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Arrêté - A2026 22
Arrêté - A2026 61
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marcellaz-Albanais.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 61)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
A règlementant la circulation banais =“
‘ La À N° A2026-61
Commune de MARCELLAZ-ALBANAIS | Police de la circulation
Objet : réglementation de circulation portant sur la voie communale n° 1, dite « chemin chez
Nanche », hors agglomération sur le territoire de la commune de MARCELLAZ-ALBANAIS
Monsieur le Maire de la Commune de MARCELLAZ-ALBANAIS, autorité du pouvoir de police
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
VU le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
VU l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
VU l'arrêté n° 15/2026-P en date du 23/03/2026 portant délégation de fonction à Mickaël RUFFIER, Maire-
Adjoint,
VU la demande en date du 28/07/2026 par laquelle l’entreprise SAUR MONTROND demande
l'autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public,
VU la permission de voirie n° A2026_60 du 03/08/2026,
CONSIDÉRANT qu'en raison des travaux réalisés par l'entreprise SAUR MONTROND, sur la voie
communale n° 1, dite « chemin chez Nanche "entre le 31/08/2026 et le 11/09/2026, et qu'il incombe
au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie
publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Trois jours entre le 31/08/2026 et le 11/09/2026, sur la voie communale n° 1, dite « chemin chez
Nanche ", la circulation des véhicules est alternée manuellement ;
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l'entreprise SAUR MONTROND.
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article N°4
Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des Services de la commune de MARCELLAZ-ALBANAIS,
tous agents de la force publique, M. le Directeur du Service Départemental d'incendie et de Secours
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est affiché sur le site
www.marcellaz-albanais.fr et au droit du chantier. A2026_61
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse
www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à MARCELLAZ-ALBANAIS, le 03 août 2026
Pour le Maire et par délégation, Mickaël RUFFIER,
Maire-Adjoint en charge de la voirie et des réseaux,
Conformément aux dispositions de La loi 78-17 du 06/01/1978 moditiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, Le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour Les
informations Le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
Arrêté mis en ligne sur www.marcellaz-aibanais.fr le 04/08/2026