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Procès Verbal - A2026 15P
Arrêté - A2026 20
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marcellaz-Albanais.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 20)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Mjrcellez règlementant la circulation “llbanais =
R
Commune de MARCELLAZ-ALBANAIS | Police de la circulation
N° A2026-20
Objet : réglementation de circulation portant sur la voie communale n° 8, dite "chemin du Carillon", en
agglomération sur le territoire de la commune de MARCELLAZ-ALBANAIS
Monsieur le Maire de la Commune de MARCELLAZ-ALBANAIS, autorité du pouvoir de police
VU le code général des collectivités territoriales et notamment,
VU le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
VU l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4°" partie, signalisation de prescription
et livre 1, 8°" partie, signalisation temporaire,
VU la demande en date du 02/04/2026 par laquelle l’entreprise INFORMATIKA NETWORK demande
l'autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public,
Considérant qu'en raison de travaux portant sur la réparation d’un câble sur le réseau télécom réalisés par
l'entreprise INFORMATIKA NETWORK, sur la voie communale n° 8, dite "chemin du Carillon", une journée
entre le 20/04/2026 et le 30/04/2026 et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de
la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées
dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
La circulation des véhicules est alternée par alternat manuel au niveau du n° 171 de la voie communale
n° 8, dite "chemin du Carillon”, de 7 h 30 à 17 h 30, une journée entre le 20/04/2026 et le 30/04/2026.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l’entreprise INFORMATIKA NETWORK.
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N°4
Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des Services de la commune de MARCELLAZ-ALBANAIS, tous
agents de la force publique, M. le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le site www.marcellaz-
albanais.fr et au droit du chantier.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse
www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. A2026_20
Fait à MARCELLAZ-ALBANAIS, le 07/04/2026
Le Maire,
Eric CHASSAGNE
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par La loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, Le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les
informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
Arrêté mis en Ligne sur www.marcellaz-albanais.fr Le 08/04/2026