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Arrêté - A2026 65
Arrêté - A2026 64
Arrêté - A2026 59
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marcellaz-Albanais.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 59)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
M es règlementant la circulation Mibanats _—
La À N° A2026-59
Commune de MARCELLAZ-ALBANAIS | Police de la circulation
Objet : réglementation de circulation portant sur les voies communales n° 10 et 104, dites "route de
la Fontaine" et "chemin des Erènes", en agglomération sur le territoire de la commune de
MARCELLAZ-ALBANAIS
Monsieur le Maire de la Commune de MARCELLAZ-ALBANAIS, autorité du pouvoir de police
VU la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions ;
VU la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1 et les suivants, relatifs
au pouvoir de police de la circulation du Maire ;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
VU le Code de la Sécurité Intérieur et notamment l'article R.511-1
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU l'arrêté n° 15/2026-P en date du 23/03/2026 portant délégation de fonction à Mickaël RUFFIER, Maire-
Adjoint,
VU la demande en date du 29/07/2026 par laquelle l’entreprise CONSTRUCTEL demande l'autorisation
pour la réalisation de travaux sur le domaine public pour le compte d'ORANGE,
Considérant qu'en raison de travaux de remplacement de poteaux télécom réalisés par l'entreprise
CONSTRUCTEL, sur les voies communales n° 10 et 104, dites "route de la Fontaine" et "chemin des Erènes"
entre le 10/08/2026 et le 21/08/2026, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police
de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées
dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1 : Mesures temporaires générales
Deux jours entre le 10/08/2026 et le 21/08/2026, la circulation des véhicules est alternée par panneaux
B15 et C18 (alternat manuel), sur les voies communales n° 10 et 104, dites "route de la Fontaine" et
“chemin des Erènes".
Article N°2: Mesures temporaires complémentaires
ement : pendant la durée des travaux, aucun stationnement n’est autorisé sur l'emprise
de la zone de travaux et de part et d’autre sur une longueur de 25 mètres à l'exception des véhicules
affectés au chantier.
- Prise en compte des cycles : le passage de cycles est autorisé sur l'emprise du chantier.
: le passage de piétons est autorisé sur l'emprise du chantier.
a continuité de passage de ces véhicules doit être maintenue durant icules de gros gabari
toute a durée du chantier. A2026_59
Article N°3 : Signalisation
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l’entreprise CONSTRUCTEL
Article N°4 : Date d'effet
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article N°5 : Infraction
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l’ordre
et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article N°6 : Publication
Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°7 : Recours
Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des Services de la commune de MARCELLAZ-ALBANAIS,
tous agents de la force publique, M. le Directeur du Service Départemental d'incendie et de Secours
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le site
www.marcellaz-albanais.fr et au droit du chantier.
Conformément aux dispositions du Code dejustice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse
www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à MARCELLAZ-ALBANAIS, le 03 août 2026
Pour le Maire et par délégation, Mickaël RUFFIER,
Maire-Adjoint en charge de la voirie et des réseaux,
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par La loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, Le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les
informations Le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
Arrêté mis en ligne sur www.marcellaz-albanais.fr le 03/08/2026