Conseil Municipal - Conseil municipal du 15 octobre 2015

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 15 Octobre 2015

Conseil Municipal - Conseil municipal du 15 octobre 2015 Document publié le Jeudi 15 octobre 2015 par la commune de Mélisey. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 15 octobre 2015)Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Handicap et inclusivité, C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D Du u 1 15 5 o oc ct to ob br re e 2 20 01 15 5

P Pa ar rt ti ic ci ip pa at ti io on n d de es s c co om mm mu un ne es s – – N NA AP P – – a an nn né ée e s sc co ol la ai ir re e 2 20 01 14 4 - - 2 20 01 15 5

L Le e C Co on ns se ei il l M Mu un ni ic ci ip pa al l, , a ap pr rè ès s e en n a av vo oi ir r d dé él li ib bé ér ré é, ,

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- - A AU UT TO OR RI IS SE E l le e M Ma ai ir re e à à s si ig gn ne er r l la a c co on nv ve en nt ti io on n a av ve ec c l le es s c co om mm mu un ne es s p pa ar rt ti ic ci ip pa an nt te es s

Optimisation de l’installation communale d’éclairage public dans le village (2ème tranche)

Le maire expose qu’il y a lieu de réaliser la deuxième tranche de travaux d'optimisation de

l'installation communale d'éclairage public.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

1) APPROUVE le principe d'optimisation de l'éclairage public

2) DECIDE de faire réaliser ces travaux sous la maîtrise d'ouvrage de la commune.

3) DEMANDE au SIED 70 de prévoir la participation qu'il aura à apporter

4) MANDATE au SIED 70 la gestion et la valorisation des certificats d'économie d'énergie 5) TRANSFERE au SIED 70 l’intégralité des CEE valorisables par cette opération en contrepartie de l’aide maximale de 80% de leur montant HTVA que le SIED 70 apportera.

6) CHARGE Monsieur le Maire de signer le mandat relatif aux CEE,

Réhabilitation Café de la Mairie – Demande de Subvention Accessibilité

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré a adopté l’avant-projet pour la réhabilitation

du Café de La Mairie et sollicité une subvention auprès du département, au titre de

l’accessibilité

Dénomination des bâtiments communaux

Le Maire propose à l’assemblée de renommer la « Maison des Associations » et de l’appeler « Espace Culturel ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de renommer la « Maison des Associations » « Espace Culturel »Affouage sur pied – Campagne 2015 - 2016

Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

- destine le produit des coupes (houppiers, taillis, perches, brins et petites futaies) à l’affouage sur pied ;

- arrête le rôle d’affouage;

- arrête le règlement d’affouage

- fixe le volume maximal estimé des portions à 9 stères ; ces portions étant attribuées par tirage au sort ;

- fixe le prix du stère à 7€ ;

- fixe les conditions d’exploitation suivantes :

L’exploitation se fera sur pied dans le respect du Règlement national d’exploitation forestière.

Les affouagistes se voient délivrer du taillis, des perches, des brins, de la petite futaie et des houppiers désignés par l’ONF. Des tiges nécessitant l'intervention préalable d'un professionnel pourront être abattues par la commune avant mise à disposition aux affouagistes. Elles seront dans ce cas mises à disposition sur coupe.

Le délai d’exploitation est fixé au 15 avril 2016. Après cette date, l’exploitation est interdite pour permettre la régénération des peuplements. Au terme de ce délai, si l’affouagiste n’a pas terminé l’exploitation de sa portion, il sera déchu des droits qui s’y rapportent (Articles L.243-1 du Code forestier).

Le délai d’enlèvement est fixé au 31 août 2016 pour permettre la sortie du bois sur sol portant en dehors des périodes pluvieuses.

Les engins et matériels sont interdits hors des chemins et places de dépôt, en raison du préjudice qu’ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements.

Les prescriptions particulières propres à chaque portion sont spécifiées dans le règlement d’affouage.

- Autorise le Maire à signer tout document afférent.

Motion service des finances publiques

A compter de septembre 2015, les guiches d’accueil des centres des finances publiques de Haute-Saône vont subir une réduction drastique de leurs heures d’ouverture au public.

Désormais, 11 sites sur 18 ne seront plus ouverts que 16 heures 30 par semaine, soit une diminution de plus d’un tiers des heures d’ouverture de nos services au public.

Ailleurs, les sites plus importants ne sont pas épargnés : à Gray fermeture le mercredi et le vendredi, à Lure le vendredi, à Vesoul le Mercredi après-midi et le vendredi après-midi et à Luxeuil le mercredi et le vendredi après-midi.

Rien n’obligeait la direction locale à procéder de la sorte. Aucune directive de Bercy ne s’imposait à elle !C’est un mauvais coup supplémentaire porté au service public de Haute-Saône, un nouvel abandon des territoires ruraux, une décision prise dans l’opacité la plus totale, sans la moindre concertation avec les élux locaux.

Nous craignons que cette mesure soit le prélude à de nouvelles fermetures de services.

C’est pourquoi, le conseil municipal, après en avoir délibéré,

-DENONCE vigoureusement la diminution des heures d’ouverture des guichets dans les centres des finances publiques de Haute-Saône

- CONSIDERE que le service public est un élément incontournable de la vie de nos territoires, que son caractère de proximité doit être préservé à tout prix, que la réception des contribuables doit constituer une mission première des services des Finances Publiques et que la décision de l’administration est totalement incompatible avec ces principes.

- S’ INSURGE contre l’absence de tout dialogue qui a précédé cette décision unilatérale.

- DEMANDE à la Direction Départementale des Finances Publiques de Haute-Saône de revenir sur sa décision.

Indemnité de conseil aux comptables du Trésor

Le Conseil Municipal, a décidé de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983

- d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à M. Frédéric DENECHERE, receveur municipal à partir du 1er septembre 2015.

- de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires

Vu pour être affiché le 7 août 2015, conformément aux prescriptions de l’article L 2121-

25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire,