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Déliberation - Registe deliberation 11 03 2022
Document publié le Vendredi 11 mars 2022 par la commune de Boult.
Lien du pdf (Déliberation - Registe deliberation 11 03 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE
Haute-Saône
De la commune de BOUL
De la commune de Boult
Séance du 11 mars 2022
L’an deux mille vingt-deux, le onze mars à 20 heures
Etaient présents : Ms, Bernard BOILLOT, Bertrand FOLIN, Patrick GALLEF, Dominique GUIGUEN, Éric TOURNIER, Christian MALAVAUX, Patrick SAUGET, Paul-Emile DEVILLAIRS ;
Excusés : Mme Emilie MARCOLINI M. (a donné procuration à M. Guy ROUX), M. Cédrik CARON (a donné procuration à Patrick Sauget), Mme Solène DENISOT (a donné procuration à Patrick GALLEF), M .Aurélien FAIVRE, M. Guy ROUX (a donné procuration à Éric Tournier), Mme Charlène TOUSSAINT-JULLIEN, Mme Laurence VAN HECKE (a donné procuration à Dominique GUIGUEN).
Monsieur Dominique GUIGUEN a été nommé secrétaire
N° 2022-007
Objet : Vote du budget primitif 2022-Budget Chaufferie
Le Maire présente le budget primitif chaufferie 2022 qui s’établit comme suit et qui est accepté:
Fonctionnement
- Dépenses 95 769,96 €
- Recettes 95 769,96 €
Investissement
- Dépenses 63 778,54 €
- Recettes 63 778,54 €
N° 2022-008
Objet : Vote du budget primitif 2022-Budget Communal
Le Maire présente le budget primitif communal 2022 qui s’établit comme suit et qui est accepté à l’unanimité :
Fonctionnement
- Dépenses 1 029 280,43 €
- Recettes 1 029 280,43 €
Investissement
- Dépenses 1 219 116,07 €
- Recettes 1 219 116,07 €
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
- en exercice : 15
- présents : 08
- votants : 12
- absents : 07
- exclus : 0
Date de convocation :
04 mars 2022
Date d’affichage :
04 mars 2022
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
ses séances,
Sous la Présidence de M. Dominique GUIGUEN N° 2022-009
Objet : Remboursement Lavières
Le conseil municipal
- autorise le maire à rembourser les acomptes de réservation suivants :
o 900 à Mme ZOBENBULLER Agathe pour une location du 21 aout 2022
o 650 € à M VIALLON Joris pour une location du 3 septembre 2022
Conformément au règlement des Lavières
- Autorise le maire à annuler les facturations suivantes au profit de l’ADRM Rioz : o 304.20€ Agathe pour une location du 28 juin 2021
o 305.15€ pour une location du 23 septembre 2021
- Décide de ne pas donner de suite favorable à la demande de remise de M CHABOUD Philippe pour une location du 28 aout 2021
N° 2022-010
Objet : Règlement de la salle des Lavières
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, arrête le règlement des Lavières ci-joint comme présenté en annexe.
N° 2022-011
Objet : Tarification de la salle des Lavières
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, arrête la tarification de la salle des Lavières suivante :
Tarifs principaux de réservation
Salle et cuisine Petite salle Armoire 100 couverts
Grand week-end / jeudi 17h au lundi 9h 1100 € 300 € 40 €
Petit week-end / vendredi 17h au lundi 9h 850 € 300 € 40 €
1 journée semaine / 8h à 20 h 700 € 300 € 40 €
½ journée semaine / 8h à 12h – 13h à 20h 350 € 150 € 40 €
Tarifs principaux de réservation (*)
Salle et cuisine Petite salle Armoire 100 couverts
Grand week-end / jeudi 17h au lundi 9h 550 € 150 € 40 €
Petit week-end / vendredi 17h au lundi 9h 425 € 150 € 40 €
1 journée semaine / 8h à 20 h 350 € 150 € 40 €
½ journée semaine / 8h à 12h – 13h à 20h 175 € 75 € 40 €
- (*) habitants de Boult
- (*) associations de Boult (4 locations gratuites par an, hors frais de chauffage, électricité et ménage) -
Cautions et acompte
Caution pour non-respect de l’entretien 250 €
Caution pour dégradation 1000€
Acompte par titre 100 % du tarif de réservation Charges et consommables
Verres, couverts, tasses unité 2€
Assiettes, couverts et plat de service, broc,
carafe, corbeille et saladier
unité 5€
Légumier, plat ovale, soupière unité 15€
Cadenas unité 5€
Chaise unité 70€
Clé unité 40€
Table plainte unité 229€
Forfait pour non-respect du règlement unité 100€
électricité kwh 0.43 €
Gaz M3 6.59€
Eau Tarif CCR en vigueur
N° 2022-012
Objet : Subventions aux associations
Après en avoir délibéré et selon les demandes formulées, le conseil municipal vote les subventions suivantes pour l’année 2022 :
• ADMR : 400 €
• Restaurant du cœur : 100 €
• Amicale des donneurs de sang de Rioz 100 €
• Souvenir français : 100 €
• Office des anciens combattants : 100 €
• Au gré des vents : 500 €
• Boult entrain 500 €
• Amicale pompiers 500 €
N° 2022-013
Objet : Tarifs concession cimetière
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, arrête la tarification des concessions suivantes
Durée de la concession Tarif (Cimetières 2m2 - Columbarium)
15 ans 120 €
30 ans 240 €
50 ans 480 €
N° 2022-014
Objet : Carte avantages Jeunes
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe le prix de revente de la carte Avantage jeune de la région BFC à 2 €.
N° 2022-015
Objet : Tarifs Chaufferie
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, arrête la tarification de l’abonnement et de la consommation au réseau de chaleur (Budget chaufferie) à compter d’octobre 2022 Abonnement Tarif 2022
CCPR 3 749,38 €
MAIRIE 4 046,95 €
lgt 21 360,69 €
lgt 11 448,19 €
lgt 22 316,65 €
lgt 12 278,57 €
lgt 13 333,31 €
lgt 1 261,86 €
lgt 2 261,86 €
lgt 3 261,86 €
lgt 4 261,86 €
lgt 5 261,86 €
consommation en
Mwh 94,50 €
Déposé, certifié et rendu exécutoire le 11 mars 2022
Le Maire,