Conseil Municipal - Conseil municipal du 15 septembre 2020

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 15 septembre 2020 Document publié le Mardi 15 septembre 2020 par la commune de Truyes. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 15 septembre 2020)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Égalité et non-discrimination, Le Conseil Municipal de la commune de TRUYES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur de COLBERT Stéphane, Maire Date de convocation : 11 septembre 2020

Présents : M. de Colbert, Mme Beauchamp, Mme Faye, M. Greiner, Mme Chicheri, Mme Guérin, M. Picard, Mme Aurnague, M. Grange, M. Dubois, M. Laurent, Mme Desmé, M. Moreau, M. Birocheau, M. Favier, Mme Guérineau, Mme Nguyen Van, Mme Aubrey, Pouvoirs : M. Da Silva Vale donne pouvoir à Mme Beauchamp

Secrétaire : Mme Guérin

Approbation du compte rendu de la séance du 18 juillet 2020

Le conseil municipal approuve le compte rendu de la séance du 18 juillet 2020

Décision du Maire

Décision n°2020-04 : Les marchés de travaux de mise aux normes de sécurité incendie du château de Bel Air sont attribués à :

- Lot « Système de Sécurité Incendie » : Siemens ZA Le Papillon 320 rue Henri Potez CS 121116 37210 PARCAY-MESLAY pour un montant de 45.000,00 € HT - Lot « Menuiserie » : Sarl Berleau 1 chemin des Prés Challes La Porcherie BP18 37240 LIGUEIL pour un montant de 33.005,00 € HT

- Lot « Blocs Autonomes de Secours » : Entreprise Berdot 7 rue Garde Landry 37310 CHAMBOURG-SUR-INDRE pour un montant de 5.588,40 € HT

2020-09-A-01 Approbation du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics

Le Maire présente à l’assemblée le plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics. Il rappelle que la loi n°2005-102 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 impose aux communes de réaliser un plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE).

Ce plan fixe les dispositions qui permettent de rendre accessibles aux personnes handicapées et à mobilité réduite l’ensemble des circulations piétonnes et des aires de stationnement du territoire communal. Il met en évidence des chaînes de déplacement permettant d’assurer la continuité du cheminement accessible entre les différents établissements recevant du public dans un périmètre défini.

Le conseil municipal a autorisé le Maire à lancer la démarche par délibération en date du 17 septembre 2019.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et notamment son article 45 ; Vu le décret n°2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l’accessibilité de la voirie et des espaces publics ;

Vu le décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics ;

Vu l’arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n°2006-1658 Vu l’avis conforme du Département d’Indre-et-Loire en date du 20 juillet 2020 en qualité de gestionnaire des routes départementales traversant le bourg de Truyes (RD943, RD82, RD45 et RD32)Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- d’approuver le plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics tel que présenté.

- de dire que cette délibération sera transmise :

➢ à la commission consultative départementale pour la sécurité et l’accessibilité ➢ au conseil départemental consultatif des personnes handicapées ➢ au Département d’Indre-et-Loire

2020-09-A-02 Construction d’un restaurant scolaire

Avenant n°1 au contrat de maîtrise d’œuvre

Vu le code de la commande publique pris notamment dans son article R 2194-1, aux termes duquel le marché peut être modifié lorsque les modifications, quel que soit leur montant, ont été prévues dans les documents contractuels initiaux sous la forme de clauses de réexamen, dont des clauses de variation du prix ou d'options claires, précises et sans équivoque Vu le marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un restaurant scolaire conclu le 22 juin 2018 avec Monsieur Valentin CORDEBAR, Architecte, 34 Ormoy 28140 COURBEHAYE pour un montant d’honoraires de 73.500,00 € HT, calculés sur la base d’une enveloppe financière affectée aux travaux d’un montant de 920.000,00 €HT.

Vu la délibération n°2019-06-A-02 du 25 juin 2019 fixant le coût prévisionnel des travaux de construction du restaurant scolaire avant consultation des entreprises à 1.001.815,00 € HT Considérant que conformément aux clauses contractuelles du marché, il convient de conclure un avenant fixant le forfait définitif de rémunération du maître d’oeuvre

Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- d’approuver l’avenant n°1 d’un montant de 6.545,02 € HT au marché de maîtrise d’œuvre conclu avec Monsieur Valentin CORDEBAR, Architecte, pour la construction d’un restaurant scolaire.

- de porter le montant du marché à 80.045,02 € HT.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant et tout document s’y rapportant

2020-09-A-03 Extension du cimetière

Vu l’article L.2223-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le code de l’Environnement et notamment ses articles L.123.1 et suivants et R.123-1 et suivants relatifs à l’enquête publique,

Vu la délibération n° 2020-02-A-05 du Conseil Municipal de Truyes en date du 11 février 2020 autorisant Monsieur le Maire à engager toutes les procédures nécessaires à l’extension du cimetière,

Vu l’arrêté municipal n°2020-061 en date du 30 avril 2020 prescrivant l’enquête publique relative à l’extension du cimetière.

Vu l’enquête publique réalisée du 8 juin 2020 au 8 juillet 2020

Vu le procès-verbal, les conclusions et l’avis favorable du commissaire enquêteur en date du 24 juillet 2020.

Considérant que les résultats de ladite enquête ne justifient pas une modification du projet. Considérant que le projet d’extension du cimetière est prêt à être approuvé.

Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :- d’approuver le projet d’extension du cimetière

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’avis de la commission départementale compétente en matière d’environnement, de risques sanitaires et technologiques (CODERST)

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’autorisation préfectorale prévue à l’article L2223-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

2020-09-A-04 Avis concernant la demande d’enregistrement présentée par la société COVALI en vue de l’exploitation d’une installation de stockage et de recyclage de déchets végétaux et de déchets inertes de chantiers du bâtiment et travaux publics dans en ZA « Les Perchées » à Truyes

Vu le titre 1er du livre V du code de l’environnement : installations classées pour la protection de l’environnement, parties législative et réglementaire et notamment les articles R. 512-46-12 à R. 512-46-15 ;

Vu le titre 1er du livre II du code de l’environnement : eaux et milieux aquatiques ; Vu le titre II du livre 1er du code de l’environnement : information et participation des citoyens ;

Vu la demande d’enregistrement présentée le 3 juillet 2020 et complétée le 7 juillet 2020 par la société COVALI en vue de l’exploitation d’une installation de stockage et de recyclage de déchets végétaux et de déchets inertes de chantiers du bâtiment et travaux publics en ZA « Les Perchées » à Truyes ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 23 juillet 2020 d’ouverture d’une consultation du public du 17 août au 14 septembre 2020 concernant la demande d’enregistrement présentée par la société COVALI en vue de l’exploitation d’une installation de stockage et de recyclage de déchets végétaux et de déchets inertes de chantiers du bâtiment et travaux publics en ZA « Les Perchées » à Truyes ;

Considérant que le conseil municipal est appelé à donner un avis sur la demande d’enregistrement au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture du registre de consultation.

Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- d’émettre un avis favorable à la demande d’enregistrement présentée par la société COVALI en vue de l’exploitation d’une installation de stockage et de recyclage de déchets végétaux et de déchets inertes de chantiers du bâtiment et travaux publics en ZA « Les Perchées » à Truyes

2020-09-A-05 Effacement de dette dans le cadre d’une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil municipal de la décision de la commission de surendettement des particuliers d’Indre-et-Loire en date du 27 juin 2019 concernant l’effacement de dette dans le cadre d’une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire en faveur d’un administré débiteur auprès de la commune.

Cette décision s’imposant à la commune,

Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- d’admettre en créances éteintes un ensemble de produits irrécouvrables pour un montant de 2.451,10 €- d’imputer cette dépense à l’article 6542 du budget primitif 2020.

2020-09-A-06 Demande de fonds de concours

Vu l’article L 5214-16-V du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant la possibilité ouverte à la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre de participer au financement d’un équipement d’une de ses communes membres par le versement d’un fonds de concours, sous réserve que le montant total du fonds de concours n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par la commune bénéficiaire du fonds de concours.

Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre le versement d’un fonds de concours d’un montant de 4.136,00 € pour le financement des travaux de construction de deux plateaux surélevés et l’installation d’un coussin berlinois dans la rue du clocher - de fixer comme suit le plan de financement de cette opération :

o Dépenses : Travaux = 22.560,00 € HT o Recettes : Fonds de concours CCTVI = 4.136,00.€ o Subvention Amendes de police = 5.640,00 € Autofinancement – Commune de Truyes = 12.784,00 €

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette demande

2020-09-A-07 Désignation d’un membre de la commission de contrôle prévue à l’article L19 code électoral

Vu le code électoral, pris notamment dans son article 19, instituant une commission de contrôle des listes électorales dans chaque commune

Considérant que dans les communes de 1000 habitants et plus, la commission de contrôle est constituée selon les mêmes modalités que celles prévues dans les communes de moins de 1000 habitants, notamment lorsqu’une seule liste a obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement

Considérant que dans les communes de moins de 1000 habitants, la commission de contrôle est composée de trois membres :

- un conseiller municipal de la commune prise dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission de contrôle - un délégué de l’administration désigné par le représentant de l’Etat - un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne madame Annick AURNAGUE.comme membre de la commission de contrôle prévue à l’article 19 du code électoral

2020-09-A-08 Mise en accessibilité de la banque d’accueil de la Mairie Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux

Monsieur le Maire rappelle le projet de mise en accessibilité de la banque d’accueil de la Mairie

Ce projet, inscrit dans l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) approuvé le 9 février 2016, prévoit le remplacement de la banque d’accueil existante dépourvue d’accès pour les personnes à mobilité réduite.Monsieur le maire rappelle que la réglementation impose que les banques d’accueil soient utilisables par une personne en position « debout » comme en position « assis » et permettent la communication visuelle de face, entre les usagers et le personnel. La réalisation des travaux est prévue au cours du premier semestre 2021 pour un montant estimé à 6.649,00 € HT

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que ces travaux sont éligibles à la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour l’année 2020.

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

Sources Libellé Montant Taux Fonds propres 4.654,30 € HT

Emprunts

Sous-total

autofinancement

4.654,30 € HT 70 %

Union européenne

Etat – Detr ou Dsil Dsil 1.994,30 € HT 30 % Etat (autre, à

préciser)

Conseil régional

Conseil

départemental

Fonds de concours

CC

Autres ( à préciser)

Sous-total

subventions

publiques

1.994,30 € HT 30 %

Total HT 6.649,00 € HT 100 %

Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide:

- d’adopter l’opération de mise en accessibilité de la banque d’accueil de la mairie pour un montant de 6.649,00 € HT et ses modalités de financement

- d’approuver le plan de financement prévisionnel

- de s’engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions

2020-09-A-09 Décision modificative n°1

Désignation

Dépenses Recettes

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

D-7391172 : Dégrèvement de taxe

d’habitation sur les logements

vacants

0.00 € 1 000.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 014 : Atténuations de

produits 0.00 € 1 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D-022 : Dépenses imprévues

(fonctionnement) 1 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €TOTAL D 022 : Dépenses

imprévues (fonctionnement) 1 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Total FONCTIONNEMENT 1 000.00 € 1 000.00 € 0.00 € 0.00 €

Total Général 0.00 € 0.00 €

Désignation des représentants de la commune dans les commissions intercommunales

Il est proposé de désigner les représentants appelés à siéger au sein des commissions intercommunales de Touraine Vallée de l’Indre. Il est proposé de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour chacune des huit commissions suivantes :

Nom de la commission Titulaire Suppléant Moyens Généraux M. de COLBERT Mme AURNAGUE Services à la Population M. BIROCHEAU Mme AUBREY Actions Sociales Mme BEAUCHAMP Mme NGUYEN VAN Environnement Mme GUÉRINEAU Mme AURNAGUE Développement Economique Mme DESMÉ Mme NGUYEN VAN Culture, Sport et Tourisme Mme BEAUCHAMP Mme GUÉRIN Aménagement du Territoire Mme BEAUCHAMP M. MOREAU Réseaux, Bâtiments et

Infrastructures

M. LAURENT Mme FAYE

Questions diverses

Monsieur Grange demande des précisions sur le suivi des déchets, relativement à la délibération n°2020-09-A-04 adoptée précédemment. Monsieur le Maire précise que l’entreprise COVALI fera l’objet d’un contrôle strict de son activité par l’autorité environnementale.

Monsieur Birocheau informe le conseil municipal de la publication d’un arrêté municipal interdisant l’arrêt et le stationnement aux abords de l’école élémentaire aux horaires d’entrée et de sortie de classe.

Monsieur Laurent suggère de compléter le dispositif de sécurité autour de l’école élémentaire en installant un stop à l’extrémité de la rue du stade, à l’intersection avec la rue des écoles