dit que les crédits de paiement 2025 et le solde des crédits de paiement 2024 non réalisés en 2024

sont inscrits au budget 2025.

4. Autorise Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans une

limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux

dépenses de personnel.

6 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) ET À LA RÉSIDENCE AUTONOMIE SAINT EXUPERY 2025

Madame Morillon expose :

Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Craponne est un établissement public autonome qui gère l’ensemble de la politique sociale de la commune. Il a également à charge la gestion de la Résidence autonomie St Exupéry.

Aussi, la commune subventionne la structure et une somme de 191 754,00 € pour le CCAS a été formalisée et votée pour le besoin d’équilibre de son budget. Pour la Résidence autonomie Saint Exupéry, cette somme est de 184 008 €.

Il est nécessaire d’acter ces montants pour permettre leur versement. Il est précisé que les montants votés pourront être ajustés au besoin réel des structures pour assurer l’équilibre financier de l’exercice.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

À la majorité

1. Décide d’octroyer une subvention au CCAS de Craponne d’un montant maximal de 191 754,00 € pour

la gestion de la politique sociale de la commune.10

2. Décide d’octroyer une subvention au CCAS de Craponne d’un montant maximal de 184 008,00 € pour

la gestion de la Résidence autonomie Saint-Exupéry.

3. Dit que les dépenses sont imputées au chapitre 65 du budget principal.

7 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES DE DROIT PRIVÉ

Madame le Maire rappelle que les élus intéressés n’ont pas le droit de prendre part au vote.

Madame Cisternino expose :

Le versement des subventions aux associations et autres organismes de droit privé doit faire l’objet d’une délibération spécifique du conseil municipal avec l’indication exacte du montant accordé à chaque association.

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, les documents budgétaires, sans préjudice des dispositions de l’article L. 2343-2 du Code des collectivités territoriales sur le formalisme de la comptabilité communale, sont assortis en annexe :

− des données synthétiques sur la situation financière de la commune, − de la liste des concours attribués par la commune aux associations sous forme de prestations en nature et de subventions.

Il est proposé au conseil municipal d’attribuer aux associations et autres organismes de droit privé pour l’exercice 2025, les subventions telles que figurant dans le tableau figurant ci-dessous :

BENEFICIAIRES MONTANT

ALEC (Défi classe énergie école Soupault) 850.00 €

AS CRAPONNE FOOTBALL 22 000.00 €

BATTERIE FANFARE DE VAUGNERAY 1 500.00 €

BOULE DE CRAPONNE 500.00 €

CLUB ACTIVITE SUBAQUATIQUE DE CRAPONNE (CASC) 750.00 €

COMITE DE JUMELAGE 2 000.00 €

CRAPONNE COMMERCES 1 000.00 €

CRAPONNE TRIATHLON 500.00 €

DONNEURS DU SANG 500.00 €

ECOLE DE MUSIQUE 18 000.00 €11

GROUPE DE RECHERCHE ET ETUDE DE L’HISTOIRE DE

CRAPONNE (G.R.E.H.C)

2 100.00 €

GROUPE CIVISME – ASSOCIATION DE PROMOTION DU CIVISME (APC)

400.00 €

JEEP CLUB 500.00 €

LIRE ET FAIRE LIRE 400.00 €

OCCE – MATERNELLE CENTRE 3 545.00 €

OCCE – MATERNELLE GATOLIERE 3 025.00 €

OCCE – MATERNELLE SOUPAULT 4 507.00 €

OCCE – ELEMENTAIRE GATOLIERE 5 469.00 €

OCCE – ELEMENTAIRE CENTRE 6 197.00 €

OCCE – ELEMENTAIRE SOUPAULT 7 493.00 €

OCCE – RASED 50.00 €

RESTAURANT DU COEUR 800.00 €

SECOURS CATHOLIQUE 1 200.00 €

PLACE AUX EMPLOIS GRAND OUEST LYONNAIS

(SOLIDARITE EMPLOI)

7 000.00 €

TELETHON CRAPONNE 400.00 €

TOTAL 90 686.00 €

Madame le Maire précise que l’école de musique bénéficie de 3000 € depuis 2024. De plus, le GREHC perçoit une subvention plus importante pour fêter ses 40 ans d’existence. Enfin, le restaurant du cœur reçoit 800 €.

Messieurs Robier, Monge et Chary ne prennent pas part au vote.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

1. Décide de verser aux associations et autres organismes pour l’exercice 2025 les subventions telles que figurant dans le tableau ci-dessous pour un montant de 90 686 €,

2. Dit que les inscriptions budgétaires nécessaires au mandatement sont prévues au budget primitif de l’exercice 2025,12

3. Rappelle que le versement de toute subvention ne peut être effectué que sur le compte ouvert au nom de l’association ou organisme.

8 CONTRIBUTION DE LA COMMUNE AU SAGYRC MODE DE PARTICIPATION DE LA COMMUNE POUR L’ANNÉE 2025

Monsieur Pastré expose :

Par délibération n° CS-2025-03 du 25 février 2025, le Conseil syndical du SAGYRC a fixé le montant des participations pour l’ensemble des adhérents pour l’année 2025.

Le conseil syndical a également retenu le principe du remplacement de la contribution de chaque commune par le produit des impôts recouvrés directement au titre de la fiscalité locale avec la possibilité pour les communes d’y déroger en budgétisant leur contribution

Pour la commune de Craponne, la contribution 2024 s’élevait à 5 600,65 €. La contribution définitive 2025 a été fixée à 6 096,26 €.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

1. Décide de budgétiser la totalité de la participation de la commune au SAGYRC pour l’année 2025.

2. Précise que le montant de cette contribution s’élève à 6 096,26 €.

9 CONTRIBUTION DE LA COMMUNE AU SIVU GENDARMERIE MODE DE PARTICIPATION DE LA COMMUNE POUR L’ANNÉE 2025

Monsieur Champion expose :

Le Conseil syndical du SIVU Gendarmerie se réunira 1er avril 2025 sur les contributions définitives des communes membres pour 2025.

En application du projet de délibération n° 2025.04.01.04, il a été proposé de fixer le montant des contributions communales pour 2025 à hauteur de 140 000,00 € et de fixer le principe du remplacement de la contribution de chaque commune par le produit des impôts recouvrés directement au titre de la fiscalité locale avec la possibilité pour les communes d’y déroger en budgétisant leur contribution.

Pour la commune de Craponne, la contribution 2024 s’élevait à 45 060 €. La contribution définitive 2025 a été fixée à 52 969,65 €.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

1. Décide de budgétiser la totalité de la participation de la commune au SIVU GENDARMERIE pour l’année 2025.

2. Précise que le montant de cette contribution s’élève à 52 969,65 €.

10 ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE DE PAPETERIE, TRAVAUX MANUELS, JEUX ET MATÉRIELS ÉDUCATIFS13

Monsieur Juttet expose :

Dans un souci de réaliser des économies d’échelle en regroupant leurs achats et de mutualiser les procédures de passation des marchés, plusieurs collectivités territoriales souhaitent constituer un groupement de commandes.

Ce groupement de commandes a pour objet l’acquisition de fournitures de papeterie, travaux manuels, jeux et matériels éducatifs pour les besoins des écoles des communes de Craponne, Dardilly, Grigny-sur-Rhône et Saint-Genis-les-Ollières.

La commune de Craponne, coordonnateur de ce groupement dit “d’intégration partielle”, organisera, conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique, l’ensemble des opérations nécessaires à la satisfaction du besoin, de la publicité jusqu’à l’attribution du contrat.

Chacun des membres du groupement s’assurera ensuite de la bonne exécution du contrat pour la partie qui le concerne.

Les modalités d’organisation et de fonctionnement de ce groupement de commandes sont formalisées dans la convention constitutive jointe au présent rapport.

La Commission d’Appel d’Offres sera celle du coordonnateur et donc celle de la commune de Craponne.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

1. Approuve le principe de la constitution d’un groupement de commandes dit « d’intégration partielle » entre plusieurs collectivités territoriales, selon les conditions de la convention constitutive.

2. Approuve le fait que la commune de Craponne soit coordonnatrice dudit groupement de commandes.

3. Autorise Madame le Maire à signer la convention figurant en annexe et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

11 MODIFICATION DES EFFECTIFS — CRÉATION EMPLOI BIBLIOTHÉCAIRE

Monsieur Peyroux expose :

Les agents de médiathèque sont des professionnels issus de la filière culturelle qui comprend plusieurs grades correspondant à différents niveaux de responsabilité.

Au-delà de la simple gestion d’un fonds documentaire, le responsable de médiathèque municipale est désormais un acteur clé de l’animation culturelle qui doit s’adapter aux évolutions technologiques et aux nouveaux usages du public.

À l’occasion du recrutement d’une nouvelle responsable pour la médiathèque l’Odyssée, il conviendrait de procéder à la création d’un emploi de direction, de catégorie A.

Madame le Maire précise que la personne prendra ses fonctions à la mi-mai.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

1. Approuve la création d’un emploi permanent, à temps complet, sur le cadre d’emplois des bibliothécaires territoriaux.

2. Dit que les crédits seront inscrits au budget principal de la commune, chapitre 012.14

3. Charge l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prendra effet au 1er avril 2025.

12 BILAN DES ACQUISITIONS — CESSIONS FONCIÈRES ANNÉE 2024

Monsieur Magoutier expose :

Conformément à l’article L2241-1 du Code général des collectivités territoriales, le bilan des acquisitions et cessions foncières opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu, chaque année, à une délibération du Conseil municipal et est annexé au compte administratif de la commune.

Les tableaux ci-après présentent le détail des acquisitions et cessions réalisées en 2024. Les transactions citées sont celles ayant fait l’objet d’une signature de l’acte authentique en 2024.

ACQUISITIONS 2024

Nature du

bien

Localisation Références

cadastrales

Date de la

délibération

Date de

l’acte

Prix Objet

Propriété

bâtie.

Terrain de

1 058 m2

avec

maison

individuelle

6 rue de

Verdun

AT 93 9/10/2023 26/04/2024 600 000 € Confortement du pôle

d’équipements

publics

existants

Parcelle de

terrain

de 1 470 m2

18 avenue

Bergeron/Rue

JC. Martin

AW 165 21/05/2024 26/07/2024 310 000 € Aménagement d’un espace

public –

création d’un

îlot de

fraicheur et de

végétation en

cœur de ville

CESSIONS 2024

Nature du bien Localisation Références

cadastrales

Date de la

délibération

Date de

l’acte

Prix

Propriété bâtie reçue en

legs.

Terrain de 616 m2 avec

maison individuelle

soumise au régime de la

copropriété (Lot 48 de la

copropriété « Les landes

voie romaine » et les

14/1000èmes des parties

communes générales)

169 allée des

Landes

AH 2 8/10/2024 13/12/2024 355 200 €

nets

vendeur

Il est, par ailleurs, rappelé que, par délibération N° 24 086, en date du 17 décembre 2024, le conseil municipal a approuvé la vente d’un terrain situé au 122 avenue Pierre Dumond, d’une surface de 1 528 m2 au prix de 620 000 € pour la réalisation d’une opération de construction à destination de commerce et de logements avec 74 % de logements abordables.15

Madame le Maire souligne qu’il est important de faire preuve d’opportunité pour conforter les taux d’équipements publics existants, comme cela a été le cas pour l’acquisition de la parcelle du 6 rue de Verdun pour l’école du centre.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

1. Prend acte du bilan des acquisitions et des cessions effectuées au cours de l’année 2024 par la commune.

2. Précise que ce bilan sera annexé au compte administratif de la commune.

13 ORGANISATION DE LA FOIRE DE PENTECÔTE ET DU VIDE GRENIER D’AUTOMNE PAR LE COMITÉ DE LA FOIRE

Madame Cisternino expose :

Le comité de la foire a manifesté son souhait d’organiser sur la commune, la traditionnelle foire de Pentecôte et le vide grenier d’automne.

La foire de Pentecôte se tiendra le 9 juin 2025. Elle est ouverte à la fois aux particuliers et professionnels avec un espace réservé au vide grenier et un espace pour les forains.

Le vide grenier se tiendra le 12 octobre 2025.

Ces évènements, qui consistent en une vente au déballage sur le domaine public, permettent de faire connaître les activités commerciales et artisanales de l’Ouest Lyonnais et de proposer aux habitants de se débarrasser durablement de leurs objets. Ils contribuent également à l’animation de la vie locale.

Dans le cadre de la délégation de compétences qui lui a été accordée par délibération N° 22.57 du 27 juin 2022, Madame le Maire a fixé, le montant de la redevance d’occupation du domaine public à 14 € les deux mètres linéaires pour ces deux évènements. Ce montant demeure identique à celui fixé l’an passé. »

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

1. Approuve l’organisation de la foire de Pentecôte et du vide grenier d’automne par le comité de la foire

2. Prend acte que les tarifs sont fixés à 14 € les deux mètres linéaires.

14 RECONDUCTION DU DISPOSITIF D’INCITATION FINANCIÈRE POUR L’ACQUISITION D’UN RÉCUPÉRATEUR D’EAU DE PLUIE

Monsieur Juttet expose :

Par délibération N° 21.44 en date du 22 mai 2021, le conseil municipal a approuvé la mise en place d’un dispositif communal d’incitation financière à destination des particuliers pour l’acquisition d’un récupérateur d’eau de pluie hors sol pour les achats réalisés entre le 1er juin et le 31 décembre 2021.

Ce dispositif d’aide a ensuite été reconduit tous les ans jusqu’en 2024.16

Sur la période 2021-2024, 80 aides ont été accordées pour un montant total de 3 461,73 € réparti comme suit :

Année Nombre d’aides Montant total

(en euros)

2021 7 271.63

2022 10 393.14

2023 43 1 889.86

2024 20 907.10

Pour l’année 2025, le dispositif est reconduit, selon les mêmes principes, pour les acquisitions réalisées entre le 1/01/2025 et le 31/10//2025 dans la limite des crédits inscrits au budget, soit 1 000 €.

Il est rappelé que ce dispositif prévoit l’attribution d’une aide d’un montant de 50 % maximum du prix d’achat TTC avec un plafonnement de cette aide à 50 €, dans la limite d’une demande par foyer. »

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

1. Approuve la reconduction du dispositif d’aide à l’achat d’un récupérateur d’eau de pluie hors sol prévu par délibération N° 21.44 du 22 mai 2021, pour les acquisitions réalisées entre le 1er janvier et le 31/10/2025.

2. Décide que les demandes seront satisfaites par ordre d’arrivée et jusqu’à épuisement des crédits ouverts au budget.

3. Précise que les crédits correspondants seront inscrits sur le budget de la commune au compte 20421.

4. Autorise Madame le Maire à signer tout document à intervenir pour la mise en œuvre de la présente délibération.

15 CANDIDATURE DE LA COMMUNE AU LABEL « VILLES ET VILLAGES ÉTOILÉS »

Monsieur Pastré expose :

Depuis 2009, l’Association Nationale pour la Protection du Ciel et de l’Environnement Nocturnes (ANPCEN) organise un concours “Villes et Villages étoilés”.

Ce concours vise à promouvoir et à mettre en œuvre un éclairage extérieur contribuant à la prévention, la limitation et la suppression des nuisances lumineuses et de leurs effets néfastes notamment sur la biodiversité, les paysages nocturnes, le sommeil et la santé des habitants.

Il récompense les communes engagées dans une démarche de progrès en leur attribuant un label “Ville ou Village étoilé” comportant 1 à 5 étoiles. Ce dernier est décerné à l’issue d’une sélection selon les points attribués au travers d’une grille de notation, aux réponses apportées par les collectivités participantes au questionnaire de l’ANPCEN.

Consciente de la nécessité de diminuer la pollution lumineuse, la commune de Craponne a engagé un programme d’actions dans ce domaine :

✓ Validation d’un Schéma Directeur d’Aménagement Lumineux (SDAL) en 2024,

✓ Remplacement des sources d’éclairage des lampadaires en LED à hauteur de 25 % tous les ans,

✓ Réduction des puissances lumineuses d’éclairage à 50 % entre 22 h et 5 h.

Afin de pouvoir valoriser son engagement, elle souhaiterait participer à ce concours.17

Le dépôt du dossier de candidature est subordonné au versement de frais d’adhésion pour un montant de 200 euros.

Monsieur Pastré note que cette délibération a reçu l’avis favorable de la commission « cadre de vie, développement durable » en date du 17 mars 2025.

Madame le Maire cède la parole à la liste Craponne Partageons l’avenir

Intervention de la liste Craponne Partageons l’avenir (M. Khaladi) :

« Madame le Maire, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs,

Vous nous proposez la candidature de la commune au label “VILLES ET VILLAGES ÉTOILÉS”. Label qui vise à promouvoir et à mettre en œuvre un éclairage extérieur contribuant à la prévention, la limitation et la suppression des nuisances lumineuses et de leurs effets néfastes notamment sur la biodiversité, les paysages nocturnes, le sommeil et la santé des habitants.

Nous sommes en phase avec cet objectif et nous sommes en faveur avec toutes les actions qui permettent de réduire les nuisances lumineuses. La lumière artificielle est, en effet, la deuxième cause d’extinction des insectes après les pesticides.

Nous espérons que le Schéma Directeur d’Aménagement Lumière (SDAL), établi par le Sygerly pour le compte de la commune répondra aux critères de l’Association Nationale pour la Protection du Ciel et de l’Environnement Nocturnes (ANPCEN) pour obtenir le maximum d’étoiles. Nous regrettons au passage que ce SDAL n’ait fait l’objet d’aucune concertation ni débat, ni en commissions ni au conseil municipal.

C’est un outil important pour réduire la consommation énergétique et protéger la biodiversité en respectant l’obscurité naturelle. Il vient en complément du Règlement Local de Publicité métropolitain (RLP) dont les orientations générales ont été débattues au conseil municipal le 27 mars 2021. Ce règlement regroupe les dispositions du code de l’environnement applicables, sur l’ensemble du territoire métropolitain, à la publicité, aux enseignes et aux pré enseignes.

Il semble que l’extinction des enseignes lumineuses n’est pas totalement respectée conformément au RLP. Quelles sont les mesures mises en place pour contrôler et faire respecter le RLP et l’extinction des enseignes la nuit sur la commune ? »

En réponse, Monsieur Pastré reconnait qu’il n’y a pas eu de délibération sur le SDAL. Il visait le passage en LED de 208 points lumineux, ce qui permet une diminution de la consommation, en particulier entre 23 h et 5 h du matin. Concernant les enseignes lumineuses, une quinzaine d’entre elles restent éclairées à des horaires tardifs. Des courriers ont été envoyés aux établissements concernés pour rappeler la politique de la ville sur ce point.

Madame le Maire indique qu’il faut trouver des compromis entre la réduction de la consommation, la protection de la biodiversité, et la sécurité des habitants. De ce fait, il n’est pas possible d’envisager une extinction totale des lampadaires. Par ailleurs, il est effectivement pénible de voir des enseignes allumées en pleine nuit, mais il n’est pas possible de verbaliser les commerçants sur ce motif.

Monsieur Khaladi note qu’une diminution de 50 % de l’éclairage ne serait pas forcément une bonne solution.

Monsieur Pastré explique que le CEREMA donne des préconisations en matière de niveau d’éclairement.

Madame le Maire considère qu’il y a trop de candélabres mais une norme européenne fixe la distance entre les lampadaires.

Monsieur Pastré indique que le fait de passer en LED réduit la puissance d’éclairement. Pour illuminer le même spectre, il faut diminuer la taille des lampadaires ou ajouter des poteaux. Néanmoins, cela reste intéressant car la consommation d’électricité est divisée par 4.