Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A2026 21
Arrêté - A2026 61
Arrêté - A2026 15
Arrêté - A2026 68
Arrêté - A2026 20
Arrêté - A2026 65
Arrêté - A2026 64
Arrêté - A2026 17
Arrêté - A2026 02
Arrêté - A2026 59
Arrêté - A2026 74
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marcellaz-Albanais.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 74)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Mrcellaz règlementant la circulation Wibanats Ts
La N N° A2026-74
Commune de MARCELLAZ-ALBANAIS | Police de la circulation
Objet : interdiction de circulation portant sur le chemin rural dit « de Peignat » en agglomération sur
le territoire de la commune de MARCELLAZ-ALBANAIS
Monsieur le Maire de la Commune de MARCELLAZ-ALBANAIS, autorité du pouvoir de police
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
VU le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
VU l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
VU l'arrêté n° 15/2026-P en date du 23/03/2026 portant délégation de fonction à Mickaël RUFFIER, Maire-
Adjoint,
VU la demande en date du 22/09/2026 par laquelle l’entreprise SAUR SECTEUR ANNONAY demande
l'autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public,
VU la permission de voirie n° A2026_73 du 24/09/2026,
CONSIDÉRANT qu'en raison des travaux réalisés par l'entreprise SAUR SECTEUR ANNONAY, sur le
chemin rural dit « de Peignat », à l'intersection avec la voie communale n° 2, dite « route de Peignat »
en agglomération, du 28/09/2026 au 30/09/2026, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses
pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire
d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 28/09/2026 au 30/09/2026, au niveau du n° 1795 route de Peignat, sur le chemin rural dit « de
Peignat », la circulation de tous véhicules est interdite.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l'entreprise SAUR SECTEUR ANNONAY (42210
MONTROND-LES-BAINS).
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation. A2026_74
Article N°4
Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des Services de la commune de MARCELLAZ-ALBANAIS,
tous agents de la force publique, M. le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le site
www.marcellaz-albanais.fr et au droit du chantier.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse
wwvw.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à MARCELLAZ-ALBANAIS, le 24 septembre 2026
Pour le Maire et par délégation, Mickaël RUFFIER,
Maire-Adjoint en charge de la voirie et des réseaux,
Conformément aux dispositions de La loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par La loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, Le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour Les
informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
Arrêté mis en ligne sur www.marcellaz-albanais.fr le 24/09/2026